Définition de Année Contractuelle

Année Contractuelle période de 12 mois consécutifs démarrant à la Date de Début de Service ou le jour anniversaire de la Date de Début de Service.

Split View

AI-Powered Contracts

Draft, Review & Redline at the Speed of AI

Get StartedSchedule a Demo

Année Contractuelle période de douze mois consécutifs. Le premier jour de l’Année Contractuelle est celui de la date d’effet du Contrat.

Année Contractuelle. Une période de douze (12) Mois Contractuels consécutifs selon le calendrier grégorien, commençant le 1er janvier d'une Année à huit heures (8h00) (heure locale algérienne) et se terminant le 1er janvier de l'Année suivante à huit heures (8h00) (heure locale algérienne) ;

Examples of Année Contractuelle in a sentence

• Le Concessionnaire, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, doit notifier à l’Utilisateur, au plus tard le trente (30) octobre de chaque Année Contractuelle, un programme indicatif des arrêts qu'il prévoit de mettre en œuvre pour l'Année Contractuelle suivante.

• A l'expiration de la première Année Contrac- tuelle, le Contrat relatif aux Obligations Permanentes est prolongé de douze (12) mois supplémentaires (« Année Contractuelle Supplémentaire »), à moins que l'une des parties ne déclare résilier le Contrat pour la fin de l'Année Contractuelle en cours au plus tard trois mois avant l'expiration de l'Année Contractuelle ou soit les parties en conviennent expressément au- trement par écrit.

• Les redevances superficiaires visées aux alinéas a), b) et c) ci-dessus seront payées d'avance et par année, au plus tard le premier jour de chaque Année Contractuelle, pour l'Année Contractuelle entière, selon l'étendue du Périmètre de Recherche détenu par le Contractant à la date d'échéance desdites redevances.

• Afin de réduire les périodes d'arrêts programmés, les Parties doivent se réunir et faire des efforts raisonnables pour coordonner leurs programmes d’arrêts de l'Année Contractuelle suivante et ce, au plus tard le trente (30) novembre de chaque Année Contractuelle.

• Afin de réduire les périodes d'arrêts programmés, les Parties doivent se concerter et faire les efforts nécessaires pour coordonner leurs programmes d’arrêts de l'Année Contractuelle suivante et ce, au plus tard le trente (30) novembre de chaque Année Contractuelle.

More Definitions of Année Contractuelle

Année Contractuelle période de douze mois consécutifs. Le premier jour de la première Année Contractuelle est le jour de la date d’effet du Contrat. Catalogue des prestations : liste de prestations techniques du Distributeur disponible sur demande auprès du Service Clients. Cette liste contient le détail des prestations et leurs tarifs, telles que mise en service, relevé spécial, frais pour absence à un rendez-vous. Ces prestations sont facturées par le Fournisseur pour le compte du Distributeur.

Année Contractuelle désigne une période de douze (12) mois à compter de la Date d’entrée en vigueur ou de la date anniversaire de la Date d’entrée en vigueur ;

Année Contractuelle désigne une période temporelle fixe débutant le premier (1) septembre d’une année et se terminant le trente-et-un (31) août de l’année suivante.

Année Contractuelle signifie du septembre d’une année au août de l’année suivante. Cachet conventionnel : signifie la rémunération hebdomadaire minimale prévue au paragraphe de la présente entente collective. Cachet régulier: signifie le cachet conventionnel ▇▇, ▇’▇▇ y a lieu, le cachet supérieur prévu au contrat individuel du musicien.

Année Contractuelle désigne une période de 12 mois commençant le 1er janvier de chaque année et se terminant le 31 décembre de la même année, à condition, toutefois, que la première Année du contrat corresponde à la date d'exécution de l'Accord jusqu'au 31 décembre de cette année.

Année Contractuelle signifie une période de douze (12) mois consécutifs commençant à la Date d'Effet ou le jour anniversaire de ladite Date d'Effet.

Année Contractuelle au sens de la présente clause désigne la période de 12 (douze) mois commençant à la date de la Commande, puis successivement chaque période de 12 (douze) mois à compter de la date d’anniversaire de la Commande.