Définition de Année Contractuelle

Année Contractuelle période de 12 mois consécutifs démarrant à la Date de Début de Service ou le jour anniversaire de la Date de Début de Service.

Année Contractuelle période de douze mois consécutifs. Le premier jour de la première Année Contractuelle est le jour de la date d’effet du Contrat. Catalogue des prestations : liste de prestations techniques du Distributeur disponible sur demande auprès du Service Clients. Cette liste contient le détail des prestations et leurs tarifs, telles que mise en service, relevé spécial, frais pour absence à un rendez-vous. Ces prestations sont facturées par le Fournisseur pour le compte du Distributeur.

Année Contractuelle période de douze mois consécutifs. Le premier jour de la première Année Contractuelle est le jour de la date d’effet du Contrat.

Examples of Année Contractuelle in a sentence

• Le Concessionnaire, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, doit notifier à l’Utilisateur, au plus tard le trente (30) octobre de chaque Année Contractuelle, un programme indicatif des arrêts qu'il prévoit de mettre en œuvre pour l'Année Contractuelle suivante.

• A l'expiration de la première Année Contrac- tuelle, le Contrat relatif aux Obligations Permanentes est prolongé de douze (12) mois supplémentaires (« Année Contractuelle Supplémentaire »), à moins que l'une des parties ne déclare résilier le Contrat pour la fin de l'Année Contractuelle en cours au plus tard trois mois avant l'expiration de l'Année Contractuelle ou soit les parties en conviennent expressément au- trement par écrit.

• Afin de réduire les périodes d'arrêts programmés, les Parties doivent se concerter et faire les efforts nécessaires pour coordonner leurs programmes d’arrêts de l'Année Contractuelle suivante et ce, au plus tard le trente (30) novembre de chaque Année Contractuelle.

• Les redevances superficiaires visées aux alinéas a), b) et c) ci-dessus seront payées d'avance et par année, au plus tard le premier jour de chaque Année Contractuelle, pour l'Année Contractuelle entière, selon l'étendue du Périmètre de Recherche détenu par le Contractant à la date d'échéance desdites redevances.

• Le cas échéant, les Termes de Quantité sont appliqués aux quantités vendues par tranche : un premier terme de quantité TQ1 est appliqué aux quantités vendues par Année Contractuelle dans la limite d’un seuil de consommation précisé aux Conditions Particulières de vente et un deuxième terme de quantité TQ2 est appliqué aux quantités vendues par Année Contractuelle au- delà de ce seuil.

More Definitions of Année Contractuelle

Année Contractuelle désigne une période temporelle fixe débutant le premier (1) septembre d’une année et se terminant le trente-et-un (31) août de l’année suivante.

Année Contractuelle désigne une période de douze (12) mois à compter de la Date d’entrée en vigueur ou de la date anniversaire de la Date d’entrée en vigueur ;

Année Contractuelle. Une période de douze (12) Mois Contractuels consécutifs selon le calendrier grégorien, commençant le 1er janvier d'une Année à huit heures (8h00) (heure locale algérienne) et se terminant le 1er janvier de l'Année suivante à huit heures (8h00) (heure locale algérienne) ;

Année Contractuelle au sens de la présente clause désigne la période de 12 (douze) mois commençant à la date de la Commande, puis successivement chaque période de 12 (douze) mois à compter de la date d’anniversaire de la Commande.

Année Contractuelle a la signification qui lui est donnée dans le Contrat-cadre.

Année Contractuelle signifie du septembre d’une année au août de l’année suivante. Cachet conventionnel : signifie la rémunération hebdomadaire minimale prévue au paragraphe de la présente entente collective. Cachet régulier: signifie le cachet conventionnel xx, x’xx y a lieu, le cachet supérieur prévu au contrat individuel du musicien.

Année Contractuelle signifie une période de douze (12) mois consécutifs commençant à la Date d'Effet ou le jour anniversaire de ladite Date d'Effet.