Examples of Année Contractuelle in a sentence
Afin de réduire les périodes d'arrêts programmés, les Parties doivent se réunir et faire des efforts raisonnables pour coordonner leurs programmes d’arrêts de l'Année Contractuelle suivante et ce, au plus tard le trente (30) novembre de chaque Année Contractuelle.
L’Utilisateur doit informer le Concessionnaire des opérations de maintenance de ses installations, selon les dispositions suivantes : - Au plus tard le trente (30) septembre de chaque Année Contractuelle, l'Utilisateur doit notifier au Concessionnaire un programme indicatif des arrêts qu'il prévoit de mettre en œuvre pour l'Année Contractuelle suivante.
Le Concessionnaire, agissant en Opérateur Prudent et Raisonnable, doit notifier à l’Utilisateur, au plus tard le trente (30) octobre de chaque Année Contractuelle, un programme indicatif des arrêts qu'il prévoit de mettre en œuvre pour l'Année Contractuelle suivante.
Le cas échéant, les Termes de Quantité sont appliqués aux quantités vendues par tranche : un premier terme de quantité TQ1 est appliqué aux quantités vendues par Année Contractuelle dans la limite d’un seuil de consommation précisé aux Conditions Particulières de vente et un deuxième terme de quantité TQ2 est appliqué aux quantités vendues par Année Contractuelle au- delà de ce seuil.