Autres dispositions. Ces Termes et conditions du service seront régis et interprétés en conformité avec les xxxx de l’État de Californie, sans prise en compte des contradictions avec les dispositions légales de votre État national ou de résidence. Si, pour une raison quelconque, un tribunal ayant juridiction déclare la non application des Termes et conditions du service, en partie ou en totalité, le reste des termes et conditions du service restera d’application. Ces termes et conditions du service constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant le contenu explicité dans la présente et supplantent et remplacent tout accord ou entente préalables ou actuels, écrits ou verbaux, eu égard au présent contenu. La renonciation de toute disposition des termes et conditions du service n’entrera en vigueur que sous forme écrite comportant la signature de 3Com. EA0305 Deutsch Apple Computer, Inc. Softwarelizenzvertrag für iTunes BITTE LESEN SIE DIESEN SOFTWARELIZENZVERTRAG ("LIZENZ") SORGFÄLTIG DURCH, BEVOR SIE DIE APPLE SOFTWARE IN BETRIEB NEHMEN. INDEM SIE DIE APPLE SOFTWARE VERWENDEN, ERKLÄREN SIE IHR EINVERSTÄNDNIS MIT DEN BESTIMMUNGEN DES NACHSTEHENDEN LIZENZVERTRAGS. VERWENDEN SIE DIE SOFTWARE NICHT, WENN SIE MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESES LIZENZVERTRAGS NICHT EINVERSTANDEN SIND. WENN SIE MIT DEN BESTIMMUNGEN DIESES LIZENZVERTRAGS NICHT EINVERSTANDEN SIND, KÖNNEN SIE DIE APPLE SOFTWARE GEGEN RÜCKERSTATTUNG DES KAUFPREISES DORT ZURÜCKGEBEN, WO SIE SIE ERWORBEN HABEN. WENN DER ZUGRIFF AUF DIE APPLE SOFTWARE AUF ELEKTRONISCHEM WEGE ERFOLGT IST, KLICKEN SIE IN "ABLEHNEN". WENN SIE DIE APPLE SOFTWARE BEIM KAUF VON HARDWARE ERHALTEN HABEN, MÜSSEN SIE DAS VOLLSTÄNDIGE HARDWARE/SOFTWARE-PAKET ZURÜCKGEBEN, DAMIT DER KAUFPREIS ERSTATTET WERDEN KANN. WICHTIGER HINWEIS: Diese Software kann zur Reproduktion von Materialien verwendet werden. Der Lizenzgeber erteilt Ihnen hiermit das Recht zur Reproduktion von Materialien, (i) die nicht durch Urheberrechte geschützt sind, (ii) für die Sie das Urheberrecht besitzen oder (iii) zu deren Reproduktion Sie bevollmächtigt oder durch Gesetze autorisiert sind. Diese Software darf auch für den Fernzugriff auf Musikdateien für die Wiedergabe zwischen Computern verwendet werden. Der Fernzugriff auf urheberrechtlich geschützte Musik wird nur zur rechtmäßigen persönlichen Nutzung oder wie anderweitig gesetzlich zulässig bereitgestellt. Wenn Sie sich über Ihr Recht zum Kopieren von oder Gestatten des Zugriffs auf Materialien jeglicher Art nicht i...
Autres dispositions. 1. Chacune des Parties contractantes pourra, conformément à ses lois et réglemen- tations et autres pratiques administratives appliquées, examiner de bonne foi les deman- des d’entrée et de séjour des investisseurs, employés et travailleurs de l’autre Parties contractante impliqués dans les activités liées aux investissements.
Autres dispositions. Les dispositions des parties 4.3 et 4.4 de la présente annexe concernant la surveillance des EF s'appliquent également à la surveillance du GI.
Autres dispositions. Toutes les dispositions de l'ACCORD DE LICENCE et des avenants n 1, n 2 et n 3 non modifiees par le present avenant n 4 restent inchangees et s'appliquent au present avenant n 4. Fait a Paris, le 23 octobre 1997 en deux exemplaires Pour le CEA Pour PixTech /s/ Xxxx Xxxxx /s/ Xxxx-Xxx Grand- Xxxxxxx Xxxx Xxxxx Xxxx-Xxx Grand-Xxxxxxx
Autres dispositions. (a) L’AMA peut modifier, interrompre ou autrement éliminer tout article ou autre information contenue dans les Documents sous licence. Dans le cas où l’AMA effectuerait un changement important dans les Documents sous licence, le Titulaire de licence pourrait résilier l’accès et l’utilisation des Documents sous licence et, en contrepartie d’un avis écrit informant dans les plus brefs délais l’AMA de cette résiliation, recevrait un remboursement de sa Redevance de licence pour la partie non expirée de la Période d’abonnement. (b) les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre les parties en ce qui concerne les Documents sous licence. Toutes les modalités proposées par le Titulaire de licence qui s’ajoutent, diffèrent, ou s’opposent aux Conditions d’utilisation seront considérées comme une modification substantielle et seront rejetées. (c) le Titulaire de licence ne pourra céder les présentes Conditions d’utilisation ou tout droit ou obligation du Titulaire de licence aux termes des présentes sans l’accord écrit préalable de l’AMA, qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable. (d) Dans le cas où une partie des Conditions d’utilisation serait considérée comme invalide ou illégale, ladite partie invalide ou illégale n’affecterait pas la validité ou la légalité du reste des Conditions d’utilisation. (e) Le manquement de l’une des parties à appliquer tout droit ou obligation en vertu des Conditions d’utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à ceux-ci et n’empêchera pas l’exécution ultérieure de tout droit ou obligation aux termes des présentes. (f) Les Sections 6, 8, 9 et 10 survivront à l’expiration de la Licence ou à la résiliation des Conditions d’utilisation. (g) Tout avis qui devra ou qui pourra être donné aux termes des présentes devra être fait par écrit, en anglais, et sera réputé remis s’il est remis en personne, livré par un service de messagerie express, transmis par télécopie confirmée suivie d’une copie papier ou remis par courrier certifié de la Poste des États-Unis (United State Mail) avec demande d’avis de
Autres dispositions. Si les dispositions législatives de l’une ou l’autre des Parties contractantes ou de droits ou obligations, actuelles ou futures, découlant du droit international en dehors du présent Traité, contiennent une disposition générale ou particulière en vertu de laquelle il doit être accordé aux investissements des investisseurs de l’autre Partie contractante un traitement plus favorable que celui qui est prévu dans le présent accord, ladite disposition prévaudra sur le présent accord dans la mesure où elle est plus favorable.
