Définition de Banque Royale
Examples of Banque Royale in a sentence
Des exemplaires imprimés peuvent être obtenus sur demande en communiquant avec la Banque Royale à l’aide des coordonnées fournies sur les relevés de compte.
Tout crédit provisoire porté à un compte sera modifié, et Banque Royale pourrait débiter ou créditer le compte dans la mesure nécessaire pour refléter le montant des fonds convertis et déduire les frais de conversion.
Si vous jugez qu’une modification n’est pas acceptable, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le portail Atouts RBC et communiquer avec la Banque Royale pour obtenir de l’aide.
RBC et Banque Royale sont des marques déposées de Banque Royale du Canada.
Si le client effectue un paiement qui excède le nouveau solde, la Banque Royale affectera l’excédent dans le même ordre susmentionné aux sommes qui ne figurent pas encore sur le relevé de facturation.
Le client doit conserver ces renseignements pendant au moins sept (7) ans après la fermeture du compte de titulaire de carte ou du compte VPA, et il doit les communiquer à la Banque Royale, sur demande, dans un délai de trente (30) jours.
Le client doit également payer immédiatement tout montant excédant la limite de crédit du compte, même si Banque Royale n’a pas encore envoyé de relevé de facturation où figure cet excédent.
Le solde, s’il en est, est appliqué à toute autre dette exigible suivant la même méthode que suit la Banque Royale pour affecter les paiements supérieurs au paiement minimum.
Banque Royale peut à tout moment modifier la présente convention en annonçant la modification sur son site Web.
Vous êtes liés par la version la plus récente de la présente convention, qui est affichée de temps à autre sur le site Web de la Banque Royale ou autrement fournie au Client.