Définition de Compte professionnel

Compte professionnel. Un Compte de Transaction individualisé ouvert en application du Contrat et selon les Instructions fournies par le Client. Il figure, sur les Comptes Professionels, les cotations des prix des CFD, des CFD sur Actions, CFD sur ETF, Actions Synthétiques et OMI. Le compte permet aux Clients de conclure des Transactions et d’exécuter des Ordres particuliers selon les modalités définies dans le Contrat . Cotation Affichage des offres d'achat ou de vente de l'Instrument Financier.
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Compte professionnel. (Entrepreneur individuel/EIRL) Contactez votre notaire afin d’obtenir de sa part une autorisation vous permettant de faire fonctionner le compte. Transmettez ce document à votre conseiller de clientèle.
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Compte professionnel désigne le compte en ligne créé par le Prestataire lui permettant de se connecter au Site et/ou à l’Application, d’accéder aux Services, de consulter les demandes de réservations d’un ou de plusieurs Client(s) et de renseigner son texte de présentation ; • « Editeur » : désigne la société VIP CARE, Société par Actions Simplifiée au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Paris B 851 078 626, ayant son siège social situé au 00 xxx Xxxxxxxx, 00000, Xxxxx, éditrice du Site ;
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Examples of Compte professionnel in a sentence

  • Les factures sont envoyées sous format papier à l'adresse indiquée lors de la procédure d'ouverture de Compte professionnel e-shop.

  • Avant toute Commande, le Client doit procéder à l’ouverture d’un compte professionnel sur le site Internet du Vendeur (ci- après le « Compte professionnel »).

  • Toute première Commande passée sur le site internet xxxxxxxxxx.xxxxxxxxx.xxx après création du Compte professionnel, fera l’objet d’un règlement selon les conditions de règlement qui vous ont été accordées ou par carte bancaire.

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  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’acronyme « CAP » désigne le présent Contrat d’achat de Produits propre au Pays de résidence, comprenant les Règles commerciales et administratives, tel que ces documents peuvent éventuellement être modifiés, et lesquels documents sont incorporés aux présentes par référence. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Client s’entend de l’Acheteur ou du Client ou de la personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », qui passe les commandes au Fournisseur.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.