Définition de CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES. En cas de décès du bailleur, la présente location ne pourra être résiliée, elle se poursuivra dans les mêmes conditions avec les successeurs. En cas de décès du preneur, la location pourra être résiliée. En cas de vente totale ou partielle, la présente location ne pourra être résiliée, elle se poursuivra dans les mêmes conditions avec le (s) nouveau (x) propriétaire (s). LOYER : Le présent bail est consenti moyennant un loyer annuel de …………………………. € par hectare, payable au domicile du bailleur en un seul terme, avant l’ouverture de la saison de chasse. Le montant du loyer pourra, à la demande de l’une des parties, être révisé à chaque échéance. A défaut du paiement du loyer à son échéance, le présent bail sera résilié de plein droit un mois après mise en demeure de payer adressée au preneur par lettre recommandée avec accusé de réception. CONDITIONS PARTICULIERES : Le preneur s’engage à se conformer à la réglementation générale de la chasse. Le preneur fera son affaire de la surveillance du territoire, il pourra à cette fin s’affilier à la Fédération Départementale des Chasseurs. Le preneur assurera la régulation des espèces classées nuisibles, le bailleur lui délègue à cet effet son droit de destruction. Le preneur répondra personnellement des dégâts de gibier au cas où des indemnités seraient réclamées par les exploitants du fonds ou par les propriétaires et fermiers riverains. Il pourra souscrire un contrat d’assurance garantissant sa responsabilité. Le preneur veillera à appliquer une gestion cynégétique rationnelle, il prendra toute disposition susceptible de favoriser la reproduction du gibier et d’assurer la pérennité de la faune sauvage. Le preneur est seul responsable de l’organisation de la chasse et il en répondra en toutes circonstances.

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CONDITIONS GENERALES. Le prix de la location comprend : - pour les emplacements : un emplacement délimité pour un camping- car, une tente ou une caravane, l’emplacement pour un véhicule, l’accès aux infrastructures et aux sanitaires. Les emplacements sont limités à 5 personnes maximum. – Pour les hébergements : le prix comprend la location de 1 à 6 personnes selon le choix de la location, l’emplacement pour un véhicule (si véhicule supplémentaire : 3€/jour), le gaz, l’eau et l’électricité* (*sauf du 20/03 au 04/04/20 et du 17/10 au 31/10/20 : un supplément de 27€ est demandé pour les locations à la semaine). Un seul animal domestique est accepté moyennant un supplément (3€/jour) sauf les chiens de 1ère et 2ème catégorie qui ne sont pas autorisés. Les animaux domestiques ne sont pas acceptés dans le lodge et les écolodges. Ceux-ci ne doivent en aucun cas rester seuls dans le locatif. Le carnet de vaccination doit être à jour. Ils doivent être tenus en laisse. Il sera demandé à leurs propriétaires de les accompagner à l’extérieur du camping pour leurs besoins afin de garantir la propreté du camping.

CONDITIONS GENERALES. Les séjours seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la réservation, et ce, sous réserve des disponibilités. Il est conseillé de vérifier le tarif applicable en contactant directement le camping. Nos prix comprennent pour la location d’un hébergement : la location, l’emplacement pour un véhicule (véhicule supplémentaire à régler), gaz, eau et électricité, 1 seul animal domestique de -15 Kg (chien sauf catégorie 1 et 2) est accepté dans les locations moyennant un supplément (maximum 1 animal), si les règles d’hygiène sont respectées. Les animaux domestiques ne doivent être en aucun cas laissé seuls ou aux abords de la location. Ils doivent être tenus en laisse, tatoués, vaccinés. Le carnet de vaccination est obligatoire. Au reçu du contrat de réservation dûment rempli et de l’acompte, une confirmation vous sera adressée en retour, accompagnée d’un duplicata du contrat de réservation faisant contrat, et ce, uniquement sous réserve de disponibilité de locatif ou d’emplacement. Le solde de la location d’un emplacement devra être réglé le jour de votre arrivée. Le solde de location d’un hébergement et les conditions devront être réglés 4 semaines avant votre arrivée au camping. Vous recevrez ensuite la facture acquittée. Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée. Les hébergements sont loués pour un nombre de personnes indiquées sur le tarif en vigueur. Aucun surnombre ne pourra être envisagé, dans le cas contraire, le gérant du camping se réserve le droit de refuser l’accès à l’hébergement loué. Les tarifs sont toutes taxes comprises (TVA à 10% à l’exception de la taxe de séjour en 2018 payable toute l’année : 0,55 € par nuit et par personne de 18 ans et+). Les chèques vacances sont acceptés.

Examples of CONDITIONS GENERALES in a sentence

Important AINSI, TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT, DU PRESENT DOMAINE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).
L’ensemble des conditions applicables est indiqué au TARIF DES CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES A LA CLIENTELE disponible en agence et sur le site internet de LA BANQUE.
LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNE.
LES CONDITIONS GENERALES ONT ETE REDIGEES EN LANGUE FRANÇAISE QUI SERA CONSIDEREE, EN TOUTE HYPOTHESE, COMME LA LANGUE UNIQUE DES PARTIES.
Les opérations feront, sauf conventions particulières, l’objet d’une tarification telle que mentionnée au TARIF DES CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES A LA CLIENTELE disponible en agence et sur le site internet de LA BANQUE, que LE CLIENT reconnaît avoir reçu à la signature des présentes.
Les frais et commissions perçus par LA BANQUE pour l’exécution des paiements sont précisés au TARIF DES CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES A LA CLIENTELE remis au CLIENT à l’ouverture du compte, disponible en agence et sur le site internet de LA BANQUE.
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS, A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE LEGISLATION.
In the event the account shows a debit balance as a result of THE BANK’s mere tolerance, it shall be immediately payable, and shall automatically generate interest as stated in the document «TARIF DES CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES A LA CLIENTELE» available at the branch or on the internet website of THE BANK.
Si le compte devient débiteur, pour quelque cause que ce soit, sans autorisation écrite préalable de LA BANQUE, LE CLIENT devra procéder sans délai au remboursement du solde débiteur, étant précisé que tout solde débiteur n’ayant pas fait l’objet d’un accord préalable de LA BANQUE sera productif d’intérêts comme spécifié dans le document « TARIF DES CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES A LA CLIENTELE » disponible en agence et sur le site internet de LA BANQUE.
La responsabilité de LA BANQUE ne peut être retenue dans la mesure où elle peut justifier qu’elle a bien transmis les fonds au prestataire de services de paiement du bénéficiaire dans les délais spécifiés dans les CONDITIONS GENERALES APPLIQUEES A LA CLIENTELE disponible en agence et sur le site internet de LA BANQUE.

More Definitions of CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES. ▇▇▇▇▇▇▇ le présent document qui régit les relations commerciales du Prestataire et du Client. CONDITIONS PARTICULIERES : Désigne les documents précisant les termes et conditions propres à certaines catégories de Produits et de Prestations ; elles complètent les dispositions des Conditions Générales.

CONDITIONS GENERALES. Le locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donné par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance. Le locataire déclare être assuré en Responsabilité Civile et être à jour du paiement des primes. Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire ont disparus ou brisés ou si le mobilier est dégradé, le locataire devra payer la valeur de remplacement à neuf. • Le locataire s’engagent à respecter les points suivants: ♦ Signaler au plus tard le lendemain de votre arrivée, tous les objets défectueux. ♦ Ne pas dépasser le nombre d’occupants maximum prévu au présent contrat ♦ Ne pas se servir de la literie sans linge ♦ Eviter tout bruit de nature à gêner les occupants des propriétés environnantes et plus particulière- ment après 22 heures. ♦ De permettre à la personne qui s’occupe de l’entretien des extérieurs et de la piscine de pouvoir pénétrer dans la propriété durant leur séjour. Ne pas permettre à des gens de l’extérieur d’utiliser la piscine ♦ Surveiller l’accès de la piscine aux enfants ( laisser la porte d’accès fermée) et d’être toujours pré- sents à leurs côtés lorsqu’ils sont dans et autour du bassin. Le propriétaire ne sera en aucun cas responsable en cas d’accident. ♦ De respecter la réglementation communale qui interdit notamment de faire du feu • A votre ARRIVEE : Remise des clés et inventaires La remise des clefs s’effectue à partir de 16h. Cependant si vous arrivez avant cet horaire si la maison est disponible et nettoyée ou si après 19 heures, merci de nous en informer afin de convenir d’un rendez-vous pour le remise des clés sur place. Une caution de 1000 € / Appartement, vous sera demandée. Elle vous sera restituée le jour du Dé- part, après contrôle, diminuée éventuellement, des frais pour détériorations. Si vous désirez partir en dehors des heures d’ouverture de l’agence, cette caution vous sera restituée par la poste. Un état des lieux et inventaires du mobilier vous sera remis par l’Agence Century. A défaut de de contestation dans les 24 heures, l’état des lieux et l’inventaire communiqués à l’entrée dans les lieux seront réputés sans réserve par le locataire. Un état des lieux et inventaire seront effectués au dé- part. A défaut d’effectuer ces démarches le jou...