Définition de Contrat d’affichage
Contrat d’affichage. Le VENDEUR déclare qu'il n'a pas été conclu de contrat d'affichage.
Contrat d’affichage. Le PROMETTANT déclare qu'il n'a pas été conclu de contrat d'affichage.
Contrat d’affichage. Le vendeur déclare qu'il n'a pas été conclu de contrat d'affichage sur les biens vendus.