Examples of Contrat de Licence in a sentence
Seulement si Vous êtes un Client Professionnel, pour les besoins du présent Contrat de Licence le Logiciel est livré EXW au départ des lieux d’expédition de Symantec (ICC INCOTERMS 2000).
Le logiciel ainsi que ses services et sa documentation, y compris la "Documentation" accompagnant le présent Contrat de Licence (dénommés conjointement le "Logiciel" et les "Services") sont la propriété de Symantec ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Le logiciel (y compris les fonctions et services qui l'accompagnent) et la documentation (y compris tout emballage du produit) (la "Documentation") fournie avec le présent Contrat de Licence (collectivement le "Logiciel") sont la propriété de Symantec ou de ses concédants de licence et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.
Le logiciel avec l'ensemble de ses fonctions et services, et sa documentation, y compris l'emballage du produit (la « Documentation ») accompagnant le présent Contrat de Licence (dénommés conjointement le « Logiciel ») sont la propriété de Symantec ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Rien dans le présent Contrat de Licence d'Accréditation ne doit être interprété comme la création d'une coentreprise, un partenariat ou une relation mandant-mandataire.