Définition de Contrat de Licence

Contrat de Licence désigne le présent contrat.

Contrat de Licence. Non-Standard » désigne les conditions générales de licence d’utilisation de logiciels non- standard d’ANSYS, telles que modifiées, le cas échéant, pendant la durée du Contrat, disponibles au lien URL suivant : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx

Contrat de Licence. (“le contrat”) de l'application Fon (“l’application”). Le présent contrat est conclu entre vous (ou tout utilisateur autorisé de l’application) et Fon, ainsi que les filières de Fon. Fon permet aux clients de ses partenaires (les futurs ou actuels “partenaires Fon” dont la liste est publiée sur le site Web de Fon) d'obtenir l’accès aux services de Fon via cette application. Rien dans ce contrat ne modifie celui que vous avez conclu avec votre fournisseur d'accès Internet (“FAI”) ou partenaire Fon. Néanmoins, les conditions de service de Fon et de ses partenaires devraient rester en vigueur entre vous et Fon, ou entre vous et le partenaire Fon. Fon vous permet de télécharger, d’installer et d’utiliser l’application sur votre téléphone portable ou dispositif, afin d’accéder au service Fon ou au service du partenaire Fon alimenté par Fon, conformément à ces conditions. Pour télécharger et installer le logiciel, vous devez accepter les termes de ce contrat et accepter également les conditions de service de l’Apps store qui vous a permis de télécharger l'application Fon. Ce contrat a force de loi et doit être lu dans son intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des conditions ci-dessous, Fon ne vous accordera pas la licence d'utilisation de l’application, vous ne pourrez pas la télécharger et devrez annuler ou interrompre le processus d’installation que vous auriez pu débuter. Ce contrat ne s’applique qu’à la licence de cette application. Rien dans ce contrat n’implique des modifications des conditions générales d'utilisation de Fon ou des conditions d'utilisation du partenaire Fon, tel que publié sur le site Web de Fon ou du partenaire Fon. Le rejet de ce contrat n’aura pas d’incidence sur votre capacité à utiliser d'autres service de Fon ou d’un partenaire Fon. Vous acceptez qu’en installant l’application, vous déclarez avoir au moins 18 ans, avoir lu ce contrat, l’avoir compris et être d’accord avec ses conditions. Fon peut modifier le présent contrat à tout moment en publiant une nouvelle version. Si vous utilisez l’application après un changement cela signifie que vous acceptez ce changement. Fon utilisera votre localisation actuelle donnée par votre dispositif mobile dans le seul but de vous montrer les hotspots disponibles près de là où vous vous trouvez. Fon n'est pas responsable des frais liées à la connexion à Fon ou à un partenaires Fon via un signal WiFi de Fon. Les hotspots WiFi ne sont pas détenus ou exploités par Fon. Fon n'est pas en ...

Examples of Contrat de Licence in a sentence

• Le présent Contrat de Licence, le Logiciel et les Services contenant le mécanisme de protection peuvent nécessiter une activation, comme indiqué dans la Documentation.

• Seulement si Vous êtes un Client Professionnel, pour les besoins du présent Contrat de Licence le Logiciel est livré EXW au départ des lieux d’expédition de Symantec (ICC INCOTERMS 2000).

• Le logiciel ainsi que ses services et sa documentation, y compris la "Documentation" accompagnant le présent Contrat de Licence (dénommés conjointement le "Logiciel" et les "Services") sont la propriété de Symantec ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

• Le transfert partiel de Vos droits aux termes du présent Contrat de Licence ne saurait être autorisé et toute tentative est réputée nulle et non avenue.

• Le logiciel ainsi que ses services et sa documentation, y compris la "Documentation" accompagnant le présent Contrat de Licence (dénommés conjointement le "Logiciel" et les "Services") sont la propriété de Symantec ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

More Definitions of Contrat de Licence

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Contrat de Licence désigne le droit d’utilisation concédé par l’Editeur au Client suivant un contrat signé le entre la société et la société , figurant en Annexe « Description du Logiciel ».

Contrat de Licence. [NOM DU PRODUIT] Numéro de Licence