Définition de cotisations
cotisations ou «retenues syndicales» signifient les cotisations établies en vertu des statuts de l’Association comme cotisations payables par ses membres par suite de leur adhésion à l’Association et ne comprennent aucun droit d’entrée, prime d’assurance ou taxe spéciale;
cotisations désigne les sommes demandées aux adhérents et encaissées par Fitness Corporate au titre de l’adhésion à Fitness-Colas;
cotisations ou "retenues signifient les cotisations établies en vertu des statuts de comme cotisations payables par ses membres par suite de leur adhésion a et ne aucun droit prime ou taxe spéciale;
More Definitions of cotisations
cotisations désigne tout montant cotisé au Régime par chaque souscripteur, ou en son nom, pour le bénéficiaire de temps à autre ou au moyen d’un paiement forfaitaire, autre que les prestations financées par le gouvernement et sous réserve du plafond à vie pour un REEE, et dans les montants minimums permis par le Promoteur. Les cotisations comprennent également les transferts directs d’un autre régime enregistré d’épargne-études qui n’a fait aucun paiement de revenu accumulé avant ces transferts et sous réserve des autres conditions imposées conformément à la législation applicable et au Régime. Une contribution n’inclut pas un montant versé au Régime en vertu ou en raison de la Loi sur l’épargne-études ou d’un programme provincial désigné ou de tout autre programme ayant un but semblable à un programme provincial désigné et qui est financé, directement ou indirectement, par une province (autre que le montant versé au Régime par le principal responsable public en sa qualité de souscripteur). Il est entendu qu’un montant peut être versé sous forme de paiement d’espèces au Régime ainsi que sous forme de transfert de titres acceptables pour le Promoteur, à sa seule discrétion, pourvu que la propriété enregistrée de ces titres ait été modifiée pour refléter la propriété du Régime;