Définition de Date de Début de Validité
Date de Début de Validité. Jour à compter duquel les obligations de GRTgaz relatives à une Capacité Journalière ou Horaire entrent en vigueur. La Date de Début de Validité de chaque Capacité Journalière ou ▇▇▇▇▇▇▇ est définie à l’Annexe 2 du Contrat.
Date de Début de Validité. Jour à compter duquel les obligations de GRTgaz relatives à une Capacité Journalière ou Horaire entrent en vigueur. La Date de Début de Validité de chaque Capacité Journalière ou ▇▇▇▇▇▇▇ est indiquée dans le portail ▇▇▇▇▇▇ Date de Fin de Validité : Jour à compter duquel les obligations de GRTgaz relatives à une Capacité Journalière ou Horaire cessent d'être en vigueur. La Date de Fin de Validité de chaque Capacité Journalière ou ▇▇▇▇▇▇▇ est indiquée dans le portail ▇▇▇▇▇▇.
Date de Début de Validité. Jour au commencement duquel les obligations d'acheminement du Distributeur pour un Point de Livraison entrent en vigueur. La Date de Début de Validité figure dans les Annexes Electroniques.