Définition de Demande d’autorisation

Demande d’autorisation désigne une demande effectuée par le Client en vue d’une Autorisation.
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Demande d’autorisation formulaire convenu entre les parties de forme et de teneur identique à celui figurant à I'Annexe A de la Convention et que tout Acheteur, qui désire être accrédité comme Acheteur autorisé, doit remplir pour chaque Année de commercialisation et transmettre aux PPAQ;
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Examples of Demande d’autorisation in a sentence

  • Si vous ou le Titulaire de carte décidez de ne pas procéder immédiatement à une Transaction de vente, vous devez annuler la Demande d’autorisation.

  • L’Acheteur autorisé doit s’assurer que son Volume anticipé déclaré dans sa Demande d’autorisation est réaliste et d’un ordre de grandeur raisonnable par rapport à ses volumes achetés, le cas échéant, lors des années de commercialisation antérieures.

  • Le demandeur doit remplir un imprimé nommé « Demande d’autorisation de souscription de contrats scolaires » qui est disponible dans l’ensemble des établissements scolaires situés au sein du P.T.U ; ou dans l’une des deux agences Evéole, Place de Gaulle à Douai ou Place de la gare à Douai Cet imprimé doit être complété et signé par le demandeur s’il est majeur, ou son représentant légal s’il est mineur.

  • VR1) et qu’il n’a pas indiqué de Produit spécifié dans sa Demande d’autorisation, il ne peut retourner que la portion excédant la moyenne provinciale de Produit de ce type selon le classement (provincial) à jour tant qu’il n’a pas atteint son volume anticipé.

  • Lorsque la Demande d’autorisation ne spécifie pas les types de Produit, ce Produit retourné, supérieur au Volume anticipé, doit être représentatif (proportion) de la moyenne de transmittance de lumière pour chaque catégorie de Produit qu’il a reçu et classé, et ce, en considérant la moyenne depuis le début de l’année de commercialisation.

  • L’Acheteur autorisé peut également retourner, dans le délai stipulé au présent article, aux PPAQ le Produit classé portant la mention « VR5 » ou « CT », les sirops classés « bon goût » ainsi que les sirops dont il a signifié l’intention de ne pas s’en porter acquéreur dans sa Demande d’autorisation exception faite de ceux décrits dans le paragraphe suivant.

  • Demande d’autorisation et d’accès au service provider/à la source authentique.

  • Il doit l’entreposer dans le lieu indiqué dans sa Demande d’autorisation (sous réserve de son droit, le cas échéant, d’entreposage temporaire prévu à l’article 6.02 d)).