Définition de Débit Maximum
Examples of Débit Maximum in a sentence
Ces opérations n’incluent pas les opérations destinées à modifier le Débit Maximum du Poste de Livraison.
A l’issue des échanges prévus à l’article 5.1.1.1 « Détermination des Prévisions de Débits journaliers au R2 » des Conditions Générales, TIGF compare la Prévision de Débit Horaire au R2 au Débit Maximum du Poste et procède dans les meilleurs délais et au plus tard pour l’Année n+2 aux adaptations nécessaires pour assurer la Livraison correspondant à cette prévision.
En dehors de ce calendrier, le Distributeur fait ses meilleurs efforts pour détecter au fil de l’eau les potentiels complémentaires susceptibles d’impacter ou de dépasser le Débit Maximum des postes ou groupes de postes et s’engage à communiquer ces éléments à TIGF.
En cas de dépassement du Débit Maximum, la responsabilité de TIGF concernant son obligation d’assurer la continuité de service conformément à l’article 6.1 Continuité de service des Conditions Générales est dégagée.
Dans l’hypothèse d’une demande complémentaire de Livraison sur le Réseau de Distribution transmise au fil de l’eau, et susceptible de provoquer un dépassement du Débit Maximum, le Distributeur et TIGF se concertent dans un délai d’un mois en vue d’examiner la possibilité de Livraison complémentaire.
Le Débit Maximum indiqué aux Conditions Particulières sera confirmé ou révisé annuellement par TIGF conformément à l’article 4.2.2.1 « Composition minimum des Raccordement » des Conditions Générales en particulier pour intégrer les adaptations réalisées.
En dehors de ce calendrier, le Distributeur fait ses meilleurs efforts pour détecter au fil de l’eau les potentiels complémentaires susceptibles d’impacter ou de dépasser le Débit Maximum des postes ou groupes de postes et s’engage à communiquer ces éléments à TERÉGA.
Dans l’hypothèse d’une demande complémentaire de Livraison sur le Réseau de Distribution transmise au fil de l’eau, et susceptible de provoquer un dépassement du Débit Maximum, le Distributeur et TERÉGA se concertent dans un délai d’un mois en vue d’examiner la possibilité de Livraison complémentaire.
Le Débit Maximum indiqué aux Conditions Particulières sera confirmé ou révisé annuellement par TERÉGA conformément à l’Article 4.2.2.1 « Composition minimum des Raccordement » des Conditions Générales en particulier pour intégrer les adaptations réalisées.
À l’issue des échanges prévus à l’Article 5.1.1.1 « Détermination des Prévisions de Débits journaliers au R2 » des Conditions Générales, TERÉGA compare la Prévision de Débit Horaire au R2 au Débit Maximum du Poste et procède dans les meilleurs délais et au plus tard pour l’Année n+2 aux adaptations nécessaires pour assurer la Livraison correspondant à cette prévision.