Définition de -­‐ Emballage

-­‐ Emballage. Le prêteur prépare l’expédition du prêt, dans un emballage approprié et sûr. b-­‐ Emprunteur -­‐ Obligation pour l’emprunteur de protéger le prêt de façon permanente et efficace contre les risques de vol ou de dommage. L’emprunteur se charge de protéger le prêt contre les risques d’incendie, d’inondation, d’exposition excessive à la lumière ou aux radiations, d’écarts de température ou de variations du taux d’humidité, d’attaques par les insectes ou la pollution. -­‐ Obligation de demander la permission écrite du prêteur pour toute modification matérielle sur l’œuvre afin de respect de l’intégrité de l’œuvre (travaux de restauration, réparation…). -­‐ Obligation d’informer avec diligence le prêteur de tout changement appréciable survenu dans l’état du prêt, que ce soit dans le cadre du transport ou de l’exposition de l’œuvre. -­‐ Emballage : Obligation, lors du retour du prêt de l’emballer exactement de la même manière qu’à l’aller, en utilisant les mêmes emballages, à moins qu’un changement ne soit expressément autorisé par le prêteur ; étant entendu que le matériel d’emballage est mis en réserve durant la période du prêt.
-­‐ Emballage. Le prêteur impose l’emballage des œuvres prêtées par la société Chenue.

Related to -­‐ Emballage

  • Données désignent les informations, publications et, de manière générale, les données de la base de données Client dont l'utilisation est l'objet du présent contrat, pouvant être consultées uniquement par les Utilisateurs ;

  • Jour ouvrable jour au cours duquel la Banque ou la banque du bénéficiaire ainsi que tous les autres intervenants à l’exécution d’une opération de paiement exercent une activité permettant d’exécuter celle-ci.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Identifiant d’enveloppe 69979005B8B848E6B26BF4D3FDDA916B État: Complétée Objet: ▇▇▇▇▇▇▇▇ signer avec DocuSign : PROCURATION POUR ACQUERIR ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇.pdf Enveloppe source: Nombre de pages du document: 6 Signatures: ▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇▇▇▇: Nombre de pages du certificat: 5 Paraphe: 4 ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ Signature dirigée: Activé Horodatage de l’enveloppe: Activé Fuseau horaire: (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris 104 AVENUE ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ Adresse IP: 193.251.187.190