Fait à le. Signature
Fait à le. En deux exemplaires originaux
Fait à le. Signature : CADRE RESERVE A L’OFII RE/DT NUMERO DOSSIER OFI I: ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! RECU LE ! !/! !_!!/! ! ! ! ! La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification, auprès du siège de l’OFII, pour les données vous concernant
Examples of Fait à le in a sentence
SIGNATURE (précédée de la mention manuscrite «Bon pour accord») Fait à Le .......
Fait à Le Pour CNR, [Indiquer ici le prénom, nom et la fonction du signataire, après s’être assuré que celui-ci détient les pouvoirs nécessaires au regard notamment du montant de la redevance] , agissant par délégation.
More Definitions of Fait à le
Fait à le. Le Gestionnaire : Le locataire :
Fait à le. Signatures précédées de « Lu et approuvé » :
Fait à le. Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Fait à le. En 2 exemplaires originaux. L’AUTEUR L’ORGANISATEUR
Fait à le. En originaux dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaissent.
Fait à le. En deux exemplaires originaux Pour La RIT Pour L’Opérateur
Fait à le. En XX exemplaires originaux Signature