Définition de Fait à le

Fait à le. Signature

Fait à le. En deux exemplaires originaux

Fait à le. Signature : CADRE RESERVE A L’OFII RE/DT NUMERO DOSSIER OFI I: ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! RECU LE ! !/! !_!!/! ! ! ! ! La loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification, auprès du siège de l’OFII, pour les données vous concernant

Examples of Fait à le in a sentence

• Fait à............................., le ............................, en.

• Fait à............................., le ............................, en.........2...

• Fait à .........................................le ..........................................

• Fait à le Signature du père Signature de la mère Nous soussignés : Monsieur : ..........................................................................

• Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, par courrier simple à SPIRICA –Délégué à la protection des Données – 00-00 xxx xx xx Xxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx xxxxx00 ou par courrier électronique à xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx Signature(s) du (des) (Co-)Souscripteur(s) précédée(s) de la mention manuscrite « Lu et approuvé » : Fait à le (date de signature de la Souscription) (1)Ces données sont obligatoires, à défaut votre demande ne sera pas prise en compte.

More Definitions of Fait à le

Fait à le. Le Gestionnaire : Le locataire :

Fait à le. Signature précédée de la mention « lu et approuvé »

Fait à le. Signatures précédées de « Lu et approuvé » :

Fait à le. En originaux dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaissent.

Fait à le. En deux exemplaires originaux Pour FIBRESO Pour L’Opérateur

Fait à le. En deux exemplaires (Signature et cachet)

Fait à le. Le médecin remplacé, Le remplaçant,