Accord relatif à une prestation d’auteur

Accord relatif à une prestation d’auteur

ENTRE

Nom/Raison sociale :

Nom de la manifestation (si différent Nom/ Raison sociale) :

Adresse :

N°SIRET :

Représenté par :

Ci-après dénommé « L’ORGANISATEUR » d’autre part,

ET

Nom/Prénom de l’auteur :

Adresse :

Tél. :

Numéro de sécurité sociale :

N° de SIRET (le cas échéant) :

Ci-après dénommé(e) « L’AUTEUR » d’une part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE I – OBJET

Paragraphe indiquant la raison et la nature des prestations qui seront réalisées par L’AUTEUR dans le cadre de la manifestation organisée par l’ORGANISATEUR.

ARTICLE II – OBLIGATIONS DE L’AUTEUR

A – NATURE DES INTERVENTIONS

L’AUTEUR s’engage à réaliser, dans le cadre du présent accord, une ou plusieurs interventions rémunérées dans le cadre du décret n°2020-1095 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs.

B – PROGRAMME DES INTERVENTIONS

Arrivée de l’auteur prévue le :

Départ de l’auteur prévu le :

L’AUTEUR s’engage à réaliser, dans le cadre du présent accord, le programme d’intervention

suivant :

Détail de la ou des interventions

ARTICLE III – OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

A - RÉMUNÉRATION

L’ORGANISATEUR s’engage à verser à L’AUTEUR, en contrepartie de son (ses) intervention(s) prévue(s) à l’article II-B, et sur présentation d’une note de droits d’auteurs ou d’une facture, le paiement de ses droits d’auteur, dont le montant s’élève, conformément aux tarifs minimums publiés sur le site de la SOFIA, à :

€ bruts, soit :

€ nets

Dans les cas où il y a plusieurs prestations, le montant est à préciser pour chacune d’elles.

Le paiement devra intervenir le jour de la prestation ou au plus tard dans les soixante jours à compter de la date de réception de la note de droits d’auteur accompagnée d’un RIB, sans quoi une pénalité de retard sera appliquée.

En fonction de l’ampleur et de la durée de l’intervention, l’AUTEUR et l’ORGANISATEUR pourront prévoir le versement d’une avance ou un paiement fractionné en amont de la prestation.

Pour frais de recouvrement, en cas de retard de paiement : une indemnité forfaitaire de 40 € (art. L 441-6 du Code de commerce) sera appliquée au montant dû ainsi qu’une pénalité de retard au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points (loi LME du 4 août 2008 et art. L 441-6 du Code de commerce).

B - TRANSPORT

L’ORGANISATEUR prendra en charge les frais de transport de L’AUTEUR depuis son domicile, jusqu’au lieu de l’intervention, pour le trajet aller-retour. Aucune avance de frais de transport ne pourra être exigée par L’ORGANISATEUR.

Si L’AUTEUR souhaite se rendre sur le lieu de l’intervention avec son propre véhicule, L’ORGANISATEUR sera alors tenu de rembourser à L’AUTEUR depuis son domicile jusqu’au lieu de l’intervention, pour le trajet aller-retour:

⎯ les frais de péages routiers (sur présentation de justificatifs) ;

⎯ les frais de carburant (selon le barème prévu par l’instruction de la Direction générale des finances publiques en cours à la date de la signature du contrat) ;

L’ORGANISATEUR prendra également en charge les frais de transport de L’AUTEUR sur le lieu de

l’intervention, du jour de son arrivée au jour de son départ prévu par le présent contrat.

C - HEBERGEMENT

L’ORGANISATEUR prendra en charge les frais d’hébergement de L’AUTEUR du jour de son arrivée sur le lieu de l’intervention au jour de son départ prévu par le présent contrat. Aucune avance de frais d’hébergement ne pourra être exigée par L’ORGANISATEUR.

D - RESTAURATION

L’ORGANISATEUR prendra en charge les frais de restauration du jour de son arrivée au jour de son départ prévu par le présent contrat. Aucune avance de frais de restauration ne pourra être exigée par L’ORGANISATEUR.

E - COMMUNICATION

L’ORGANISATEUR s’engage à assurer la préparation et l’animation de l’intervention objet du présent contrat et à s’assurer de la présence en nombre suffisant des ouvrages de L’AUTEUR.

F - ASSURANCES

L’Organisateur est responsable de la sécurité des personnes accueillies à l’intérieur de ses locaux. A ce titre, il est tenu de contracter une assurance responsabilité civile contre tous dommages corporels ou matériels causés aux tiers, notamment du fait des activités de l’auteur accueilli à l’intérieur des locaux. L’Organisateur devra faire son affaire personnelle de souscrire toute police d’assurances pour les risques lui incombant : responsabilité civile, annulation de l’évènement, vols et dégradation de matériel…

ARTICLE IV –CAPTATION AUDIOVISUELLE

Toute captation audiovisuelle de la prestation de L’AUTEUR devra faire l’objet d’une autorisation écrite de sa part et d’un accord permettant d’en déterminer les modalités de conservation, de diffusion et d’exploitation.

ARTICLE V – MODIFICATION

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

ARTICLE VI – ANNULATION / RESILIATION

En cas d’annulation de l’intervention du fait de L’AUTEUR (pour quelque motif que ce soit), un accord amiable sera recherché entre les parties afin de préserver les intérêts économiques de chacune. Un report de l’évènement à une date ultérieure ou une proposition alternative d’intervention seront en priorité recherchés.

En cas d’annulation de l’intervention du fait de L’ORGANISATEUR (pour quelque motif que ce soit), un accord amiable sera recherché entre les parties afin de préserver les intérêts économiques de chacune. Un report de l’évènement dans un délai de six mois pour les événements culturels (trois mois pour les rencontres scolaires hors festival) ou une proposition alternative d’intervention seront en priorité recherchés (visio-conférence, réponses filmées par l’auteur à des questions d’élèves ou de lecteurs, échanges écrits ou toute autre solution convenant aux deux parties) – ceci dans les mêmes conditions de rémunération que celles qui étaient initialement prévues. Sans report possible dans les délais et en l’absence d’acceptation de solution alternative par l’ORGANISATEUR, la rémunération de l’AUTEUR est due.

ARTICLE VII – LITIGES

Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat sera soumis à une conciliation, préalablement à tous recours devant les tribunaux.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Fait à Le

En 2 exemplaires originaux.

L’AUTEUR L’ORGANISATEUR

Apposer le tampon de la société et faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé »