Définition de INDEMNISATION

INDEMNISATION. DU PRESENT CONTRAT, LA RESPONSABILITE CUMULEE TOTALE DE NOUS ET TOUS NOS AFFILIES ET CONCEDANTS DE LICENCE, ENVERS VOUS ET TOUS VOS AFFILIES, EN LIEN AVEC LE PRESENT CONTRAT NE DEPASSERA PAS LE MONTANT DES REDEVANCES QUI NOUS AURONT ETE PAYEES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRECEDANT LA PREMIERE RECLAMATION FAITE PAR VOUS. NOUS ET NOS AFFILIÉS NE SERONS RESPONSABLES QUE DES DOMMAGES DÉCOULANT UNIQUEMENT ET DIRECTEMENT DE LA VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT PAR NOUS OU NOS AFFILIÉS, ET EN AUCUN CAS NOUS, ET NOS AFFILIES ET CONCEDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU L’UN DE VOS AFFILIES DES EVENTUELS DOMMAGES INDIRECTS, DOMMAGES-INTERETS SPECIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, EN MATIERE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU AUTRE, MEME SI NOUS OU L’UN DE NOS AFFILIES OU L’UN DE NOS CONCEDANTS DE LICENCE AVIONS (AVAIT) ETE INFORME(S) DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES OU DOMMAGES-INTERETS, ET MEME SI UN RECOURS CONVENU N’ATTEINT PAS SA FINALITE ESSENTIELLE OU EST CONSIDERE COMME INAPPLICABLE POUR QUELQUE AUTRE RAISON. SOUS RESERVE DE CE QUI PRECEDE, NOTRE RESPONSABILITE MAXIMUM, POUR TOUTE REVENDICATION FAITE PAR VOUS, POUR AUTANT QUE CETTE REVENDICATION RESULTE DE OU SOIT FONDEE SUR L’UTILISATION D’UNE SOLUTION TIERCE, NE DEPASSERA PAS LE MONTANT DE LA RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR DE LA SOLUTION TIERCE CONCERNEE ENVERS NOUS EN LIEN AVEC LADITE REVENDICATION.
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Examples of INDEMNISATION in a sentence

  • VOUS NE POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS QU’UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS ET DANS LA LIMITE DE 5,00 USD.

  • INSIGHTSOFTWARE NE SAURAIT EN AUCUNE MANIÈRE ETRE TENUE D’UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ OU INDEMNISATION AU TITRE DES LOGICIEL TIERS.

  • VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INCIDENTS, INDIRECTS ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.

  • TOUT ACCÈS ET UTILISATION À DES FINS D'ESSAI SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT» ET LENOVO NE FOURNIT AUCUNE DISPONIBILITÉ DE NIVEAU DE SERVICE (DNS), GARANTIE OU INDEMNISATION POUR CES PROCÈS.

  • DE PLUS, TOUTE INDEMNISATION AU TITRE DE POURSUITES POUR CONTREFAÇON DANS LE CADRE DE L’EULA EST PAR LA PRÉSENTE EXCLUE ET NE S’APPLIQUE PAS AU SERVICE.

  • En vue du versement des prestations prévues au paragraphe 12.6 « INDEMNISATION », le gestionnaire mandaté par l’Assureur constitue le dossier sinistre.

  • LE CLIENT NE SAURAIT PRETENDRE A UNE QUELCONQUE SOMME OU PRESTATION EXCEDANT CETTE INDEMNISATION FORFAITAIRE.

  • INDEMNISATION MAJORÉE DU VÉHICULE A défaut de justificatif, la majoration de 20% ne sera pas due.

  • Par conséquent, en cas de maladie* se déclarant pendant cette période AUCUNE INDEMNISATION NE POURRA AVOIR LIEU A CE TITRE.

  • VOUS NE POUVEZ PRETENDRE A AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPECIAUX, INCIDENTS, INDIRECTS ET LES PERTES DE BENEFICES.

Related to INDEMNISATION

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Informations confidentielles désigne toutes les informations qui sont désignées au moment de leur communication comme étant confidentielles, ou dont on aurait raisonnablement dû comprendre le caractère confidentiel eu égard à la nature des informations ou aux circonstances entourant leur communication. Ce terme « Informations Confidentielles » comprend dans tous les cas les modalités de fixation des prix, les termes du présent Contrat ou de tout bon de commande régi par le présent Contrat, les logiciels, la technologie, les business plans, les spécifications techniques, les plans de développement produit, les plans marketing, les supports de formation, les listes clients, et les outils génériques et objets se rapportant à nos produits créés par nous durant la fourniture des Services de consulting. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles les informations qui : (a) sont ou tombent dans le domaine public sans action ni omission de la partie qui les reçoit ; ou (b) avant leur communication, étaient déjà légalement en la possession de la partie destinataire ; ou (c) sont communiquées de manière légale à la partie destinataire par un tiers non tenu d’une interdiction de les communiquer ; ou (d) sont développées de manière indépendante par la partie destinataire. La sécurité est importante pour nous et pour nos clients, et nous recommandons fortement que vous nous partagiez les résultats de tous tests de pénétration que vous effectueriez sur nos Produits (qui seront considérés comme nos Informations Confidentielles exclusivement), pour que nous puissions utiliser ces informations pour améliorer nos Produits. Chacune des parties convient de conserver les Informations Confidentielles de l’autre partie de manière confidentielle pendant la durée du présent Contrat et pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat (sauf s’agissant des secrets commerciaux, dont la confidentialité sera maintenue après cette durée conformément aux termes du présent article), et s’engage à ne communiquer ces Informations Confidentielles qu’à ceux de ses salariés ou mandataires qui ont besoin de connaître ces Informations et qui sont tenus de les protéger contre une divulgation non autorisée. Nonobstant ce qui précède, une partie pourra communiquer des Informations Confidentielles de l’autre partie à une entité gouvernementale fédérale ou étatique si et dans la mesure où cette communication est requise par la loi, à condition que la partie destinataire ait informé au préalable la partie auteur de la divulgation de la communication requise, dès que raisonnablement possible, pour permettre à la partie auteur de la divulgation de contester cette communication. A la résiliation ou l’expiration du présent Contrat, et sauf pour les copies électroniques faites dans le cadre des sauvegardes réseau normales ou comme indiqué autrement dans le présent Contrat, la partie destinataire détruira ou restituera sans délai, au choix discrétionnaire de la partie auteur de la divulgation, toutes les Informations Confidentielles de la partie auteur de la divulgation que la partie destinataire a en sa possession ou sous son contrôle.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.