Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.
Droits de propriété intellectuelle désigne tous les brevets, modèles d'utilité, droits sur les inventions, droits d'auteur et droits connexes, marques de commerce et marques de service, noms commerciaux et noms de domaine, droits sur les dessins, droits sur les programmes informatiques, droits sur les bases de données, droits pour préserver la confidentialité de informations (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tout autre droit de propriété intellectuelle, y compris toutes les demandes (et les droits à demander et à accorder), les renouvellements ou extensions de, et les droits de revendiquer la priorité auprès de ces droits et de tous les droits ou formes de protection équivalents qui subsistent ou subsisteront, maintenant ou à l'avenir, dans n'importe quelle partie du monde;
Droits de propriété intellectuelle désigne tous droits d’auteur, droits de propriété industrielle, marques, brevets, dessins et modèle, noms de domaines, droits sur les logiciels, codes-sources, droits des producteurs de bases de données et tous autres droits de propriété intellectuelle enregistrés ou non, y compris les droits attachés aux demandes de tous titres de propriété intellectuelle, dont est propriétaire et/ou titulaire la Société.
Examples of Droits de propriété intellectuelle in a sentence
Le Progiciel et la Documentation (y compris toutes les copies et parties), et l’ensemble des améliorations, optimisations, modifications et travaux dérivés du Progiciel ou de la Documentation, ainsi que tous les Droits de propriété intellectuelle sur le Progiciel et la Documentation, sont et demeureront la propriété unique et exclusive de VMware et de ses concédants.
More Definitions of Droits de propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle s’entend, dans la mesure où les éléments ci-dessus sont reconnus dans un pays donné, de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle et/ou droits « propriétaire », déposés ou non, d’origine légale ou autre, y compris, de manière non limitative, les droits suivants : droits d’auteur, droits sur des brevets (y compris les demandes de dépôt de brevets et les certificats d’utilité) ; droits de publication, droits sur des secrets commerciaux ; marques commerciales, noms commerciaux, et marques de service, déposés ou protégés de quelque autre manière que ce soit, protection contre une dilution de la marque, droits sur les bases de données et topographies de semi- conducteurs.
Droits de propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle reconnus par la loi, ce qui comprend, entre autres, les droits protégés par la législation.
Droits de propriété intellectuelle désignent les droits relatifs aux brevets, marques de commerce, noms de commerce, conception, négoce, noms commerciaux ou noms de domaine, droits d'auteur y compris les droits moraux et droits relatifs aux Logiciels et bases de données (y compris les droits de bases de données), droits de masque et de topographie (enregistrés ou non pour chaque cas et, en cas de droits enregistrables, toute demande d'enregistrement ou de droits applicables sur enregistrement de chacun d'entre eux, y compris les continuations ou extensions desdites demandes), et, le cas échéant, tous droits relatifs à la clientèle, inventions, savoir-faire, secrets commerciaux et autres informations confidentielles ou autres droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle incluent également (a) toutes œuvres dérivées et modifications résultant des précédents et (b) les droits de poursuite pour toute infraction aux droits précités, ainsi que le droit à percevoir tous revenus, redevances, indemnisations et paiements en vertu des droits susmentionnés.
Droits de propriété intellectuelle désigne tous les droits conférés par la common law et les droits statuaires (qu’ils soient enregistrés ou non, ou répertoriés ou non, quelle que soit la méthode) découlant de ou associés à: (a) des brevets et demandes de brevet, des inventions, dessins et modèles industriels, découvertes, méthodes commerciales et processus; (b) les droits d’auteur et les enregistrements de droits d’auteur, et les droits « moraux »; (c) la protection des secrets commerciaux et industriels et l’Information confidentielle; (d) d’autres droits de propriété relatifs aux biens incorporels; (e) les marques, noms commerciaux et marques de service; (f) le nom, la ressemblance, la voix, la photographie ou la signature d’une personne, y compris, de manière non-limitative, les droits de la personnalité, de la vie privée et de la publicité; (g) des droits analogues à ceux énoncés ci-dessus; et (h) les divisions, continuations, continuation partielles, renouvellements, réémissions et extensions de ce qui précède (le cas échéant).
Droits de propriété intellectuelle désigne l'ensemble des droits reconnus par le droit commun, des droits légaux et autres droits de propriété industrielle et de propriété intellectuelle, y compris des droits d'auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des brevets et autres droits de propriété octroyés, honorés ou opposables en vertu d'une loi applicable, où que ce soit dans le monde, ainsi que l'ensemble des droits moraux associés auxdits droits.
Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets de tout type, les droits de conception, les modèles d'utilité ou autres droits d'inventeur similaires, les droits d'auteur et droits liés, le secret commercial, le savoir-faire ou les droits de confidentialité, les marques de commerce ou les noms commerciaux et les marques de services, ainsi que tout autre droit de propriété immatérielle, qu'ils soient ou non enregistrés, y compris les applications (ou droits d'application) et enregistrements de tout ce qui précède, dans quelque pays que ce soit, relevant du droit législatif ou commun ou d'un contrat, en état ou non, existant ou ultérieurement déposé, émis ou acquis.
Droits de propriété intellectuelle désigne tous les droits existants, connus à ce jour ou définis ci-après, en rapport avec les biens incorporels, notamment mais pas exclusivement les marques déposées ou non, les copyrights américains ou d’autres pays, l’identité visuelle, les noms commerciaux, les dénominations sociales, les logos, les inventions, les brevets, les demandes de brevets, les logiciels, le savoir-faire et tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit patrimonial (de tout type et de toute nature, en tout lieu, à tout moment et quelle que soit sa désignation).