Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.
Droits de propriété intellectuelle désigne tous les brevets, modèles d'utilité, droits sur les inventions, droits d'auteur et droits connexes, marques de commerce et marques de service, noms commerciaux et noms de domaine, droits sur les dessins, droits sur les programmes informatiques, droits sur les bases de données, droits pour préserver la confidentialité de informations (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tout autre droit de propriété intellectuelle, y compris toutes les demandes (et les droits à demander et à accorder), les renouvellements ou extensions de, et les droits de revendiquer la priorité auprès de ces droits et de tous les droits ou formes de protection équivalents qui subsistent ou subsisteront, maintenant ou à l'avenir, dans n'importe quelle partie du monde;
Droits de propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle reconnus par la loi, ce qui comprend, entre autres, les droits protégés par la législation.
Examples of Droits de propriété intellectuelle in a sentence
Le Licencié garantit à Xxxxxxx qu’il dispose des Droits de propriété intellectuelle nécessaires pour concéder cette licence à Solibri.
Les sections 5 (Paiement de votre Source autorisée), 6 (Confidentialité), 7 (Vie privée et sécurité), 8 (Propriété intellectuelle), 9 (Droits de propriété intellectuelle), 10 (Normes en matière de performance), 11 (Responsabilité), 12 (Résiliation) et 13 (Dispositions générales) restent en vigueur après la résiliation des présentes conditions.
More Definitions of Droits de propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle désignent tous les brevets, les droits sur les inventions, le droit d’auteur et droits connexes, les marques, les droits sur la présentation commerciale, l’image de marque et le droit d’engager des poursuites pour toute usurpation ou concurrence déloyale, les droits sur la conception, les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, les droits d’utiliser et de protéger la confidentialité des renseignements confidentiels (en ce compris les savoir-faire et les secrets commerciaux) et de tous les autres droits de propriété intellectuelle, enregistrés ou non, en ce compris les demandes (et le droit de demander et d’obtenir) de renouvellement ou d’extension de ces droits, et le droit de revendiquer la priorité sur lesdits droits, tels que ces droits et toutes formes de protection similaires ou équivalentes existent ou existeront à l’avenir à travers le monde.
Droits de propriété intellectuelle s’entend, dans la mesure où les éléments ci-dessus sont reconnus dans un pays donné, de tous droits de propriété intellectuelle et industrielle et/ou droits « propriétaire », déposés ou non, d’origine légale ou autre, y compris, de manière non limitative, les droits suivants : droits d’auteur, droits sur des brevets (y compris les demandes de dépôt de brevets et les certificats d’utilité) ; droits de publication, droits sur des secrets commerciaux ; marques commerciales, noms commerciaux, et marques de service, déposés ou protégés de quelque autre manière que ce soit, protection contre une dilution de la marque, droits sur les bases de données et topographies de semi- conducteurs.
Droits de propriété intellectuelle désigne tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les modèles d'utilité, les marques commerciales et de service, les noms commerciaux ou les raisons sociales, les noms de domaine, les droits de conception, les droits d'auteur, les droits moraux, les droits relatifs aux topographies, les droits relatifs aux bases de données, les secrets commerciaux et les droits relatifs à la confidentialité et au savoir-faire, qu'ils soient ou non enregistrés ou déposés ou qu’ils pussent être enregistrés ou déposés dans un quelconque pays, durant toute la période de validité desdits droits, y compris leur éventuelle prolongation ou leur éventuel renouvellement, le droit d’enregistrer ou de déposer de tels droits, ainsi que tous les droits et formes de protection d'une na- ture similaire ou ayant un objet équivalent ou similaire auxdits droits partout dans le monde.
Droits de propriété intellectuelle ou « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous les droits conférés par la common law et les droits statuaires (qu’ils soient enregistrés ou non, ou répertoriés ou non, quelle que soit la méthode) découlant de ou associés à: (a) des brevets et demandes de brevet, des inventions, dessins et modèles industriels, découvertes, méthodes commerciales et processus; (b) les droits d’auteur et les enregistrements de droits d’auteur, et les droits « moraux »; (c) la protection des secrets commerciaux et industriels et l’Information confidentielle; (d) d’autres droits de propriété relatifs aux biens incorporels; (e) les marques, noms commerciaux et marques de service; (f) le nom, la ressemblance, la voix, la photographie ou la signature d’une personne, y compris, de manière non-limitative, les droits de la personnalité, de la vie privée et de la publicité; (g) des droits analogues à ceux énoncés ci-dessus; et (h) les divisions, continuations, continuation partielles, renouvellements, réémissions et extensions de ce qui précède (le cas échéant).
Droits de propriété intellectuelle désigne l'ensemble des droits de propriété intellectuelle tels que prévus par le Code de propriété intellectuelle et les conventions communautaires et internationales et, notamment les droits d'auteur, les droits dérivés, les droits voisins des artistes interprètes et des producteurs phonographiques et vidéographiques, le droit des marques, les brevets, appellations commerciales (y compris les noms de domaine Internet et les adresses e-mail) ou encore les copyrights, cette liste n’étant pas exhaustive. Partie(s)
Droits de propriété intellectuelle s’entend du droit d’auteur et des droits connexes, ainsi que des droits relatifs aux marques de commerce, aux indications géographiques, aux dessins industriels, aux brevets, aux schémas de configuration de circuits intégrés, à la protection des renseignements non divulgués et aux obtentions végétales;
Droits de propriété intellectuelle désigne tous les droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, y compris les droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, secrets industriels, savoir-faire, inventions, brevets, demandes de brevet, droits moraux et tous les autres droits de propriété, qu’ils soient enregistrés ou non.