Définition de Jour TARGET
Jour TARGET désigne un jour quelconque où TARGET2 est ouvert au règlement de paiements en euros.
Jour TARGET désigne un jour quelconque où le système TARGET2 (Trans-European Automated Real Time Gross Settlement Express Transfer),système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel qui utilise une plate- forme unique partagée (single shared platform) et qui a été lancé le 19 novembre 2007, est ouvert au règlement de paiements en euros.
Jour TARGET désigne un jour quelconque où le système TARGET (Trans-European Automated Real Time Gross Settlement Express Transfer) est ouvert au règlement de paiements en euros.
More Definitions of Jour TARGET
Jour TARGET désigne tout jour de fonctionnement du système TARGET2 (Trans- European Automated Real Time Gross Settlement Express Transfer). Notaire désigne tout notaire exerçant soit à titre individuel soit sous forme de société civile professionnelle (SCP), de société d’exercice libéral (SEL) ou de toute autre forme sociale autorisée pour l’exercice de l’activité notariale. Partie désigne la CDC ou le Titulaire. Portail Client désigne tout outil électronique auquel le Titulaire peut adhérer pour consulter les informations relatives à son Compte-Titres. Il permet la transmission sécurisée d’informations et documents au Titulaire par la CDC. Il peut également, selon le niveau d’habilitation du Titulaire, permettre la transmission sécurisée (i) des ordres du Titulaire à CDC Placement, et (ii) d’instructions du Titulaire à la CDC dans le cadre de l’exécution de la Convention (en ce compris notamment toute instruction relative aux opérations sur titres). Réclamation désigne toute expression de mécontentement du Titulaire envers la CDC en lien avec la Convention et communiquée conformément à l’Article 22.
Jour TARGET désigne tout jour où le système de paiement TARGET (Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer payment system) est ouvert ;