Définition de Location de Licence

Location de Licence désigne la concession d’un droit d’utilisation pour une courte durée (souvent une année). Les Logiciels acquis en location par le Client auront une date de fin déterminée dans l’Order Schedule, et si aucune date limite n'est indiquée dans ce document, alors, par défaut la durée sera de un (1) an à partir de l’acceptation de l’Order Schedule par MSC. La location sera soumise aux dispositions concernant la résiliation telles que déterminées dans le Contrat. Sauf indication contraire dans l’Order Schedule, la Maintenance est incluse dans la redevance pendant la durée de la location. 2.8 “Lease License” means a license of short-term duration (often a year). Lease Licenses acquired by Customer shall have a fixed term as set forth in the Order Schedule, and if no term is specified in the Order Schedule, the Lease License term shall be one (1) year from when MSC accepts the Order Schedule, subject to termination as set forth in this Agreement. Unless otherwise stated in the Order Schedule, for a Lease License, Maintenance during the license term is included in the Lease License fee.
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Location de Licence désigne la concession d’un droit d’utilisation pour une courte durée (souvent une année). La durée de la location des Logiciels sera déterminée dans l’Order Schedule, et si aucune date limite n'est indiquée dans ce document, alors, par défaut la durée sera de un (1) an à partir de l’acceptation de l’Order Schedule par MSC avec possibilité de reconduction automatique si cela est spécifiée dans l’Oder Schedule. La location sera soumise aux dispositions concernant la résiliation telles que déterminées dans le Contrat. Sauf indication contraire dans l’Order Schedule, la Maintenance est incluse dans la redevance pendant la durée de la location. 2.9 “Maintenance” désigne la maintenance du Logiciel et le support technique tel que décrits aux articles 6.1 et 6.2 de ce Contrat. 2.10 “MSC” désigne XXX.Xxxxxxxx GmbH ou l’une de ses filiales à qui est commandé le droit d’usage sur les Logiciels, la Maintenance et/ou les Services. 2.11 “Order Schedule” désigne le document émis par MSC intitulé Order Schedule (ou tout autre document) convenu entre le Client et MSC, qui intègre le présent Contrat par référence et qui détermine, entre autres, le Logiciel, la Maintenance et/ou les Services commandés. 2.12 “Licence de Logiciel” désigne la concession d’une licence dont la date de début est spécifiée dans l’Order Schedule, qui a une durée perpétuelle. 2.13 « Services » désigne les formations ou tout autre services acquis par le biais de l’Order Schedule. 2.14 “Logiciel” désigne le programme informatique en code objet défini dans l’Order Schedule, et qui comprend les corrections d’erreurs et les mises à jour 2.5 “Customer Computer(s)“ means the Customer computer specifically identified in the Order Schedule. The Customer Computer runs the license manager program accompanying the Software and is sometimes referred to herein as the “license server”. 2.6 “Documentation” means the user manuals and other user documentation, in any form and on any media, provided by MSC for use with the Software. 2.7 “Installation Site” means the Customer facility identified in the Order Schedule where the Customer Computer resides. 2.8 “Lease License” means a license of short-term duration (often a year). The license term of any Lease License acquired by Customer shall be set forth in the Order Schedule, and if not specified shall be one (1) year, subject to termination as set forth in this Agreement (and auto-renewal, if any, as set forth in the Order Schedule). Unless otherwise stated in the Orde...
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Location de Licence désigne la concession d’un droit d’utilisation pour une courte durée (souvent une année). La période de location de la licence acquise par le Client sera indiquée dans l’Order Schedule, et sera soumise aux conditions de résiliation telles qu’indiquées dans le présent Contrat (et éventuellement au renouvellement automatique si cela est prévu dans l’Order Schedule correspondant). Sauf indication contraire dans 2.6 “Lease License” means a license of short-term duration (often a year). The license term of any Lease License acquired by Customer shall be set forth in the Order Schedule, subject to termination as set forth in this Agreement (and auto-renewal, if any, as set forth in the applicable Order Schedule). Unless otherwise stated in the Order Schedule, for a Lease License, Maintenance l’Order Schedule, la Maintenance est incluse dans la redevance pendant la durée de la location. during the license term is included in the Lease License fee.
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More Definitions of Location de Licence

Location de Licence désigne la concession d’un droit d’utilisation pour une courte durée (souvent une année). Les droits d’usage sur les Logiciels acquis en location par le Client auront une date de fin déterminée dans l’Order Schedule, et si aucune date limite n'est indiquée dans ce document, alors, par défaut la durée sera de un (1) an à partir de l’acceptation de l’Order Schedule par MSC. La location sera soumise aux dispositions concernant la résiliation telles que déterminées dans le Contrat. Sauf indication contraire dans l’Order Schedule, le Support est inclus dans la redevance pendant la durée de la location. 2.5 “Installation Site” means the Customer facility identified in the Order Schedule where the Customer Computer resides. 2.6 “Lease License” means a license of short-term duration (often a year). Lease Licenses acquired by Customer shall have a fixed term as set forth in the Order Schedule, and if no term is specified in the Order Schedule, the Lease License term shall be one (1) year from when MSC accepts the Order Schedule, subject to termination as set forth in this Agreement. Unless otherwise stated in the Order Schedule, for a Lease License, Support during the license term is included in the Lease License fee. 2.7 «MSC» signifie la société XXX.Xxxxxxxx GmbH ou l’un de ses affiliés à laquelle le Logiciel et / ou le Support est commandé. 2.7 “MSC” means XXX.Xxxxxxxx GmbH or one of its subsidiaries from whom the Software and/or Support is ordered.
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  • Site Web xxxx://xxxx.xxxxxxx.xxxx.xx

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

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  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

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  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

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  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Force Majeure Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.