Définition de Mesures techniques et organisationnelles
Examples of Mesures techniques et organisationnelles in a sentence
La présente Annexe 2 a pour objet de décrire les Mesures techniques et organisationnelles applicables aux fins des Clauses contractuelles types (2010), des Nouvelles clauses contractuelles types et de la Loi applicable en matière de protection des données.
SAP a mis en œuvre et appliquera les Mesures techniques et organisationnelles.
SAP peut modifier à tout moment sans préavis les Mesures techniques et organisationnelles, tant qu'elles conservent un niveau de sécurité comparable ou renforcé.
SAP examinera les Mesures techniques et organisationnelles au besoin et peut les modifier à tout moment sans préavis, tant qu'elles conservent un niveau de sécurité comparable ou renforcé.
Annexe 1 Contrat de sous-traitance de traitement des données à caractère personnel • Annexe 2 Mesures techniques et organisationnelles standard Annexe n⁰ 1 aux Conditions générales d’utilisation de Service Comarch ERP XT Contrat de sous-traitance de traitement des données à caractère personnel Le présent Contrat de sous-traitance de traitement des données à caractère personnel fait la partie intégrale du Contrat principal à la base duquel l’Opérateur fournit le Service Comarch ERP XT au Client.
Le Client déclare qu'il a pris connaissance du contenu de l'Annexe "Mesures techniques et organisationnelles standard" avant de conclure le Contrat et qu'il l'accepte sans réserve.
Sur demande, insightsoftware fournira une copie résumée du (des) rapport(s) d’audit de sécurité (le « Rapport ») au Client conformément au Mesures techniques et organisationnelles, lesquels rapports seront soumis aux dispositions de sécurité du Contrat.
La description des mesures techniques et organisationnelles standard, utilisées par Comarch, est définie dans l'Annexe "Mesures techniques et organisationnelles standard".
Les clauses suivantes définissent les Mesures techniques et organisationnelles actuelles de Qualtrics.
Le Client reconnaît que les Mesures techniques et organisationnelles sont soumises à des progrès techniques et des développements et qu’insightsoftware pourra mettre à jour ou modifier les Mesures techniques et organisationnelles occasionnellement, sous réserve que lesdites mises à jour et modifications n’entraînent pas une dégradation du niveau général de sécurité des Services achetés par le Client.