Contract
GENERAL TERMS AND CONDITIONS FOR QUALTRICS CLOUD SERVICES (“GTC”) | CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX SERVICES CLOUD DE QUALTRICS (« CG ») |
Between Entity listed on the Order Form selling the Cloud Service (“Qualtrics”) | Entre l’entité fournissant le Service cloud qui figure sur le Formulaire de commande (« Qualtrics ») |
And Entity listed on the Order Form purchasing the Cloud Service (“Customer”) | Et l’entité achetant le Service cloud qui figure sur le Formulaire de commande (le « Client ») |
The non-English translation is provided for convenience only and is not valid or legally binding. In case of a conflict between the English version and any translation, the English version will control. | La traduction non anglaise n'est fournie qu'à titre informatif et n'est ni valable ni juridiquement contraignante. En cas de conflit entre la version anglaise et toute traduction, la version anglaise prévaudra. |
1. DEFINITIONS | 1. DÉFINITIONS |
Capitalized terms used in this document are defined in the Glossary. | Les termes dotés d'une majuscule utilisés dans le présent document sont définis dans le Glossaire. |
2. USAGE RIGHTS AND RESTRICTIONS | 2. DROITS D'UTILISATION ET RESTRICTIONS |
2.1 Grant of Rights. | 2.1 Octroi de Droits. |
Qualtrics grants to Customer a non-exclusive and non- transferable right to use the Cloud Service (including its implementation and configuration), Cloud Materials and Documentation solely for Customer’s and its Affiliates’ internal business operations. Customer may use the Cloud Service world-wide except from countries or regions where such use is prohibited by Export Laws or as set forth in an Order Form. Permitted uses and restrictions of the Cloud Service also apply to Cloud Materials and Documentation. | Qualtrics accorde au Client un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Service cloud (y compris sa mise en œuvre et sa configuration), les Contenus cloud et la Documentation uniquement dans le cadre des opérations commerciales internes du Client et de ses Affiliés. Le Client peut utiliser le Service cloud dans le monde entier, à l'exception des pays ou régions où une telle utilisation est interdite par les lois sur l'exportation ou comme indiqué dans un Formulaire de commande. Les utilisations autorisées et les restrictions du Service cloud s'appliquent également aux Contenus cloud et à la Documentation. |
2.2 Authorized Users. | 2.2 Utilisateurs autorisés. |
Customer may permit Authorized Users to use the Cloud Service. Usage is limited to the Usage Metrics and volumes stated in the Order Form. Access credentials for the Cloud Service may not be used by more than one individual but may be transferred from one individual to another if the original user is no longer permitted to use the Cloud Service. Customer is responsible for breaches of the Agreement caused by Authorized Users. | Le Client peut autoriser les Utilisateurs autorisés à utiliser le Service cloud. L'utilisation est limitée aux Paramètres d'utilisation et aux volumes indiqués dans le Formulaire de commande. Les identifiants d'accès au Service cloud ne peuvent pas être utilisés par plus d'une personne, mais peuvent être transférés d'une personne à une autre si l'utilisateur initial n'est plus autorisé à utiliser le Service cloud. Le Client est responsable des violations du Contrat causées par les Utilisateurs autorisés. |
2.3 Acceptable Use Policy. | 2.3 Politique d'utilisation acceptable. |
With respect to the Cloud Service, Customer will not: | En ce qui concerne le Service cloud, le Client ne doit pas : |
(a) copy, translate, disassemble, decompile, make derivative works, or | (a) copier, traduire, désassembler, décompiler, créer des œuvres |
Conditions générales pour les Services cloud de Qualtrics, septembre 2022
reverse engineer the Cloud Service (or attempt any of the foregoing), | dérivées ou procéder à une rétro- ingénierie du Service cloud (ou tenter de le faire), |
(b) enter, store, or transfer any content or data on or via the Cloud Service that is unlawful or infringes any intellectual property rights, | (b) saisir, stocker ou transférer tout contenu ou toute donnée sur ou via le Service cloud qui serait illégal ou enfreindrait tout droit de propriété intellectuelle, |
(c) circumvent or endanger its operation or security, or | (c) contourner ou mettre en danger son fonctionnement ou sa sécurité, ou |
(d) remove Qualtrics’ copyright and authorship notices. | (d) supprimer les mentions de propriété intellectuelle et de droits d'auteur de Qualtrics. |
2.4 Verification of Use. | 2.4 Vérification de l'Utilisation. |
Customer will monitor its own use of the Cloud Service and report any use in excess of the Usage Metrics and volume. Qualtrics may monitor use to verify compliance with Usage Metrics, volume and the Agreement. | Le Client surveillera sa propre utilisation du Service cloud et signalera toute utilisation dépassant les Paramètres d'utilisation et le volume. Qualtrics peut surveiller l'utilisation afin de vérifier la conformité aux Paramètres d'utilisation, au volume et au Contrat. |
2.5 Suspension of Cloud Service. | 2.5 Suspension du Service cloud. |
Qualtrics may suspend or limit use of the Cloud Service if continued use may result in material harm to the Cloud Service or its users. Qualtrics will promptly notify Customer of the suspension or limitation. Qualtrics will limit a suspension or limitation in time and scope as reasonably possible under the circumstances. | Qualtrics peut suspendre ou limiter l'utilisation du Service cloud si la poursuite de cette utilisation peut entraîner un préjudice matériel pour le Service cloud ou ses utilisateurs. Qualtrics informera rapidement le Client de la suspension ou de la limitation. Qualtrics limitera la durée et la portée d'une suspension ou d'une limitation dans la mesure où cela est raisonnablement possible compte tenu des circonstances. |
2.6 Third Party Web Services. | 2.6 Services Web tiers. |
Via the Cloud Service, Customer may access integrations with web services made available by third parties and subject to terms and conditions with those third parties. These third party web services are not part of the Cloud Service and the Agreement does not apply to them. | Via le Service cloud, le Client peut accéder à des intégrations avec des services Web mis à disposition par des tiers et soumis à des conditions générales avec lesdits tiers. Ces services Web tiers ne font pas partie du Service cloud et le Contrat ne s'applique pas à eux. |
3. QUALTRICS RESPONSIBILITIES | 3. RESPONSABILITÉS DE QUALTRICS |
3.1 Provisioning. | 3.1 Provisionnement. |
Qualtrics provides access to the Cloud Service as described in the Agreement. | Qualtrics fournit l'accès au Service cloud tel que décrit dans le Contrat. |
3.2 Support. | 3.2 Assistance. |
Qualtrics provides support for the Cloud Service as referenced in the Order Form or the Documentation. | Qualtrics fournit une assistance pour le Service cloud tel que référencé dans le Formulaire de commande ou la Documentation. |
3.3 Security. | 3.3 Sécurité. |
Qualtrics will implement and maintain appropriate technical and organizational measures to protect the personal data processed by Qualtrics as part of the Cloud Service as described in the Data Processing Agreement attached hereto as Exhibit A (“DPA”) in compliance with applicable data protection law. | Qualtrics mettra en œuvre et maintiendra des mesures appropriées sur les plans technique et organisationnel pour protéger les données personnelles traitées par Qualtrics dans le cadre du Service cloud, comme décrit dans le Contrat de traitement des données joint aux présentes en Annexe A (« CTD »), conformément à la législation applicable en matière de protection des données. |
3.4 Modifications. | 3.4 Modifications. |
(a) Subject to Section 3.4(b) below, the Cloud Service may be modified by Qualtrics. Qualtrics will inform Customer of modifications by email (if the modification is not solely an enhancement), the support portal, release notes, Documentation or the Cloud Service. Modifications may include optional new features for the Cloud Service, which Customer may use subject to the then-current Supplement and Documentation. | (a) Sous réserve de la Clause 3.4(b) ci- dessous, le Service cloud peut être modifié par Qualtrics. Qualtrics informera le Client des modifications par e-mail (si la modification n'est pas uniquement une amélioration), le portail d'assistance, les notes de mise à jour, la Documentation ou le Service cloud. Les modifications peuvent inclure de nouvelles fonctionnalités facultatives pour le Service cloud, que le Client peut utiliser sous réserve du Supplément et de la Documentation alors en vigueur. |
(b) If a modification materially degrades the overall functionality of the Cloud Service, Customer may terminate its subscriptions to the affected Cloud Service by providing written notice to Qualtrics within 30 days after receipt of Qualtrics’ informational notice and receive a refund as set forth in Section 6.3. | (b) Si une modification dégrade matériellement la fonctionnalité globale du Service cloud, le Client peut résilier ses abonnements au Service cloud concerné en adressant un avis écrit à Qualtrics dans les 30 jours suivant la réception de l'avis informatif de Qualtrics et recevoir un remboursement comme indiqué à la Clause 6.3. |
3.5 Analyses. | 3.5 Analyses. |
(a) Qualtrics or Qualtrics’ Affiliates may create analyses utilizing, in part, Customer Data and information derived from Customer’s use of the Cloud Service and Professional Services, as set forth below (“Analyses”). Qualtrics will anonymize and aggregate information included in Analyses. | (a) Qualtrics ou ses Affiliés peuvent créer des analyses en utilisant, en partie, les Données du Client et les informations dérivées de l'utilisation par le Client du Service cloud et des Services professionnels, comme indiqué ci-dessous (« Analyses »). Qualtrics assurera l'anonymat et l'agrégation des informations incluses dans les Analyses. |
(b) Personal data contained in Customer Data is only used to provide the Cloud Service and Professional Services to Customer and its Authorized Users. | (b) Les données personnelles contenues dans les Données du Client sont uniquement utilisées pour fournir le Service cloud et les Services professionnels au Client et à ses Utilisateurs autorisés. |
(c) Analyses may be used for the following purposes: | (c) Les Analyses peuvent être utilisées aux fins suivantes : |
(1) product improvement (in particular, product features and functionality, workflows and user interfaces) and development of new Qualtrics products and services, | (1) l'amélioration des produits (en particulier, les caractéristiques et les fonctionnalités des produits, les processus et les interfaces utilisateur) et le développement de nouveaux produits et services Qualtrics, |
(2) improving resource allocation and support, | (2) l'amélioration de l'allocation des ressources et de l'assistance, |
(3) internal demand planning, | (3) la planification de la demande interne, |
(4) training and developing machine learning algorithms, | (4) la formation et le développement d'algorithmes d'apprentissage automatique, |
(5) improving product performance, | (5) l'amélioration des performances des produits, |
(6) verification of security and data integrity | (6) la vérification de la sécurité et de l'intégrité des données, |
(7) identification of industry trends and developments, creation of indices and anonymous benchmarking | (7) l'identification des tendances et des évolutions du Secteur, la création d'indices et le benchmarking anonyme. |
4. CUSTOMER AND PERSONAL DATA | 4. DONNÉES CLIENT ET PERSONNELLES |
4.1 Customer Data. | 4.1 Données Client. |
Customer is responsible for the Customer Data and entering it into the Cloud Service. Customer grants to Qualtrics (including Qualtrics’ Affiliates and subcontractors) a nonexclusive right to process and use Customer Data to provide and support the Cloud Service and as set out in the Agreement. | Le Client est responsable des Données du Client et de leur saisie dans le Service cloud. Le Client octroie à Qualtrics (y compris aux Affiliés et aux sous-traitants de Qualtrics) un droit non exclusif de traiter et d'utiliser les Données du Client pour fournir et prendre en charge le Service cloud et tel que défini dans le Contrat. |
4.2 Personal Data. | 4.2 Données personnelles. |
Customer will collect and maintain all personal data contained in the Customer Data in compliance with applicable data privacy and protection laws. | Le Client recueillera et conservera toutes les données personnelles contenues dans les Données du Client conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données. |
4.3 Security. | 4.3 Sécurité. |
Customer will maintain reasonable security standards for its Authorized Users’ use of the Cloud Service. Customer will not conduct or authorize penetration tests of the Cloud Service without advance approval from Qualtrics. | Le Client maintiendra des normes de sécurité raisonnables pour l'utilisation du Service cloud par ses Utilisateurs autorisés. Le Client ne réalisera ni n'autorisera de tests de pénétration du Service cloud sans l'accord préalable de Qualtrics. |
4.4 Access to Customer Data. | 4.4 Accès aux Données du Client. |
(a) During the Subscription Term, Customer can access its Customer Data at any time. Customer may export and retrieve its Customer Data in a standard format. Export and retrieval may be subject to technical limitations, in which case Qualtrics and Customer will find a reasonable method to allow Customer access to Customer Data. | (a) Pendant la Durée d'abonnement, le Client peut accéder à ses Données Client à tout moment. Le Client peut exporter et récupérer ses Données Client dans un format standard. L'exportation et la récupération peuvent être soumises à des limitations techniques, auquel cas Qualtrics et le Client trouveront une méthode raisonnable pour permettre au Client d'accéder aux Données du Client. |
(b) Before the Subscription Term expires, if available, Customer may use Qualtrics’ self-service export tools to perform a final export of Customer Data from the Cloud Service. Alternatively, if self-service export tools are unavailable, Customer may request data export through support ticket. | (b) Avant l'expiration de la Durée d'abonnement, si cette option est disponible, le Client peut utiliser les outils d'exportation en libre-service de Qualtrics pour effectuer une exportation finale des Données du Client à partir du Service cloud. Dans le cas où les outils d'exportation en libre-service ne sont pas disponibles, le Client peut demander l'exportation de données par le biais d'un ticket d'assistance. |
(c) After the end of the Agreement, Qualtrics will delete the Customer Data remaining on servers hosting the Cloud Service unless applicable law requires retention. Retained data is subject to the confidentiality provisions of the Agreement. | (c) Après la fin du Contrat, Qualtrics supprimera les Données du Client restant sur les serveurs accueillant le Service cloud, à moins que la loi applicable n'exige leur conservation. Les données conservées sont soumises aux dispositions de confidentialité du Contrat. |
(d) In the event of third party legal proceedings relating to the Customer Data, Qualtrics will cooperate with Customer and comply with applicable law (both at Customer’s expense) with respect to handling of the Customer Data. | (d) Dans l'éventualité d'une action en justice intentée par un tiers concernant les Données du Client, Qualtrics coopérera avec le Client et se conformera à la législation applicable (dans les deux cas aux frais du Client) en ce qui concerne le traitement des Données du Client. |
5. FEES AND TAXES | 5. FRAIS ET TAXES |
5.1 Fees and Payment. | 5.1 Frais et Paiement. |
Customer will pay fees as stated in the Order Form. If Customer does not pay fees in accordance with the terms of the Agreement, then, after prior written notice, Qualtrics may suspend Customer’s use of the applicable Cloud Service until payment is made. Any fees not paid when due shall accrue interest at the maximum legal rate. Purchase orders are for administrative convenience only. Qualtrics may issue an invoice and collect payment without a corresponding purchase order. Customer will not withhold, reduce or set-off fees owed nor reduce Usage Metrics during the Subscription Term. All Order Forms are non-cancellable. All fees are non-refundable except as set forth in Sections 6.3 and 7.4. | Le Client payera les frais comme indiqué dans le Formulaire de commande. Si le Client ne paie pas les frais conformément aux conditions du Contrat, Qualtrics peut, après notification écrite préalable, suspendre l'utilisation par le Client du Service cloud applicable jusqu'à ce que le paiement soit effectué. Tous les frais non payés à l'échéance porteront intérêt au taux légal maximum. Les bons de commande ne servent qu'à des fins administratives. Qualtrics peut émettre une facture et encaisser le paiement sans qu'il soit assorti d'un bon de commande correspondant. Le Client ne retiendra pas, ne réduira pas ou ne compensera pas les frais dus ni ne réduira les Paramètres d'utilisation pendant la Durée d'abonnement. Aucun Formulaire de commande n'est annulable. Les frais ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus aux Clauses 6.3 et 7.4. |
5.2 Taxes. | 5.2 Taxes. |
Fees and other charges imposed under an Order Form will not include Taxes, all of which will be for Customer’s account. Customer is responsible for all Taxes. Customer must provide to Qualtrics any direct pay permits or valid tax-exempt certificates prior to signing an Order Form. If Qualtrics is required to pay Taxes, Customer will reimburse Qualtrics for those amounts and related costs paid or payable by Qualtrics attributable to those Taxes. | Les frais et autres charges imposés dans le cadre d'un Formulaire de commande ne comprendront pas les Taxes, qui seront toutes à la charge du Client. Le Client est responsable de toutes les Taxes. Le Client doit fournir à Qualtrics toute autorisation de paiement direct ou tout certificat d'exonération fiscale valide avant de signer un Formulaire de commande. Si Qualtrics doit payer des taxes, le Client remboursera à Qualtrics les montants et les coûts connexes payés ou à payer par Qualtrics, imputables auxdites Taxes. |
6. TERM AND TERMINATION | 6. DURÉE ET RÉSILIATION |
6.1 Term. | 6.1 Durée. |
The Subscription Term is as stated in the Order Form. | La Durée d'abonnement est celle indiquée dans le Formulaire de commande. |
6.2 Termination. | 6.2 Résiliation. |
A party may terminate the Agreement: | Une partie peut résilier le Contrat : |
(a) upon 30 days’ prior written notice of the other party’s material breach of | (a) sur notification écrite préalable de 30 jours d'une violation substantielle du Contrat par l'autre partie, à moins |
the Agreement unless the breach is cured during that 30-day period, | que la violation ne soit corrigée au cours de cette période de 30 jours, |
(b) as permitted under Sections 3.4(b), 7.3(b), 7.4(c), 8.1(c), or 12.4 (with termination effective 30 days after receipt of notice in each of these cases), or | (b) comme le permettent les Clauses 3.4(b), 7.3(b), 7.4(c), 8.1(c) ou 12.4 (la résiliation prenant effet 30 jours après la réception de la notification dans chacun de ces cas) ou |
(c) immediately if the other party files for bankruptcy, becomes insolvent, or makes an assignment for the benefit of creditors, or otherwise materially breaches Sections 11 or 12.6. | (c) immédiatement si l'autre partie fait faillite, devient insolvable, fait une cession au profit de ses créanciers ou enfreint de manière substantielle les Clauses 11 ou 12.6. |
6.3 Refund and Payments. | 6.3 Remboursement et paiements. |
For termination by Customer or an 8.1(c) or 12.4 termination, Customer will be entitled to: | En cas de résiliation par le Client ou de résiliation en vertu des Clauses 8.1(c) ou 12.4, le Client aura le droit à : |
(a) a pro-rata refund in the amount of the unused portion of prepaid fees for the terminated subscription calculated as of the effective date of termination (unless such refund is prohibited by Export Laws), and | (a) un remboursement au prorata de la partie non utilisée des frais prépayés pour l'abonnement résilié, calculé à la date effective de la résiliation (sauf si ce remboursement est interdit par les lois sur l'exportation), et |
(b) a release from the obligation to pay fees due for periods after the effective date of termination. | (b) une libération de l'obligation de payer les frais dus pour les périodes postérieures à la date effective de la résiliation. |
6.4 Effect of Expiration or Termination. | 6.4 Effet de l'expiration ou de la résiliation. |
Upon the effective date of expiration or termination of the Agreement: | À la date effective d'expiration ou de résiliation du Contrat : |
(a) Customer’s right to use the Cloud Service and all Qualtrics Confidential Information will end, | (a) Le droit du Client d'utiliser le Service cloud et toutes les Informations confidentielles de Qualtrics prendra fin, |
(b) Confidential Information of the disclosing party will be retained, returned, or destroyed as required by the Agreement or applicable law, and | (b) les Informations confidentielles de la partie qui les divulgue seront conservées, renvoyées ou détruites comme l'exige le Contrat ou la loi applicable, et |
(c) termination or expiration of the Agreement does not affect other agreements between the parties. | (c) la résiliation ou l'expiration du Contrat n'affecte pas les autres accords entre les parties. |
6.5 Survival. | 6.5 Survie. |
Sections 1, 5, 6.3, 6.4, 6.5, 8, 9, 10, 11, and 12 will survive the expiration or termination of the Agreement. | Les Clauses 1, 5, 6.3, 6.4, 6.5, 8, 9, 10, 11, et 12 survivront à l'expiration ou à la résiliation du Contrat. |
7. WARRANTIES | 7. GARANTIES |
7.1 Compliance with Law. | 7.1 Respect de la loi. |
Each party warrants its current and continuing compliance with all laws and regulations applicable to it in connection with: | Chaque partie garantit son respect actuel et continu de toutes les lois et réglementations qui lui sont applicables en ce qui concerne : |
(a) in the case of Qualtrics, the operation of Qualtrics’ business as it relates to the Cloud Service, and | (a) dans le cas de Qualtrics, l'exploitation des activités de Qualtrics en rapport avec le Service cloud, et |
(b) in the case of Customer, the Customer Data and Customer’s use of the Cloud Service. | (b) dans le cas du Client, les Données du Client et l'utilisation du Service cloud par le Client. |
7.2 Good Industry Practices. | 7.2 Bonnes pratiques du Secteur. |
Qualtrics warrants that it will provide the Cloud Service: | Qualtrics garantit qu'elle fournira le Service cloud : |
(a) in substantial conformance with the Documentation; and | (a) en conformité substantielle avec la Documentation ; et |
(b) with the degree of skill and care reasonably expected from a skilled and experienced global supplier of services substantially similar to the nature and complexity of the Cloud Service. | (b) avec le degré de compétence et de soin que l'on peut raisonnablement attendre d'un fournisseur mondial qualifié et expérimenté de services sensiblement similaires à la nature et à la complexité du Service cloud. |
7.3 Remedy. | 7.3 Recours. |
Customer’s sole and exclusive remedies and Qualtrics’ entire liability for breach of the warranty under Section 7.2 will be: | Les seuls et uniques recours du Client et l'entière responsabilité de Qualtrics en cas de violation de la garantie en vertu de la Clause 7.2 seront : |
(a) the correction of the deficient Cloud Service, and | (a) la correction du Service cloud déficient, et |
(b) if Qualtrics fails to correct the deficient Cloud Service, Customer may terminate its subscription for the affected Cloud Service and receive a refund as set forth in Section 6.3. Any termination must occur within three months after Qualtrics’ failure to correct the deficient Cloud Service. | (b) si Qualtrics ne corrige pas le Service cloud déficient, le Client peut résilier son abonnement au Service cloud concerné et recevoir un remboursement comme indiqué à la Clause 6.3. Toute résiliation doit intervenir dans les trois mois suivant l'échec de Qualtrics à corriger le Service cloud déficient. |
7.4 System Availability. | 7.4 Disponibilité du système. |
(a) Qualtrics warrants to maintain an average monthly system availability for the production system of the Cloud Service as defined in the applicable service level agreement or Supplement (“SLA”). | (a) Qualtrics garantit le maintien d'une disponibilité mensuelle moyenne du système de production du Service cloud tel que défini dans le contrat de niveau de service applicable ou le Supplément (« CNS »). |
(b) Customer’s sole and exclusive remedy for Qualtrics’ breach of the SLA is the issuance of a credit in the amount described in the SLA. Customer will follow Qualtrics’ posted credit claim procedure. When the validity of the service credit is confirmed by Qualtrics in writing (email permitted), Customer may apply the credit to a future invoice for the Cloud Service or request a refund for the amount of the credit if no future invoice is due. | (b) Le seul et unique recours du Client en cas de violation du CNS par Qualtrics est l'émission d'un crédit du montant décrit dans le CNS. Le Client suivra la procédure de demande de crédit publiée par Qualtrics. Lorsque la validité du crédit de service est confirmée par Qualtrics par écrit (e- mail autorisé), le Client peut appliquer le crédit à une future facture pour le Service cloud ou demander un remboursement du montant du crédit si aucune future facture n'est due. |
(c) In the event Qualtrics fails to meet the SLA (i) for four consecutive months, or (ii) for five or more months during any twelve months period, or (iii) at a system availability level of at least 95% for one calendar month, Customer may terminate its subscriptions for the affected Cloud Service by providing Qualtrics with | (c) Si Qualtrics ne parvient pas à respecter le CNS (i) pendant quatre mois consécutifs, ou (ii) pendant cinq mois ou plus au cours d'une période de douze mois, ou (iii) à un niveau de disponibilité du système d'au moins 95 % pendant un mois civil, le Client peut résilier ses abonnements pour le Service cloud concerné en fournissant |
written notice within 30 days after the failure and receive a refund as set forth in Section 6.3. | à Qualtrics une notification écrite dans les 30 jours suivant la défaillance et recevoir un remboursement comme indiqué dans la Clause 6.3. |
7.5 Warranty Exclusions. | 7.5 Exclusions de la garantie. |
The warranties in Sections 7.2 and 7.4 will not apply if: | Les garanties des Clauses 7.2 et 7.4 ne s'appliquent pas si : |
(a) the Cloud Service is not used in accordance with the Agreement or Documentation, | (a) le Service cloud n'est pas utilisé conformément au Contrat ou à la Documentation, |
(b) any non-conformity is caused by Customer, or by any product or service not provided by Qualtrics, or | (b) toute non-conformité est causée par le Client, ou par tout produit ou service non fourni par Qualtrics, ou |
(c) the Cloud Service was provided for no fee. | (c) le Service cloud a été fourni gratuitement. |
7.6 Disclaimer. | 7.6 Clause de non-responsabilité. |
Except as expressly provided in the Agreement, neither Qualtrics nor its subcontractors make any representation or warranties, express or implied, statutory or otherwise, regarding any matter, including the merchantability, suitability, originality, or fitness for a particular use or purpose, non- infringement or results to be derived from the use of or integration with any products or services provided under the Agreement, or that the operation of any products or services will be secure, uninterrupted or error free. Customer agrees that it is not relying on delivery of future functionality, public comments or advertising of Qualtrics or product roadmaps in obtaining subscriptions for any Cloud Service. | Sauf disposition expresse dans le Contrat, ni Qualtrics ni ses sous-traitants ne font de déclaration ou ne donnent de garantie, expresse ou implicite, légale ou autre, concernant toute question, y compris la qualité marchande, la pertinence, l'originalité ou l'adéquation à un usage ou à un but particulier, la non-violation ou les résultats à tirer de l'utilisation ou de l'intégration de tout produit ou service fourni dans le cadre du Contrat, ou que le fonctionnement de tout produit ou service sera sûr, ininterrompu ou sans erreur. Le Client convient qu'il ne se fonde pas sur la livraison de fonctionnalités futures, les commentaires publics ou la publicité de Qualtrics ou les feuilles de route des produits pour obtenir des abonnements à tout Service cloud. |
8. THIRD PARTY CLAIMS | 8. RÉCLAMATIONS DE TIERS |
8.1 Claims Brought Against Customer. | 8.1 Réclamations déposées contre le Client. |
(a) Qualtrics will defend and indemnify (as set forth in the next sentence) Customer against claims brought against Customer and its Affiliates by any third party alleging that Customer’s or its Affiliates’ use of the Cloud Service infringes or misappropriates a patent claim, copyright, or trade secret right. Qualtrics will indemnify Customer against all damages finally awarded against Customer (or the amount of any settlement Qualtrics enters into) with respect to these claims. | (a) Xxxxxxxxx défendra et indemnisera (comme indiqué dans la phrase suivante) le Client contre les plaintes déposées contre le Client et ses Affiliés par tout tiers déclarant que l'utilisation du Service cloud par le Client ou ses Affiliés enfreint ou détourne une revendication de brevet, un droit d'auteur ou un droit de secret commercial. Qualtrics indemnisera le Client de tous les dommages et intérêts finalement accordés au Client (ou le montant de tout règlement conclu par Qualtrics) au titre de ces réclamations. |
(b) Qualtrics’ obligations under Section 8.1 will not apply if the claim results from (i) use of the Cloud Service not permitted under the Agreement, (ii) use of the Cloud Service in conjunction with any product or service not provided by Qualtrics, or (iii) use of the Cloud Service provided for no fee. | (b) Les obligations de Qualtrics en vertu de la Clause 8.1 ne s'appliqueront pas si la réclamation résulte (i) d'une utilisation du Service cloud non autorisée en vertu du Contrat, (ii) de l'utilisation du Service cloud en conjonction avec tout produit ou service non fourni par Qualtrics, ou |
(iii) de l'utilisation du Service cloud fourni gratuitement. | |
(c) If a third party makes a claim or in Qualtrics’ reasonable opinion is likely to make such a claim, Qualtrics may at its sole option and expense (i) procure for Customer the right to continue using the Cloud Service under the terms of the Agreement, or (ii) replace or modify the Cloud Service to be non-infringing without a material decrease in functionality. If these options are not reasonably available, Qualtrics or Customer may terminate Customer’s subscription to the affected Cloud Service upon written notice to the other and Customer may receive a refund as set forth in Section 6.3. | (c) Si un tiers fait une réclamation ou si Qualtrics estime raisonnablement qu'il est susceptible de faire une telle réclamation, Qualtrics peut, à sa seule discrétion et à ses frais, (i) procurer au Client le droit de continuer à utiliser le Service cloud selon les termes du Contrat, ou (ii) remplacer ou modifier le Service cloud pour qu'il ne soit pas contrefaisant sans diminution matérielle de la fonctionnalité. Si ces options ne sont pas raisonnablement disponibles, Qualtrics ou le Client peut résilier l'abonnement du Client au Service cloud concerné moyennant une notification écrite à l'autre partie et le Client peut recevoir un remboursement comme indiqué à la Clause 6.3. |
8.2 Claims Brought Against Qualtrics. | 8.2 Réclamations déposées contre Qualtrics. |
Customer will defend and indemnify (as set forth in the next sentence) Qualtrics against claims brought against Qualtrics and its Affiliates and subcontractors by any third party related to Customer Data. Customer will indemnify Qualtrics against all damages finally awarded against Qualtrics and its Affiliates and subcontractors (or the amount of any settlement Customer enters into) with respect to these claims. | Le Client s'engage à défendre et à indemniser (comme indiqué dans la phrase suivante) Qualtrics contre les plaintes déposées à l'encontre de Xxxxxxxxx, de ses Affiliés et de ses sous-traitants par tout tiers en rapport avec les Données du Client. Le Client indemnisera Qualtrics de tous les dommages et intérêts finalement accordés à Qualtrics et à ses Affiliés et sous-traitants (ou le montant de tout règlement conclu par le Client) au titre de ces réclamations. |
8.3 Third Party Claim Procedure. | 8.3 Procédure de réclamation de tiers. |
All third party claims under Section 8 shall be conducted as follows: | Toutes les réclamations de tiers en vertu de la Clause 8 doivent être effectuées comme suit : |
(a) The party against whom a third party claim is brought (the “Indemnified Party”) will timely notify the other party (the “Indemnifying Party”) in writing of any claim. The Indemnified Party will reasonably cooperate in the defense and may appear (at its own expense) through counsel reasonably acceptable to the Indemnifying Party subject to Section 8.3(b). | (a) La partie contre laquelle une réclamation de tiers est présentée (la « Partie indemnisée ») notifiera par écrit et en temps utile à l'autre partie (la « Partie indemnisante ») toute réclamation. La Partie indemnisée coopérera raisonnablement à la défense et pourra comparaître (à ses propres frais) par l'intermédiaire de conseillers raisonnablement acceptables pour la Partie indemnisante, sous réserve de la Clause 8.3(b). |
(b) The Indemnifying Party will have the right to fully control the defense. | (b) La Partie indemnisante aura le droit de diriger entièrement la défense. |
(c) Any settlement of a claim will not include a financial or specific performance obligation on, or admission of liability by, the Indemnified Party. | (c) Tout règlement d'une réclamation ne comprendra pas d'obligation financière ou de performance spécifique de la part de la Partie indemnisée, ni de reconnaissance de sa responsabilité. |
(d) The Indemnifying Party’s obligations will not apply if the Indemnified Party’s failure to timely notify the Indemnifying Party in writing of any such claim prejudices the Indemnifying Party. | (d) Les obligations de la Partie indemnisante ne s'appliqueront pas si le manquement de la Partie indemnisée à l'obligation d'aviser par écrit et en temps opportun la Partie indemnisante d'une telle réclamation porte préjudice à la Partie indemnisante. |
8.4 Exclusive Remedy. | 8.4 Recours exclusif. |
The provisions of Section 8 state the sole, exclusive, and entire liability of the parties and their Affiliates, Business Partners and subcontractors to the other party, and is the other party’s sole remedy, with respect to covered third party claims and to the infringement or misappropriation of third party intellectual property rights. | Les dispositions de la Clause 8 établissent la responsabilité unique, exclusive et entière des parties et de leurs Affiliés, Partenaires commerciaux et sous- traitants envers l'autre partie, et constituent le seul recours de l'autre partie, en ce qui concerne les réclamations de tiers couvertes et la violation ou le détournement des droits de propriété intellectuelle de tiers. |
9. LIMITATION OF LIABILITY | 9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ |
9.1 Unlimited Liability. | 9.1 Responsabilité illimitée. |
Neither party’s liability is capped for damages resulting from: | La responsabilité d'aucune des parties n'est plafonnée pour les dommages résultant de : |
(a) the parties’ obligations under Section 8.1(a) and 8.2, | (a) les obligations des parties en vertu des Clauses 8.1(a) et 8.2, |
(b) death or bodily injury arising from either party’s gross negligence or willful misconduct, or | (b) le décès ou les dommages corporels résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de l'une des parties, ou |
(c) Customer’s unauthorized use of any Cloud Service or any failure by Customer to pay any fees due under the Agreement. | (c) l'utilisation non autorisée par le Client de tout Service cloud ou tout manquement du Client à payer les frais dus en vertu du Contrat. |
9.2 Liability Cap. | 9.2 Plafond de responsabilité. |
Except as set forth in Section 9.1, the maximum aggregate liability of either party (or its respective Affiliates or Qualtrics’ subcontractors) to the other or any other person or entity for all events (or series of connected events) arising in any 12-month period will not exceed the annual fees paid for the applicable Cloud Service or Professional Service associated with the damages for that 12-month period. Any “12- month period” commences on the Subscription Term start date or any of its yearly anniversaries. | À l'exception des dispositions de la Clause 9.1, la responsabilité globale maximale de l'une ou l'autre des parties (ou de ses Affiliés respectifs ou des sous- traitants de Qualtrics) envers l'autre ou toute autre personne ou entité pour tous les événements (ou séries d'événements liés) survenant au cours d'une période de 12 mois ne dépassera pas les frais annuels payés pour le Service cloud ou le Service professionnel applicable associé aux dommages pour cette période de 12 mois. Toute « période de 12 mois » commence à la date de début de la Durée d'abonnement ou à l'un de ses anniversaires annuels. |
9.3 Exclusion of Damages. | 9.3 Exclusion des dommages. |
In no case will: | En aucun cas : |
(a) either party (or its respective Affiliates or Qualtrics’ subcontractors) be liable to the other party for any special, incidental, consequential, or indirect damages, loss of goodwill or business profits, work stoppage or for exemplary or punitive damages; or | (a) l'une ou l'autre des parties (ou ses Affiliés respectifs ou les sous-traitants de Qualtrics) ne pourra être tenue responsable envers l'autre partie de tout dommage spécial, accessoire, consécutif ou indirect, de toute perte de clientèle ou de bénéfices commerciaux, de tout arrêt de travail |
ou de tout dommage exemplaire ou punitif ; ou | |
(b) Qualtrics be liable for any damages caused by any Cloud Service provided for no fee. | (b) Qualtrics ne sera responsable des dommages causés par un Service cloud fourni à titre gracieux. |
10. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS | 10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
10.1 QUALTRICS Ownership. | 10.1 Propriété de QUALTRICS. |
Except for any rights expressly granted to Customer under the Agreement, Qualtrics, Qualtrics’ Affiliates or licensors own all intellectual property rights in and related to the Cloud Service, Cloud Materials, Documentation, Professional Services, design contributions, related knowledge or processes, and any derivative works of them. | À l'exception des droits expressément accordés au Client en vertu du Contrat, Qualtrics, les Affiliés de Qualtrics ou les concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service cloud, aux Contenus cloud, à la Documentation, aux Services professionnels, aux contributions à la conception, aux connaissances ou aux processus connexes, ainsi qu'à toute œuvre dérivée de ceux-ci. |
10.2 Customer Ownership. | 10.2 Propriété du Client. |
Customer retains all rights in and related to the Customer Data. Qualtrics may use Customer-provided trademarks solely to provide and support the Cloud Service. | Le Client conserve tous les droits relatifs aux Données du Client. Qualtrics peut utiliser les marques commerciales fournies par le Client uniquement pour fournir et prendre en charge le Service cloud. |
11. CONFIDENTIALITY | 11. CONFIDENTIALITÉ |
11.1 Use of Confidential Information. | 11.1 Utilisation des Informations confidentielles. |
(a) The receiving party shall: | (a) La partie bénéficiaire doit : |
(1) maintain all Confidential Information of the disclosing party in strict confidence, taking steps to protect the disclosing party's Confidential Information substantially similar to those steps that the receiving party takes to protect its own Confidential Information, which shall not be less than a reasonable standard of care; | (1) maintenir toutes les Informations confidentielles de la partie divulgatrice dans la plus stricte confidentialité, en prenant des mesures pour protéger les Informations confidentielles de la partie divulgatrice substantiellement similaires aux mesures que la partie bénéficiaire prend pour protéger ses propres Informations confidentielles, qui ne doivent pas être inférieures à une norme de diligence raisonnable ; |
(2) not disclose any Confidential Information of the disclosing party to any person other than its Representatives whose access is necessary to enable it to exercise its rights or perform its obligations under the Agreement and who are under obligations of confidentiality substantially similar to those in Section 11; | (2) ne pas divulguer d'Informations confidentielles de la partie divulgatrice à toute personne autre que ses Représentants dont l'accès est nécessaire pour lui permettre d'exercer ses droits ou d'exécuter ses obligations en vertu du Contrat et qui sont soumis à des obligations de confidentialité substantiellement similaires à celles de la Clause 11 ; |
(3) not use or reproduce any Confidential Information of the disclosing party for any | (3) ne pas utiliser ou reproduire les Informations confidentielles de la partie divulgatrice à des fins |
purpose outside the scope of the Agreement; and | dépassant le cadre du Contrat ; et |
(4) retain any and all confidential, internal, or proprietary notices or legends that appear on the original and on any reproductions. | (4) conserver tous les avis ou légendes de nature confidentielle, interne ou exclusive qui figurent sur l'original et sur toute reproduction. |
(b) Confidential Information of either party disclosed prior to execution of the Agreement will be subject to Section 11. | (b) Les Informations confidentielles de l'une ou l'autre partie divulguées avant la signature du Contrat seront soumises à la Clause 11. |
(c) The receiving party may disclose the disclosing party's Confidential Information to the extent required by law, regulation, court order, or regulatory agency, on the condition that the receiving party required to make such a disclosure uses reasonable efforts to give the disclosing party reasonable prior notice of such required disclosure (to the extent legally permitted) and provides reasonable assistance in contesting the required disclosure, at the request and cost of the disclosing party. The receiving party and its Representatives shall use commercially reasonable efforts to disclose only that portion of the Confidential Information that is legally requested to be disclosed and shall request that all Confidential Information that is so disclosed is accorded confidential treatment. | (c) La partie bénéficiaire peut divulguer les Informations confidentielles de la partie divulgatrice dans la mesure où la loi, la réglementation, l'ordonnance d'un tribunal ou d'un organisme de réglementation l'exige, à condition que la partie bénéficiaire tenue de procéder à une telle divulgation fasse des efforts raisonnables pour donner à la partie divulgatrice un préavis raisonnable de cette divulgation requise (dans la mesure où la loi le permet) et fournisse une assistance raisonnable pour contester la divulgation requise, à la demande et aux frais de la partie divulgatrice. La partie bénéficiaire et ses Représentants s'efforceront, dans la mesure du raisonnable, de ne divulguer que la partie des Informations confidentielles dont la divulgation est légalement requise et demanderont que toutes les Informations confidentielles ainsi divulguées bénéficient d'un traitement confidentiel. |
11.2 Exceptions. | 11.2 Exceptions. |
The restrictions on use or disclosure of Confidential Information will not apply to any Confidential Information that: | Les restrictions relatives à l'utilisation ou à la divulgation des Informations confidentielles ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles qui : |
(a) is independently developed by the receiving party without reference to the disclosing party’s Confidential Information, | (a) sont développées de manière indépendante par la partie bénéficiaire sans référence aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice, |
(b) has become generally known or available to the public through no act or omission by the receiving party, | (b) sont devenues généralement connues ou disponibles pour le public sans acte ou omission de la part de la partie bénéficiaire, |
(c) at the time of disclosure, was known to the receiving party free of confidentiality restrictions, | (c) au moment de leur divulgation, étaient connues de la partie bénéficiaire sans restriction de confidentialité, |
(d) is lawfully acquired free of restriction by the receiving party from a third | (d) sont légalement acquises sans restriction par la partie bénéficiaire auprès d'un tiers ayant le droit de |
party having the right to furnish such Confidential Information, or | fournir de telles Informations confidentielles ; ou |
(e) the disclosing party agrees in writing is free of confidentiality restrictions. | (e) de l'avis écrit de la partie qui les divulgue, sont exemptes de restrictions en matière de confidentialité. |
11.3 Destruction of Confidential Information. | 11.3 Destruction des Informations confidentielles. |
Upon the disclosing party's request, the receiving party shall promptly destroy or return the disclosing party's Confidential Information, including copies and reproductions thereof. The obligation to destroy or return Confidential Information will not apply: | À la demande de la partie divulgatrice, la partie bénéficiaire doit rapidement détruire ou renvoyer les Informations confidentielles de la partie divulgatrice, y compris les copies et reproductions de celles-ci. L'obligation de détruire ou de restituer les Informations confidentielles ne s'applique pas : |
(a) if legal proceedings related to the Confidential Information prohibit its return or destruction, until the proceedings are settled or a final judgment is rendered; | (a) si une procédure judiciaire liée aux Informations confidentielles interdit leur restitution ou leur destruction, jusqu'à ce que la procédure soit réglée ou qu'un jugement définitif soit rendu ; |
(b) to Confidential Information held in archive or back-up systems under general systems archiving or backup policies; or | (b) aux Informations confidentielles conservées dans des systèmes d'archivage ou de sauvegarde en vertu des politiques générales de sauvegarde ou d'archivage des systèmes ; ou |
(c) to Confidential Information the receiving party is legally required to retain. | (c) aux Informations confidentielles que la partie bénéficiaire est légalement tenue de conserver. |
12. MISCELLANEOUS | 12. DIVERS |
12.1 Severability. | 12.1 Divisibilité. |
If any provision of the Agreement is held to be wholly or in part invalid or unenforceable, the invalidity or unenforceability will not affect the other provisions of the Agreement. | Si une disposition du Contrat est jugée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions du Contrat. |
12.2 No Waiver. | 12.2 Aucune renonciation. |
A waiver of any breach of the Agreement is not deemed a waiver of any other breach. | La renonciation à une violation du Contrat n'est pas considérée comme une renonciation à toute autre violation. |
12.3 Counterparts. | 12.3 Exemplaires. |
The Agreement may be signed in counterparts, each of which is an original and together constitute one Agreement. Electronic signatures that comply with applicable law are deemed original signatures. | Le Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'entre eux étant un original et constituant ensemble un seul Contrat. Les signatures électroniques conformes à la législation applicable sont considérées comme des signatures originales. |
12.4 Trade Compliance. | 12.4 Conformité commerciale. |
(a) Qualtrics and Customer shall comply with Export Laws in the performance of this Agreement. Qualtrics’ Confidential Information is subject to Export Laws. Customer shall not directly or indirectly export, re-export, release, or transfer Confidential Information in violation of Export Laws. Customer is solely responsible | (a) Qualtrics et le Client doivent se conformer aux lois sur l'exportation dans le cadre de l'exécution du présent Contrat. Les Informations confidentielles de Qualtrics sont soumises aux lois sur l'exportation. Le Client ne doit pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter, divulguer ou transférer des |
for compliance with Export Laws related to Customer Data, including obtaining any required export authorizations for Customer Data. Customer shall not use the Cloud Service from Cuba, Iran, the People's Republic of Korea (North Korea), Syria, Donetsk People's Republic (DNR), Luhansk People's Republic (LNR), or Crimea/Sevastopol regions. | Informations confidentielles en violation des lois sur l'exportation. Le Client est seul responsable de la conformité aux lois sur l'exportation relatives aux Données du Client, y compris l'obtention de toute autorisation d'exportation requise pour les Données du Client. Le Client ne doit pas utiliser le Service cloud depuis Cuba, l'Iran, la République populaire de Corée (Corée du Nord), la Syrie, la République populaire de Donetsk (RPD), la République populaire de Louhansk (RPL), ou les régions de Crimée/Sébastopol. |
(b) Upon Qualtrics’ request, Customer shall provide information and documents to support obtaining an export authorization. Upon written notice to Customer, Qualtrics may immediately terminate Customer’s subscription to the affected Cloud Service if: | (b) À la demande de Qualtrics, le Client fournira les informations et les documents nécessaires à l'obtention d'une autorisation d'exportation. Sur notification écrite au Client, Qualtrics peut immédiatement résilier l'abonnement du Client au Service cloud concerné si : |
(1) the competent authority does not grant such export authorization within 18 months; or | (1) l'autorité compétente n'accorde pas cette autorisation d'exportation dans un délai de 18 mois ; ou |
(2) Export Laws prohibit Qualtrics from providing the Cloud Service or Professional Services to Customer. | (2) les lois sur l'exportation interdisent à Qualtrics de fournir le Service cloud ou les Services professionnels au Client. |
12.5 Notices. | 12.5 Notifications. |
All notices will be in writing and given when delivered to, (a) in the case of Qualtrics, xxxxxx@xxxxxxxxx.xxx with a physical copy to Qualtrics, Attn: Legal, 000 X Xxxxx Xxxx Xx, Xxxxx XX 00000, XXX, or, (b) in the case of Customer, the email or physical address set forth in an Order Form or Agreement. Notices from Qualtrics to Customer may be in the form of an electronic notice to Customer’s authorized representative or administrator. Qualtrics may provide system notifications and information relating to the operation, hosting, or support of the Cloud Service within the Cloud Service or make such notifications available via the Qualtrics support portal. Customer shall maintain up-to-date notice contact information within the Cloud Service. | Toutes les notifications seront faites par écrit et seront remises (a) dans le cas de Qualtrics, à xxxxxx@xxxxxxxxx.xxx avec une copie physique à Qualtrics, Attn : Legal, 000 X Xxxxx Xxxx Xx, Xxxxx XX 00000, Xxxxx-Xxxx, ou (b) dans le cas du Client, à l'adresse électronique ou physique indiquée dans un Formulaire de commande ou le Contrat. Les notifications de Qualtrics au Client peuvent prendre la forme d'une notification électronique adressée au représentant ou à l'administrateur autorisé du Client. Qualtrics peut fournir des notifications et des informations système relatives au fonctionnement, à l'hébergement ou à l'assistance du Service cloud au sein du Service cloud ou rendre de telles notifications disponibles via le portail d'assistance Qualtrics. Le Client doit maintenir à jour les coordonnées de notification dans le Service cloud. |
12.6 Assignment. | 12.6 Cession. |
Without Qualtrics’ prior written consent, Customer may not assign, delegate, or transfer the Agreement (or any of its rights or obligations) to any party. Qualtrics may assign the Agreement to Qualtrics’ Affiliates. | Sans l'accord écrit préalable de Qualtrics, le Client ne peut céder, déléguer ou transférer le Contrat (ou l'un de ses droits ou obligations) à quelque partie que ce soit. Qualtrics peut céder le Contrat aux Affiliés de Qualtrics. |
12.7 Subcontracting. | 12.7 Sous-traitance. |
Qualtrics may subcontract parts of the Cloud Service or Professional Services to third parties. Qualtrics is responsible for breaches of the Agreement caused by its subcontractors. | Qualtrics peut sous-traiter certaines parties du Service cloud ou des Services professionnels à des tiers. Qualtrics est responsable des violations du Contrat causées par ses sous-traitants. |
12.8 Relationship of the Parties. | 12.8 Relations entre les Parties. |
The parties are independent contractors, and no partnership, franchise, joint venture, agency, fiduciary or employment relationship between the parties is created by the Agreement. | Les parties sont des entrepreneurs indépendants, et le Contrat ne crée aucune relation de partenariat, de franchise, de coentreprise, d'agence, de fiduciaire ou d'emploi entre les parties. |
12.9 Force Majeure. | 12.9 Cas de force majeure. |
Any delay in performance (other than for the payment of amounts due) caused by conditions beyond the reasonable control of the performing party is not a breach of the Agreement. The time for performance will be extended for a period equal to the duration of the conditions preventing performance. | Tout retard dans l'exécution (autre que pour le paiement des montants dus) causé par des conditions hors du contrôle raisonnable de la partie exécutante ne constitue pas une violation du Contrat. Le délai d'exécution sera prolongé d'une période égale à la durée des conditions empêchant l'exécution. |
12.10 Governing Law. | 12.10 Loi applicable. |
The Agreement and any claims arising out of or in connection with this Agreement and its subject matter will be governed by and construed under the laws of the State of Utah, without reference to its conflicts of law principles. The parties submit to the exclusive jurisdiction of the courts located in Salt Lake City, Utah. The parties waive any objections to the venue or jurisdictions identified in this provision. The mandatory, sole and exclusive venue, place or forum for any disputes arising from the Agreement (including any dispute regarding the existence, validity or termination of the Agreement) shall be Salt Lake City, Utah. Each party waives any right it may have to a jury trial for any claim or cause of action arising out of or in relation to the Agreement. Each party waives any right it may have to a jury trial for any claim or cause of action in relation to the Agreement. The United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods and the Uniform Computer Information Transactions Act (where enacted) will not apply to the Agreement. Either party must initiate a cause of action for any claim(s) relating to the Agreement and its subject matter within one year from the date when the party knew, or should have known after reasonable investigation, of the facts giving rise to the claim(s). | Le Contrat et toute réclamation découlant de ou en relation avec le présent Contrat et son objet seront régis par et interprétés selon les lois de l'État de l'Utah, sans référence à ses principes de conflits de lois. Les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Salt Lake City, dans l'Utah. Les parties renoncent à toute objection quant au lieu ou aux juridictions identifiées dans la présente disposition. Le lieu, l'endroit ou le forum obligatoire, unique et exclusif pour tout litige découlant du Contrat (y compris tout litige concernant l'existence, la validité ou la résiliation du Contrat) est Salt Lake City, dans l'Utah. Chaque partie renonce à tout droit qu'elle pourrait avoir à un procès devant un jury pour toute réclamation ou cause d'action découlant de ou en relation avec le Contrat. Chaque partie renonce à tout droit qu'elle pourrait avoir à un procès devant un jury pour toute réclamation ou cause d'action en rapport avec le Contrat. L'United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) et l'Uniform Computer Information Transactions Act (Loi uniforme sur les transactions informatiques), lorsqu'elle est promulguée, ne s'appliquent pas au Contrat. L'une ou l'autre partie doit engager une cause d'action pour toute réclamation relative au Contrat et à son objet dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle la partie a eu connaissance, ou aurait dû avoir connaissance après une enquête raisonnable, des faits à l'origine de la ou des réclamations. |
12.11 Entire Agreement. | 12.11 Contrat complet. |
The Agreement constitutes the complete and exclusive statement of the agreement between Qualtrics and Customer in connection with the parties’ business relationship related to the subject matter of the Agreement. All previous representations, discussions, and writings (including any confidentiality agreements) are merged in and superseded by the | Le Contrat constitue l'énoncé complet et exclusif de l'accord entre Qualtrics et le Client en ce qui concerne la relation commerciale des parties relative à l'objet du Contrat. Toutes les déclarations, discussions et écrits antérieurs (y compris tout accord de confidentialité) sont fusionnés et remplacés par le Contrat et les parties rejettent tout recours à ceux-ci. |
Agreement and the parties disclaim any reliance on them. The Agreement may be modified solely in writing signed by both parties, except as permitted under the Agreement. Terms and conditions of any Customer-issued purchase order will have no force and effect, even if Qualtrics accepts or does not otherwise reject the purchase order. | Le Contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties, sauf dans les cas prévus par le Contrat. Les conditions générales de tout bon de commande émis par le Client n'auront aucune force et aucun effet, même si Xxxxxxxxx accepte ou ne rejette pas le bon de commande. |
12.12 Feedback. | 12.12 Commentaires. |
Customer may at its sole discretion provide Qualtrics with Feedback, in which case, Qualtrics Affiliates may retain and freely use such Feedback without restriction, compensation, or attribution to the source of the Feedback. | Le Client peut, à sa seule discrétion, fournir à Qualtrics des Commentaires, auquel cas les Affiliés de Qualtrics peuvent conserver et utiliser librement lesdits Commentaires sans restriction, compensation ou attribution à la source des Commentaires. |
12.13 Data Processing Agreement. | 12.13 Accord de traitement de données. |
The DPA will govern the processing of any personal data in the Cloud Service. | Le CTD régira le traitement de toutes les données personnelles dans le Service cloud. |
Glossary | Glossaire |
1.1 “Affiliate” means any legal entity in which Customer or Qualtrics’ Parent Company, directly or indirectly, holds more than 50% of the entity’s shares or voting rights. Any legal entity will be considered an Affiliate as long as that interest is maintained. | 1.1 « Affilié » désigne toute entité juridique dans laquelle le Client ou la Société mère de Xxxxxxxxx, directement ou indirectement, détient plus de 50 % des actions ou des droits de vote de l'entité. Toute entité juridique sera considérée comme un Affilié aussi longtemps que cet intérêt sera maintenu. |
1.2 “Agreement” means an Order Form and documents incorporated into an Order Form, including this GTC. | 1.2 « Contrat » désigne un Formulaire de commande et les documents incorporés dans un Formulaire de commande, y compris les présentes CG. |
1.3 “Authorized User” means any individual to whom Customer grants access authorization to use the Cloud Service that is an employee, agent, contractor or representative of Customer, Customer’s Affiliates, or Customer’s and Customer’s Affiliates’ Business Partners. | 1.3 « Utilisateur autorisé » désigne toute personne à laquelle le Client accorde une autorisation d'accès pour utiliser le Service cloud qui est un employé, un agent, un entrepreneur ou un représentant du Client, des Affiliés du Client, ou des Partenaires commerciaux du Client et des Affiliés du Client. |
1.4 “Business Partner” means a legal entity that requires use of a Cloud Service in connection with Customer’s and its Affiliates’ internal business operations. These may include consultants, distributors, service providers, or suppliers of Customer and its Affiliates. | 1.4 « Partenaire commercial » désigne une entité juridique qui requiert l'utilisation d'un Service cloud dans le cadre des opérations commerciales internes du Client et de ses Affiliés. Il peut s'agir de consultants, de distributeurs, de prestataires de services ou de fournisseurs du Client et de ses Affiliés. |
1.5 “Cloud Service” means any distinct, subscription-based, hosted, supported and operated on- demand solution provided by Qualtrics under an Order Form. | 1.5 « Service cloud » désigne toute solution à la demande distincte, par abonnement, hébergée, soutenue et exploitée, fournie par Qualtrics dans le cadre d'un Formulaire de commande. |
1.6 “Cloud Materials” mean any materials provided or developed by Qualtrics (independently or with Customer’s cooperation) in the course of performance under the Agreement, including Analyses and materials provided or developed in the delivery of any support or Professional Services to Customer. Cloud Materials do not | 1.6 « Contenus cloud » désigne tout matériel fourni ou développé par Qualtrics (indépendamment ou avec la coopération du Client) dans le cadre de l'exécution du Contrat, y compris les Analyses et les contenus fournis ou développés dans le cadre de la fourniture de toute assistance ou de tout Service professionnel au Client. Les Contenus cloud ne |
include the Customer Data, Customer Confidential Information or the Cloud Service. | comprennent pas les Données du Client, les Informations confidentielles du Client ou le Service cloud. |
1.7 “Confidential Information” means all information that the disclosing party protects against unrestricted disclosure to others that (a) the disclosing party or its representatives designate as confidential, internal, or proprietary at the time of disclosure, or (b) should reasonably be understood to be confidential at the time of disclosure given the nature of the information and the circumstances surrounding its disclosure. | 1.7 « Informations confidentielles » désigne toutes les informations que la partie divulgatrice protège contre une divulgation sans restriction à des tiers et (a) que la partie divulgatrice ou ses représentants désignent comme confidentielles, internes ou exclusives au moment de la divulgation, ou (b) qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles au moment de la divulgation compte tenu de la nature des informations et des circonstances entourant leur divulgation. |
1.8 “Customer Data” means any content, materials, data and information that Authorized Users enter into the production system of a Cloud Service or that Customer derives from its use of and stores in the Cloud Service (e.g., Customer-specific reports). Customer Data and its derivatives will not include Qualtrics’ Confidential Information. | 1.8 « Données du Client » désigne toute information, contenu, données et informations que les Utilisateurs autorisés saisissent dans le système de production d'un Service cloud ou que le Client tire de son utilisation et stocke dans le Service cloud (par exemple, des rapports spécifiques au Client). Les Données du Client et leurs dérivés ne comprendront pas les Informations confidentielles de Qualtrics. |
1.9 “Documentation” means Qualtrics' then- current technical and functional documentation, including any roles and responsibilities descriptions relating to the Cloud Services that Qualtrics makes available to Customer under the Agreement. | 1.9 « Documentation » désigne la documentation technique et fonctionnelle de Qualtrics alors en vigueur, y compris toute description des rôles et responsabilités relatifs aux Services cloud que Qualtrics met à la disposition du Client en vertu du Contrat. |
1.10 “Export Laws” means all applicable import, export control, and sanctions laws, including the laws of the United States. | 1.10 « Lois sur l'exportation » désigne toutes les lois applicables en matière d'importation, de contrôle des exportations et de sanctions, y compris les lois des États-Unis. |
1.11 “Feedback” means input, comments, or suggestions regarding Qualtrics’ business and technology direction and the possible creation, modification, correction, improvement, or enhancement of the Cloud Service or Cloud Materials. | 1.11 « Commentaires » désigne les entrées, commentaires ou suggestions concernant l'orientation commerciale et technologique de Qualtrics et la création, la modification, la correction, l'amélioration ou le perfectionnement éventuels du Service cloud ou des Matériels cloud. |
1.12 “Order Form” means the medium by which Customer purchases a Cloud Service, including, as applicable, an ordering document that references the GTC. | 1.12 « Formulaire de commande » désigne le support par lequel le Client achète un Service cloud, y compris, le cas échéant, un document de commande qui fait référence aux CG. |
1.13 “Professional Services” means implementation services, consulting services, or other related services provided under an Order Form. | 1.13 « Services professionnels » désigne les services de mise en œuvre, les services de conseil ou d'autres services connexes fournis dans le cadre d'un Formulaire de commande. |
1.14 "Qualtrics’ Parent Company” means SAP SE, majority shareholder of Qualtrics. | 1.14 « Société mère de Qualtrics » désigne SAP SE, actionnaire majoritaire de Qualtrics. |
1.15 “Representatives” means a party’s Affiliates, employees, contractors, sub- contractors, legal representatives, accountants, or other professional advisors. | 1.15 « Représentants » désigne les Affiliés, employés, entrepreneurs, sous-traitants, représentants légaux, comptables ou autres conseillers professionnels d'une partie. |
1.16 “Subscription Term” means the term of a Cloud Service subscription identified in the applicable Order Form, including all renewals. | 1.16 « Durée d'abonnement » désigne la durée de l'abonnement à un Service cloud identifiée dans le Formulaire de commande applicable, y compris tous les renouvellements. |
1.17 “Supplement” means, as applicable, the supplemental terms and conditions that apply to the Cloud Service and that are incorporated in an Order Form. | 1.17 « Supplément » désigne, le cas échéant, les conditions générales supplémentaires qui s'appliquent au Service cloud et qui sont incorporées dans un Formulaire de commande. |
1.18 “Taxes” means all transactional taxes, levies, and similar charges (and any related interest and penalties), such as federal, state or local sales tax, value added tax, goods and services tax, use tax, excise tax, service tax, or similar taxes. | 1.18 « Taxes » désignent toutes les taxes transactionnelles, les prélèvements et les frais similaires (et tous les intérêts et pénalités associés), tels que la taxe de vente fédérale, d'État ou locale, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les produits et services, la taxe d'utilisation, la taxe d'accise, la taxe sur les services ou des taxes similaires. |
1.19 “Usage Metric” means the standard of measurement for determining the permitted use and calculating the fees due for a Cloud Service as set forth in an Order Form. | 1.19 « Paramètre d'utilisation » désigne la norme de mesure permettant de déterminer l'utilisation autorisée et de calculer les frais dus pour un Service cloud, comme indiqué dans un Formulaire de commande. |
Exhibit A Data Processing Agreement | Annexe A Contrat relatif au traitement des données |
PERSONAL DATA PROCESSING AGREEMENT FOR QUALTRICS CLOUD SERVICES | CONTRAT RELATIF AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LES SERVICES CLOUD DE QUALTRICS |
This Data Processing Addendum (“DPA”) is entered into | Le présent Addendum relatif au traitement des données (« ATD ») est conclu |
BETWEEN | ENTRE |
(1) Customer; and | (1) le Client ; et |
(2) Qualtrics. | (2) Qualtrics. |
1. DEFINITIONS | 1. DÉFINITIONS |
1.1. “Controller” means the natural or legal person, public authority, agency or other body which, alone or jointly with others, determines the purposes and means of the processing of Personal Data; for the purposes of this DPA, where Customer acts as processor for another controller, it shall in relation to Qualtrics be deemed as additional and independent Controller with the respective controller rights and obligations under this DPA. | 1.1. « Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données à caractère personnel ; aux fins du présent ATD, lorsque le Client agit en tant que sous-traitant pour un autre responsable du traitement, il est considéré, en ce qui concerne Qualtrics, comme un Responsable du traitement supplémentaire et indépendant, doté des droits et obligations respectifs du responsable du traitement en vertu du présent ATD. |
1.2. “Data Protection Law” means the applicable legislation protecting the fundamental rights and freedoms of natural persons and their right to privacy with regard to the processing of Personal Data under the Agreement. | 1.2. « Loi sur la protection des données » désigne la législation applicable protégeant les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques et leur droit à la vie privée en ce qui concerne le traitement des Données à caractère personnel dans le cadre du Contrat. |
1.3. “Data Subject” means an identified or identifiable natural person as defined by Data Protection Law. | 1.3. « Personne concernée » désigne une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie par la Loi sur la protection des données. |
1.4. “EEA” means the European Economic Area, namely the European Union Member States along with Iceland, Liechtenstein and Norway. | 1.4. « EEE » désigne l'Espace économique européen, à savoir les États membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. |
1.5. "EU Standard Contractual Clauses" means the unchanged standard contractual clauses, published by the European Commission, reference 2021/914 or any subsequent final version thereof as adopted by Qualtrics. To avoid doubt Modules 2 and 3 shall apply as set out in Section 8.3. | 1.5. « Clauses contractuelles types de l'UE » désigne les clauses contractuelles types inchangées, publiées par la Commission européenne, référence 2021/914 ou toute version finale ultérieure de celles-ci, telles qu'adoptées par Qualtrics. Dans un souci de clarté, les Dispositions 2 et 3 s'appliquent comme indiqué à la Clause 8.3. |
1.6. “GDPR” means the General Data Protection Regulation 2016/679. | 1.6. « RGPD » désigne le Règlement général sur la protection des données 2016/679. |
1.7. “New SCC Relevant Transfer” means a transfer (or an onward transfer) to a Third Country of Personal Data that is either subject to GDPR or to applicable Data Protection Law and where any required adequacy means under GDPR or applicable Data Protection Law can be met by entering into the EU Standard Contractual Clauses. | 1.7. « Nouveau transfert pertinent des CCT » désigne un transfert (ou un transfert ultérieur) vers un Pays tiers de Données à caractère personnel qui est soit soumis au RGPD, soit à la Loi applicable sur la protection des données et où tout moyen d'adéquation requis en vertu du RGPD ou de la Loi applicable sur la protection des données peut être satisfait par la conclusion des Clauses contractuelles types de l'UE. |
1.8. “Personal Data” means any information relating to a Data Subject which is protected under Data Protection Law. For the purposes of the DPA, it includes only personal data which is: | 1.8. « Données personnelles » désigne toute information relative à une Personne concernée qui est protégée par la Loi sur la protection des données. Aux fins de l'ATD, il s'agit uniquement des données personnelles qui sont : |
a) entered by Customer or its Authorized Users into or derived from their use of the Cloud Service; or | a) saisies par le Client ou ses Utilisateurs autorisés dans le Service cloud ou dérivées de leur utilisation de ce dernier ; ou |
b) supplied to or accessed by Qualtrics or its Subprocessors in order to provide support under the Agreement. Personal Data is a sub- set of Customer Data (as defined under the Agreement). | b) fournies à Qualtrics ou à ses Sous- traitants ultérieurs ou auxquelles ils ont accès afin d'offrir une assistance dans le cadre du Contrat. Les Données à caractère personnel sont un sous-ensemble des Données du client (telles que définies dans le Contrat). |
1.9. “Personal Data Breach” means a confirmed: | 1.9.« Violation de données à caractère personnel » désigne : |
a) accidental or unlawful destruction, loss, alteration, unauthorized disclosure of or unauthorized third- party access to Personal Data; or | a) une destruction, une perte, une altération, une divulgation non autorisée ou un accès non autorisé de tiers à des données à caractère personnel confirmés, accidentels ou illégaux ; ou |
b) similar incident involving Personal Data, in each case for which a | b) un incident similaire confirmé impliquant des Données à caractère |
Controller is required under Data Protection Law to provide notice to competent data protection authorities or Data Subjects. | personnel, dans chaque cas pour lequel un Responsable est tenu, en vertu de la Loi sur la protection des données, de fournir une notification aux autorités compétentes en matière de protection des données ou aux Personnes concernées. |
1.10. “Processor” means a natural or legal person, public authority, agency or other body which processes personal data on behalf of the controller, be it directly as processor of a controller or indirectly as subprocessor of a processor which processes personal data on behalf of the controller. | 1.10. « Sous-traitant » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit directement en tant que sous-traitant d'un Responsable du traitement ou indirectement en tant que sous-traitant ultérieur d'un sous-traitant qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement. |
1.11. “SAP” means SAP SE, Qualtrics parent company. | 1.11. « SAP » désigne SAP SE, société mère de Qualtrics. |
1.12. “Schedule” means the numbered Annex with respect to the EU Standard Contractual Clauses. | 1.12. « Annexe » désigne l'Appendice numéroté en ce qui concerne les Clauses contractuelles types de l'UE. |
1.13. “Subprocessor” or “sub-processor” means Qualtrics Affiliates, SAP, SAP Affiliates and third parties engaged by Qualtrics, Qualtrics’ Affiliates in connection with the Cloud Service and which process Personal Data in accordance with this DPA. | 1.13. « Sous-traitant ultérieur » désigne les Affiliés de Qualtrics, SAP, les Affiliés de SAP et les tiers engagés par Qualtrics, les Affiliés de Qualtrics dans le cadre du Service cloud et qui traitent les Données à caractère personnel conformément au présent ATD. |
1.14. “Technical and Organizational Measures” means the technical and organizational measures for the relevant Cloud Service set out in Schedule 2. | 1.14. « Mesures techniques et organisationnelles » désigne les mesures techniques et organisationnelles pour le Service cloud concerné, énoncées dans l'Annexe 2. |
1.15. “Third Country” means any country, organization or territory not acknowledged by the European Union under Article 45 of GDPR as a safe country with an adequate level of data protection. | 1.15. « Pays tiers » désigne tout pays, organisation ou territoire qui n'est pas reconnu par l'Union européenne en vertu de l'Article 45 du RGPD comme un pays sûr offrant un niveau adéquat de protection des données. |
2. BACKGROUND | 2. CONTEXTE |
2.1. Purpose and Application | 2.1. Objet et application |
2.1.1. This document (“DPA”) is incorporated into the Agreement and forms part of a written (including in electronic form) contract between Qualtrics and Customer. | 2.1.1. Le présent document (« ATD ») est intégré au Contrat et fait partie d'un contrat écrit (y compris sous forme électronique) entre Qualtrics et le Client. |
2.1.2. This DPA applies to Personal Data processed by Qualtrics and its Subprocessors in connection with its provision of the Cloud Service. | 2.1.2. Le présent ATD s'applique aux Données à caractère personnel traitées par Qualtrics et ses Sous-traitants ultérieurs dans le cadre de sa fourniture du Service cloud. |
2.1.3. This DPA does not apply to non- production environments of the Cloud Service if such environments are made available by Qualtrics. Customer shall not store Personal Data in such environments. | 2.1.3. Le présent ATD ne s'applique pas aux environnements de non-production du Service cloud si de tels environnements sont mis à disposition par Qualtrics. Le Client ne doit pas stocker de donnée à caractère personnel dans de tels environnements. |
2.2. Structure | 2.2. Structure |
Schedules 1, 2 and 3 are incorporated into and form part of this DPA. They set out the agreed subject-matter, the nature and purpose of the processing, the type of Personal Data, categories of data subjects (Schedule 1), applicable Technical and Organizational Measures (Schedule 2), and the UK addendum to the EU Standard Contractual Clauses, if applicable (Schedule 3). | Les Annexes 1, 2 et 3 sont intégrées au présent ATD et en font partie. Elles énoncent l'objet convenu, la nature et la finalité du traitement, le type de Données à caractère personnel, les catégories de personnes concernées (Annexe 1), les Mesures techniques et organisationnelles applicables (Annexe 2), ainsi que l'addendum du Royaume-Uni aux Clauses contractuelles types de l'UE, le cas échéant (Annexe 3). |
2.3. Governance | 2.3. Gouvernance |
2.3.1. Qualtrics acts as a Processor and Customer and those entities that it permits to use the Cloud Service act as Controllers under the DPA. | 2.3.1. Qualtrics agit en tant que Sous-Traitant et le Client et les entités qu'il autorise à utiliser le Service cloud agissent en tant que Responsables du traitement en vertu de l'ATD. |
2.3.2. Customer acts as a single point of contact and shall obtain any relevant authorizations, consents and permissions for the processing of Personal Data in accordance with this DPA, including, where applicable approval by Controllers to use Qualtrics as a Processor. Where authorizations, consent, instructions or permissions are provided by Customer these are provided not only on behalf of the Customer but also on behalf of any other Controller using the Cloud Service. Where Qualtrics informs or gives notice to Customer, such information or notice is deemed received by those Controllers permitted by Customer to use the Cloud Service. Customer shall forward such information and notices to the relevant Controllers. | 2.3.2. Le Client fait office de point de contact unique et doit obtenir toutes les autorisations, tous les consentements et toutes les permissions nécessaires au traitement des Données à caractère personnel conformément au présent ATD, y compris, le cas échéant, l'approbation des Responsables du traitement pour utiliser Qualtrics comme Sous-traitant. Lorsque des autorisations, des consentements, des instructions ou des permissions sont fournis par le Client, ceux-ci sont fournis non seulement au nom du Client, mais également au nom de tout autre Responsable du traitement utilisant le Service cloud. Lorsque Xxxxxxxxx informe ou notifie le Client, cette information ou notification est réputée reçue par les Responsables du traitement autorisés par le Client à utiliser le Service cloud. Le Client transmet de telles informations et avis aux Responsables du traitement concernés. |
3. SECURITY OF PROCESSING | 3. SÉCURITÉ DU TRAITEMENT |
3.1. Applicability of the Technical and Organizational Measures | 3.1. Applicabilité des Mesures techniques et organisationnelles |
Qualtrics has implemented and will apply the Technical and Organizational Measures. Customer has reviewed such measures and agrees that as to the Cloud Service selected by Customer in the Order Form the measures are appropriate taking into account the state of the art, the costs of implementation, nature, scope, context and purposes of the processing of Personal Data. | Qualtrics a mis en œuvre et appliquera les Mesures techniques et organisationnelles. Le Client a examiné de telles mesures et convient qu'en ce qui concerne le Service cloud sélectionné par le Client dans le Formulaire de commande, les mesures sont appropriées compte tenu de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement des Données à caractère personnel. |
3.2. Changes | 3.2. Modifications |
3.2.1. Qualtrics applies the Technical and Organizational Measures to Qualtrics’ entire customer base hosted out of the same data center or receiving the same Cloud Service. Qualtrics may change the Technical and Organizational Measures at any time without notice so long as it maintains a comparable or better level of security. Individual measures may be replaced by new measures that serve the same purpose without diminishing the security level protecting Personal Data. | 3.2.1. Qualtrics applique les Mesures techniques et organisationnelles à l'ensemble de la clientèle de Qualtrics hébergée dans le même centre de données ou bénéficiant du même Service cloud. Qualtrics peut modifier les Mesures techniques et organisationnelles à tout moment sans préavis, tant qu'elle maintient un niveau de sécurité comparable ou supérieur. Les mesures individuelles peuvent être remplacées par de nouvelles mesures qui servent le même objectif sans diminuer le niveau de sécurité protégeant les Données à caractère personnel. |
3.2.2. Qualtrics will publish updated versions of the Technical and Organizational Measures at xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxx-xx-xxxxxxx. | 3.2.2. Qualtrics publiera des versions actualisées des Mesures techniques et organisationnelles à l'adresse xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxx-xx-xxxxxxx. |
4. QUALTRICS OBLIGATIONS | 4. OBLIGATIONS DE QUALTRICS |
4.1. Instructions from Customer | 4.1. Instructions du Client |
Qualtrics will process Personal Data only in accordance with documented instructions from Customer. The Agreement (including this DPA) constitutes such documented initial instructions and each use of the Cloud Service then constitutes further instructions. Qualtrics will use reasonable efforts to follow any other Customer instructions, as long as they are required by Data Protection Law, technically feasible and do not require changes to the Cloud Service. If any of the before-mentioned exceptions apply, or Qualtrics otherwise cannot comply with an instruction or is of the opinion that an instruction infringes Data Protection | Qualtrics ne traitera les Données à caractère personnel que conformément aux instructions documentées du Client. Le Contrat (y compris le présent ATD) constitue lesdites instructions initiales documentées et chaque utilisation du Service cloud constitue ensuite des instructions supplémentaires. Qualtrics déploiera des efforts raisonnables pour suivre toute autre instruction du Client, pour autant qu'elle soit exigée par la Loi sur la protection des données, techniquement réalisable et qu'elle ne nécessite pas de modifications du Service cloud. Si l'une des exceptions susmentionnées s'applique, ou si Qualtrics ne peut pas se conformer à une instruction ou est d'avis qu'une instruction |
Law, Qualtrics will immediately notify Customer (email permitted). | enfreint la Loi sur la protection des données, Qualtrics en informera immédiatement le Client (e-mail autorisé). |
4.2. Processing on Legal Requirement | 4.2. Traitement selon les exigences légales |
Qualtrics may also process Personal Data where required to do so by applicable law. In such a case, Qualtrics shall inform Customer of that legal requirement before processing unless that law prohibits such information on important grounds of public interest. | Qualtrics peut également traiter des Données à caractère personnel lorsque la loi en vigueur l'exige. Dans pareil cas, Xxxxxxxxx informera le Client de cette exigence légale avant le traitement, à moins que cette loi n'interdise une telle information pour des raisons importantes d'intérêt public. |
4.3. Personnel | 4.3. Personnel |
To process Personal Data, Qualtrics and its Subprocessors shall only grant access to authorized personnel who have committed themselves to confidentiality. Qualtrics and its Subprocessors will regularly train personnel having access to Personal Data in applicable data security and data privacy measures. | Pour traiter les Données à caractère personnel, Qualtrics et ses Sous-traitants ultérieurs ne permettent l'accès qu'au personnel autorisé qui s'est engagé à la confidentialité. Qualtrics et ses Sous-traitants ultérieurs formeront régulièrement le personnel ayant accès aux Données à caractère personnel aux mesures applicables en matière de sécurité et de confidentialité des données. |
4.4. Cooperation | 4.4. Coopération |
4.4.1. At Customer’s request, Qualtrics will reasonably cooperate with Customer and Controllers in dealing with requests from Data Subjects or regulatory authorities regarding Qualtrics’ processing of Personal Data or any Personal Data Breach. | 4.4.1. À la demande du Client, Qualtrics coopérera raisonnablement avec le Client et les Responsables du traitement pour gérer les demandes des Personnes concernées ou des autorités de régulation concernant le traitement des Données à caractère personnel par Qualtrics ou toute Violation des Données à caractère personnel. |
4.4.2. If Qualtrics receives a request from a Data Subject in relation to the Personal Data processing hereunder, Qualtrics will promptly notify Customer (where the Data Subject has provided information to identify the Customer) via e-mail and shall not respond to such request itself but instead ask the Data Subject to redirect its request to Customer. | 4.4.2. Si Qualtrics reçoit une demande d'une Personne concernée en rapport avec le traitement des Données à caractère personnel en vertu des présentes, Qualtrics en informera rapidement le Client (lorsque la Personne concernée a fourni des informations permettant d'identifier le Client) par e-mail et ne répondra pas elle-même à une telle demande, mais demandera plutôt à la Personne concernée de rediriger sa demande vers le Client. |
4.4.3. In the event of a dispute with a Data Subject as it relates to Qualtrics’ processing of Personal Data under this DPA, the Parties shall keep each other informed and, where appropriate, reasonably co-operate with the aim of resolving the dispute amicably with the Data Subject. | 4.4.3. En cas de litige avec une Personne concernée en ce qui concerne le traitement des Données à caractère personnel par Qualtrics en vertu du présent ATD, les Parties se tiendront mutuellement informées et, le cas échéant, coopéreront raisonnablement dans le but de résoudre le litige à l'amiable avec la Personne concernée. |
4.4.4. Qualtrics shall provide functionality for production systems that supports Customer's ability to correct, delete or anonymize Personal Data from a Cloud Service, or restrict its processing in line with Data Protection Law. Where such functionality is not provided, Qualtrics will correct, delete or anonymize any Personal Data, or restrict its processing, in accordance with the Customer's instruction and Data Protection Law. | 4.4.4. Qualtrics doit fournir une fonctionnalité pour les systèmes de production qui prend en charge la capacité du Client à corriger, supprimer ou anonymiser les Données à caractère personnel d'un Service cloud, ou à restreindre leur traitement conformément à la Loi sur la protection des données. Si une telle fonctionnalité n'est pas fournie, Qualtrics corrigera, supprimera ou anonymisera les Données à caractère personnel, ou limitera leur traitement, conformément aux instructions du Client et à la Loi sur la protection des données. |
4.5. Personal Data Breach Notification | 4.5. Notification de Violation de Données à caractère personnel |
Qualtrics will notify Customer without undue delay after becoming aware of any Personal Data Breach and provide reasonable information in its possession to assist Customer to meet Customer’s obligations to report a Personal Data Breach as required under Data Protection Law. Qualtrics may provide such information in phases as it becomes available. Such notification shall not be interpreted or construed as an admission of fault or liability by Qualtrics. | Qualtrics informera le Client sans retard injustifié après avoir pris connaissance de toute Violation de Données à caractère personnel et fournira les informations raisonnables en sa possession pour aider le Client à remplir ses obligations de notification d'une Violation de Données à caractère personnel, comme l'exige la Loi sur la protection des données. Qualtrics peut fournir de telles informations par étapes, au fur et à mesure de leur disponibilité. Cette notification ne doit pas être interprétée comme une reconnaissance de la faute ou de la responsabilité de Qualtrics. |
4.6. Data Protection Impact Assessment | 4.6. Évaluation de l'impact sur la Protection des données |
If, pursuant to Data Protection Law, Customer (or its Controllers) are required to perform a data protection impact assessment or prior consultation with a regulator, at Customer’s request, Qualtrics will provide such documents as are generally available for the Cloud Service (for example, this DPA, the Agreement, audit reports and certifications). Any additional assistance shall be mutually agreed between the Parties. | Si, conformément à la Loi sur la protection des données, le Client (ou ses Responsables du traitement) est tenu d'effectuer une évaluation d'impact sur la protection des données ou une consultation préalable auprès d'un régulateur, à la demande du Client, Qualtrics fournira les documents généralement disponibles pour le Service cloud (par exemple, le présent ATD, le Contrat, les rapports d'audit et les certifications). Toute assistance supplémentaire doit faire l'objet d'un accord mutuel entre les Parties. |
5. DATA EXPORT AND DELETION | 5. EXPORTATION ET SUPPRESSION DE DONNÉES |
5.1. Export and Retrieval by Customer | 5.1. Exportation et récupération par le Client |
During the Subscription Term and subject to the Agreement, Customer can access its Personal Data at any time. Customer may export and retrieve its Personal Data in a standard format. | Pendant la Durée d'abonnement et sous réserve du Contrat, le Client peut accéder à ses Données à caractère personnel à tout moment. Le Client peut exporter et récupérer ses |
Export and retrieval may be subject to technical limitations, in which case Qualtrics and Customer will find a reasonable method to allow Customer access to Personal Data. | Données à caractère personnel dans un format standard. L'exportation et la récupération peuvent être soumises à des limitations techniques, auquel cas Qualtrics et le Client trouveront une méthode raisonnable pour permettre au Client d'accéder aux Données à caractère personnel. |
5.2. Deletion | 5.2. Suppression |
Before the Subscription Term expires, Customer may use Qualtrics’ self-service export tools (as available) to perform a final export of Personal Data from the Cloud Service (which shall constitute a "return" of Personal Data). At the end of the Subscription Term, Customer hereby instructs Qualtrics to delete the Personal Data remaining on servers hosting the Cloud Service within a reasonable time period in line with Data Protection Law (not to exceed 6 months) unless applicable law requires retention. | Avant l'expiration de la Durée d'abonnement, le Client peut utiliser les outils d'exportation en libre-service de Qualtrics (selon la disponibilité) pour effectuer une exportation finale des Données à caractère personnel depuis le Service cloud (ce qui constitue un « retour » des Données à caractère personnel). À la fin de la Durée d'abonnement, le Client donne par la présente instruction à Qualtrics de supprimer les Données à caractère personnel restant sur les serveurs hébergeant le Service cloud dans un délai raisonnable, conformément à la Loi sur la protection des données (qui ne doit pas dépasser 6 mois), à moins que la loi applicable n'exige leur conservation. |
6. CERTIFICATIONS AND AUDITS | 6. CERTIFICATIONS ET AUDITS |
6.1. Customer Audit | 6.1. Audit du Client |
Customer or its independent third party auditor reasonably acceptable to Qualtrics (which shall not include any third party auditors who are either a competitor of Qualtrics or not suitably qualified or independent) may audit Qualtrics’ control environment and security practices relevant to Personal Data processed by Qualtrics only if: | Le Client ou son auditeur tiers indépendant raisonnablement acceptable par Qualtrics (qui ne doit pas inclure d'auditeurs tiers qui sont soit un concurrent de Qualtrics, soit non qualifiés ou indépendants) peut auditer l'environnement de contrôle et les pratiques de sécurité de Qualtrics concernant les Données à caractère personnel traitées par Qualtrics uniquement si : |
a) Qualtrics has not provided sufficient evidence of its compliance with the Technical and Organizational Measures that protect the production systems of the Cloud Service through providing either: (i) a certification as to compliance with ISO 27001 or other standards (scope as defined in the certificate); or (ii) a valid ISAE3402 or ISAE3000 or other SOC1-3 attestation report. Upon Customer’s request audit reports or ISO certifications are available through the third party auditor or Qualtrics; | a) Qualtrics n'a pas fourni de preuves suffisantes de sa conformité aux Mesures techniques et organisationnelles qui protègent les systèmes de production du Service cloud en fournissant : (i) une certification de conformité à xx xxxxx XXX 00000 ou à d'autres normes (portée définie dans le certificat) ; ou (ii) un rapport d'attestation ISAE3402 ou ISAE3000 ou autre SOC1-3 valide. à la demande du Client, les rapports d'audit ou les certifications ISO sont disponibles |
auprès de l'auditeur tiers ou de Qualtrics ; | |
b) a Personal Data Breach has occurred; | b) une violation de Données à caractère personnel a eu lieu ; |
c) an audit is formally requested by Customer’s data protection authority; or | c) un audit est officiellement demandé par l'autorité de protection des données du Client ; ou |
d) provided under mandatory Data Protection Law conferring Customer a direct audit right and provided that Customer shall only audit once in any 12 month period unless mandatory Data Protection Law requires more frequent audits. | d) la Loi obligatoire sur la protection des données confère au Client un droit d'audit direct et à condition que le Client ne procède qu'à un seul audit par période de 12 mois, sauf si la Loi obligatoire sur la protection des données exige des audits plus fréquents. |
6.2. Other Controller Audit | 6.2. Autre audit de Responsable du traitement |
Any other Controller may assume Customer's rights under Section 6.1 only if it applies directly to the Controller and such audit is permitted and coordinated by Customer. Customer shall use all reasonable means to combine audits of multiple other Controllers to avoid multiple audits unless the audit must be undertaken by the other Controller itself under Data Protection Law. If several Controllers whose Personal Data is processed by Qualtrics on the basis of the Agreement require an audit, Customer shall use all reasonable means to combine the audits and to avoid multiple audits. | Tout autre Responsable du traitement peut assumer les droits du Client en vertu de la Clause 6.1 uniquement si celle-ci s'applique directement au Responsable du traitement et si une telle vérification est autorisée et coordonnée par le Client. Le Client utilisera tous les moyens raisonnables pour combiner les audits de plusieurs autres Responsables du traitement afin d'éviter les audits multiples, sauf si l'audit doit être entrepris par l'autre Responsable du traitement lui-même en vertu de la Loi sur la protection des données. Si plusieurs Responsables du traitement dont les Données à caractère personnel sont traitées par Qualtrics sur la base du Contrat exigent un audit, le Client utilisera tous les moyens raisonnables pour combiner les audits et éviter les audits multiples. |
6.3. Scope of Audit | 6.3. Portée de l'Audit |
Customer shall provide at least 60 days advance notice of any audit unless mandatory Data Protection Law or a competent data protection authority requires shorter notice. The frequency and scope of any audits shall be mutually agreed between the parties acting reasonably and in good faith. Customer audits shall be limited in time to a maximum of 3 business days. Beyond such restrictions, the parties will use current certifications or other audit reports to avoid or minimize repetitive audits. Customer shall provide the results of any audit to Qualtrics. | Le Client doit fournir un préavis d'au moins 60 jours pour tout audit, à moins que la Loi sur la protection des données ou une autorité compétente en matière de protection des données n'exige un préavis plus court. La fréquence et la portée de tout audit seront convenues mutuellement entre les parties agissant raisonnablement et de bonne foi. Les audits du Client sont limités dans le temps à un maximum de 3 jours ouvrés. Au-delà de ces restrictions, les parties utiliseront les certifications en vigueur ou d'autres rapports d'audit pour éviter ou minimiser les audits |
répétitifs. Le Client fournira les résultats de tout audit à Qualtrics. | |
6.4. Cost of Audits | 6.4. Coût des Audits |
Customer shall bear the costs of any audit unless such audit reveals a material breach by Qualtrics of this DPA, then Qualtrics shall bear its own expenses of an audit. If an audit determines that Qualtrics has breached its obligations under the DPA, Qualtrics will promptly remedy the breach at its own cost. | Le Client assumera les coûts de tout audit, sauf si cet audit révèle une violation substantielle de cet ATD par Qualtrics, auquel cas Qualtrics assumera ses propres frais d'audit. Si un audit détermine que Qualtrics a violé ses obligations en vertu de l'ATD, Qualtrics remédiera rapidement à la violation, à ses propres frais. |
7. SUBPROCESSORS | 7. SOUS-TRAITANTS ULTÉRIEURS |
7.1. Permitted Use | 7.1. Utilisation autorisée |
Qualtrics is granted a general authorization to subcontract the processing of Personal Data to Subprocessors, provided that: | Qualtrics bénéficie d'une autorisation générale pour sous-traiter le traitement des Données à caractère personnel à des Sous-traitants ultérieurs, à condition que : |
a) Qualtrics or Qualtrics affiliates on its behalf shall engage Subprocessors under a written (including in electronic form) contract consistent with the terms of this DPA in relation to the Subprocessor’s processing of Personal Data. Qualtrics shall be liable for any breaches by the Subprocessor in accordance with the terms of this Agreement; | a) Qualtrics ou les Affiliés de Qualtrics en son nom engagent les Sous-traitants ultérieurs dans le cadre d'un contrat écrit (y compris sous forme électronique) conforme aux termes de cet ATD en ce qui concerne le traitement des Données à caractère personnel par le Sous-Traitant ultérieur. Qualtrics est responsable de toute violation par le Sous-traitant ultérieur conformément aux termes du présent Contrat ; |
b) Qualtrics will evaluate the security, privacy and confidentiality practices of a Subprocessor prior to selection to establish that it is capable of providing the level of protection of Personal Data required by this DPA; and | b) Qualtrics évaluera les pratiques en matière de sécurité, de respect de la vie privée et de confidentialité d'un Sous-traitant ultérieur avant de le sélectionner afin d'établir qu'il est capable d'assurer le niveau de protection des Données à caractère personnel requis par le présent ATD ; et |
c) Qualtrics’ list of Subprocessors in place on the effective date of the Agreement is published by Qualtrics at xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxx- list or Qualtrics will make it available to Customer upon request, including the name, address and role of each | c) La liste des sous-traitants ultérieurs en place à la date d'entrée en vigueur du Contrat est publiée par Qualtrics sur xxx.xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxx- list ou Qualtrics la mettra à la disposition du Client sur demande, y compris le nom, l'adresse et le rôle de chaque |
Subprocessor Qualtrics uses to provide the Cloud Service. | Sous-traitant ultérieur que Qualtrics utilise pour fournir le Service cloud. |
7.2. New Subprocessors | 7.2. Nouveaux Sous-traitants ultérieurs |
Qualtrics’ use of Subprocessors is at its discretion, provided that: | L'utilisation de Sous-traitants ultérieurs par Qualtrics est à sa discrétion, à condition que : |
a) Qualtrics will inform Customer in advance (by email or by posting on the Cloud Service) of any intended additions or replacements to the list of Subprocessors including name, address and role of the new Subprocessor; and | a) Qualtrics informe le Client à l'avance (par e-mail ou par affichage sur le Service cloud) de tout ajout ou remplacement prévu à la liste des Sous-traitants ultérieurs, y compris le nom, l'adresse et le rôle du nouveau Sous-traitant ultérieur ; et |
b) Customer may object to such changes as set out in Section 7.3. | b) le Client puisse s'opposer à de telles modifications comme indiqué à la Clause 7.3. |
7.3. Objections to New Subprocessors | 7.3. Objections à l'encontre des nouveaux Sous-traitants ultérieurs |
7.3.1. If Customer has a legitimate reason under Data Protection Law to object to the new Subprocessors’ processing of Personal Data, Customer may terminate the Agreement (limited to the Cloud Service for which the new Subprocessor is intended to be used) on written notice to Qualtrics. Such termination shall take effect at the time determined by the Customer which shall be no later than 30 days from the date of Qualtrics’ notice to Customer informing Customer of the new Subprocessor. If Customer does not terminate within this 30 day period, Customer is deemed to have accepted the new Subprocessor. | 7.3.1. Si le Client a une raison légitime, en vertu de la Loi sur la protection des données, de s'opposer au traitement des Données à caractère personnel par les nouveaux Sous- traitants ultérieurs, le Client peut résilier le Contrat (limité au Service cloud pour lequel le nouveau Sous-traitant ultérieur est destiné à être utilisé) sur notification écrite à Qualtrics. Une telle résiliation prend effet au moment déterminé par le Client qui ne doit pas dépasser 30 jours à compter de la date de la notification de Qualtrics au Client l'informant du nouveau Sous-traitant ultérieur. Si le Client ne procède pas à la résiliation dans ce délai de 30 jours, il est réputé avoir accepté le nouveau Sous- traitant ultérieur. |
7.3.2. Within the 30 day period from the date of Qualtrics’ notice to Customer informing Customer of the new Subprocessor, Customer may request that the parties discuss in good faith a resolution to the objection. Such discussions shall not extend the period for termination and do not affect Qualtrics’ right to use the new Subprocessor(s) after the 30 day period. | 7.3.2. Dans le délai de 30 jours à compter de la date de la notification de Qualtrics au Client l'informant du nouveau Sous-traitant ultérieur, le Client peut demander que les parties discutent de bonne foi d'une résolution de l'objection. Ces échanges ne prolongent pas la période de résiliation et n'affectent pas le droit de Qualtrics d'utiliser le(s) nouveau(x) Sous- traitant(s) ultérieur(s) après la période de 30 jours. |
7.3.3. Any termination under this Section 7.3 shall be deemed to be without fault by either party and shall be subject to the terms of the Agreement. | 7.3.3. Toute résiliation en vertu de la présente Clause 7.3 sera considérée comme étant exempte de faute de la part de l'une ou l'autre des parties et sera soumise aux conditions du Contrat. |
7.4. Emergency Replacement | 7.4. Remplacement d'urgence |
Qualtrics may replace a Subprocessor without advance notice where the reason for the change is outside of Qualtrics’ reasonable control and prompt replacement is required for security or other urgent reasons. In this case, Qualtrics will inform Customer of the replacement Subprocessor as soon as possible following its appointment. Section 7.2 applies accordingly. | Qualtrics peut remplacer un Sous-traitant ultérieur sans préavis lorsque la raison du changement est hors du contrôle raisonnable de Qualtrics et qu'un remplacement rapide est nécessaire pour des raisons de sécurité ou d'autres raisons urgentes. Dans cette situation, Xxxxxxxxx informera le Client du Sous-traitant ultérieur de remplacement dans les meilleurs délais suivant sa nomination. La Clause 7.2 s'applique en conséquence. |
8. INTERNATIONAL PROCESSING | 8. TRAITEMENT INTERNATIONAL |
8.1. Conditions for International Processing | 8.1. Conditions pour le Traitement international |
Qualtrics shall be entitled to process Personal Data, including by using Subprocessors, in accordance with this DPA outside the country in which the Customer is located as permitted under Data Protection Law. | Qualtrics a le droit de traiter les Données à caractère personnel, y compris en faisant appel à des Sous-traitants ultérieurs, conformément au présent ATD en dehors du pays dans lequel le Client est situé, comme l'autorise la Loi sur la protection des données. |
8.2. Applicability of EU Standard Contractual Clauses | 8.2. Applicabilité des Clauses contractuelles types de l'UE |
Sections 8.3 to 8.6 apply in respect of a transfer (or an onward transfer) to a Third Country of Personal Data that is either subject to GDPR or to applicable Data Protection Law and where any required adequacy means under GDPR or applicable Data Protection Law can be met by entering into the EU Standard Contractual Clauses as may be amended in accordance with applicable Data Protection Law. | Les Clauses 8.3 à 8.6 s'appliquent à l'égard d'un transfert (ou d'un transfert ultérieur) vers un Pays tiers de Données à caractère personnel qui est soumis au RGPD ou à la Loi applicable sur la protection des données et où tout moyen d'adéquation requis en vertu du RGPD ou de la Loi applicable sur la protection des données peut être satisfait par l'adhésion aux Clauses contractuelles types de l'UE, telles qu'elles peuvent être modifiées conformément à la Loi applicable sur la protection des données. |
8.3 Applicability of EU Standard Contractual Clauses where Qualtrics is not located in a Third Country | 8.3 Applicabilité des Clauses contractuelles types de l'UE lorsque Qualtrics n'est pas située dans un pays tiers |
Where Qualtrics is not located in a Third Country and acts as a data exporter, Qualtrics has entered into the EU Standard Contractual Clauses with each Subprocessor as the data importer. Module 3 (Processor to Processor) of the EU Standard Contractual Clauses shall apply to such transfers. | Lorsque Qualtrics n'est pas située dans un pays tiers et agit en tant qu'exportateur de données, Qualtrics a adhéré aux Clauses contractuelles types de l'UE avec chaque Sous-traitant ultérieur en tant qu'importateur de données. La Disposition 3 (de Sous-traitant à Sous-traitant) des Clauses contractuelles types de l'UE s'applique à ces transferts. |
8.4. Applicability of EU Standard Contractual Clauses where Qualtrics is located in a Third Country | 8.4 Applicabilité des Clauses contractuelles types de l'UE lorsque Qualtrics est située dans un pays tiers |
8.4.1. Where Qualtrics is located in a Third Country, or in a country that otherwise requires use of the EU Standard Contractual Clauses for transfers of Personal Data to that country, Qualtrics and Customer hereby enter into the EU Standard Contractual Clauses with Customer as the data exporter and Qualtrics as the data importer as follows: | 8.4.1. Lorsque Qualtrics est située dans un pays tiers, ou dans un pays qui exige par ailleurs l'utilisation des Clauses contractuelles types de l'UE pour les transferts de Données à caractère personnel vers ledit pays, Qualtrics et le Client adhèrent par les présentes aux Clauses contractuelles types de l'UE, le Client étant l'exportateur de données et Qualtrics l'importateur de données, comme suit : |
a) Module 2 (Controller to Processor) shall apply where Customer is a Controller; and | a) la Disposition 2 (du Responsable au Sous-traitant) s'applique lorsque le Client est un Responsable du traitement ; et |
b) Module 3 (Processor to Processor) shall apply where Customer is a Processor. Where Customer act as Processor under Module 3 (Processor to Processor) of the EU Standard Contractual Clauses, Qualtrics acknowledges that Customer acts as Processor under the instructions of its Controller(s). | b) la Disposition 3 (de Sous-traitant à Sous-traitant) s'applique lorsque le Client est un Sous-traitant. Lorsque le Client agit en tant que Sous-traitant en vertu de la Disposition 3 (Sous-traitant à Sous-traitant) des Clauses contractuelles types de l'UE, Qualtrics reconnaît que le Client agit en tant que Sous-traitant selon les instructions de son ou ses Responsables du traitement. |
Other Controllers or Processors whose use of the Cloud Services has been authorized by Customer under the Agreement may also enter into the EU Standard Contractual Clauses with Qualtrics in the same manner as Customer in accordance with Section 8.4.1 above. In such case, Customer enters into the EU Standard Contractual Clauses on behalf of other Controllers or Processors. | Les autres Responsables du traitement ou Sous-traitants dont l'utilisation des Services cloud a été autorisée par le Client en vertu du Contrat peuvent également adhérer aux Clauses contractuelles types de l'UE avec Qualtrics de la même manière que le Client, conformément à la Clause 8.4.1 ci-dessus. Dans ce cas, le client adhère aux Clauses contractuelles types de l'UE au nom d'autres Responsables du traitement ou Sous-traitants. |
8.4.2. Where Customer is located in a Third Country and is acting as a data importer under Module 2 or Module 3 of the EU Standard Contractual Clauses and Qualtrics is acting as Customer's sub-processor, the respective data exporter shall have the following third-party beneficiary right: | 8.4.2. Lorsque le Client est situé dans un pays tiers et agit en tant qu'importateur de données en vertu de la Disposition 2 ou de la Disposition 3 des Clauses contractuelles types de l'UE et que Qualtrics agit en tant que sous- traitant ultérieur du Client, l'exportateur de données respectif dispose du droit de tiers bénéficiaire suivant : |
In the event that Customer has factually disappeared, ceased to exist in law or has become insolvent (in all cases without a successor entity that has assumed the legal obligations of the Customer by contract or by operation of law), the respective data exporter shall have the right to terminate the affected Qualtrics Service solely to the extent that the data exporter's Personal Data is processed. In | Dans le cas où le Client a disparu de fait, a cessé d'exister en droit ou est devenu insolvable (dans tous les cas sans entité qui lui succède et qui a assumé les obligations légales du Client par contrat ou par application de la loi), l'exportateur de données respectif aura le droit de résilier le Service Qualtrics affecté uniquement dans la mesure où les Données à caractère personnel de l'exportateur de |
such event, the respective data exporter also instructs Qualtrics to erase or return the Personal Data. | données sont traitées. Dans un tel cas, l'exportateur de données respectif donne également l'instruction à Qualtrics d'effacer ou de renvoyer les Données à caractère personnel. |
8.4.3. On request from a Data Subject, Customer may make a copy of Module 2 or 3 of the EU Standard Contractual Clauses entered into between Customer and Qualtrics (including the relevant Schedules) available to Data Subjects. | 8.4.3. À la demande d'une Personne concernée, le Client peut mettre à la disposition des Personnes concernées une copie des Dispositions 2 ou 3 des Clauses contractuelles types de l'UE auxquelles le Client et Qualtrics ont adhéré (y compris les Annexes pertinentes). |
8.5. Applicability of EU Standard Contractual Clauses where applicable Data Protection Law requires a variation to the EU Standard Contractual Clauses | 8.5. Applicabilité des Clauses contractuelles types de l'UE lorsque la Loi sur la protection des données exige une modification des Clauses contractuelles types de l'UE |
Subject to sections 8.2 to 8.4, where applicable Data Protection Law requires a variation to the EU Standard Contractual Clauses, then the EU Standard Contractual Clauses are interpreted as follows: | Sous réserve des Clauses 8.2 à 8.4, lorsque la Loi applicable sur la protection des données exige une modification des Clauses contractuelles types de l'UE, les Clauses contractuelles types de l'UE sont interprétées comme suit : |
8.5.1. In relation to the Swiss Data Protection Act (“FDPA”): | 8.5.1. En relation avec la Loi fédérale suisse sur la protection des données (« LPD ») : |
a) the references to a “Member State” in the EU Standard Contractual Clauses will be deemed to include Switzerland; | a) les références à un « État membre » dans les Clauses contractuelles types de l'UE seront réputées inclure la Suisse ; |
b) references to the law of the European Union or of a Member State in the EU Standard Contractual Clauses shall be deemed to be a reference to the FDPA; | b) les références à la loi de l'Union européenne ou d'un État membre dans les Clauses contractuelles types de l'UE sont réputées être une référence à la LPD ; |
c) the Swiss Federal Data Protection and Information Commissioner will be the sole or, where both the FDPA and the GDPR apply to such transfer, one of the competent data protection authorities, under the EU Standard Contractual Clauses; | c) le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence sera la seule autorité ou, lorsque la LPD et le RGPD s'appliquent à un tel transfert, l'une des autorités compétentes en matière de protection des données, en vertu des Clauses contractuelles types de l'UE ; |
d) the terms used in the EU Standard Contractual Clauses that are defined in the FDPA will be construed to have the meaning of the FDPA; and | d) les termes utilisés dans les Clauses contractuelles types de l'UE qui sont définis dans la LPD seront interprétés comme ayant le sens de la LPD ; et |
e) where the FDPA protects legal entities as data subjects, the EU Standard Contractual Clauses will apply to data relating to identified or identifiable legal entities. | e) lorsque la LPD protège les personnes morales en tant que sujets de données, les Clauses contractuelles types de l'UE s'appliqueront aux données relatives aux personnes morales identifiées ou identifiables. |
8.5.2. In relation to the Data Protection Act 2018 of the United Kingdom (“UK GDPR”), | 8.5.2. En ce qui concerne la Loi de 2018 sur la protection des données au Royaume-Uni |
from 21 September 2022, the EU Standard Contractual Clauses shall be interpreted and construed in accordance with the Mandatory Clauses of the Approved Addendum, being the template Addendum B.1.0 issued by the ICO and laid before Parliament in accordance with s119A of UK GDPR on 2 February 2022, as it is revised under Section 18 of those Mandatory Clauses, and attached at Schedule 3 (the “Approved Addendum”). Schedules 1 and 2 set out the information for Part 1, Tables of the Approved Addendum. | (« RGPD au Royaume-Uni »), à partir du 21 septembre 2022, les Clauses contractuelles types de l'UE doivent être interprétées conformément aux Clauses obligatoires de l'Addendum approuvé, qui est le modèle d'Addendum B.1.0 publié par l'OIC et déposé devant le Parlement conformément à l'Article 119A du RGPD au Royaume-Uni le 2 février 2022, tel qu'il est révisé en vertu de la Clause 18 de ces Clauses obligatoires, et joint à l'Annexe 3 (l'« Addendum approuvé »). Les Annexes 1 et 2 présentent les informations pour la Partie 1, Tableaux de l'Addendum approuvé. |
8.6. Relation of the Standard Contractual Clauses to the Agreement. | 8.6 Relation entre les Clauses contractuelles types et le Contrat. |
Nothing in the Agreement shall be construed to prevail over any conflicting clause of the EU Standard Contractual Clauses. For the avoidance of doubt, where this DPA further specifies audit and Subprocessor rules, such specifications also apply in relation to the EU Standard Contractual Clauses. | Aucune disposition du Contrat ne doit être interprétée comme prévalant sur une clause contradictoire des Clauses contractuelles types de l'UE. Pour éviter toute ambiguïté, lorsque le présent ATD précise davantage les règles relatives à l'audit et au Sous-traitant ultérieur, de telles spécifications s'appliquent également en ce qui concerne les Clauses contractuelles types de l'UE. |
9. DOCUMENTATION; RECORDS OF PROCESSING | 9. DOCUMENTATION ; REGISTRES DE TRAITEMENT |
9.1. Each party is responsible for its compliance with its documentation requirements, in particular maintaining records of processing where required under Data Protection Law. Each party shall reasonably assist the other party in its documentation requirements, including providing the information the other party needs from it in a manner reasonably requested by the other party (such as using an electronic system), in order to enable the other party to comply with any obligations relating to maintaining records of processing. | 9.1. Chaque partie est responsable du respect de ses obligations en matière de documentation, en particulier la tenue de registres de traitement lorsque cela est requis par la Loi sur la protection des données. Chaque partie doit raisonnablement aider l'autre partie dans ses exigences en matière de documentation, y compris en fournissant les informations dont l'autre partie a besoin de sa part d'une manière raisonnablement demandée par l'autre partie (comme l'utilisation d'un système électronique), afin de permettre à l'autre partie de se conformer à toute obligation relative à la tenue de registres de traitement. |
Schedule 1 Description of the Processing | Annexe 1 Description du traitement |
This Schedule 1 applies to describe the Processing of Personal Data for the purposes of the EU Standard Contractual Clauses and applicable Data Protection Law. | La présente Annexe 1 s'applique pour décrire le Traitement des Données à caractère personnel aux fins des Clauses contractuelles types de |
l'UE et de la Loi applicable sur la protection des données. | |
1. Optional Clauses Of The EU Standard Contractual Clauses | 1. Clauses facultatives des Clauses contractuelles types de l'UE |
1.1. Except where applicable Data Protection Law requires a variation to the EU Standard Contractual Clauses then the governing law of the EU Standard Contractual Clauses shall be the laws of Ireland. | 1.1. Sauf si la Loi applicable sur la protection des données exige une modification des Clauses contractuelles types de l'UE, la loi applicable aux Clauses contractuelles types de l'UE sera le droit irlandais. |
1.2. The optional Clauses 7 and the option in Clause 11a of the EU Standard Contractual Clauses shall not apply. | 1.2. Les Clauses optionnelles 7 et l'option de la Clause 11a des Clauses contractuelles types de l'UE ne s'appliquent pas. |
1.3. Option 2, General Written Authorisation of Clause 9 shall apply in accordance with the notification periods set out in Section 7 of this DPA. | 1.3. L'option 2, l'Autorisation écrite générale de la Clause 9 s'applique conformément aux délais de notification définis dans la Clause 7 du présent ATD. |
A. LIST OF PARTIES | A. LISTE DES PARTIES |
1.1. Under the EU Standard Contractual Clauses | 1.1. En vertu des Clauses contractuelles types de l'UE |
1.1.1. Module 2: Transfer Controller to Processor | 1.1.1. Disposition 2 : Transfert du Responsable du traitement au Sous-traitant |
Where Customer is the Controller and Qualtrics is the Processor, then Customer is the data exporter and Qualtrics is the data importer. | Lorsque le Client est le Responsable du traitement et Qualtrics le Sous-traitant, le Client est l'exportateur de données et Qualtrics l'importateur de données. |
1.1.2. Module 3: Transfer Processor to Processor | 1.1.2. Disposition 3 : Transfert de Sous-traitant à Sous-traitant |
Where Customer is a Processor and Qualtrics is a Processor, then Customer is the data exporter and Qualtrics is the data importer. | Lorsque le Client est un Sous-traitant et Qualtrics un Sous-traitant, le Client est l'exportateur de données et Qualtrics l'importateur de données. |
2.B. DESCRIPTION OF TRANSFER | 2.B. DESCRIPTION DU TRANSFERT |
2.1. Data Subjects | 2.1. Personnes concernées |
Unless provided otherwise by the data exporter, transferred Personal Data relates to the following categories of Data Subjects: employees, contractors, business partners or other individuals having Personal Data stored in the Cloud Service, transmitted to, made available to, accessed or otherwise processed by the data importer. | Sauf disposition contraire de l'exportateur de données, les Données à caractère personnel transférées concernent les catégories suivantes de Personnes concernées : employés, sous- traitants, partenaires commerciaux ou autres personnes dont les Données à caractère personnel sont stockées dans le Service cloud, transmises, mises à disposition, consultées ou autrement traitées par l'importateur de données. |
2.2. Data Categories | 2.2. Catégories de données |
The transferred Personal Data concerns the following categories of data: | Les Données à caractère personnel transférées concernent les catégories de données suivantes : |
Customer determines the categories of data and/or data fields which could be transferred per Cloud Service subscribed. Customer can configure the data fields during implementation of the Cloud Service or as otherwise provided by the Cloud Service. The transferred Personal Data typically relates to the following categories of data: name, phone numbers, e-mail address, address data, system access / usage / authorization data, company name, contract data, invoice data, plus any application-specific data that Authorized Users transferred or entered into the Cloud Service. | Le Client détermine les catégories de données ou les champs de données qui pourraient être transférés par le Service cloud souscrit. Le Client peut configurer les champs de données lors de la mise en œuvre du Service cloud ou comme prévu par le Service cloud. Les Données à caractère personnel transférées concernent généralement les catégories de données suivantes : nom, numéros de téléphone, adresse électronique, données d'adresse, données d'accès/d'utilisation/d'autorisation du système, nom de l'entreprise, données contractuelles, données de facturation, plus toute donnée spécifique à l'application que les Utilisateurs autorisés ont transférée ou adhérée au Service cloud. |
2.3. Special Data Categories (if agreed) | 2.3. Catégories spéciales de données (si convenu) |
2.3.1. The transferred Personal Data may comprise special categories of personal data set out in the Agreement (“Sensitive Data”). Qualtrics has taken Technical and Organizational Measures as set out in Schedule 2 to ensure a level of security appropriate to protect also Sensitive Data. | 2.3.1. Les Données à caractère personnel transférées peuvent comprendre des catégories spéciales de données personnelles énoncées dans le Contrat (« Données sensibles »). Qualtrics a pris des Mesures techniques et organisationnelles telles que définies dans l'Annexe 2 pour assurer un niveau de sécurité approprié pour protéger également les Données sensibles. |
2.3.2. The transfer of Sensitive Data may trigger the application of the following additional restrictions or safeguards if necessary to take into consideration the nature of the data and the risk of varying likelihood and severity for the rights and freedoms of natural persons (if applicable): | 2.3.2. Le transfert de Données sensibles peut déclencher l'application des restrictions ou garanties supplémentaires suivantes si cela est nécessaire pour prendre en considération la nature des données et le risque de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques (le cas échéant) : |
a) training of personnel; | a) la formation du personnel ; |
b) encryption of data in transit and at rest; | b) le chiffrement des données en transit et au repos ; |
c) system access logging and general data access logging. | c) l'enregistrement des accès au système et l'enregistrement des accès aux données générales. |
2.3.3. In addition, the Cloud Services provide measures for handling of Sensitive Data as described in the Documentation. | 2.3.3. En outre, les Services cloud prévoient des mesures pour le traitement des Données sensibles comme décrit dans la Documentation. |
2.4. Purposes of the data transfer and further processing; Nature of the | 2.4. Finalités du transfert et du traitement ultérieur des données ; Nature du |
processing | traitement |
2.4.1. The transferred Personal Data is subject to the following basic processing activities: | 2.4.1. Les Données à caractère personnel transférées sont soumises aux activités de traitement de base suivantes : |
a) use of Personal Data to set up, operate, monitor and provide the Cloud Service (including operational and technical support); | a) l'utilisation des Données à caractère personnel pour mettre en place, exploiter, surveiller et fournir le Service cloud (y compris l'assistance opérationnelle et technique) ; |
b) continuous improvement of service features and functionalities provided as part of the Cloud Service including automation, transaction processing and machine learning; | b) l'amélioration continue des caractéristiques et des fonctionnalités du service fournies dans le cadre du Service cloud, notamment l'automatisation, le traitement des transactions et l'apprentissage automatique ; |
c) provision of professional services; | c) la prestation de services professionnels ; |
d) communication to Authorized Users; | d) la communication aux Utilisateurs autorisés ; |
e) storage of Personal Data in dedicated data centers (multi- tenant architecture); | e) le stockage des Données à caractère personnel dans des centres de données dédiés (architecture multi-tenant) ; |
f) release, development and upload of any fixes or upgrades to the Cloud Service; | f) la publication, le développement et le téléchargement de tout correctif ou mise à niveau du Service cloud ; |
g) back up and restoration of Personal Data stored in the Cloud Service; | g) la sauvegarde et la restauration des Données à caractère personnel stockées dans le Service cloud ; |
h) computer processing of Personal Data, including data transmission, data retrieval, data access; | h) le traitement informatique des Données à caractère personnel, y compris la transmission des données, la récupération des données, l'accès aux données ; |
i) network access to allow Personal Data transfer; | i) l'accès au réseau pour permettre le transfert de Données à caractère personnel ; |
j) monitoring, troubleshooting and administering the underlying Cloud Service infrastructure and database; | j) la surveillance, le dépannage et l'administration de l'infrastructure et de la base de données sous- jacentes du Service cloud ; |
k) security monitoring, network- based intrusion detection support, penetration testing; and | k) la surveillance de la sécurité, l'aide à la détection des intrusions sur le réseau, les tests de pénétration ; et |
l) execution of instructions of Customer in accordance with the Agreement. | l) l'exécution des instructions du Client conformément au Contrat. |
2.4.2. The purpose of the transfer is to provide and support the Cloud Service. Qualtrics and its Subprocessors may support the Cloud Service data centers remotely. Qualtrics and its Subprocessors provide support when a Customer submits a support ticket as further set out in the Agreement. | 2.4.2. Le but du transfert est de fournir et de prendre en charge le Service cloud. Qualtrics et ses Sous-traitants ultérieurs peuvent prendre en charge les centres de données du Service cloud à distance. Qualtrics et ses Sous-traitants ultérieurs fournissent une assistance lorsqu'un Client soumet un ticket d'assistance, comme indiqué plus en détail dans le Contrat. |
2.5. Additional description in respect of the EU Standard Contractual | 2.5. Description supplémentaire concernant les Contrats types de l'UE |
Clauses: | Clauses : |
2.5.1. The purpose of the transfer is to provide and support the relevant Cloud Service. Qualtrics and its Subprocessors may provide or support the Cloud Service remotely. | 2.5.A. Le but du transfert est de fournir et de prendre en charge le Service cloud concerné. Qualtrics et ses Sous-traitants ultérieurs peuvent fournir ou prendre en charge le Service cloud à distance. |
2.5.2. For transfers to (sub-) processors, also specify subject matter, nature and duration of the processing: | 2.5.2. Pour les transferts à des sous-traitants (ultérieurs), préciser également l'objet, la nature et la durée du traitement : |
In respect of the EU Standard Contractual Clauses, transfers to Subprocessors shall be on the same basis as set out in the DPA. | En ce qui concerne les Clauses contractuelles types de l'UE, les transferts aux Sous-traitants ultérieurs se font sur la même base que celle prévue dans l'ATD. |
2.5.3. The frequency of the transfer (e.g. whether the data is transferred on a one-off or continuous basis). | 2.5.3. La fréquence du transfert (par exemple, si les données sont transférées de manière ponctuelle ou continue). |
Personal Data will be transferred on an ongoing basis for the duration of the Agreement. | Les Données à caractère personnel seront transférées de manière continue pendant la durée du Contrat. |
2.5.4. The period for which the personal data will be retained, or, if that is not possible, the criteria used to determine that period. | 2.5.4. La période pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période. |
Personal Data shall be retained for the duration of the Agreement and subject to Section 5 of the DPA. | Les Données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée du Contrat et sont soumises à la Clause 5 de l'ATD. |
3.C. COMPETENT SUPERVISORY AUTHORITY | 3.C. AUTORITÉS DE CONTRÔLE COMPÉTENTES |
3.1. In respect of the EU Standard Contractual Clauses: | 3.1. En ce qui concerne les Clauses contractuelles types de l'UE : |
3.1.1. Module 2: Transfer Controller to Processor | 3.1.1. Disposition 2 : Transfert du Responsable du traitement au Sous-traitant |
3.1.2. Module 3: Transfer Processor to Processor | 3.1.2. Disposition 3 : Transfert de Sous-traitant à Sous-traitant |
3.2. Where Customer is the data exporter, the supervisory authority shall be the competent supervisory authority that has supervision over the Customer in accordance with Clause 13 of the EU Standard Contractual Clauses. | 3.2. Lorsque le Client est l'exportateur de données, l'autorité de contrôle est l'autorité de contrôle compétente qui exerce une surveillance sur le Client conformément à la Clause 13 des Clauses contractuelles types de l'UE. |
Schedule 2 Technical and Organizational Measures | Annexe 2 Mesures techniques et organisationnelles |
This Schedule 2 applies to describe the applicable technical and organizational measures for the purposes of the EU Standard Contractual Clauses and applicable Data Protection Law. | La présente Annexe 2 s'applique pour décrire les Mesures techniques et organisationnelles applicables aux fins des Clauses contractuelles types de l'UE et de la Loi applicable sur la protection des données. |
Qualtrics will apply and maintain the Technical and Organizational Measures. | Qualtrics appliquera et maintiendra les Mesures techniques et organisationnelles. |
To the extent that the provisioning of the Cloud Service comprises New SCC Relevant Transfers, the Technical and Organizational Measures set out in Schedule 2 describe the measures and safeguards which have been taken to fully take into consideration the nature of the personal data and the risks involved. If local laws may affect the compliance with the clauses, this may trigger the application of additional safeguards applied during transmission and to the processing of the personal data in the country of destination (if applicable: encryption of data in transit, encryption of data at rest, anonymization, pseudonymization). | Dans la mesure où la fourniture du Service cloud comprend de Nouveaux Transferts pertinents pour les CCT, les Mesures techniques et organisationnelles énoncées à l'Annexe 2 décrivent les mesures et garanties qui ont été prises pour tenir pleinement compte de la nature des données personnelles et des risques encourus. Si les lois locales peuvent affecter le respect des clauses, cela peut déclencher l'application de garanties supplémentaires appliquées lors de la transmission et au traitement des données à caractère personnel dans le pays de destination (si applicable : chiffrement des données en transit, chiffrement des données au repos, anonymisation, pseudonymisation). |
1. TECHNICAL AND ORGANIZATIONAL MEASURES | 1. MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES |
The following sections define Qualtrics’ current technical and organizational measures. Qualtrics may change these at any time without notice so long as it maintains a comparable or better level of security. Individual measures may be replaced by new measures that serve the same purpose without diminishing the security level protecting Personal Data. | Les clauses suivantes définissent les Mesures techniques et organisationnelles actuelles de Qualtrics. Qualtrics peut les modifier à tout moment sans préavis, tant qu'elle maintient un niveau de sécurité comparable ou supérieur. Les mesures individuelles peuvent être remplacées par de nouvelles mesures qui servent le même objectif sans diminuer le niveau de sécurité protégeant les Données à caractère personnel. |
1.1 Physical Access Control. Unauthorized persons are prevented from gaining physical access to premises, buildings or rooms where data processing systems that process and/or use Personal Data are located. | 1.1 Contrôle de l'accès physique. Il est interdit aux personnes non autorisées d'accéder physiquement aux locaux, bâtiments ou pièces où se trouvent les systèmes de traitement des données qui traitent ou utilisent des Données à caractère personnel. |
Measures: | Mesures : |
• Qualtrics protects its assets and facilities using the appropriate means based on the Qualtrics Security Policy | • Qualtrics protège ses actifs et ses installations en utilisant les moyens appropriés, conformément à la Politique de sécurité de Qualtrics. |
• In general, buildings are secured through access control systems (e.g., smart card access system). | • En général, les bâtiments sont sécurisés par des systèmes de contrôle d'accès (par exemple, un système d'accès par carte électronique). |
• As a minimum requirement, the outermost entrance points of the building must be fitted with a certified key system including modern, active key management. | • Comme exigence minimale, les points d'entrée les plus extérieurs du bâtiment doivent être équipés d'un système de clé certifié comprenant une gestion moderne et active des clés. |
• Depending on the security classification, buildings, individual areas and surrounding premises may be further protected by additional measures. These include specific access profiles, video surveillance, intruder alarm systems and biometric access control systems. | • En fonction de la classification de sécurité, les bâtiments, les espaces individuels et les locaux environnants peuvent être protégés par des mesures supplémentaires. Il s'agit notamment de profils d'accès spécifiques, de vidéosurveillance, de systèmes d'alarme anti-intrusion et de systèmes de contrôle d'accès biométriques. |
• Access rights are granted to authorized persons on an individual basis according to the System and Data Access Control measures (see Section 1.2 and 1.3 below). This also applies to visitor access. Guests and visitors to Qualtrics buildings must register their names at reception and must be accompanied by authorized Qualtrics personnel. | • Les droits d'accès sont accordés aux personnes autorisées sur une base individuelle conformément aux mesures de Contrôle d'accès au système et aux données (voir les Clauses 1.2 et 1.3 ci- dessous). Cela s'applique également à l'accès des visiteurs. Les invités et les visiteurs des bâtiments Qualtrics doivent s'inscrire à la réception et être accompagnés par le personnel Qualtrics autorisé. |
• Qualtrics employees and external personnel must wear their ID cards at all Qualtrics locations. | • Les employés de Qualtrics et le personnel externe doivent porter leur carte d'identification sur tous les sites de Qualtrics. |
Additional measures for Data Centers: | Mesures supplémentaires concernant les Centres de données : |
• All Data Centers adhere to strict security procedures enforced by guards, | • Tous les Centres de données adhèrent à des procédures de sécurité strictes |
surveillance cameras, motion detectors, access control mechanisms and other measures to prevent equipment and Data Center facilities from being compromised. Only authorized representatives have access to systems and infrastructure within the Data Center facilities. To protect proper functionality, physical security equipment (e.g., motion sensors, cameras, etc.) undergo maintenance on a regular basis. | appliquées par des gardes, des caméras de surveillance, des détecteurs de mouvement, des mécanismes de contrôle d'accès et d'autres mesures visant à empêcher que les équipements et les installations des Centres de données ne soient compromis. Seuls les représentants autorisés ont accès aux systèmes et à l'infrastructure des installations du Centre de données. Afin de garantir un bon fonctionnement, les équipements de sécurité physique (par exemple, les détecteurs de mouvement, les caméras, etc.) font l'objet d'une maintenance régulière. |
• Qualtrics and all third-party Data Center providers log the names and times of authorized personnel entering Qualtrics’ private areas within the Data Centers. | • Qualtrics et tous les fournisseurs de Centres de données tiers enregistrent le nom et l'heure de passage du personnel autorisé qui adhère aux espaces privés de Qualtrics au sein des Centres de données. |
1.2 System Access Control. Data processing systems used to provide the Cloud Service must be prevented from being used without authorization. | 1.2 Contrôle d'accès au système. Les systèmes de traitement des données utilisés pour fournir le Service cloud doivent être protégés contre toute utilisation non autorisée. |
Measures: | Mesures : |
• Multiple authorization levels are used when granting access to sensitive systems, including those storing and processing Personal Data. Authorizations are managed via defined processes according to the Qualtrics Security Policy | • Plusieurs niveaux d'autorisation sont utilisés lors de l'octroi de l'accès aux systèmes sensibles, y compris ceux qui stockent et traitent les Données à caractère personnel. Les autorisations sont gérées via des processus définis conformément à la Politique de sécurité de Qualtrics. |
• All personnel access Qualtrics’ systems with a unique identifier (user ID). | • Tout le personnel accède aux systèmes de Qualtrics avec un identifiant unique (identifiant utilisateur). |
• Qualtrics has procedures in place so that requested authorization changes are implemented only in accordance with the Qualtrics Security Policy (for example, no rights are granted without authorization). In case personnel leaves the company, their access rights are revoked. | • Qualtrics a mis en place des procédures afin que les changements d'autorisation demandés ne soient mis en œuvre que conformément à la Politique de sécurité de Qualtrics (par exemple, aucun droit n'est accordé sans autorisation). En cas de départ de l'entreprise du personnel, ses droits d'accès sont révoqués. |
• Qualtrics has established a password policy that prohibits the sharing of | • Qualtrics a mis en place une politique en matière de mots de passe qui interdit le |
passwords, governs responses to password disclosure, and requires passwords to be changed on a regular basis and default passwords to be altered. Personalized user IDs are assigned for authentication. All passwords must fulfill defined minimum requirements and are stored in encrypted form. In the case of domain passwords, the system forces a password change every six months in compliance with the requirements for complex passwords. Each computer has a password-protected screensaver. | partage des mots de passe, régit les réponses à la divulgation des mots de passe et exige que les mots de passe soient changés régulièrement et que les mots de passe par défaut soient modifiés. Des identifiants d'utilisateur personnalisés sont attribués pour l'authentification. Tous les mots de passe doivent répondre à des exigences minimales définies et sont stockés sous forme chiffrée. Dans le cas des mots de passe de domaine, le système impose un changement de mot de passe tous xxx xxx mois, conformément aux exigences relatives aux mots de passe complexes. Chaque ordinateur dispose d'un économiseur d'écran protégé par un mot de passe. |
• The company network is protected from the public network by firewalls. | • Le réseau de l'entreprise est protégé du réseau public par des pare-feux. |
• Qualtrics uses up–to-date antivirus software at access points to the company network (for e-mail accounts), as well as on all file servers and all workstations. | • Qualtrics utilise un logiciel antivirus à jour aux points d'accès au réseau de l'entreprise (pour les comptes de messagerie), ainsi que sur tous les serveurs de fichiers et tous les postes de travail. |
• Security patch management is implemented to provide regular and periodic deployment of relevant | • La gestion des correctifs de sécurité est mise en œuvre pour assurer le déploiement régulier et périodique de mises à jour |
• security updates. Full remote access to Qualtrics’ corporate network and critical infrastructure is protected by strong authentication. | • de sécurité pertinentes. L'accès à distance complet au réseau d'entreprise et à l'infrastructure critique de Qualtrics est protégé par une authentification forte. |
1.3 Data Access Control. Persons entitled to use data processing systems gain access only to the Personal Data that they have a right to access, and Personal Data must not be read, copied, modified or removed without authorization in the course of processing, use and storage. | 1.3 Contrôle de l'accès aux données. Les personnes habilitées à utiliser les systèmes de traitement des données n'ont accès qu'aux Données à caractère personnel auxquelles elles ont le droit d'accéder, et les Données à caractère personnel ne doivent pas être lues, copiées, modifiées ou supprimées sans autorisation au cours du traitement, de l'utilisation et du stockage. |
Measures: | Mesures : |
• As part of the Qualtrics Security Policy, Personal Data requires at least the same protection level as “confidential” | • Dans le cadre de la Politique de sécurité de Qualtrics, les Données à caractère personnel nécessitent au moins le même |
information according to the Qualtrics Information Classification standard. | niveau de protection que les informations « confidentielles », conformément à la Norme de classification des informations Qualtrics. |
• Access to Personal Data is granted on a need-to-know basis. Personnel have access to the information that they require in order to fulfill their duty. Qualtrics uses authorization concepts that document grant processes and assigned roles per account (user ID). All Customer Data is protected in accordance with the Qualtrics Security Policy. | • L'accès aux Données à caractère personnel est accordé sur la base du besoin d'en connaître. Le personnel a accès aux informations dont il a besoin pour remplir sa mission. Qualtrics utilise des concepts d'autorisation qui documentent les processus d'octroi et les rôles attribués par compte (identifiant utilisateur). Toutes les Données du client sont protégées conformément à la Politique de sécurité de Qualtrics. |
• All production servers are operated in the Data Centers or in secure server rooms. Security measures that protect applications processing Personal Data are regularly checked. To this end, Qualtrics conducts internal and external security checks and penetration tests on its IT systems. | • Tous les serveurs de production sont exploités dans les Centres de données ou dans des salles de serveurs sécurisées. Les mesures de sécurité qui protègent les applications traitant des Données à caractère personnel sont régulièrement vérifiées. À cette fin, Xxxxxxxxx effectue des contrôles de sécurité internes et externes et des tests de pénétration sur ses systèmes informatiques. |
• An Qualtrics security standard governs how data and data carriers are deleted or destroyed once they are no longer required. | • Une norme de sécurité de Qualtrics régit la manière dont les données et les supports de données sont supprimés ou détruits lorsqu'ils ne sont plus nécessaires. |
1.4 Data Transmission Control. Except as necessary for the provision of the Cloud Services in accordance with the Agreement, Personal Data must not be read, copied, modified or removed without authorization during transfer. Where data carriers are physically transported, adequate measures are implemented at Qualtrics to provide the agreed-upon service levels (for example, encryption and lead-lined containers). | 1.4 Contrôle de la transmission des données. Sauf si cela est nécessaire pour la fourniture des Services cloud conformément au Contrat, les Données à caractère personnel ne doivent pas être lues, copiées, modifiées ou supprimées sans autorisation pendant le transfert. Lorsque des supports de données sont physiquement transportés, des mesures adéquates sont mises en œuvre chez Qualtrics pour assurer les niveaux de service convenus (par exemple, le chiffrement et les conteneurs plombés). |
Measures: | Mesures : |
• Personal Data in transfer over Qualtrics internal networks is protected according to Qualtrics Security Policy. | • Les Données à caractère personnel transférées sur les réseaux internes de |
Qualtrics sont protégées conformément à la Politique de sécurité de Qualtrics. | |
• When data is transferred between Qualtrics and its customers, the protection measures for the transferred Personal Data are mutually agreed upon and made part of the relevant agreement. This applies to both physical and network based data transfer. In any case, the Customer assumes responsibility for any data transfer once it is outside of Qualtrics-controlled systems (e.g. data being transmitted outside the firewall of the Qualtrics Data Center). | • Lorsque des données sont transférées entre Qualtrics et ses clients, les mesures de protection des Données à caractère personnel transférées sont convenues d'un commun accord et font partie du contrat correspondant. Cela s'applique au transfert de données tant physique que sur le réseau. Dans tous les cas, le Client assume la responsabilité de tout transfert de données dès lors qu'il se trouve en dehors des systèmes contrôlés par Qualtrics (par exemple, des données transmises en dehors du pare-feu du Centre de données de Qualtrics). |
1.5 Data Input Control. It will be possible to retrospectively examine and establish whether and by whom Personal Data have been entered, modified or removed from Qualtrics data processing systems. | 1.5 Contrôle de la saisie des données. Il sera possible d'examiner rétrospectivement et d'établir si et par qui les Données à caractère personnel ont été introduites, modifiées ou supprimées des systèmes de traitement des données de Qualtrics. |
Measures: | Mesures : |
• Qualtrics only allows authorized personnel to access Personal Data as required in the course of their duty. | • Qualtrics ne permet au personnel autorisé d'accéder aux Données à caractère personnel que dans le cadre de ses fonctions. |
• Qualtrics has implemented a logging system for input, modification and deletion, or blocking of Personal Data by Qualtrics or its subprocessors within the Cloud Service to the extent technically possible. | • Qualtrics a mis en place un système de journalisation concernant la saisie, la modification et la suppression, ou le blocage des Données à caractère personnel par Qualtrics ou ses Sous- traitants ultérieurs au sein du Service cloud, dans la mesure où cela est techniquement possible. |
1.6 Job Control. Personal Data being processed on commission (i.e., Personal Data processed on a customer’s behalf) is processed solely in accordance with the Agreement and related instructions of the customer. | 1.6 Supervision du travail. Les Données à caractère personnel traitées sur commission (c'est-à-dire les Données à caractère personnel traitées pour le compte d'un client) sont traitées uniquement conformément au Contrat et aux instructions connexes du client. |
Measures: | Mesures : |
• Qualtrics uses controls and processes to monitor compliance with contracts between Qualtrics and its customers, | • Qualtrics utilise des contrôles et des processus pour surveiller le respect des contrats conclus entre Qualtrics et ses |
subprocessors or other service providers. | clients, sous-traitants ultérieurs ou autres prestataires de services. |
• As part of the Qualtrics Security Policy, Personal Data requires at least the same protection level as “confidential” information according to the Qualtrics Information Classification standard. | • Dans le cadre de la Politique de sécurité de Qualtrics, les Données à caractère personnel nécessitent au moins le même niveau de protection que les informations « confidentielles », conformément à la Norme de classification des informations Qualtrics. |
• All Qualtrics employees and contractual subprocessors or other service providers are contractually bound to respect the confidentiality of all sensitive information including trade secrets of Qualtrics customers and partners. | • Tous les employés de Qualtrics et les sous-traitants ultérieurs ou autres prestataires de services sont tenus par contrat de respecter la confidentialité de toutes les informations sensibles, y compris les secrets commerciaux des clients et partenaires de Qualtrics. |
1.7 Availability Control. Personal Data will be protected against accidental or unauthorized destruction or loss. | 1.7 Contrôle de disponibilité. Les Données à caractère personnel seront protégées contre toute destruction ou perte accidentelle ou non autorisée. |
Measures: | Mesures : |
• Qualtrics employs regular backup processes to provide restoration of business-critical systems as and when necessary. | • Qualtrics a recours à des processus de sauvegarde réguliers pour assurer la restauration des systèmes essentiels à l'activité, si nécessaire. |
• Qualtrics uses uninterrupted power supplies (for example: UPS, batteries, generators, etc.) to protect power availability to the Data Centers. | • Qualtrics utilise des systèmes d'alimentation sans interruption (par exemple : UPS, batteries, générateurs, etc.) pour assurer la disponibilité de l'électricité dans les Centres de données. |
• Qualtrics has defined business contingency plans for business-critical processes and may offer disaster recovery strategies for business critical Services as further set out in the Documentation or incorporated into the Order Form for the relevant Cloud Service. | • Qualtrics a défini des plans d'urgence concernant les processus critiques pour l'entreprise et peut proposer des stratégies de reprise après sinistre relatives aux Services critiques pour l'entreprise, comme indiqué plus en détail dans la Documentation ou incorporé dans le Formulaire de commande du Service cloud concerné. |
• Emergency processes and systems are regularly tested. | • Les processus et systèmes d'urgence sont régulièrement testés. |
1.8 Data Separation Control. | 1.8 Contrôle de la séparation des données. |
Measures: | Mesures : |
• Qualtrics uses the technical capabilities of the deployed software (for example: multi- tenancy, system landscapes) to achieve data separation among Personal | • Qualtrics utilise les capacités techniques du logiciel déployé (par exemple : multi- tenant, paysages système) pour réaliser la séparation des données entre les |
Data originating from multiple customers. | Données à caractère personnel provenant de plusieurs clients. | ||||||
• Customer (including its Controllers) has access only to its own data. | • Le Client (y compris ses Responsables du traitement) n'a accès qu'à ses propres données. | ||||||
1.9 Data Integrity Control. Personal Data will remain intact, complete and current during processing activities. | 1.9 Contrôle de l'intégrité des données. Les Données à caractère personnel resteront intactes, complètes et actuelles pendant les activités de traitement. | ||||||
Measures: | Mesures : | ||||||
Qualtrics has implemented a multi-layered defense strategy as a protection against unauthorized modifications. | Qualtrics a mis en place une stratégie de défense à plusieurs niveaux pour se protéger contre les modifications non autorisées. | ||||||
In particular, Qualtrics uses the following to implement the control and measure sections described above: | En particulier, Qualtrics utilise les éléments suivants pour mettre en œuvre les clauses de contrôle et de mesure décrites ci-dessus : | ||||||
• Firewalls; | • Pare-feux ; | ||||||
• Security Monitoring Center; | • Centre de surveillance de la sécurité ; | ||||||
• Antivirus software; | • Logiciel antivirus ; | ||||||
• Backup and recovery; | • Sauvegarde et restauration ; | ||||||
• External and internal penetration testing; | • Tests de pénétration externes et internes ; | ||||||
• Regular external audits to prove security measures. | • Audits externes réguliers pour vérifier les mesures de sécurité. | ||||||
Schedule 3 - International Data Transfer Addendum to the EU Standard Contractual Clauses: Tables | Annexe 3 - Addendum sur le transfert international de données aux Clauses contractuelles types de l'UE : tableaux | ||||||
Table 1: Parties | Tableau 1 : Parties | ||||||
Addend um Effectiv e Date / Start date | 21st September 2022 or the Effective Date of Agreement, whichever is later Notwithstanding the Effective Date of this Addendum, Customer acknowledges that Qualtrics will implement the UK Addendum with subprocessors within the time period permitted by applicable law, and at the Effective Date of this Addendum, the UK Addendum may not be in place with subprocessors. | Date d'entré e en vigueur de l'adden dum/D ate de début | 21 septembre 2022 ou la Date d'entrée en vigueur du Contrat, selon la plus tardive de ces dates Nonobstant la Date d'entrée en vigueur du présent Addendum, le Client reconnaît que Qualtrics mettra en place l'addendum du Royaume-Uni avec les Sous- traitants ultérieurs dans le délai autorisé par la loi applicable, et à la Date d'entrée en vigueur du présent Addendum, l'addendum du Royaume-Uni est susceptible de ne pas être en place avec les Sous-traitants ultérieurs. | ||||
The | Exporter (who | Importer | Les | Exportateur | Importateur | ||||
Parties | sends the | (who receives | Parties | (qui envoie le | (qui reçoit le | ||||
Restricted | the Restricted | transfert | transfert | ||||||
Transfer) | Transfer) | restreint) | restreint) | ||||||
Parties’ | Customer | Qualtrics | Détails | le Client | Qualtrics | ||||
details | sur les | ||||||||
Parties | |||||||||
Key | See details in | See details in | |||||||
Contact | Schedule 1 of | Schedule 1 of | Contact | Voir les détails | Voir les détails | ||||
the DPA. | the DPA. | principa | dans l'Annexe 1 | dans l'Annexe 1 | |||||
Customer’s | Qualtrics’ Data | l | de l'ATD. Le | de l'ATD. Le | |||||
Data Protection | Protection | délégué à la | délégué à la | ||||||
Officer or other | Officer or other | Protection des | Protection des | ||||||
legal | legal | données du | données de | ||||||
representative | representative | client ou tout | Qualtrics ou un | ||||||
shall be the key | shall be the key | autre | autre | ||||||
contact. | contact. | représentant | représentant | ||||||
Customer shall | Qualtrics shall | légal sera le | légal sera le | ||||||
make these | make these | contact | contact | ||||||
details available | details available | principal. Le | principal. | ||||||
upon Qualtrics’ | upon | Client doit | Qualtrics met | ||||||
request. | Customer’s | mettre ces | ces | ||||||
request. | informations à | informations à | |||||||
disposition sur | la disposition du | ||||||||
demande de | Client à sa | ||||||||
Qualtrics. | demande. | ||||||||
Table 2: Selected SCCs, Modules | and | Tableau 2 : CCT, Dispositions et Clauses | |||||||
Selected Clauses | sélectionnées | ||||||||
Addend um EU SCCs | The version of the Approved EU SCCs, which this Addendum is appended to, detailed below, including the Appendix Information: | CCT de l'UE de l'Adden dum | La version des CCT approuvées par l'UE, à laquelle le présent Addendum est annexé, est détaillée ci-dessous, y compris les informations de l'Appendice : | ||||||
Date: Effective Date of the DPA Reference: the EU Standard Contractual Clauses referenced in the DPA | Date : Date d'entrée en vigueur de l'ATD Référence : les Clauses contractuelles types de l'UE auxquelles l'ATD fait référence | ||||||||
Table 3: Appendix Information | Tableau 3 : Informations de l'Appendice | ||||||||
“Appendix Information” means the information which must be provided for the | « Informations de l'Appendice » désigne les informations qui doivent être fournies pour les |
selected modules as set out in the Appendix of the Approved EU SCCs (other than the Parties), and which for this Addendum is set out in: | modules sélectionnés comme indiqué dans l'Appendice des CCT de l'UE approuvées (autres que les Parties), et qui, pour le présent Addendum, sont indiquées dans : | |||||||
Annex 1A: List of Parties: See Schedule 1 of the DPA | Annexe 1A : Liste des Parties : voir l'Annexe 1 de l'ATD | |||||||
Annex 1B: Description of Transfer: See Schedule 1 of the DPA | Annexe 1B : Description du transfert l'Annexe 1 de l'ATD | : voir | ||||||
Annex II: Technical and organisational measures including technical and organisational measures to ensure the security of the data: See Schedule 2 of the DPA | Annexe II : Mesures techniques et organisationnelles, y compris les mes techniques et organisationnelles visan garantir la sécurité des données : voir l'annexe 2 de l'ATD | ures t à | ||||||
Table 4: Ending this Addendum when the Approved Addendum Changes | Tableau 4 : Fin du présent Addendum en cas de modification de l'Addendum approuvé | |||||||
Endin g this Adden dum when the Appro ved Adden dum chang es | Which Parties may end this Addendum as set out in Section 19: Importer Exporter neither Party | Fin du prése nt Adden dum en cas de modifi cation de l'Adde ndum appro uvé | Quelles Parties peuvent mettre fin au présent Addendum comme indiqué à la Clause 19: Importateur Exportateur Aucune des Parties | |||||