Définition de Modification de la convention

Modification de la convention aucune modification du contrat ne produira d’effet entre les deux parties, à moins que celle-ci ne revête la forme d’un avenant dûment daté et signé entre elles.
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Examples of Modification de la convention in a sentence

  • Les conditions tarifaires sont révisables selon les modalités prévues aux articles « Modification de la convention et/ou des autres produits et services ».

  • La Banque peut toutefois introduire à tout moment des frais pour le Service, dans le respect des dispositions de l'article 1.7 « Modification de la convention ».

  • Dans le cas où la BANQUE intègre ou retire un produit ou service dans l’une des formules des Contrats Personnels, la modification du montant de l’abonnement forfaitaire mensuel s’effectuera dans les conditions prévues aux conditions générales de BANQUE sous « Modification de la convention et/ou des autres produits et services ».

  • La tarification pourra évoluer et être modifiée, selon les règles prévues à l’article 6 - Modification de la convention, ci-dessus.