Examples of Nom de domaine in a sentence
En cas d’échec pour NordNet de pouvoir contacter le Titulaire du Nom de domaine, NordNet pourra engager une procédure de vérification et validation des informations des Contacts telle que décrite à l’article « Mise à jour et validité des informations transmises ».
Sous réserve des conditions exposées à l’article 7.1 des présentes conditions, et sous réserve de l’application préalable du mécanisme exposé au point 7.2 des présentes conditions pour une durée de trente (30) jour , IP Twins se réserve le droit de supprimer ou de laisser expirer à son terme l’enregistrement de tout Nom de domaine du Client dont il assure la gestion.
Sous réserve des conditions exposées à l’article 7.1 des présentes conditions, IP Twins se réserve le droit de faire pointer ou rediriger par tout autre moyen disponible tout Nom de domaine du Client dont il assure la gestion vers une page d’attente et ce jusqu’à régularisation de la part du Client.
De même, le Client reconnait pouvoir être tenu responsable de toute utilisation illicite ou pouvant causer un dommage a des tiers qui pourrait être faite du Nom de domaine concerné, à moins qu’il ne communique de manière exhaustive les coordonnées de contact du tiers ayant fait utilisation du domaine.
Le Client reconnait qu’un Nom de domaine enregistré est soumis aux polices et systèmes de règlement des litiges adoptés par le registre pertinent ou par l’ICANN, et qui peuvent entrainer le transfert, la suspension ou la suppression du Nom de domaine.