Définition de objet du contrat
objet du contrat vous devez cocher l’une des 2 options « vente définitive dès la signature du présent contrat » ou « vente sous condition(s)» pour que le contrat produise ses effets. Si vous optez pour une vente sous condition(s) et que la/les condition(s) n’est/ne sont pas réalisée(s), le contrat de vente est caduc. A défaut de case cochée, la vente sera considérée comme définitive dès la signature du contrat (1ère case à cocher)1.
objet du contrat. La présente convention a pour objet de fixer les modalités de la cession des droits du cédant relatifs à ……………………………………………………………………………………. [préciser en fonction de la nature des œuvres dont les droits sont cédés] en faveur du cessionnaire. Les œuvres de l’esprit sont protégées par le code de propriété intellectuelle. Ainsi, seuls peuvent être cédés les droits de reproduction, de représentation et de divulgation consentis par le cédant. Le nom, la qualité et l’œuvre de l’auteur ou cédant doivent être respectés (article L121-1 du code de propriété intellectuelle). Le cédant certifie que les droits patrimoniaux cédés par la présente convention n’ont pas fait l’objet à ce jour d’une précédente cession ou licence d’exploitation consenties à des tiers.