Définition de Point d’acceptation
Examples of Point d’acceptation in a sentence
Il doit utiliser les données de sécurité personnalisées chaque fois qu'il en reçoit l'instruction par le Point d’acceptation sous peine d'engager sa responsabilité.
Lorsque le Porteur de la Carte effectue une Opération de paiement par Point d’acceptation à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer que ce terminal est agréé par le Réseau en vérifiant la présence de la marque MasterCard et l'utiliser exclusivement dans le cadre des finalités visées à l'article 1 des CGU de la Carte.
Toutefois, Treezor n'est pas tenue pour responsable d'une perte due à une déficience technique du Réseau si celle-ci est signalée au Porteur par un message sur le Point d’acceptation ou d'une autre manière visible.
Elle peut être décidée en raison notamment : - d'une utilisation anormale de Cartes perdues, volées ou contrefaites, - d'une utilisation d'Équipement Électronique non agréé, - d'un risque de dysfonctionnement important du Schéma « CB », - en cas de comportement frauduleux de la part de l'Accepteur responsable du Point d’acceptation.
Pour toute capture de Carte, une prime pourra être versée à l'Accepteur ou à toute personne indiquée par lui et exerçant une activité au sein de son Point d’acceptation.
Lorsque le Titulaire effectue une Opération de paiement par Carte à un Point d’acceptation à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer que ce terminal est agréé par le Réseau en vérifiant la présence de la marque MasterCard et l'utiliser exclusivement dans le cadre des finalités visées à l'article 1 des CGU de la Carte.
Le montant du seuil de demande d’autorisation pour une opération de paiement « CB », par jour et par Point d’acceptation, au jour de la signature du Contrat est fixé dans les Conditions Particulières.
Les informations doivent indiquer une dénomination commerciale connue du titulaire de la Carte et permettre de dissocier ce mode de paiement par rapport aux autres modes de paiement (automate, vente à distance, etc.) dans ce Point d’acceptation.
Toutefois, ▇▇▇▇▇▇▇ n'est pas tenue pour responsable d'une perte due à une déficience technique du Réseau si celle-ci est signalée au Titulaire par un message sur le Point d’acceptation ou d'une autre manière visible.
Sauf dans le cas où il a conclu un ou plusieurs autres contrats d’acceptation en paiement de proximité par cartes de paiement, l'Accepteur s'engage à retirer immédiatement de son Point d’acceptation tout signe d'acceptation des Cartes ou Marques des Schémas concernés.