Définition de Point d’acceptation

Point d’acceptation désigne la page de paiement ou le terminal de paiement permettant à un Porteur de transmettre un Ordre de paiement par Carte à un Accepteur.
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Point d’acceptation. Par "Point d’Acceptation", il faut entendre le lieu physique où est initié l’ordre de paiement.
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Point d’acceptation désigne l’instruction initiée par le Porteur avec sa Carte MasterCard en vue de transférer des fonds à un Accepteur désigné. désigne la page de paiement ou le terminal de paiement permettant à un Porteur de transmettre un Ordre de paiement par Carte à un Accepteur.
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Examples of Point d’acceptation in a sentence

  • Il doit utiliser les données de sécurité personnalisées chaque fois qu'il en reçoit l'instruction par le Point d’acceptation sous peine d'engager sa responsabilité.

  • Lorsque le Porteur de la Carte effectue une Opération de paiement par Point d’acceptation à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer que ce terminal est agréé par le Réseau en vérifiant la présence de la marque MasterCard et l'utiliser exclusivement dans le cadre des finalités visées à l'article 1 des CGU de la Carte.

  • Toutefois, Treezor n'est pas tenue pour responsable d'une perte due à une déficience technique du Réseau si celle-ci est signalée au Porteur par un message sur le Point d’acceptation ou d'une autre manière visible.

  • Elle peut être décidée en raison notamment : - d'une utilisation anormale de Cartes perdues, volées ou contrefaites, - d'une utilisation d'Équipement Électronique non agréé, - d'un risque de dysfonctionnement important du Schéma « CB », - en cas de comportement frauduleux de la part de l'Accepteur responsable du Point d’acceptation.

  • Pour toute capture de Carte, une prime pourra être versée à l'Accepteur ou à toute personne indiquée par lui et exerçant une activité au sein de son Point d’acceptation.

  • Lorsque le Titulaire effectue une Opération de paiement par Carte à un Point d’acceptation à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer que ce terminal est agréé par le Réseau en vérifiant la présence de la marque MasterCard et l'utiliser exclusivement dans le cadre des finalités visées à l'article 1 des CGU de la Carte.

  • Le montant du seuil de demande d’autorisation pour une opération de paiement « CB », par jour et par Point d’acceptation, au jour de la signature du Contrat est fixé dans les Conditions Particulières.

  • Toutefois, Treezor n'est pas tenue pour responsable d'une perte due à une déficience technique du Réseau si celle-ci est signalée au Titulaire par un message sur le Point d’acceptation ou d'une autre manière visible.

  • Lorsque le Porteur effectue une opération de paiement par Point d’acceptation à distance avec frappe du code confidentiel, il doit s'assurer que ce terminal est agréé par le Réseau en vérifiant la présence de la marque Mastercard et l'utiliser exclusivement dans le cadre des finalités visées à l'article 1.

  • Il doit utiliser le dispositif de sécurité personnalisé chaque fois qu'il en reçoit l'instruction par le Point d’acceptation sous peine d'engager sa responsabilité.


More Definitions of Point d’acceptation

Point d’acceptation désigne, selon le cas, le point de vente physique ou le point de vente en ligne (notamment un site Internet ou une application mobile) où est initié l’ordre de paiement par Carte du Payeur ;
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Related to Point d’acceptation

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Annexe désigne toutes les Annexes Oracle jointes à ces Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.