Définition de Restrictions d'utilisation

Restrictions d'utilisation désignent toute restriction de fonctionnalité ou d'utilisation du logiciel, comme indiqué dans la documentation ou la confirmation de commande.
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Examples of Restrictions d'utilisation in a sentence

  • Le droit est soumis à l'Accord, en particulier aux limitations énoncées dans la Section 7.9 (Restrictions d'utilisation) de cet Accord de licence.

Related to Restrictions d'utilisation

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Conditions Particulières dispositions contractuelles spécifiques applicables au site de consommation du Client et complétant les Conditions Générales.

  • Hospitalisation Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé, pour une intervention d’urgence, c’est-à-dire non programmée et ne pouvant être reportée.