CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL EST CONCLU ENTRE HYBRID SOFTWARE (« HYBRID ») ET LE CLIENT (« CLIENT »). LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL S'APPLIQUE À TOUS LES COMPOSANTS LOGICIELS DES PRODUITS HYBRID TELS QU'ILS SONT CONCÉDÉS SOUS LICENCE AU CLIENT. LE PRÉSENT CONTRAT DOIT ÊTRE LU CONJOINTEMENT
AVEC LES CONDITIONS DE VENTE DE HYBRID AUXQUELLES IL EST SOUMIS DISPONIBLES SUR LE SITE : XXX.XXXXXXXXXXXXXX.XXX/XXXXX-XXX-XXXXXXXXXX/
IL ENTRE EN VIGUEUR ENTRE LE CLIENT ET HYBRID À PARTIR DE LA DATE À LAQUELLE LE CLIENT ACCEPTE CE CONTRAT EN SIGNANT LA CONFIRMATION DE COMMANDE ET, EN TOUT CAS, AU PLUS TARD À LA DATE À LAQUELLE LE CLIENT INSTALLE, ACCÈDE, AFFICHE, EXÉCUTE OU UTILISE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL (LA « DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR »).
EN INSTALLANT, EN ACCÉDANT, EN AFFICHANT, EN EXÉCUTANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL, LE CLIENT RECONNAÎT AVOIR REÇU ET LU LE PRÉSENT CONTRAT, L'AVOIR COMPRIS ET ACCEPTER D'ÊTRE LIÉ PAR SON CONTENU INTÉGRAL. LE CLIENT ACCEPTE ÉGALEMENT QUE LE PRÉSENT CONTRAT, LU CONJOINTEMENT AVEC LES CONDITIONS DE VENTE ET LES CONDITIONS D'ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE (DANS LA MESURE OÙ ELLES SONT APPLICABLES), CONSTITUE LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DU CONTRAT ENTRE HYBRID ET LE CLIENT ET REMPLACE TOUTES LES DÉCLARATIONS OU TOUS LES CONTRATS ANTÉRIEURS, ORAUX OU ÉCRITS, ENTRE HYBRID ET LE CLIENT CONCERNANT L'OBJET DU PRÉSENT CONTRAT. EN AUCUN CAS LES TERMES, CONDITIONS OU DISPOSITIONS D'UN BON DE COMMANDE, D'UNE FACTURE OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT ADMINISTRATIF ÉMIS PAR LE CLIENT DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT NE SERONT CONSIDÉRÉS COMME MODIFIANT, ALTÉRANT OU ÉTENDANT LES DROITS, DEVOIRS OU OBLIGATIONS DES PARTIES DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, OU COMME MODIFIANT CELUI-CI DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, MÊME SI HYBRID NE S'OPPOSE PAS À CES TERMES, DISPOSITIONS OU CONDITIONS.
SI LE CLIENT N'EST PAS HABILITÉ À CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT OU S'IL N'EST PAS DISPOSÉ À S'Y CONFORMER, IL NE DOIT PAS INSTALLER, ACCÉDER, AFFICHER, EXÉCUTER NI UTILISER LE LOGICIEL.
Le présent contrat couvre également les logiciels de tiers dans la mesure où aucune licence ou condition spécifique n'est présentée pour acceptation lors du premier téléchargement ou de la première installation d'un logiciel de tiers.
1. DÉFINITIONS
Les termes en majuscules utilisés dans le présent contrat de licence de logiciel et définis dans les conditions de vente de HYBRID ont la même signification que celle qui leur est attribuée à la section 1 des conditions de vente, à moins qu'ils n'aient été définis différemment dans le présent contrat de licence de logiciel.
« Contrat » désigne le présent contrat composé de l'offre de HYBRID, de la confirmation de commande, des conditions de vente, du présent contrat de licence de logiciel et de tout autre document qui y est incorporé par référence.
« Poste client » désigne tout système informatique, application logicielle ou service qui peut accéder à une fenêtre de programme et l'exécuter. Il s'agit notamment des PC, des postes de travail, des terminaux, des clients Terminal Services, des PC virtuels et des serveurs.
« Client » désigne la personne morale qui acquiert les droits d'utilisation du logiciel.
« Données du Client » désignent toutes les données (y compris les données personnelles et de production), les textes, les images, les œuvres d'art, les photographies, les applications non HYBRID ou de tiers, et tout autre contenu et matériel, sous quelque format que ce soit, fournis par le Client ou l'un des utilisateurs du Client, qui sont stockés, exécutés ou saisis par le Client ou en son nom dans le Logiciel.
« Informations confidentielles » désignent les informations de l'autre partie qui sont marquées comme confidentielles ou qui devraient être raisonnablement considérées comme telles. La structure et les interfaces utilisateur du logiciel, ainsi que les idées sous-jacentes et la documentation sont toujours considérées comme des informations confidentielles de HYBRID. Il s’agit des informations exclusives et confidentielles reçues par HYBRID ou le Client en relation avec les présentes conditions de vente et leurs relations, et qui sont marquées de manière visible comme confidentielles, exclusives ou similaires ou, dans le cas d'informations confidentielles divulguées oralement, clairement identifiées comme confidentielles, exclusives ou similaires au moment de la divulgation orale et confirmées comme confidentielles, exclusives ou similaires par écrit dans un délai de 14 jours par la partie divulguant les informations. Ces informations confidentielles peuvent inclure, sans s'y limiter, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les inventions, les techniques, les processus, les programmes, les schémas, les documents sources des logiciels, les données, les listes de clients, les informations financières et les plans de vente et de marketing ou les informations dont la partie destinataire sait ou a des raisons de savoir qu'elles sont confidentielles, exclusives ou secrètes de la partie qui les a divulguées.
« Droits de propriété intellectuelle » désignent on entend les brevets, les inventions, les marques, les noms de domaine, les droits sur le savoir-faire, les secrets commerciaux, les droits d'auteur, les droits d'auteur sur les logiciels, les programmes d'ordinateur, les droits sur les bases de données, les droits liés aux droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle, qu'ils soient enregistrés ou non, y compris, mais sans s'y limiter, le droit de modifier et de développer les objets de ces droits et le droit de céder les droits à des tiers.
« Documentation » désigne le manuel d'utilisation, sous forme de code électronique, les notes techniques de
mise à jour et les autres documents techniques d'appui accessibles par le centre de données de HYBRID ou disponibles sur demande auprès du service d'assistance de HYBRID.
« HYBRID » désigne l'entité juridique contractante de HYBRID qui a exécuté la commande de logiciel du Client, telle qu'identifiée dans la confirmation de commande.
« Nouvelle version » désigne toute version majeure du logiciel, qui intègre une ou plusieurs nouvelles fonctionnalités ou une ou plusieurs améliorations majeures des fonctionnalités du logiciel, et qui peut en outre contenir des mises à jour de sécurité, des corrections d'erreurs et/ou des modifications mineures du logiciel. HYBRID peut déterminer à sa seule discrétion ce qui constitue une nouvelle version.
« Code objet » désigne un travail sous une forme lisible par une machine, qui ne se prête pas à la compréhension humaine de la logique du programme et qui peut être exécuté par un ordinateur utilisant le système d'exploitation approprié, sans compilation ni interprétation.
« Conditions de licence Open Source » désignent toutes les conditions qui répondent à la définition de l'Open Source figurant à l'adresse xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xxx/xxxx/xxx.
« Offre » désigne une proposition commerciale, un avis de renouvellement ou toute autre proposition faite par HYBRID pour l'utilisation du logiciel en référence au logiciel concerné offert par HYBRID, y compris le présent contrat.
« Confirmation de commande » désigne toute confirmation par le Client de l'offre de HYBRID (par la signature de l'offre ou par toute autre confirmation de l'offre telle que bons de commande, e-mails, lettres de confirmation, etc. se référant à l'offre de HYBRID ou émis en réponse à l'offre de HYBRID).
« Produit » désigne le logiciel autonome ou le(s) module(s) logiciel(s) optionnel(s), ou - selon le cas - un ensemble de logiciels autonomes et/ou de modules optionnels et/ou de services. Les produits concernés sont identifiés dans l'offre de HYBRID et sont décrits plus en détail dans la documentation applicable. Les produits incluent sans limitation l’éditeur PDF STEPZ® et ses modules, l’éditeur PDF PACKZ® et ses modules, la solution modulaire de flux de production CLOUDFLOW® et ses modules, la suite logicielle iC3D® et ses modules, et les solutions de gestion des couleurs ColorAnt®, ZePrA®, et CoPrA®.
« Restrictions d'utilisation » désignent toute restriction de fonctionnalité ou d'utilisation du logiciel, comme indiqué dans la documentation ou la confirmation de commande.
« Mise à jour » désigne une version du logiciel contenant des mises à jour de sécurité, des corrections d'erreurs, des corrections de bogues, des correctifs et/ou des modifications mineures du logiciel. En cas de désaccord sur la question de savoir si une version est une nouvelle version ou une mise à jour, la décision de HYBRID est prépondérante.
« Logiciel » désigne la version lisible par machine (code objet) et actuelle des programmes ou applications informatiques mis à disposition par HYBRID pour l'octroi de licences au Client dans le cadre de l'achat ou de l'abonnement du Client à un produit.
2. OCTROI DE LICENCE
À condition que le Client respecte toutes les conditions du contrat, HYBRID accorde au Client, et le Client accepte de la part de HYBRID, une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous- licence pour l'utilisation du logiciel à des fins commerciales internes uniquement et conformément à la documentation applicable.
La durée de cette licence sera déterminée dans la confirmation de commande et la licence sera accordée soit comme une licence perpétuelle, soit comme une licence d'abonnement/de location telle que définie dans la clause 10 (Durée et résiliation ci-après).
- Si le droit d'utilisation du logiciel est accordé dans le cadre d'une licence de produit perpétuelle, la licence est accordée pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, contre paiement de la redevance de licence unique applicable, sans préjudice des droits de résiliation de HYBRID prévus ci-après et dans les conditions de vente.
- Si le droit d'utilisation du logiciel est accordé dans le cadre d'une licence de produit de location/d’abonnement, la licence est accordée pour la durée limitée définie dans l'offre de HYBRID (par ex. périodes annuelles) et contre le paiement périodique des redevances de licence convenues. À l'expiration de la durée de la licence initiale ou de la licence en cours, la licence de produit de location/d'abonnement sera automatiquement renouvelée pour des durées successives égales à la durée de la licence initiale, sous réserve de la version actuelle des présentes conditions de vente et du contrat de licence de logiciel applicable, sauf si, au moins quarante-cinq (45) jours avant la date d'un tel renouvellement, l'une des parties a notifié par écrit l'autre partie son intention de ne pas renouveler la licence de produit de location/d'abonnement en question.
Dans les cas où le logiciel, compte tenu de certaines fonctionnalités, peut utiliser les services d'un centre de données tiers, la licence inclut le droit du Client d'utiliser lesdits services est applicable uniquement à ces fins et exige le respect par le Client de toute politique d'utilisation acceptable applicable ou de toute autre condition supplémentaire concernant les services du centre de données tiers.
3. LIMITATION D’UTILISATION
3.1 Le droit d'utilisation du logiciel est limité au nombre de licences commandées, tel qu'il est indiqué dans la confirmation de commande et sous réserve de toutes les restrictions et limitations supplémentaires mentionnées dans la confirmation de commande et/ou la documentation applicable. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par HYBRID.
3.2 Les licences sont généralement accordées sous la forme de licences de postes clients ou de licences d'utilisateurs simultanés.
- Une licence pour un seul poste client permet au Client d'installer et d'exécuter le logiciel applicable sur un seul poste client dans les locaux de l'entreprise du Client. Si la confirmation de commande autorise l'installation sur un réseau étendu desservant plusieurs sites de l'entreprise du Client, ce dernier est tenu de s'assurer que le logiciel n'est pas utilisé par un nombre de postes clients supérieur au nombre de postes sous licence [soit au moyen de l'utilisateur technique, soit au moyen d'identifiants administratifs, même si les routines de gestion de la licence n'empêchent pas cette utilisation].
- Lorsque la licence est accordée en tant que licence d'utilisateur simultané, le nombre d'utilisateurs utilisant le logiciel simultanément ne peut, à aucun moment, dépasser le nombre de licences indiqué dans la confirmation de commande.
3.3 Si une licence d'essai du logiciel est mise à la disposition du Client, sauf indication contraire expresse de la part de HYBRID, une licence d'essai limite l'utilisation du logiciel par le Client à un poste client pour un maximum de trente (30) jours et sert uniquement à des fins de test et d'évaluation internes, à l'exclusion de toute utilisation commerciale, de quelque nature que ce soit. HYBRID se réserve le droit de résilier ou de modifier une licence d'essai, en tout ou partie, dans les cas suivants d'une manière ou d'une autre, à sa seule discrétion, sans avis préalable.
Les licences sont toujours limitées au code objet du logiciel et n'incluent aucun droit d'accéder au code source du logiciel, de le visualiser ou de le modifier.
3.4 Le Client ne doit pas :
(i) vendre, accorder une nouvelle licence, accorder une sous-licence, transférer, céder, louer, partager ni louer le logiciel.
(ii) déplacer ni transférer le logiciel à un autre endroit.
(iii) modifier ni traduire le logiciel.
(iv) désosser, décompiler, modifier, adapter, traduire ni désassembler le logiciel ni autrement tenter de découvrir le code source du logiciel ni de développer des logiciels concurrents, sauf dans la mesure limitée expressément autorisée par les dispositions non-renégociables de toute loi applicable.
(v) falsifier, contourner ni modifier les routines de gestion de licence incluses dans le logiciel ni utiliser le logiciel en violation des restrictions d'utilisation et/ou de la licence accordée.
(vi) supprimer, ne pas reproduire ou modifier tout avis de droit d'auteur ou de droits de propriété figurant sur ou dans le logiciel et la documentation.
(vii) utiliser ni permettre à d'autres d'utiliser le logiciel pour ou au nom d'un tiers, pour gérer une activité d'externalisation ou à toute autre fin que les objectifs commerciaux internes du Client.
3.5 Si le Client reçoit une mise à jour ou une nouvelle version du logiciel, il peut continuer à utiliser le logiciel, ou la version mise à jour ou nouvelle du logiciel, mais pas les deux.
3.6 HYBRID peut, à la demande du Client et à sa seule discrétion, mettre à disposition un logiciel de remplacement si le le logiciel original est perdu, volé ou corrompu. Le Client s'engage à n'utiliser que le logiciel de remplacement ou, s'il est jugé ou rendu utilisable, le logiciel original. Le Client ne disposera pas autrement du logiciel de remplacement ou du logiciel d’origine.
3.7 Le logiciel comprend des routines de gestion de licence, conçues pour limiter la fonctionnalité du logiciel à la fonctionnalité sous licence et/ou à empêcher l'utilisation du logiciel en dehors du champ d'application
de la licence accordée. Pour ce faire, certaines informations (telles que les identifiants d'accès et autres) sont collectées et ou traitées par HYBRID dans différentes zones géographiques. En concluant et/ou en acceptant le présent contrat, le Client consent à ce qui précède. Le Client est conscient qu'une connexion internet appropriée à ses locaux peut être requise pour (i) télécharger les fichiers d'installation du logiciel et (ii) pour les routines de gestion de licence et/ou la vérification des identifiants d'accès et/ou des clés d'activation de licence.
3.8 Le Client tiendra à jour toutes les informations relatives à son compte, utilisera des moyens raisonnables pour protéger les informations du compte, mots de passe et autres identifiants de connexion, et de notifier rapidement HYBRID de toute utilisation du ou de tout accès non autorisé connu ou présumé au compte du Client.
4. SAUVEGARDE
La licence du Client comprend le droit de conserver une copie d'archive complète du logiciel, de manière restreinte et confidentielle, uniquement à des fins de sauvegarde et d'utilisation au cas où la copie originale du logiciel serait indisponible ou définitivement perdue. Le Client reproduira tous les avis de confidentialité et de propriété sur cette copie et maintiendra un registre précis et à jour de l'endroit où la copie est conservée.
5. PROPRIÉTE, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
Le Client reconnaît et accepte que le logiciel et toutes les copies, modifications, traductions, amendements et dérivés de celui-ci soient protégés par des droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur, et resteront en tout temps la propriété exclusive de HYBRID et/ou de ses concédants de licence tiers. Sauf mention expresse dans les présentes, le présent contrat ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés à HYBRID et à ses concédants de licence.
Le Client ne supprimera aucun avis de propriété ou autre légende du logiciel et reproduira ces avis et légendes sur toutes les copies ou copies partielles que le Client est autorisé à faire.
Le Client accorde à HYBRID le droit mondial, illimité, permanent, non révocable, transmissible, sous-licenciable et gratuit d'utiliser et d'incorporer dans ses services ou produits les suggestions, retours d'information, demandes d'amélioration, recommandations, corrections ou autres retours d'information fournis par le Client.
6. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
HYBRID garantit pour une période de 90 jours calendaires après la livraison (la « période de garantie ») que le logiciel fonctionnera essentiellement conformément à la documentation, à condition que le logiciel soit utilisé dans des conditions normales d'exploitation et de maintenance, selon les indications de la documentation, et conformément au présent contrat.
La date de livraison désigne la date à laquelle HYBRID informe le Client par e-mail ou par un autre moyen de communication convenu que le logiciel est disponible pour le téléchargement et l'installation conformément à l'article 4 des conditions de vente.
La garantie énoncée dans le présent contrat ne s'applique pas si les défauts résultent d'un accident, d'une négligence, d'une mauvaise utilisation, d'une défaillance des services publics, d'une panne d'équipement, de causes indépendantes de la volonté de HYBRID ou d'une utilisation autre que l'utilisation ordinaire pour laquelle le logiciel est prévu, telle que décrite dans la documentation.
Pendant la période de garantie, les mises à jour et les nouvelles versions sont gratuites et le Client a accès au service d'assistance pendant les heures de bureau applicables. HYBRID n'est pas tenue de fournir une assistance et une maintenance au-delà de la période de garantie, à moins que le Client n'ait conclu un contrat d'assistance et de maintenance séparé, comme indiqué dans une confirmation de commande.
La garantie ne couvre pas les logiciels, le matériel ni les matériaux qui ne sont pas fournis par HYBRID, ni la combinaison du logiciel HYBRID avec ces derniers. Toute modification du logiciel par une personne autre que HYBRID annulera la garantie et constituera un cas de défaut en vertu du présent contrat.
EXCLUSION DE GARANTIE. LES LOGICIELS DE TIERS ET LES LOGICIELS D'ESSAI SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS CONDITION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. LES GARANTIES ET LA RESPONSABILITÉ DE HYBRID DÉCRITES DANS LE PRÉSENT CONTRAT CONSTITUENT LES OBLIGATIONS EXCLUSIVES DE HYBRID ET LES RECOURS EXCLUSIFS DU CLIENT. ELLES REMPLACENT EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. AUCUNE AUTRE GARANTIE, AUCUN AUTRE RECOURS, AUCUNE AUTRE OBLIGATION, AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ, AUCUN AUTRE DROIT, AUCUNE AUTRE RÉCLAMATION, QU'ILS RÉSULTENT D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, QU'ILS DÉCOULENT D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, NE SONT ACCORDÉS PAR HYBRID, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D'ERREURS OU DE BOGUES. AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, N'EST DONNÉE À L'EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉVU DANS LE PRÉSENT CONTRAT. HYBRID DÉCLINE EXPRESSÉMENT (ET LE CLIENT RECONNAÎT QU'IL DÉCLINE) TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HYBRID DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE TOUT LOGICIEL OBTENU DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE ET POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX PAYÉ PAR LE CLIENT À HYBRID DANS LE CADRE DU CONTRAT AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT QUI A DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, HYBRID NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE, DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, TELS QUE, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFIT, PERTE D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE DE DONNÉES, TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION D'UN TIERS, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI UN REPRÉSENTANT DE HYBRID A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS.
AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE HYBRID À L'ÉGARD DU CLIENT EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UN DÉLIT DE TROMPERIE (FRAUDE), OU TOUTE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.
À l'exception de la violation par le Client des droits de propriété intellectuelle de HYBRID, aucune des parties ne peut faire valoir une réclamation en vertu du présent contrat plus de 6 mois après l'événement à l'origine de l'action ou de la réclamation.
7. FIN DE VIE
HYBRID peut mettre fin à la vie (EOL) de certains logiciels, y compris les fonctionnalités des composants, en publiant un avis écrit sur son site Web. Si le Client a payé à l'avance une redevance pour l'utilisation d'un logiciel qui devient EOL avant l'expiration de la durée d'utilisation en cours du Client, HYBRID déploiera des efforts commercialement raisonnables pour faire passer le Client à une technologie de logiciel substantiellement similaire. Si HYBRID ne dispose pas d'un logiciel similaire, HYBRID crédite le Client de la partie non utilisée de la redevance payée à l'avance pour le logiciel déclaré EOL. Si le Client a payé pour une licence de produit perpétuelle, il a droit à un crédit si le logiciel a été déclaré EOL dans les 36 mois suivant la date de livraison.
8. CONFIDENTIALITÉ
Le Client et HYBRID reconnaissent qu'ils peuvent chacun obtenir des informations confidentielles dans le cadre du présent contrat et de leurs relations. La partie destinataire conserve à tout moment la confiance et la confidentialité de toutes ces informations confidentielles et ne peut les utiliser que dans le cadre de l'exécution du présent contrat.
Nonobstant ce qui précède, HYBRID est autorisée à divulguer les informations confidentielles du Client à des entrepreneurs ou à des employés d'une entité HYBRID qui ont un besoin commercial légitime d'avoir accès à ces informations.
En cas de résiliation ou d'expiration du présent contrat (pour quelque raison que ce soit et à tout moment), la partie destinataire doit, si on le lui demande, cesser immédiatement d'utiliser et renvoyer à la partie divulgatrice ou détruire toutes les informations confidentielles (y compris toutes les copies de celles-ci) en sa possession, sous sa garde ou sous son contrôle, étant entendu que la partie destinataire peut conserver des copies d'archives à des fins réglementaires et pour faire valoir ses droits, et sous réserve des obligations de confidentialité prévues par le présent contrat.
La présente section 8 ne s'applique pas aux informations qui : (i) sont entrées dans le domaine public, sauf si cette entrée résulte d'une violation des présentes conditions de vente par la partie destinataire ; (ii) étaient légitimement en possession de la partie destinataire avant leur divulgation en vertu des présentes conditions de vente ; ou (iii) sont obtenues par la partie destinataire sur une base non confidentielle auprès d'un tiers qui a le droit de divulguer ces informations à la partie destinataire.
La partie destinataire sera autorisée à divulguer les informations confidentielles si la loi applicable l'exige en vertu d'une ordonnance valide émise par un tribunal, un organisme gouvernemental ou une autorité réglementaire compétente (y compris une bourse), à condition que la partie destinataire fournisse : (i) une notification écrite préalable à la partie divulgatrice de cette obligation ; et (ii) la possibilité de s'opposer à une telle divulgation.
9. DONNÉES DES CLIENTS ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Le Client est seul responsable de l'exactitude, du contenu et de la légalité de toutes les données du Client et garantit qu'il possède et conservera les droits suffisants pour accorder les droits à HYBRID en vertu du présent contrat et que les données du Client ne violeront pas les droits d'un tiers. Le Client autorise HYBRID à consulter, enregistrer, copier, effacer ou autrement traiter les données du Client dans le cadre de l'exécution standard du logiciel par HYBRID, afin d'empêcher ou de résoudre des problèmes de service ou des problèmes techniques liés aux services, ou si la loi l'exige, et le Client consent au traitement des données du Client par HYBRID.
Dans le cadre de l'exécution du contrat, HYBRID peut traiter les données personnelles (y compris le nom, l'adresse électronique professionnelle et le numéro de téléphone) des personnes de contact concernées et des utilisateurs des produits et/ou services avec le Client.
Tout traitement de données personnelles par HYBRID est effectué conformément à la politique de confidentialité de HYBRID disponible au lien suivant xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx/xxxxxxx-xxxxxx/. Le Client confirme expressément avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de HYBRID et l'accepte. Il incombe au Client de porter la politique de confidentialité à l'attention de ses employés ou représentants concernés.
HYBRID veille à ce que les données personnelles des collaborateurs et représentants du Client soient traitées dans le cadre de l'exécution du présent contrat, aux fins commerciales suivantes : (i) développement et amélioration des produits et/ou services de HYBRID ; (ii) gestion des contrats et des relations, (iii) gestion des conflits et des litiges juridiques ; (iv) vérification de l'utilisation des produits et services par le Client, et (v) respect des obligations légales.
10. EXPORTATION ET FISCALITÉ
Le Client ne peut pas exporter ni réexporter le logiciel en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s'y limiter, celles des États-Unis d'Amérique, de l'Union européenne et du Royaume-Uni. En
outre, si le logiciel est identifié comme un produit dont l'exportation est contrôlée en vertu des lois sur l'exportation des États-Unis d'Amérique, de l'Union européenne ou du Royaume-Uni, le Client déclare et garantit qu'il n'est pas citoyen, ni situé dans une nation sous embargo, et qu'il n'est pas interdit, en vertu des lois sur l'exportation en vigueur, de recevoir ou d'utiliser le logiciel.
11. DURÉE ET RÉSILIATION
11.1 Une licence accordée en vertu des présentes entre en vigueur à compter de la date de livraison (date à laquelle HYBRID notifie le Client par courrier électronique ou toute autre méthode de communication convenue, que le logiciel est disponible pour le téléchargement et l’installation conformément à l'article 4 des conditions de vente).
11.2 La durée de la licence est déterminée dans la confirmation de commande et la licence sera accordée sous forme de licence perpétuelle ou de licence d'abonnement/de location, selon le cas.
11.3 Licence perpétuelle : Si le droit d'utiliser le logiciel est accordé dans le cadre d'une licence perpétuelle, la licence est octroyée pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel, contre le paiement de la redevance de licence unique applicable, sans préjudice des droits de HYBRID en matière de résiliation prévue ci-après et dans les conditions de vente. Sauf définition contraire dans la confirmation de commande, le logiciel est concédé sous licence perpétuelle.
Le Client peut résilier une licence perpétuelle à tout moment sur avis écrit transmis à HYBRID, mais aucune partie des paiements de quelque nature que ce soit fournis antérieurement ne sera due ou remboursable au Client.
11.4 Licence d'abonnement/de location : Si le droit d'utilisation du logiciel est accordé dans le cadre d'une licence d’abonnement/ de location, la licence est accordée pour la durée initiale limitée (la « durée initiale ») définie dans l’offre HYBRID (par ex. périodes annuelles) et contre le paiement périodique des redevances de licence convenues. À l'expiration de la durée initiale ou de la durée de la licence en cours, la licence d'abonnement/de location sera renouvelée automatiquement pour des durées successives égales à la durée initiale de la licence, sous réserve de la version en vigueur des présentes conditions de vente et du contrat de licence du logiciel et sous réserve que le Client ait payé toutes les sommes dues sauf si, au moins quarante-cinq (45) jours avant la date de ce renouvellement, l'une des parties a notifié par écrit l'autre partie de son intention de ne pas renouveler la licence d'abonnement/de location concernée.
11.5 HYBRID peut résilier toute licence (ou, à sa seule discrétion, choisir de suspendre l'accès du Client au logiciel et aux droits accordés par le présent contrat, ainsi que l'exécution de tout ou partie de ses obligations au titre du présent contrat sans frais ni pénalités) à tout moment et sans intervention judiciaire préalable à tout moment, dans les situations suivantes :
(a) si le Client est en défaut de paiement à l'égard de HYBRID et que ce défaut n'est pas corrigé pendant au moins trente (30) jours civils après réception par le Client d'un avis écrit à ce sujet ;
(b) si le Client est en défaut matériel à l'égard de toute autre disposition du présent contrat, y compris, mais sans s'y limiter, les limitations d'utilisation (clause 3), et que ce manquement ou défaut n'est pas corrigé pendant au moins trente (30) jours civils après la réception d'une notification écrite. Si l'infraction commise par le Client ne peut être réparée ou corrigée, HYBRID peut résilier immédiatement le contrat ou une partie de celui-ci ;
(c) en cas de nomination d'un cessionnaire, d'un arbitre, d'un séquestre ou d'un fiduciaire pour le Client en vertu d'une loi sur l'insolvabilité, ou en cas de tentative de liquidation ou de dissolution du Client pour quelque raison que ce soit, ou si le Client fait l'objet d'une procédure en vertu d'une loi applicable sur la faillite, la mise sous séquestre, l'insolvabilité, la liquidation ou le redressement, ou si, de l'avis raisonnable de HYBRID, le Client devient insolvable ou fait faillite ;
HYBRID peut en outre résilier le contrat moyennant un préavis écrit de vingt (20) jours si l'on apprend que (i) le Client ou une société affiliée ou la société mère directe ou indirecte du Client a acquis ou a l'intention d'acquérir une participation majoritaire dans un tiers, ou (ii) que le Client ou sa société mère directe ou indirecte doit être acquis par un tiers, ou (iii) qu’une participation majoritaire du Client ou de sa société mère directe ou indirecte doit être cédée à un tiers.
HYBRID peut suspendre ou résilier les droits d'utilisation du logiciel selon sa propre appréciation, par des moyens techniques ou en fournissant au Client une notification correspondante.
Le Client peut résilier le présent contrat à tout moment et sans intervention judiciaire préalable si HYBRID est en défaut matériel à l'égard d'une disposition du présent contrat et que ce défaut n'est pas corrigé pendant au moins trente (30) jours civils après réception par HYBRID d'un avis écrit.
11.6 Résiliation de la présente licence : Le Client cessera d'utiliser le logiciel et renverra ou détruira toutes les copies, complètes ou partielles, du logiciel, comme HYBRID l'aura indiqué par écrit au Client.
12. DROITS D’AUDIT
HYBRID a le droit, moyennant un préavis raisonnable et à ses frais, d'effectuer un audit pour déterminer si les conditions du présent contrat sont respectées. Tout audit de ce type doit être effectué pendant les heures normales d'ouverture du site du Client et ne doit pas interférer de manière déraisonnable avec les activités commerciales du Client. Si l'audit révèle que l'utilisation du logiciel par le Client dépasse les limitations (poste client ou autres limitations), HYBRID a le droit de facturer au Client les frais adaptés applicables, sans préjudice des autres droits et recours de HYBRID.
13. CONDITIONS DE LICENCE OPEN SOURCE
Si une partie du logiciel est soumise à des conditions de licence Open Source, comme indiqué par des conditions de licence Open Source distinctes fournies avec le logiciel, l'utilisation et la licence de cette partie du logiciel seront soumises à ces conditions de licence Open Source. En cas de contradiction ou d'incertitude entre les conditions de licence contenues dans le présent contrat et les conditions de la licence Open Source concernant les parties du logiciel régies par les conditions de la licence Open Source, les conditions de la licence Open Source applicables prévaudront.
14. DIVERS
Choix de la loi. La validité, l'interprétation et l'exécution du contrat sont régies par le droit de la personne morale contractante de HYBRID, à l'exclusion des dispositions relatives à l'élection de droit et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Résolution des litiges. Tout litige, controverse ou réclamation découlant du contrat ou s'y rapportant, ou de sa violation, de sa résiliation ou de sa validité, sera définitivement réglé par les tribunaux du siège social de HYBRID, étant entendu que l'une ou l'autre des parties peut demander une injonction provisoire à tout tribunal compétent en ce qui concerne toute violation présumée des droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété de cette partie.
Mesures provisionnelles. À tout moment, après la survenance d'un litige, si des mesures provisionnelles sont nécessaires pour protéger les droits ou les biens d'une partie en vertu de l'article 5 du présent contrat ou avant la résolution du litige, l'une ou l'autre partie peut, sans renoncer à une procédure ou à un recours en vertu du présent contrat, solliciter ces mesures auprès d'un tribunal de la juridiction compétente.
Force majeure. Aucune des parties n'est responsable d'un retard ou d'un manquement aux obligations d'exécution non monétaires dû à un cas de force majeure. Le délai d'exécution des obligations et des droits de la partie défaillante est prolongé d'une période égale à la durée du cas de force majeure.
Aucune renonciation. La renonciation par l'une ou l'autre partie à un droit prévu par le présent contrat ne constitue pas une renonciation ultérieure ou continue à ce droit ou à tout autre droit prévu par les présentes conditions de vente.
Cession et sous-traitance. Le Client ne peut pas céder le contrat à un tiers sans l'accord écrit préalable de HYBRID. HYBRID peut céder à un tiers le contrat ou l'un de ses droits fondés sur le contrat sans l'accord du Client. HYBRID peut sous-traiter ses obligations. HYBRID répond du travail de ses sous-traitants comme de son propre travail.
Divisibilité. Si un ou plusieurs termes du présent contrat ou d'une partie de celui-ci deviennent ou sont déclarés illégaux ou inapplicables par un tribunal compétent, les parties entament des discussions de bonne foi sur un terme ou une clause de remplacement se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties. Si les parties ne parviennent pas à un accord, le tribunal compétent limitera la clause illégale ou inapplicable à ce qui est au maximum autorisé par la loi applicable. Chacune de ces parties ou conditions seront nulles et non avenues et seront réputées supprimées des présentes conditions de vente. Toutes les autres dispositions des présentes conditions de vente resteront pleinement en vigueur. Toutefois, si le présent paragraphe est invoqué et que, par conséquent, la valeur du contrat est sensiblement réduite pour l'une ou l'autre des parties, la partie concernée peut résilier le contrat par notification écrite avec effet immédiat.
Avis. HYBRID peut adresser des notifications valables au Client dans l'interface utilisateur du logiciel, dans le centre de données ou par courrier électronique à toute adresse électronique communiquée ou notifiée par le Client, ou sous une autre forme électronique. Les notifications adressées à HYBRID se feront par écrit à l'adresse officielle de HYBRID indiquée dans la confirmation de commande.
Survie de certaines dispositions. L'obligation de payer tous les frais accumulés, de respecter les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle de chaque partie, les obligations d'indemnisation, les limitations de responsabilité et les obligations de confidentialité survivront à la résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties pour quelque raison que ce soit.
Rubriques. Les titres et les en-têtes des différentes sections et des différents paragraphes du présent contrat sont uniquement destinés à faciliter les références et ne sont pas destinés à d'autres fins, ni à expliquer, modifier ou interpréter l'une quelconque des dispositions du présent contrat.
APPROVISIONNEMENT DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS Ce logiciel est un programme informatique commercial développé à titre privé et est soumis à la légende des droits restreints suivante : « L'utilisation, la reproduction ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions énoncées dans (i) la FAR 52.227-14 Alt III, (ii) la FAR 52.227-19 ; selon le cas. L'utilisation par les agences du ministère de la
Défense (DOD) est soumise à la licence commerciale habituelle du VENDEUR telle qu'elle figure dans le contrat de licence ci-joint, conformément à la norme DFAR 227.7202-1 (a). Aux fins de la FAR, le logiciel est considéré comme « non publié » et concédé sous licence avec interdiction de divulgation, droits réservés en vertu des lois sur les droits d'auteur des États-Unis.