Définition de réserves
réserves désigne les non-conformités des Ouvrages par rapport aux obligations contractuelles du Titulaire et notamment les non-conformités à l’Annexe T4 (Programme de réalisation des Etudes et Travaux), visées dans les procès-verbaux d’Acceptation et de Prise de Possession ;
réserves de 20 m², • une régie, • des sanitaires et vestiaires « élèves », • des vestiaires «enseignants», • un bureau « enseignants » utilisé exclusivement par les enseignants, • un local « entretien ». L’ensemble est désigné dans la présente convention sous le terme « l’équipement ».