Définition de Services Apple
Examples of Services Apple in a sentence
Apple peut fournir un accès aux Services Apple que Vos Produits concernés peuvent appeler via les API du Logiciel Apple et/ou qu’Apple met à Votre disposition par le biais d’autres systèmes, par exemple des clés auxquelles Apple peut Vous donner accès dans le cadre du Programme.
Vous vous interdisez d’utiliser ces contenus, ces informations ou ces documents exclusifs de quelque manière que ce soit, à l’exception des utilisations autorisées dans le cadre des Services Apple en vertu du présent Contrat ou tel qu’autorisé par ailleurs par Apple par écrit.
Si Vous ou Votre employé ou un Utilisateur autorisé atteignez ces limites, Vous ou Votre employé ou l’Utilisateur autorisé pourriez être dans l’impossibilité d’utiliser les Services Apple ou d’accéder aux données ou de les récupérer à partir de ces Services par le biais de Vos Produits concernés ou des comptes d’utilisateur final concernés.
Vous comprenez qu’il peut y avoir des limites de capacité de stockage, de transmission et/ou de transaction concernant les Services Apple, à la fois pour Vous en qualité de développeur et pour Vos employés ou les Utilisateurs autorisés.
Vous ne pouvez pas utiliser les Services Apple d’une manière non conforme aux dispositions du présent Contrat, qui violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou d’Apple, ou encore qui enfreindrait les lois ou règlements applicables.
Ces frais ne sont pas remboursables, et les taxes dont le Logiciel Apple, les Services Apple ou Votre utilisation du Programme peuvent être l’objet relèvent de Votre responsabilité.
En outre, ▇▇▇▇ acceptez de ne pas créer ou tenter de créer un service de substitution ou similaire via l’utilisation des Services Apple ou l’accès à ces derniers.
Vous acceptez de ne pas facturer de frais à Vos employés ou aux Utilisateurs autorisés pour le seul accès aux ou la seule utilisation des Services Apple par le biais de Vos Produits concernés ou pour tout(e) contenu, donnée ou information fourni(e) par ce biais, et Vous vous interdisez de vendre l’accès aux Services Apple de quelque manière que ce soit.
Vous acceptez d’accéder à ces Services Apple uniquement par le biais des mécanismes fournis par Apple à cette fin, et uniquement pour une utilisation sur des produits de marque Apple.
Vous reconnaissez que les Services Apple intègrent des contenus, des informations et des documents détenus exclusivement par Apple et ses concédants de licence, et protégés par des droits de propriété intellectuelle et d’autres lois applicables.