BIENVENUE DANS APPLE SCHOOL MANAGER

BIENVENUE DANS APPLE SCHOOL MANAGER

Ce contrat Apple School Manager (« Contrat ») entre votre Établissement et Apple régit l’utilisation par votre Établissement des Logiciels, des Services et des Sites web qui constituent

Apple School Manager (collectivement, le « Service »). Vous reconnaissez que vous avez le pouvoir légal d’engager votre Établissement par rapport à ces conditions. En cliquant sur « J’accepte », vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions et vous acceptez leur application si vous choisissez d’accéder au service, de l’utiliser ou de le mettre à la disposition d’autres personnes. Si vous n’avez pas le pouvoir légal nécessaire pour engager votre Établissement ou n’acceptez pas ces conditions, ne cliquez pas sur « J’accepte ».

1. GÉNÉRALITÉS

A. Service. Apple est le fournisseur du Service, qui Vous permet, conformément aux conditions du présent Contrat, d’effectuer les actions ci-dessous : (i) inscrire les Appareils Autorisés aux fins de la gestion des appareils mobiles (MDM) dans votre Établissement ; (ii) accéder aux outils logiciels utiles pour faciliter le Service ; (iii) administrer vos création et distribution des Identifiants Apple Gérés et leur utilisation par vos Utilisateurs ; (iv) gérer la transmission, le stockage, l’achat et l’actualisation des données et Contenus pertinents, liés à ce Service ; (v) gérer la création et l’administration de vos cours à l’aide du Service ; et (vi) activer certaines fonctionnalités du Service dont les Utilisateurs peuvent se servir avec leurs Identifiants Apple Gérés, y compris, mais sans s’y limiter, pour mesurer les progrès des élèves sur des activités affectées dans des applications compatibles avec ClassKit par le biais d’Apple School Manager, des fonctionnalités impliquant des Produits et Services Tiers, comme établi à la section 3 du présent Contrat, et des fonctionnalités et services stipulés à la

section 4D du présent Contrat. Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement en conformité avec le présent Contrat et toutes les lois et règlementations applicables.

B. Inscription des appareils et utilisateurs. Vous ne pouvez utiliser les fonctionnalités d’inscription des appareils du Service que pour inscrire à ce Service les Appareils Autorisés. Si vous choisissez d’utiliser le Service et d’inscrire des Appareils Autorisés comme stipulé dans ce Contrat, Apple vous fournira un portail web et un compte Administrateur avec lequel vous pourrez créer et gérer les Identifiants Apple Gérés pour les Utilisateurs et mettre les fonctionnalités du Service à disposition. Une fois que vous aurez créé les Identifiants Apple Gérés pour les Utilisateurs, ces comptes seront accessibles via les appareils individuels ou partagés appartenant à l’Établissement, ainsi que tous les appareils utilisés par les Utilisateurs pour accéder à leur compte avec un Identifiant Apple Xxxx. Vous êtes chargé de déterminer et de sélectionner les fonctionnalités du Service que vous souhaitez fournir à vos Utilisateurs.

2. DROIT D’UTILISATION

X. Xxxx disposition contraire dans le présent Contrat, vous avez le droit limité, non exclusif, non cessible et non transférable d’accéder au Service et de l’utiliser pendant la Durée du Contrat uniquement pour vos activités pédagogiques et sous réserve des conditions du présent Contrat. Vous pouvez donner à vos Utilisateurs la permission d’utiliser le Service aux fins de qui précède et vous êtes responsable du respect par vos Utilisateurs des conditions de ce Contrat.

B. Vous n’acquérez ni droit ni licence d’utilisation du Service ou de l’une quelconque de ses fonctionnalités au-delà de la portée et/ou la durée du Service spécifiées dans ce Contrat. Votre droit d’accéder au Service et de l’utiliser prendra fin au moment de la résiliation et/ou de l’expiration du présent Contrat.

C. Sauf disposition contraire expressément stipulée dans le présent Contrat, vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des Logiciels, programmes, fonctionnalités, services ou produits Apple dans le cadre du Service.

3. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

A. Instructions du Client et utilisation des Données à Caractère Personnel. En vertu de ce Contrat, Apple, agissant comme un prestataire de service de traitement de données pour votre compte, peut recevoir des Données à Caractère Personnel si elles sont fournies par vous ou en votre nom et par vos Utilisateurs. En concluant le présent Contrat, vous chargez Apple de traiter ces Données à Caractère Personnel, conformément à la loi en vigueur : (i) pour fournir et améliorer le Service y compris les fonctionnalités et services Apple que Vous et les Utilisateurs concernés activez ; (ii) suivant vos instructions, telles que communiquées lors de votre utilisation du Service ou celle des Utilisateurs concernés (y compris le portail web et les autres fonctionnalités du Service) ; (iii) comme spécifié dans le présent Contrat y compris en Annexe A pour les élèves qui utilisent le Service ; et (iv) tel que documenté dans toutes les autres instructions écrites données par vous et reconnues par Apple comme constituant des instructions au titre du présent Contrat.

Vous comprenez qu’Apple peut traiter les Données à Caractère Personnel associées à un Identifiant Apple Géré, notamment le nom, l’Établissement, les cours inscrits, le rôle, l’adresse e-mail, le niveau scolaire, les identifiants de l’Utilisateur et de l’appareil, le cas échéant et selon le type d’Utilisateur, les services utilisés et les données fournies. Apple peut également traiter les Données à Caractère Personnel dans le cadre de la fourniture des fonctionnalités et services disponibles avec un Identifiant Apple Géré, y compris, mais sans s’y limiter, les services précisés à la Section 1A ci-dessus et à la section 4D ci-dessous, les services Apple et les services décrits en Annexe A pour les élèves qui les utilisent. Le traitement des Données à Caractère Personnel des élèves qui utilisent les services est expliqué plus en détail en

Annexe A.

Apple ne traitera les Données à Caractère Personnel que conformément à vos instructions, comme stipulé dans le présent Contrat, y compris dans la section 3A et dans l’annexe A pour les élèves qui utilisent le Service, sauf (i) si une disposition légale applicable l’interdit ou (ii) une disposition légale applicable le prévoit. Dans de tels cas, Apple vous informera de l’obligation légale en question avant de traiter les Données à Caractère Personnel (sauf si la loi l’interdit pour des raisons importantes d’intérêt public). Apple ne divulguera aucune Donnée à caractère personnel et n'entreprendra aucune activité de traitement dans le cadre du présent Contrat de manière à constituer une « vente » ou un « partage » (tels que ces termes sont définis dans la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) ou tout concept similaire dans d'autres lois sur la protection des données) de Données à caractère personnel. Dans la mesure requise, Apple vous informera immédiatement si elle estime que l’une de vos instructions enfreint le RGPD ou toute autre disposition relative à la protection des données de l’Union européenne ou d’un de ses États membres. Apple vous informera si la société ne peut plus remplir ses obligations en vertu de la loi (CCPA) ou d’autres lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données.

En outre, Apple, ses sociétés affiliées et ses agents peuvent collecter, utiliser, stocker et traiter les informations techniques, de diagnostic, d’utilisation et autres données liées, y compris, mais sans s’y limiter, les identifiants uniques des systèmes et matériels, les informations sur vos Appareils, logiciels système et d’application autorisés, les périphériques, les cookies et les adresses IP, d’une façon qui ne permet pas d’identifier vos Utilisateurs, dans le but de fournir et d’améliorer le Service ; de faciliter la fourniture des mises à jour logicielles, l’assistance produit et d’autres fonctionnalités liées au Service ; de permettre la gestion du compte et de la sécurité ; et de vérifier la conformité aux dispositions du présent Contrat.

B. Conformité avec la loi. Vous convenez que vous avez l’entière responsabilité de vous assurer de votre conformité à toutes les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, la législation sur la protection de la vie privée et des données, dans la collecte ou l’utilisation de données et d’informations via le Service. Vous êtes également responsable de toutes les activités liées aux Données à Caractère Personnel, y compris, mais sans s’y limiter, le contrôle de ces activités et Données à Caractère Personnel, et vous êtes chargé de prévenir et de gérer les activités et données inappropriées, y compris en les supprimant et en résiliant l’accès de l’Utilisateur les mettant à disposition. Vous êtes en charge de protéger et de limiter l’accès aux données des Utilisateurs par toute personne et n’importe lequel de vos fournisseurs de services, y compris tiers, y ayant accès et vous êtes responsable des actions de toute personne que vous autorisez à accéder au Service et à l’utiliser.

C. Incidents concernant les Données. Apple (i) préviendra l’Établissement, dans les meilleurs délais et comme l’exige la loi, si Apple est avertie d’une infraction à la sécurité du Service entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou un accès accidentel(le) ou illégal(e) aux Données à Caractère Personnel de l’Établissement (un

« Incident concernant les Données ») ; et (ii) prendra des mesures raisonnables pour minimiser le préjudice et sécuriser les Données à Caractère Personnel de l’Établissement. vous êtes chargé de fournir à Apple des coordonnées à jour de l’Établissement aux fins de ces notifications. Apple aidera également l’Établissement dans la mesure où il s’agit de Données à Caractère Personnel auxquelles Apple a accès dans le cadre du Service, afin d’assurer que l’Établissement respecte ses obligations de notification des Incidents concernant les Données aux autorités de contrôle ou aux personnes concernées, comme requis par les articles 33 et 34 du RGPD, le cas échéant, ou toute autre obligation équivalente en vertu de la loi applicable.

Apple n’accèdera pas au contenu de vos Données à Caractère Personnel afin d’identifier les informations soumises à des obligations légales spécifiques. L’Établissement est responsable de se conformer aux lois sur la notification des incidents auxquelles il est soumis et de s’acquitter de toute obligation d’une tierce partie vis-à-vis des Incidents concernant les Données.

La notification ou la réponse d’Apple suite à un Incident concernant les Données en vertu de la présente Section 3C ne saura être interprétée comme une admission par Apple d’une quelconque responsabilité vis-à-vis d’un tel Incident.

D. Vos droits d’audit/d’inspection. Dans la mesure où le RGPD s’applique au traitement de vos Données à Caractère Personnel ou de celles de vos Utilisateurs, Apple vous fournira les informations nécessaires pour démontrer la conformité à l’article 28 de cette loi. Si vous disposez de droits d’audit en vertu d’autres lois applicables, Apple vous fournira les informations nécessaires pour démontrer le respect de vos obligations en vertu de ces lois. Si vous choisissez d’exercer vos droits d’audit en vertu de la présente Section 3D, Apple démontrera sa conformité en vous fournissant une copie de ses certifications XXX 00000

et ISO 27018.

E. Procédures de sécurité. Apple est tenue d’utiliser les mesures standard de l’industrie pour protéger les Données à Caractère Personnel pendant leur traitement. Les Données à caractère personnel chiffrées peuvent être stockées à un emplacement au choix d’Apple. Dans le cadre de ces mesures, Apple déploiera également des efforts raisonnables sur le plan commercial pour : (a) chiffrer les Données à Caractère Personnel au repos et en transit ; (b) assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement ; (c) rétablir la disponibilité des Données à Caractère Personnel dans les meilleurs

délais en cas de problème physique ou technique ; et (d) tester, analyser et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement des Données à Caractère Personnel. De temps à autre, Apple pourra mettre à jour les caractéristiques de sécurité, à condition que les mises à jour n’entraînent pas une dégradation de la sécurité globale du Service.

F. Contrôles de sécurité. Apple vous aidera à respecter vos obligations en matière de sécurité des Données à Caractère Personnel, y compris, les obligations de votre Établissement, au titre de l’article 32 du RGPD ou toute autre obligation équivalente en vertu de la loi applicable, en mettant en œuvre les Procédures de sécurité énoncées à la Section 3E du présent Contrat et en maintenant les certifications XXX 00000 et ISO 27018. Apple mettra à la disposition de l’Établissement, à des fins d’examen, les certificats délivrés en relation avec les certifications XXX 00000 et XXX 00000 suite à une demande de votre part ou de la part de votre Établissement en vertu de la présente Section 3F.

G. Conformité en matière de sécurité. Apple prendra des mesures appropriées pour assurer le respect des procédures de sécurité par son personnel et ses Fournisseurs de services, et veillera à ce que toute personne autorisée à traiter les Données à Caractère Personnel respecte les lois applicables en matière de confidentialité et de sécurité des Données à Caractère Personnel en ce qui concerne le Service.

H. Estimation de l'impact sur les données et consultation préalable. Apple fournira des efforts raisonnables pour aider l’Établissement, tel que prévu par la loi applicable et dans la mesure où cela concerne des données à caractère personnel auxquelles Apple a accès dans le cadre du Service, à respecter toute obligation applicable exigeant que l’Établissement réalise des évaluations d’impact relatives à la protection des données ou consulte une autorité de contrôle avant le traitement lorsque cela est requis par la loi.

I. Notification des violations et coopération. Vous vous engagez à avertir sans délai Apple si vous apprenez ou avez des raisons de croire qu’une personne ou une entité quelconque a commis une infraction à vos mesures de sécurité ou a pu accéder sans autorisation aux : (1) Vos Données à Caractère Personnel ; (2) zones du Service à accès restreint ; ou (3) informations confidentielles d’Apple (collectivement désignées « Violation de la sécurité des informations »). En cas de Violation de la sécurité des informations, vous vous engagez à fournir à Apple une assistance et un soutien raisonnables pour minimiser le préjudice et sécuriser les données.

J. Transfert de données. Si la loi l’exige, Apple veillera à ce que tout transfert international de données se fasse uniquement vers un pays qui assure un niveau de protection adéquat, a fourni les garanties appropriées telles que définies dans la loi en vigueur, telles que celles des articles 46 et 47 du RGPD (par exemple, clauses standard de protection des données), ou fait l’objet d’une dérogation à l’article 49 du RGPD. Ces garanties peuvent inclure les clauses contractuelles types, telles qu’exécutées par Apple, ou d’autres accords sur le transfert de données, que vous acceptez de conclure si Votre juridiction le requiert, tels qu’exécutés par Apple à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx/. Le transfert international par Apple de Données à caractère personnel collectées dans les pays de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC) se conforme au système de règles transfrontalières de protection de la vie privée (CBPR) (xxxx://xxxxx.xxx/) et au système de reconnaissance de la vie privée pour les sous-traitants de données (PRP) (xxxx://xxxxx.xxx/) pour le transfert des Données à caractère personnel. Si vous avez des questions ou d’autres inquiétudes au sujet de nos certifications CBPR et PRP auprès de l’APEC, vous pouvez

contacter notre prestataire tiers de règlement des litiges (xxxxx://xxxxxxxx-xxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxx).

K. Destruction de données. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, Apple détruira de manière sécurisée et dans un délai raisonnable, qui ne pourra en aucun cas excéder 180 jours, vos Données à Caractère Personnel et celles de vos Utilisateurs qui sont stockées par Apple dans le cadre du Service.

L. Demandes concernant des Données à Caractère Personnel.

i. Demandes de l’Établissement : Apple vous offrira la possibilité d’accéder à vos Données à Caractère Personnel et à celles de vos Utilisateurs, et de les corriger, de les récupérer ou de les supprimer selon vos obligations en matière de confidentialité et de protection des données, le cas échéant. Si vous adressez une demande à Apple concernant vos Contenus ou vos Données à Caractère Personnel ou ceux de vos Utilisateurs en lien avec le Service, Apple (i) vous permettra de manière raisonnable de gérer ces demandes directement, notamment via les outils disponibles sur le portail web, ou (ii) coopérera de manière raisonnable avec vous pour traiter ces demandes dans la mesure où elles concernent des Données à Caractère Personnel auxquelles Apple a accès. Apple n’est pas responsable des données, y compris des Contenus ou Données à Caractère Personnel, que vous stockez ou transférez en dehors du système Apple (par exemple, les dossiers d’élèves qui se trouvent dans votre Système informatique de gestion des élèves). Les demandes de suppression traitées via Apple School Manager seront honorées dans un délai de 30 jours.

ii. Demandes des Utilisateurs : Si un Utilisateur adresse à Apple une demande afin d’obtenir une copie de ses Données à Caractère Personnel en lien avec le Service, Apple (i) vous permettra de manière raisonnable de gérer ces demandes directement, notamment via les outils disponibles sur le portail web, ou (ii) coopérera de manière raisonnable avec vous pour traiter ces demandes dans la mesure où elles concernent des Données à Caractère Personnel auxquelles Apple a accès. Si vous choisissez d’autoriser Apple à fournir une copie des Données à Caractère Personnel d’un Utilisateur sur son portail Confidentialité accessible sur xxxxxxx.xxxxx.xxx depuis le portail web, vous chargez par la présente Apple de traiter et de satisfaire la demande de l’Utilisateur d’accéder en votre nom à ses données disponibles sur xxxxxxx.xxxxx.xxx.

iii. Demandes de tiers : Si Apple reçoit une demande de tiers, notamment des autorités chargées de l’application de la loi ou d’une autorité de réglementation, concernant votre Contenu ou vos Données à Caractère Personnel, ou ceux de vos Utilisateurs, (« Demande de tiers »), Apple (i) vous informera, dans la mesure permise par la loi, de sa réception de cette Demande de tiers et (ii) avisera le demandeur de vous l’adresser directement. Sauf disposition contraire stipulée par la loi ou dans la Demande de tiers, vous serez chargé d’y répondre. Si vous êtes soumis à une enquête sur les Données à Caractère Personnel par un organisme de protection des données ou une autorité similaire, Apple s’engage à vous fournir une assistance et un soutien pour répondre à cette enquête dans la mesure où elle concerne des Données à Caractère Personnel auxquelles Apple a accès dans le cadre du Service.

X. Xxxxxx officiel d’école en vertu du FERPA (20 U.S.C. § 1232g). Si vous êtes une instance ou structure éducative ou que vous agissez au nom d’une instance ou structure éducative assujettie à la loi américaine sur les droits à l’instruction et la protection de la vie privée des familles (Family Education Rights and Privacy Act ou FERPA), les parties reconnaissent qu’aux fins du présent Contrat, Apple (a) agira en tant que membre officiel de l’école (school official) au sens du 34 C.F.R. § 99.31(a)(1)(i) avec un intérêt éducatif légitime ;

(b) en ce qui concerne les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs concernés, exécutera un service ou une fonction institutionnel(le) sous le contrôle direct de l’Établissement pour lequel l’Établissement aurait sinon recours à des employés ; (c) utilisera les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs concernés uniquement aux fins autorisées par l’Établissement, y compris comme stipulé dans le présent Contrat ; et (d) ne divulguera pas à nouveau les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs concernés à des tiers ou à des sociétés affiliées sauf si cela est autorisé en vertu du présent Contrat, avec l’accord de l’Établissement, suite à une décision de justice ou d’une autre façon autorisée par les lois ou règlements applicables.

X. XXXXX. Apple s’engage à utiliser et à actualiser les Données à Caractère Personnel que vous et vos Utilisateurs lui fournissez dans le cadre du Service d’une façon conforme à la loi américaine de 1998 relative à la protection de la vie privée des enfants sur Internet (Children’s Online Privacy Protection Act, ou COPPA), dans la mesure où elle est applicable. Cette section 3 et l’Annexe A jointe constituent une information sur la manière dont Apple collectera, utilisera ou divulguera les Données à Caractère Personnel d’enfants âgés de moins de 13 ans. Vous autorisez Apple à collecter, utiliser et divulguer ces Données à Caractère Personnel dans le but de fournir et d’améliorer le Service et comme stipulé en Annexe A.

O. Accès aux produits et services tiers. Si vous choisissez d’accéder à des produits ou services tiers qui fonctionnent avec le Service sans en faire partie, d’en utiliser, d’en télécharger, d’en installer ou d’en activer, le Service peut autoriser ces produits ou services à accéder aux Données à Caractère Personnel requises pour l’utilisation de ces services supplémentaires. Certains de ces produits ou services tiers peuvent également fournir à Apple un accès aux Données à Caractère Personnel, notamment si vous autorisez les Utilisateurs à se connecter au Service par l’intermédiaire de fournisseurs d’identité fédérée. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser ces produits ou services supplémentaires dans le cadre du Service, et votre Administrateur peut limiter leur utilisation conformément au présent Contrat. Avant d’accéder à des produits ou services tiers pour une utilisation avec un Identifiant Apple Géré, d’en utiliser, d’en télécharger, d’en installer ou d’en activer, vous devez examiner les conditions, règles et pratiques des produits et services tiers afin de savoir quelles sont les données qu’ils peuvent recueillir auprès de vos Utilisateurs, comment celles-ci peuvent être utilisées, partagées et stockées et, le cas échéant, si de telles pratiques sont conformes aux consentements que vous avez obtenus.

P. Fournisseur de services Apple. Apple peut transmettre des Données à Caractère Personnel à des fournisseurs de services qui lui proposent des services en lien avec le Service. Vous autorisez Apple à utiliser toutes les entités Apple reprises dans la définition de

« Apple » en tant que Fournisseur de services et tout autre Fournisseur de services qu’Apple peut utiliser, à condition que ces Fournisseurs de services soient obligés par contrat de traiter les Données à Caractère Personnel avec des mesures de protection au moins égales à celles prises par Apple dans le cadre de ce Contrat et qu’ils ne soient pas autorisés à les utiliser pour une finalité autre que celle précisée ci-dessus. La liste des Fournisseurs de services est disponible à l’adresse suivante :

xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxx/xxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx_xx.xxx. Si un

Fournisseur de services ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données en vertu du présent Contrat, Apple sera entièrement responsable envers vous de l’exécution des obligations de ce Fournisseur de services Apple, comme la loi le prévoit.

4. SERVICE

A. Restrictions d’utilisation. Vous êtes tenu de vous assurer que l’utilisation du Service par vous et vos Utilisateurs est conforme au présent Contrat et vous vous engagez à informer vos Utilisateurs des restrictions stipulées dans ce présent Contrat et à les faire respecter. Vous reconnaissez que ni vous ni vos Utilisateurs ne pourrez utiliser le Service pour charger, télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre, stocker ou mettre autrement à

disposition : (i) tout Contenu ou matériel illégal, harcelant, menaçant, préjudiciable, diffamatoire, obscène, portant atteinte à la vie privée de tiers, haineux, injurieux sur le plan racial ou ethnique ou autrement choquant ; (ii) tout Contenu ou ressource portant atteinte à un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, ou violant tout droit relevant du secret commercial ou autre droit contractuel ou de propriété ; (iii) tout e-mail, publicité, document promotionnel, courrier indésirable, spam ou chaîne de lettres non sollicité ou non autorisé ; et/ou (iv) tout Contenu ou ressource contenant des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour altérer, entraver ou limiter le fonctionnement normal du Service ou de tout autre logiciel ou matériel informatique. Vous vous engagez également à vous abstenir et à faire en sorte que vos Utilisateurs s’abstiennent : (a) d’utiliser le Service pour traquer, harceler, menacer une autre personne ou lui nuire ; (b) de prétendre être une personne ou une entité que vous n’êtes pas (Apple se réserve le droit de rejeter ou de bloquer tout Identifiant Apple Géré ou adresse e-mail susceptible d’être associé à une usurpation de votre identité, à une fausse déclaration sur votre identité ou au détournement du nom ou de l’identité d’une autre personne) ; (c) de contrefaire les en-têtes TCP-IP (Transmission Control Protocol/Internet Protocol) ou toute partie des informations d’en-tête dans un e-mail ou une publication dans un forum, ou insérer autrement des informations dans un en-tête de façon à tromper les destinataires quant à l’origine d’un contenu transmis via le Service

(« Mystification ») ; (d) de perturber ou paralyser le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou toute politique, exigence ou réglementation applicable aux réseaux connectés au Service ; et/ou (e) d’utiliser le Service pour enfreindre les lois, les ordonnances ou les réglementations en vigueur. Si l’utilisation du Service ou tout autre comportement adopté par vous ou vos Utilisateurs menace volontairement ou non la capacité d’Apple à fournir le Service, à vous ou à d’autres, Apple sera habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le Service et les systèmes d’Apple, ce qui peut inclure la suspension de votre accès au Service.

Si vous êtes une entité couverte, un associé commercial ou un représentant d’une entité couverte ou d’un associé commercial (comme ces termes sont définis dans 45 C.F.R.

§ 160.103), vous acceptez de n’utiliser aucun composant, fonction ou autre installation d’iCloud pour créer, recevoir, actualiser ou transmettre des « informations de santé protégées » (comme ce terme est défini dans 45 C.F.R. § 160.103) ni utiliser iCloud d’une

manière qui ferait d’Apple (ou d’une filiale Apple) votre associé commercial ou celui d’un tiers.

B. Administration des comptes. Vous acceptez d’assumer seul la responsabilité de la gestion de votre ou vos comptes Administrateur et de tous vos Identifiants Apple Gérés, y compris, mais sans s’y limiter : (i) la sécurité et la protection du nom d’utilisateur et du mot de passe associés à chaque compte ; (ii) l’octroi et/ou la suppression d’un accès à ces comptes ainsi qu’à tout Contenu fourni et/ou stocké dans le Service pour tout Utilisateur ; et (iii) la mise à disposition d’une documentation et de consignes appropriées concernant l’utilisation des Identifiants Apple Gérés pour les Utilisateurs.

C. Consentement de l’utilisateur. Les Administrateurs auront la possibilité d’accéder aux données des Utilisateurs associées aux comptes avec Identifiant Apple Géré par l’intermédiaire du portail web et/ou des outils d’administrateur, et de les superviser ou les divulguer. Vous déclarez et garantissez qu’avant de déployer le Service dans l’Établissement et à tous les Utilisateurs, vous fournirez suffisamment d’informations et d’avis sur les conditions du présent Contrat, et obtiendrez et conserverez tous les droits et consentements nécessaires de la part de chaque Utilisateur ou, si nécessaire et applicable, de chaque parent ou tuteur légal des Utilisateurs, afin de permettre à Apple de : (1) fournir et améliorer le Service conformément au présent Contrat ; et (2) accéder aux données des Utilisateurs qui peuvent apparaître dans le cadre de la mise à disposition du Service et les recevoir.

D. Identifiants Apple Gérés ; Fonctionnalités et services. Un Identifiant Apple Géré est le nom d’utilisateur et le mot de passe du compte que vous créez et fournissez à chacun de vos Utilisateurs pour accéder au Service. Apple vous fournira les outils vous permettant de créer des Identifiants Apple Gérés pour vos Utilisateurs. Lorsque vous créez des

Identifiants Apple Gérés pour vos Utilisateurs, toutes les caractéristiques et fonctionnalités du service que vous décidez de mettre à leur disposition sont activées pour tous les

Identifiants Apple Gérés de votre Établissement. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES RISQUES ET COÛTS ASSOCIÉS À VOTRE SÉLECTION DE CHAQUE CARACTÉRISTIQUE ET FONCTIONNALITÉ ACTIVÉES DANS LE SERVICE ET DE LEUR ADÉQUATION À L’ÉTABLISSEMENT ET/OU VOS UTILISATEURS.

i. Conditions exigées pour les Identifiants Apple Gérés

1. Appareils et comptes. L’utilisation des Identifiants Apple Gérés dans le cadre du Service peut exiger des appareils compatibles, un accès à Internet, un certain logiciel et des mises à jour périodiques. La dernière version du logiciel requis peut être nécessaire pour certaines transactions ou fonctionnalités. Apple se réserve le droit de limiter le nombre des Identifiants Apple Gérés pouvant être créés et le nombre d’appareils associés à un compte du Service.

2. Vos droits sur les Identifiants Apple Gérés. Sauf disposition contraire stipulée par la loi ou dans le présent Contrat, vous reconnaissez que les Identifiants Apple Gérés ne peuvent être transférés entre différents Utilisateurs ou entre Établissements.

ii. Localiser mon iPhone. La fonction Localiser mon iPhone est désactivée automatiquement pour tous les Identifiants Apple Gérés. Cependant, si un Appareil Autorisé est perdu ou volé, l’Établissement peut utiliser la solution MDM pour mettre l’appareil en mode Perdu afin que celui-ci soit verrouillé, que l’Utilisateur soit déconnecté et qu’un rapport soit automatiquement transmis au Serveur MDM. L’Établissement peut également effacer l’appareil à distance et activer l’option Verrouillage d’activation, afin que celui-ci ne puisse pas être réactivé sans le bon mot de passe et Identifiant Apple Géré. Apple décline toute responsabilité si vous n’êtes pas en mesure de protéger les Appareils Autorisés avec un code d’accès, d’activer le mode Perdu et/ou de recevoir des notifications et communications ou d’y répondre. Apple décline également toute responsabilité quant au retour des appareils perdus ou volés ou à toute perte de données en résultant. Apple n’est pas responsable du remplacement des appareils dont la fonction Verrouillage d’activation a été activée ou de toute demande de garantie sur ces appareils. Vous pouvez débloquer la fonction Verrouillage d’activation et désactiver le mode Perdu via MDM.

iii. Authentification des comptes. L’identification à deux facteurs, nécessitant deux types d’informations à des fins d’authentification, tels qu’un mot de passe et un code de sécurité généré, est automatiquement activée pour les Identifiants Apple Gérés de vos Administrateurs, enseignants et membres du personnel. L’Établissement s’engage à fournir à Apple au moins un numéro de téléphone mobile pour que l’Établissement reçoive

des appels automatiques ou préenregistrés et des SMS d’Apple à des fins d’authentification ou liées aux comptes, qui pourront être facturés au tarif standard pour les messages et les données. Apple peut passer lesdits appels ou envoyer lesdits SMS pour : (i) contribuer à la sécurité de votre compte de Service lors de la connexion ; (ii) vous aider à accéder à votre Compte si vous oubliez votre mot de passe ; ou (iii) de toute manière autrement nécessaire pour assurer la maintenance de votre compte de Service ou faire exécuter le présent Contrat et les politiques applicables. Les Identifiants Apple Gérés distribués à vos Utilisateurs exigent également une identification à deux facteurs, par exemple au moyen d’un Appareil Autorisé et d’un code d’authentification généré par le portail web ou d’un numéro de téléphone. Dans tous les cas, vous êtes chargé de :

(a) distribuer les Identifiants Apple Gérés que vous créez aux Utilisateurs identifiés ;

(b) approuver l’accès de ces Utilisateurs au Service ; (c) lutter contre les accès non autorisés ; et (d) garantir la confidentialité et la sécurité des noms d’utilisateur, mots de passe et informations des comptes.

iv. Sauvegarde. Les Appareils Autorisés, qui ne sont pas des appareils partagés, créeront de façon régulière des sauvegardes automatiques qui seront transmises au Service lorsque l’utilisateur est connecté avec son Identifiant Apple Géré, que l’écran de l’appareil est verrouillé et que l’appareil est connecté à une source d’alimentation et à Internet via un réseau Wi-Fi. Vous pouvez désactiver la sauvegarde dans les Réglages d’inscription MDM. La sauvegarde est limitée aux réglages et caractéristiques de l’appareil, aux photos, vidéos, documents, messages (iMessage, SMS et MMS, s’ils sont activés), sonneries, données des apps (y compris les données de l’app Santé, le cas échéant), réglages de localisation (tels que les rappels basés sur la localisation que vous avez définis), écran d’accueil et organisation des apps. Le Contenu que vous achetez, téléchargez ou mettez à disposition de vos Utilisateurs depuis l’App Store ou

l’Apple Books Store et le Contenu acheté à des tiers ou fourni par des tiers ne seront pas sauvegardés. Ces Contenus peuvent donner droit à un nouveau téléchargement à partir de ces services, sous réserve de leur disponibilité, des exigences liées au compte et des conditions applicables. Le Contenu synchronisé à partir des ordinateurs de vos Utilisateurs ne sera pas sauvegardé. Si vous activez la photothèque iCloud, les photothèques de vos Utilisateurs seront sauvegardées séparément de leur sauvegarde iCloud automatique. Le Contenu stocké dans les contacts, calendriers, signets et documents d’un Utilisateur est accessible via iCloud sur le Web ou sur tout autre appareil Apple sur lequel un Utilisateur se connecte à l’aide de son Identifiant Apple Géré. Il vous incombe d’effectuer toute autre sauvegarde appropriée de vos données et informations et de celles de vos Utilisateurs.

v. Photothèque iCloud. Lorsque vous activez la Photothèque iCloud en liaison avec tout Identifiant Apple Géré, les photos, vidéos et métadonnées figurant dans l’app Photos sur les Appareils Autorisés (« Photothèque de l’appareil ») sont automatiquement envoyées vers iCloud, stockées en tant que photothèque de l’Utilisateur dans iCloud, puis transmises à tous les autres appareils et ordinateurs de l’Utilisateur sur lesquels la photothèque iCloud est activée. Si l’Utilisateur effectue ultérieurement des modifications (y compris des suppressions) dans la photothèque de l’appareil figurant sur l’un quelconque de ces appareils ou ordinateurs, ces modifications seront automatiquement envoyées et appliquées dans la photothèque iCloud de l’Utilisateur. Elles seront également transmises depuis iCloud vers la photothèque de l’appareil sur tous les appareils et ordinateurs de l’Utilisateur sur lesquels la photothèque iCloud est activée, et seront appliquées. La résolution du Contenu de la photothèque des ordinateurs et Appareils Autorisés peut varier en fonction de la quantité de stockage disponible et de l’option de gestion de stockage sélectionnée pour l’appareil de l’Utilisateur sur lequel la photothèque iCloud est activée. Si vous ne souhaitez pas utiliser la photothèque iCloud, vous pouvez la désactiver pour vos Identifiants Apple Gérés et/ou sur vos Appareils Autorisés.

vi. Pour l’école. Si vous mettez Pour l’école à la disposition de vos Utilisateurs, les enseignants et les élèves de votre Établissement peuvent gérer leur travail scolaire et leurs devoirs à l’aide d’un Identifiant Apple Xxxx.

1. Partage de fichiers dans iCloud. Lorsque vous partagez un fichier en utilisant Pour l’école en connexion avec un Identifiant Apple Géré, Apple organise automatiquement tous les fichiers partagés dans des dossiers spécifiques à la classe et les met à la disposition des élèves et des enseignants dans l’iCloud Drive. Vos Utilisateurs peuvent accéder à leurs fichiers partagés à l’aide de leur Identifiant Apple Géré. Les annotations ou les modifications apportées à ces fichiers seront visibles par tout Utilisateur d’une classe avec qui vous avez partagé un fichier. Vous pouvez arrêter de partager des fichiers à tout moment. Les fichiers créés par vos Utilisateurs à l’aide de leur Identifiant Apple Géré sont stockés jusqu’à ce que vous les supprimiez. Cependant, tout fichier préalablement copié sur un autre appareil ou ordinateur ne sera pas supprimé.

2. Progrès des élèves. Si vous activez la fonctionnalité de suivi des progrès dans le portail web, les progrès des élèves sur les activités affectées dans des applications compatibles avec ClassKit seront enregistrés et communiqués au framework ClassKit. Seules les activités assignées par vos enseignants via Pour l’école donneront lieu à l’enregistrement et la communication d’informations sur les progrès des élèves. Les élèves figurant parmi vos Utilisateurs pourront consulter leurs propres progrès dans Pour l’école et dans Réglages sur leur appareil. Les enseignants figurant parmi vos Utilisateurs pourront consulter les progrès de tous les élèves de leur classe pour les activités qu’ils assignent. Les données sur les élèves créées en utilisant Pour l’école ou les applications compatibles avec ClassKit seront traitées conformément à la Section 3 et à l’Annexe A du présent Contrat. Si vous choisissez d’exclure un Identifiant Apple Géré de la fonctionnalité de suivi des progrès des élèves, toutes les Données à Caractère Personnel associées à cet Identifiant Apple Géré seront supprimées conformément à la section 3L(i).

vii. Apps tierces. Si vous mettez à la disposition de vos Utilisateurs des apps tierces auxquelles ils peuvent se connecter avec leurs Identifiants Apple Gérés, vous acceptez que ces apps puissent stocker des données dans les comptes associés aux

Identifiants Apple Gérés de vos Utilisateurs ; vous autorisez également Apple à collecter, stocker et traiter ces données pour le compte du développeur de l’app tierce concernée dans le cadre de votre utilisation du Service et de ces apps ou de leur usage par vos Utilisateurs. Les apps tierces peuvent avoir la capacité de partager ces données avec une autre app téléchargée depuis le développeur de l’app. Vous devez vous assurer de respecter et veiller à ce que vos Utilisateurs respectent les limites de stockage et toutes les lois en vigueur pour chaque Identifiant Apple Géré en fonction des apps tierces que vous mettez à disposition de vos Utilisateurs afin qu’ils les téléchargent.

viii. Autres Services Apple. Si vous mettez à la disposition de vos Utilisateurs autres que des élèves d’autres Services Apple auxquels ils peuvent se connecter, vous autorisez les Services Apple à stocker des données dans les comptes associés aux

Identifiants Apple Gérés de ces Utilisateurs, et acceptez qu’Apple collecte, stocke et traite ces données dans le cadre de votre utilisation du Service Apple et/ou de son usage par vos Utilisateurs autres que des élèves. Vous devez vous assurer de respecter et veiller à ce que vos Utilisateurs autres que des élèves respectent toutes les lois en vigueur pour chaque Identifiant Apple Géré en fonction du Service Apple auquel vous autorisez vos Utilisateurs à accéder. Si vos Utilisateurs autres que des élèves accèdent à certains Services Apple, Apple peut être amenée à contacter vos Utilisateurs afin de discuter de leur utilisation du Service, des Services Apple et des mises à jour qui y sont apportées.

E. Utilisation du Jeton de serveur. Vous vous engagez à utiliser le Jeton de serveur fourni par Apple uniquement aux fins de l’inscription de votre Serveur MDM au sein du Service, du téléchargement des Réglages d’inscription MDM et de la réception de la liste des Identifiants Apple Gérés. Vous devez vous assurer que vos Utilisateurs se servent des informations envoyées ou reçues avec votre Jeton de serveur uniquement avec les Appareils Autorisés. Vous vous engagez à ne pas remettre ou céder votre Jeton de serveur à toute autre entité et à ne pas le partager avec une autre entité, à l’exclusion de vos Prestataires de services tiers. Xxxx acceptez de prendre des mesures appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de ce Jeton de serveur et de le révoquer s’il a été corrompu ou si vous avez des raisons de croire qu’il l’a été. Apple se réserve le droit de révoquer ou de désactiver des Jetons serveur à tout moment et à sa seule discrétion. En outre, vous comprenez et acceptez que le fait de régénérer le Jeton de serveur affectera votre capacité à utiliser le Service jusqu’à ce qu’un nouveau Jeton de serveur ait été ajouté au Serveur MDM.

F. Capacité de stockage ; Restrictions d’utilisation. Il vous est interdit de dépasser une ou plusieurs restrictions d’utilisation applicables ou raisonnables, telles que les limitations de bande passante ou de la capacité de stockage (p. ex., en lien avec une sauvegarde iCloud) et le non-respect de cette obligation peut vous empêcher d’utiliser certaines des fonctionnalités du Service, d’accéder au Contenu ou d’utiliser certains ou tous les Identifiants Apple Gérés. Si Apple limite la bande passante ou la capacité de stockage mises à votre disposition, Apple s’efforcera de prendre des mesures raisonnables sur le plan commercial pour vous en avertir via le Service ou d’une autre façon dans un délai de dix (10) jours ouvrables.

G. Envoi de Contenus. Vous êtes seul responsable de tout Contenu que vous ou vos Utilisateurs téléchargez, transférez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez, stockez ou mettez autrement à disposition via l’utilisation du Service. Vous devez vous assurer que vos Utilisateurs ont obtenu toutes les autorisations et licences tierces nécessaires pour ces Contenus. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez trouver du Contenu que vous ou vos Utilisateurs jugez offensant, indécent ou choquant, et que vous pouvez exposer d’autres personnes à un Contenu qu’elles peuvent estimer choquant. Vous reconnaissez et convenez que votre utilisation du Service et de tout Contenu est à vos propres risques.

H. Suppression de Contenus. Vous reconnaissez qu’Apple n’est ni responsable ni redevable pour les Contenus fournis par vous ou vos Utilisateurs. Apple a le droit, mais non l’obligation, de déterminer si ces Contenus sont appropriés et conformes au présent Contrat et peut à tout moment déplacer et/ou supprimer les Contenus qui enfreignent la loi ou ce Contrat, sans préavis et à sa seule discrétion. Si Apple supprime un Contenu quelconque, Apple s’efforcera de prendre des mesures raisonnables sur le plan commercial pour vous en avertir.

I. Service groupé. Toutes les caractéristiques et fonctionnalités du Service vous sont fournies en tant que partie d’un ensemble et ne peuvent pas être séparées de cet ensemble et utilisées comme des applications indépendantes. Il se peut que le Logiciel Apple fourni avec un matériel de marque Apple particulier ne puisse être exécuté sur d’autres modèles de matériel Apple.

J. Liens et autres ressources tierces. Certains Contenus, composants ou fonctionnalités du Service peuvent inclure des ressources provenant de tiers et/ou des liens hypertextes vers d’autres sites web, ressources ou Contenus. Vous reconnaissez et convenez qu’Apple n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources de tiers, et ne peut pas être tenue responsable du Contenu, de la publicité, des produits ou des ressources disponibles sur ou depuis ces sites ou des ressources utilisées par vous ou vos Utilisateurs.

K. Achat d’Apps et de Livres.

i. Acquisition de Contenus. L’acquisition de Contenus à partir de l’App Store ou de l’Apple Books Store à l’aide d’Identifiants Apple Gérés est automatiquement désactivée. Vous pouvez décider d’autoriser vos Administrateurs, enseignants ou membres du personnel à accéder à ces Contenus en leur accordant le pouvoir d’acheter et en leur

permettant d’accéder au Programme d’achat en volume (VPP) pour acheter des Apps et des Livres à utiliser avec le Service. Votre utilisation de l’App Store et/ou de

l’Apple Books Store est soumise aux sections G et H des Conditions générales des services Apple Media (xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxx/xx/xxxxx.xxxx), le cas échéant. Vous reconnaissez avoir le pouvoir d’accepter ces conditions applicables pour le compte de vos Utilisateurs autorisés et vous vous engagez à les accepter.

ii. Programme d’achat en volume. Les achats que vous choisissez de réaliser via le Programme d’achat en volume d’Apple sont soumis aux conditions de ce programme et distribués aux Utilisateurs ou attribués à un appareil via l’App Store et/ou

l’Apple Books Store.

L. Mises à jour et maintenance ; modifications du Service.

i. Mises à jour et maintenance. Apple peut, de temps à autre, mettre à jour le logiciel utilisé par le Service. Ces mises à jour peuvent inclure des correctifs, des améliorations des fonctionnalités ou des versions entièrement nouvelles du logiciel. Dans certains cas, ces mises à jour peuvent être nécessaires pour vous permettre de continuer à utiliser le Service ou pour accéder à toutes ses fonctionnalités. Apple n’est pas responsable des problèmes de sécurité ou de fonctionnement résultant de votre incapacité à prendre en charge ces mises à jour. Apple sera parfois tenue d’effectuer des opérations de maintenance sur le Service. Bien que n’étant pas obligée de vous aviser d’une maintenance quelconque, Apple s’efforcera de prendre les mesures raisonnables sur le plan commercial pour vous informer à l’avance de toute maintenance planifiée.

ii. Modifications apportées au Service. Apple se réserve le droit à tout moment de réviser ou de mettre à jour les fonctionnalités et l’apparence du Service, à sa seule discrétion. Vous reconnaissez qu’Apple ne peut être tenue responsable envers vous ou tout tiers en cas de modification, suspension ou interruption du Service. Le Service, ses fonctionnalités ou des parties de celui-ci peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays, et Apple ne déclare pas que le Service, ses fonctionnalités ou des parties de celui-ci sont appropriés ou disponibles dans un lieu particulier.

M. Autres accords. Vous reconnaissez et acceptez que les conditions générales de vente, de service ou tout autre accord que vous pourriez avoir avec Apple sont séparés et distincts des conditions du présent Contrat. Les conditions de ce Contrat régissent l’utilisation de ce Service et elles ne sont pas limitées ou affectées autrement par tout autre accord que vous pouvez avoir conclu avec Apple.

N. Services professionnels. Les services professionnels utiles pour le Service, tels que les services de conseil ou développement exigeant des livrables d’Apple, sont assujettis à des frais et à un accord distinct entre Apple et l’Établissement.

O. Livraison électronique. Le Service et tout logiciel Apple fourni au titre de ce Contrat (sauf si ce logiciel est préinstallé sur des Appareils Autorisés) seront livrés par voie électronique.

P. Xxxxxx et taxes. Votre Établissement est tenu de payer tous les droits et taxes dus, le cas échéant, dans le cadre de l’utilisation du Service, sauf en cas d’exonération fiscale stipulée par la loi. À la demande d’Apple, vous devrez lui fournir une preuve de l’exonération fiscale dont bénéficie votre Établissement, le cas échéant.

5. PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS ; AVIS DE DROIT D’AUTEUR

A. Vous conservez l’entière propriété de votre Contenu et de toutes les applications logicielles pré-existantes vous appartenant qui sont utilisées ou consultées dans le Service, ainsi que vos droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci. Apple et/ou ses concédants de licence conservent tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur : (1) le Service et ses produits dérivés, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, l’interface utilisateur, les scripts et les logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service (les

« Logiciels ») ; (2) tout Logiciel Apple qui vous aura été fourni dans le cadre du Service et/ou en relation avec celui-ci, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui existent à cet égard, qu’ils soient déposés ou non et quel que soit l’endroit où ils existent dans le monde ; et

(3) tout ce qui est développé ou vous est fourni par Apple ou en son nom au titre du présent Contrat. Aucun droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle sur une technologie quelconque n’est cédé par ce Contrat. Si, lors de l’utilisation du Service, vous découvrez du Contenu que vous jugez inapproprié ou qui, selon vous, constitue une violation du présent Contrat, vous pouvez le signaler sur la page suivante : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/ Vous reconnaissez en outre les points suivants :

i. Le service (y compris le logiciel Apple ou toute autre partie de celui-ci) contient des informations exclusives et confidentielles, protégées par la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur.

ii. Vous vous engagez à ne pas utiliser et ne pas mettre à la disposition de tiers de telles informations ou ressources exclusives de quelque manière que ce soit et à ne pas autoriser ou inciter d’autres à le faire, sauf pour l’utilisation du Service en conformité avec le présent Contrat.

iii. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes dispositions.

iv. Vous vous engagez à ne pas décompiler, désassembler ou tenter de déceler le code source du Service, ni à en faire une rétro-ingénierie, et à ne pas autoriser ou inciter d’autres à le faire.

v. Apple, le logo Apple, iCloud, le logo iCloud, iTunes, le logo iTunes et les autres marques commerciales, marques de service, visuels et logos Apple utilisés en liaison avec le Service sont des marques commerciales ou des marques déposées d’Apple Inc. aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Vous trouverez sur la page suivante une liste des marques commerciales d’Apple :

xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxxxx.xxxx). Les autres marques commerciales, marques de service, illustrations et logos utilisés en rapport avec le Service peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ou licence sur les marques commerciales susmentionnées et vous vous engagez également à ne pas supprimer, obscurcir ou modifier les avis de propriété (y compris les mentions de marques et de droits d’auteur) associés ou intégrés au Service.

vi. Pendant la Durée du présent Contrat, vous accordez à Apple le droit d’utiliser vos marques uniquement dans le cadre de l’exercice de ses droits et de l’exécution de ses obligations en vertu de ce Contrat.

vii. Dans le cadre du Service, vous pouvez accéder à des Contenus tiers. Le propriétaire ou fournisseur de ces Contenus tiers conserve tous les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle sur ces Contenus, et vos droits d’utiliser ces Contenus tiers sont régis par les conditions stipulées par ce propriétaire ou fournisseur tiers et assujettis à celles-ci.

viii. Vous ne pouvez pas concéder en licence, vendre, louer, céder, distribuer ou héberger le Service et/ou tout élément de celui-ci, ni en autoriser une exploitation en temps partagé ou une utilisation par une société de services commerciaux, ni le(s) exploiter commercialement d’une autre façon ou le(s) mettre à disposition d’un tiers, sauf dans la mesure autorisée par les dispositions du présent Contrat.

Vous reconnaissez et convenez que, si vous enfreignez les dispositions stipulées dans la phrase qui précède, Apple décline toute responsabilité pour tout dommage ou réclamation

découlant de vos actions ou lié à celles-ci, y compris, mais sans s’y limiter, une violation de la sécurité des informations des données ou un Incident concernant les Données.

B. Par le simple fait d’envoyer ou de publier des ressources ou du Contenu en utilisant le Service : (i) vous déclarez que vous êtes le propriétaire de ces ressources et/ou que vous disposez de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour les distribuer ; et

(ii) vous accordez à Apple une licence mondiale, libre de redevances, non exclusive et cessible, l’autorisant à utiliser, distribuer, reproduire, modifier, publier, traduire, exécuter et afficher publiquement ce Contenu sur le Service uniquement pour les besoins de l’exécution du Service par Apple, sans aucune rémunération ou obligation envers vous. Vous comprenez que, pour fournir le Service et faire en sorte que votre Contenu soit accessible sur celui-ci, Apple peut transmettre ce Contenu sur différents réseaux publics et divers supports, et le modifier afin de respecter les exigences techniques des réseaux, systèmes ou équipements. Vous reconnaissez qu’Apple a le droit, mais non l’obligation, de prendre de telles mesures dans le cadre de la licence accordée par le présent Contrat.

C. Avis de droit d’auteur – DMCA. Si vous pensez qu’une personne utilisant le Service a porté atteinte à du Contenu sur lequel vous affirmez détenir un droit d’auteur, veuillez contacter le responsable des droits d’auteur d’Apple, comme indiqué dans la Politique Apple relative aux droits d’auteur, sur la page

xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxxx). Apple peut, à sa seule discrétion, suspendre et/ou résilier les comptes des Utilisateurs qui s’avèrent être les auteurs d’infractions.

6. CLUF

A. Conditions du CLUF. Pour utiliser le Service, vous et/ou vos Utilisateurs devez accepter le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) pour tout logiciel Apple nécessaire à l’utilisation de ce Service et pour tout autre logiciel Apple que vous décidez d’utiliser avec celui-ci. Pour utiliser le Service, votre Administrateur doit accepter les CLUF des

Logiciels Apple sur le portail web avant de déployer les Appareils Autorisés exécutant ces logiciels pour les Utilisateurs. Si les CLUF pour les Logiciels Apple sont modifiés, votre Administrateur devra retourner sur le portail web et les accepter afin de continuer à utiliser le Service. Vous admettez que vous ne serez pas autorisé à utiliser le Service ou l’une quelconque de ses parties ou fonctionnalités, y compris en associant des Appareils Autorisés supplémentaires à votre Serveur MDM, tant que vous n’aurez pas accepté ces CLUF. Vous êtes tenu de vous assurer que les CLUF des Logiciels Apple sont fournis à vos Utilisateurs et de veiller à ce que chaque Utilisateur soit informé des conditions qui y sont stipulées et s’y conforme, et vous reconnaissez être responsable de l’obtention de consentements requis pour l’usage des Logiciels Apple par vos Utilisateurs. Vous vous engagez à contrôler l’usage par vos Utilisateurs des Logiciels Apple fournis au titre de ce Contrat et à en assumer l’entière responsabilité. Vous reconnaissez que les obligations et les restrictions stipulées dans ce Contrat s’appliquent à votre utilisation des Logiciels Apple aux fins du Service, que ces conditions soient ou non stipulées dans le(s) CLUF concerné(s).

7. DURÉE ; RÉSILIATION ; SUSPENSION ; EFFETS DE LA RÉSILIATION

A. Durée. Le présent Contrat prendra effet à la date à laquelle vous l’acceptez et se prolongera jusqu’à sa résiliation conformément à ce Contrat (la « Durée du contrat »).

B. Résiliation par Apple. Apple peut résilier ce Contrat à tout moment, avec ou sans motif, par un préavis écrit de trente (30) jours. En outre, Apple peut, à tout moment et sans préavis, résilier ou suspendre immédiatement tout ou partie des Identifiants Apple Gérés et/ou l’accès au Service si l’un des événements suivants se produit : (a) violations du présent Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, de la Section 4A. (« Restrictions d'utilisation »), ou toute autre

politique ou ligne directrice à laquelle il est fait référence dans les présentes et/ou qui est affichée sur le Service ; (b) une demande et/ou un ordre émanant des forces de l'ordre, d'une instance judiciaire ou d'une autre agence gouvernementale ; (c) lorsque la fourniture du Service est ou peut devenir illégale ; (d) des questions ou problèmes techniques ou de sécurité inattendus ; (e) votre participation à des activités frauduleuses ou illégales ; (f) vous ou toute entité ou personne qui vous contrôle directement ou indirectement, ou qui est sous contrôle commun avec vous (le terme « contrôle » étant défini à l'article 11(D)), êtes ou devenez soumis à des sanctions ou à d'autres restrictions dans les pays ou régions où le service est disponible ; ou (g) défaut de paiement des frais, le cas échéant, que vous devez en relation avec le service si vous ne remédiez pas à ce défaut dans les trente (30) jours suivant la notification écrite de l'obligation d'y remédier. Apple peut résilier ou suspendre le Service à sa seule discrétion et ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de tout dommage qui pourrait résulter ou découler d’une telle résiliation ou suspension.

C. Résiliation par vous. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Si vous supprimez un Identifiant Apple Géré, vous et le ou les Utilisateurs concernés n’aurez pas accès au Service. Cette action peut ne pas être réversible.

D. Effets de la résiliation. Si le présent Contrat prend fin ou expire, les droits accordés à l’une des parties par l’autre cesseront immédiatement, sous réserve de la section 11L (Survie des Conditions) du Contrat.

E. Droits de tiers. Vous n’êtes, en aucun cas, autorisé à conclure un accord avec un tiers affectant les droits d’Apple ou engageant Apple d’une façon quelconque, ni à rendre public un tel accord, sans le consentement écrit préalable d’Apple.

8. INDEMNISATION

Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, vous acceptez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité, et à la demande d’Apple, de défendre Apple, ses dirigeants, cadres, employés, actionnaires, sous-traitants et agents (chacun étant désigné « Partie protégée Apple ») en cas de réclamations, dettes, actions, dommages, revendications, règlements, dépenses, frais, coûts et pertes de tout type, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et les frais judiciaires (collectivement, les « Pertes ») encourus par une Partie protégée Apple et découlant de ou liés à :

(a) tout Contenu que vous et/ou vos Utilisateurs envoyez, publiez, transmettez ou mettez à disposition via le Service ; (b) la violation ou le non-respect réel ou présumé, par vous et/ou vos Utilisateurs de tout engagement, certification, obligation, déclaration ou garantie stipulés dans le présent Contrat ; ou (c) la violation par vous et/ou vos Utilisateurs des droits d’autrui ou des lois, règles et réglementations. Vous reconnaissez que le Service n’est pas destiné à être utilisé dans des situations où des erreurs ou inexactitudes figurant dans le Contenu, les fonctionnalités, les services, les données ou les informations fournies par le Service ou les Logiciels Apple, ou la défaillance du Service ou des Logiciels Apple pourraient entraîner un décès, des blessures corporelles ou de graves dommages physiques ou environnementaux et, dans la mesure autorisée par la loi, vous acceptez, par le présent Contrat, de garantir et dégager de toute responsabilité chaque Partie protégée Apple contre toute perte subie à cause d’une telle utilisation par vous ou vos Utilisateurs. Cette obligation demeurera en vigueur après l’expiration ou la cessation de ce Contrat et/ou de votre utilisation du Service.

9. EXCLUSION DE GARANTIES

VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE, LES LOGICIELS APPLE ET TOUT CONTENU, CARACTÉRISTIQUE, FONCTIONNALITÉ OU RESSOURCE LIÉ SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ. » APPLE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCES (COLLECTIVEMENT « APPLE » AUX FINS DE CES SECTIONS 9 ET 10) DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE,

EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON- CONTREFAÇON. EN PARTICULIER, APPLE NE GARANTIT PAS QUE (I) LE SERVICE RÉPONDRA PARFAITEMENT À VOS EXIGENCES ; (II) VOUS POURREZ UTILISER LE SERVICE DE FAÇON OPPORTUNE, ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS, DE PERTES, DE CORRUPTION, D’ATTAQUES, DE VIRUS OU DE PIRATAGE ; (III) TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR VOUS DANS LE CADRE DU SERVICE SERA EXACTE ET FIABLE ; ET (IV) TOUS LES DÉFAUTS OU ERREURS DANS LES LOGICIELS QUI VOUS SONT FOURNIS DANS LE CADRE DU SERVICE SERONT CORRIGÉS.

VOUS RECONNAISSEZ QUE, DE TEMPS À AUTRE, APPLE PEUT SUPPRIMER LE SERVICE PENDANT DES PÉRIODES INDÉFINIES OU ANNULER LE SERVICE CONFORMÉMENT AUX TERMES DE CE CONTRAT. L’ACCÈS À TOUTE RESSOURCE TÉLÉCHARGÉE OU OBTENUE AUTREMENT DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE EST À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE APPAREIL OU VOTRE ORDINATEUR OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D’UNE TELLE RESSOURCE. PAR AILLEURS, VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SERVICE N’EST NI DESTINÉ NI ADAPTÉ À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU ENVIRONNEMENTS OÙ UNE PANNE, UN RETARD, UNE ERREUR OU UNE INEXACTITUDE DANS LE CONTENU, LES DONNÉES OU LES INFORMATIONS FOURNIS PAR CELUI-CI POURRAIT ENTRAÎNER UN DÉCÈS, DES BLESSURES CORPORELLES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, APPLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE CORPORELLE OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, CONSECUTIF OU EXEMPLAIRE, QUEL QU’IL SOIT, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU DE SURVALEUR, CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES, NON- TRANSMISSION OU NON-RÉCEPTION DE DONNÉES (Y COMPRIS, MAIS SANS CARACTÈRE LIMITATIF, LES INSTRUCTIONS DE COURS, DEVOIRS ET RESSOURCES), COÛTS D’ACQUISITION DE PRODUITS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE MATÉRIEL OU IMMATÉRIEL (MÊME SI APPLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE OU LIÉ À : (I) L’UTILISATION DU SERVICE, DES LOGICIELS APPLE ET DE TOUT CONTENU, CARACTÉRISTIQUE, FONCTIONNALITÉ, RESSOURCE OU DE TOUT LOGICIEL OU APPLICATION DE TIERS EN ASSOCIATION AVEC LE SERVICE, OU L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER ; (II) TOUTES LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE OU TOUTE CESSATION TEMPORAIRE OU PERMANENTE DU SERVICE OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI ; (III) L’ACCÈS NON AUTORISÉ AU SERVICE, À VOS TRANSMISSIONS OU À VOS DONNÉES, OU LEUR ALTÉRATION ; (IV) LA SUPPRESSION OU LA CORRUPTION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES SUR LE SERVICE OU VIA CELUI-CI, OU L’INCAPACITÉ DE LES STOCKER ET/OU DE LES ENVOYER OU DE LES RECEVOIR ; (V) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LE SERVICE ; OU (VI) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SERVICE.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

A. Relation des parties entre elles. Le présent Contrat ne peut être interprété comme créant une relation d’agent, un partenariat, une coentreprise, une obligation fiduciaire ou toute autre forme d’association juridique entre Vous et Apple, et Vous vous engagez à ne pas déclarer le contraire de façon expresse ou implicite, en apparence ou autrement. Sauf disposition contraire expressément stipulée dans le présent Contrat, celui-ci ne peut être utilisé au profit d’un tiers quelconque.

B. Renonciation ; cession. Aucun retard ou omission dans l’exercice d’un droit ou d’une voie de recours au titre de ce Contrat ne peut être considéré comme une renonciation, sauf si cette renonciation est faite expressément par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d’Apple, et aucune renonciation ne constituera une renonciation ultérieure ou permanente. Vous n’êtes pas autorisé à céder le présent Contrat, que ce soit en totalité ou en partie. Toute cession sera nulle et non avenue.

C. Vérification. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Apple peut vérifier votre utilisation du Service (par des outils logiciels à distance ou autrement) afin d’évaluer la conformité aux dispositions de ce Contrat. Xxxx acceptez de coopérer avec Apple pour ce processus de vérification et de lui fournir une assistance raisonnable et l’accès aux informations utiles. Cette vérification ne devra pas perturber indûment le cours normal de votre activité et vous reconnaissez qu’Apple ne pourra être redevable des coûts et frais que vous engagez pour coopérer à ce processus.

D. Contrôle des exportations. L’utilisation du Service et des Logiciels, y compris le transfert, la publication ou le téléchargement de données, de logiciels ou d’autres Contenus via le Service, peut être assujettie aux lois sur l’exportation et l’importation des États-Unis et d’autres pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation et d’importation. En particulier, mais sans caractère limitatif, les Logiciels ne peuvent être exportés ou réexportés : (a) vers des pays soumis à un embargo décrété par les États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécifiquement désignés (Specially Designated Nationals) du Département du Trésor américain ou la liste des personnes ou entités refusées (Denied Person’s List or Entity List) du Département du Commerce américain. Par le simple fait d’utiliser les Logiciels ou le Service, vous déclarez et garantissez que vous ne résidez pas dans l’un de ces pays ou ne figurez pas sur l’une de ces listes. Vous vous engagez également à ne pas utiliser les Logiciels ou le Service à des fins prohibées par la législation américaine, y compris, sans caractère limitatif, pour développer, concevoir, fabriquer ou produire des missiles ou des armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous acceptez également de ne pas télécharger, sur votre compte, des données ou des logiciels qui : (a) sont soumis à la réglementation sur le trafic international d’armes ; ou

(b) ne peuvent être exportés sans autorisation écrite préalable du gouvernement, y compris, sans toutefois s’y limiter, certains types de logiciels de chiffrement et de codes sources, sans obtenir au préalable cette autorisation. Cette attestation et cet engagement survivront à la résiliation du présent Contrat.

Vous déclarez et garantissez que Vous et toute entité ou personne qui Vous contrôle directement ou indirectement, ou qui est sous contrôle commun avec Vous, n’êtes pas : (a) sur une liste de sanctions établie par l’un des pays ou l’une des régions où le Service est disponible, (b) en affaires dans un pays ou une région sous embargo américain, et (c) un utilisateur final militaire tel que défini et visé dans l’article 15 du C.F.R. § 744. Aux fins de la présente Section 11, le terme « contrôle » signifie qu’une entité ou une personne détient, directement ou indirectement, le pouvoir de diriger ou de faire diriger les politiques de gestion de l’autre entité, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, par une participation au capital social, par contrat ou autrement.

E. Respect des réglementations. L’Établissement s’engage à respecter et à faire en sorte que tous ses employés, sous-traitants et agents respectent toutes les lois, règles et règlementations applicables à l’utilisation du Service, y compris, mais sans s’y limiter, les lois promulguées pour lutter contre la corruption, notamment la loi américaine relative à la corruption d’agents publics étrangers (Foreign Corrupt Practices Act), la loi britannique relative à la corruption (Bribery Act) et les principes de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers et toutes les lois correspondantes de tous les pays où l’activité sera menée ou les services exécutés conformément au présent Contrat.

F. Utilisateurs du gouvernement fédéral. Le service, les Logiciels Apple et la documentation liée constituent des « biens commerciaux », selon la définition de ce terme prévue à l’article 48 du C.F.R. §2.101, qui consistent en un « logiciel informatique commercial » et une « documentation relative à un logiciel informatique commercial », selon

l’utilisation de ces termes stipulée à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, le cas échéant. Conformément à l’article 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le logiciel informatique commercial et la documentation relative à un logiciel informatique commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs du gouvernement américain (a) uniquement en tant que biens commerciaux et (b) uniquement assortis des droits qui sont concédés à tous les utilisateurs, conformément aux conditions du présent Contrat. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation sur les droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

G. Honoraires d’avocats. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, si une action judiciaire ou une procédure, qu’elle soit en droit, en équité ou de nature réglementaire ou administrative, est entamée ou intentée en vue d’interpréter ou de faire appliquer l’une quelconque des dispositions de ce Contrat (à l’exclusion de toute médiation exigée en vertu de celui-ci), la partie ayant gain de cause dans cette action ou procédure sera en droit de recouvrer les honoraires raisonnables d’avocat et d’expertise, les dépens et frais qu’elle aura engagés, en sus de toute autre réparation à laquelle elle peut avoir droit. Utilisée dans le présent Contrat, l’expression « partie ayant gain de cause » inclut, sans s’y limiter, la partie qui rejette une action en réparation au titre de ce Contrat en contrepartie du paiement des sommes prétendument dues, de l’exécution des obligations prétendument non respectées ou d’une contrepartie équivalente à la réparation recherchée dans l’action judiciaire.

H. Loi applicable. Si votre Établissement est un établissement d’enseignement public et accrédité aux États-Unis, ce Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l’État dans lequel votre Établissement est domicilié, à l’exception de l’ensemble des lois concernant les conflits de droit. Vous et Apple reconnaissez par les présentes la compétence personnelle et exclusive des tribunaux fédéraux de l’État dans lequel votre Établissement est domicilié.

Pour tous les autres établissements domiciliés aux États-Unis ou soumis à la législation américaine en vertu du présent Contrat, celui-ci sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de Californie, telles qu’appliquées aux contrats conclus et destinés à être exécutés entièrement en Californie entre résidents de la Californie. Sauf disposition contraire stipulée par la loi, ce Contrat est soumis à la législation irlandaise. le tribunal fédéral des États-Unis pour le district nord de Californie, la Cour supérieure de Californie pour le comté de Santa Clara ou tout autre juridiction du comté de Santa Clara. Les parties renoncent par ailleurs à toute objection fondée sur la compétence ou le lieu de ces tribunaux.

Si votre Établissement est situé à l’extérieur des États-Unis, la loi applicable et les tribunaux compétents seront la loi et les tribunaux du pays où est domiciliée l’entité Apple vous fournissant le Service, conformément à la définition de la Section 11M.

Si vous représentez une organisation internationale et intergouvernementale qui échappe à la juridiction des tribunaux nationaux en vertu de votre charte ou accord intergouvernemental, toute controverse ou réclamation qui découle du présent Contrat ou qui y est liée, ou toute violation du présent Contrat, sera déterminée par arbitrage, en vertu du Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (« Règlement de la CCI ») en vigueur au moment de la demande d’arbitrage, par trois arbitres nommés conformément audit Règlement ; la procédure d’arbitrage sera conforme au règlement de l’Association internationale du barreau (IBA) sur l’obtention de preuves en arbitrage international. L’arbitrage aura lieu à Londres, en Angleterre. La procédure d’arbitrage se déroulera en anglais. Sur demande d’Apple, Xxxx acceptez de fournir des preuves de Votre statut d’organisme intergouvernemental détenant de tels privilèges et immunités.

Le présent Contrat n’est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.

I. Avis. Sauf disposition contraire stipulée dans le présent Contrat, tout avis exigé ou autorisé au titre des conditions de ce Contrat ou requis par la loi doit être rédigé par écrit et être : (a) remis en personne, (b) adressé par voie postale ou (c) envoyé par messagerie aérienne (avec livraison le jour suivant) et dans tous les cas être affranchi et envoyé correctement à l’adresse suivante : Apple Inc., Apple Developer Legal

(Apple Business Manager), One Apple Park, 37-21SM, Cupertino, Californie 95014, États- Unis. Chaque partie peut modifier son adresse de réception pour ces avis en notifiant l’autre partie conformément à cette Section. Les avis seront réputés avoir été donnés au moment de la remise en personne, trois (3) jours ouvrables après l’envoi par la poste conformément à ce qui est stipulé ci-dessus ou un (1) jour après le dépôt auprès d’une messagerie aérienne avec livraison le jour suivant. Xxxx acceptez de recevoir des avis par courrier électronique et reconnaissez que ces avis qui Vous sont envoyés par voie électronique par Apple satisfont toutes les exigences légales en matière de communication.

J. Force majeure. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution causé par ce qui suit : acte de guerre, hostilités, terrorisme, désobéissance civile, incendie, tremblement de terre, événement de force majeure, catastrophe naturelle, accident, pandémie, mouvement social, restrictions gouvernementales (y compris le refus ou l’annulation de toute exportation/importation ou autre autorisation) ou autre événement échappant au contrôle raisonnable de la partie obligée, sous réserve que celle-ci adresse à l’autre partie un avis écrit dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la découverte du cas de force majeure. Les deux parties s’efforceront raisonnablement d’atténuer les effets des cas de force majeure. En présence d’un cas de force majeure, le délai accordé pour exécuter les obligations liées à ce Contrat ou remédier à leur non-exécution pourra être prolongé d’une période égale à la durée de ce cas de force majeure, mais en aucun cas au-delà de trente (30) jours. Cette section ne dispense pas l’une ou l’autre partie d’engager une procédure raisonnable de reprise après sinistre et de s’y conformer.

K. Intégralité du Contrat ; divisibilité ; modifications du Contrat. Le présent Contrat représente l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Apple concernant votre utilisation du service, le régit et remplace tous les accords précédents relatifs au Service intervenus entre vous et Apple. Vous pouvez également être soumis à des conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez des services affiliés ou du Contenu ou des logiciels tiers. Sauf disposition contraire stipulée dans le présent Contrat en ce qui concerne le Service, rien dans ce Contrat ne remplace les CLUF applicables aux Logiciels Apple. Ce Contrat peut être modifié uniquement dans la mesure expressément autorisée par celui-ci (par exemple, par

Apple après vous en avoir avisé). Si vous refusez d’accepter ces modifications, Apple aura le droit de résilier ce Contrat et votre compte. Si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inopposable, cette partie sera interprétée d’une manière conforme à la loi applicable pour refléter, autant que possible, les intentions originales des parties, et les dispositions restantes resteront en vigueur. Le fait pour Apple de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Toute traduction de ce Contrat est effectuée pour les besoins locaux et, en cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaudra.

L.Survie des dispositions. Toutes les dispositions du Contrat, y compris tous les addenda et modifications qui, par leur nature, sont destinées à subsister après son expiration ou sa résiliation, demeureront en vigueur.

M. Définitions. Dans le présent Contrat, sauf disposition expresse contraire :

« Administrateur » désigne un employé ou sous-traitant (ou Fournisseur de services tiers) de l’Établissement qui est un représentant autorisé agissant en son nom afin de gérer les comptes, y compris, mais sans s’y limiter, administrer les serveurs, télécharger les paramètres de provisionnement MDM, ajouter des appareils aux comptes de l’Établissement, créer et gérer les Identifiants Apple Gérés et effectuer d’autres tâches utiles à l’administration du Service conformément aux dispositions de ce Contrat.

“Apple » tel qu'il est utilisé dans le présent document, signifie* :

• Apple Canada Inc., situé au 000 Xxxxxxx Xxxx., Xxxxx 0000, Xxxxxxx XX X0X 0X0, Xxxxxx pour les utilisateurs au Canada ou dans ses territoires et possessions;

• iTunes K.K., située à Xxxxxxxx Xxxxx, 0-00-0 Xxxxxxxx, Xxxxxx-xx, Xxxxx 000-0000, Tokyo pour les utilisateurs au Japon ;

• Apple Pty Limited, située à Xxxxx 0, 00 Xxxxxx Xxxxx, Xxxxxx XXX 0000, Xxxxxxxxx, pour les utilisateurs en Australie et Nouvelle-Zélande, y compris leurs territoires et possessions insulaires et pays affiliés ;

• Apple Distribution International Ltd., situé à Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx Xxxxxx, Xxxxxxxxx, Xxxx, Xxxxxxxxxx x’Xxxxxxx, pour les utilisateurs de l’Espace économique européen et de Suisse ; et

• Apple Inc., située à Xxx Xxxxx Xxxx Xxx, Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxxx, 00000, Xxxxx-Xxxx, pour tous les autres utilisateurs.

• Apple Services LATAM LLC, située à 0 Xxxxxxxx Xxxxx, Xxx. 000 Xxxxx Xxxxxx, Xxxxxxx 00000, Xxxxx-Xxxx, pour les Établissements au Mexique, en Amérique centrale, en Amérique du Sud ou dans l’ensemble des pays et territoires des Caraïbes (à l’exception de Porto Rico).

« Personnel d’Apple » désigne les employés, agents et/ou sous-traitants d’Apple.

« Services Apple » désigne l’App Store, Apple Books, l’Apple Store en ligne, AppleCare, l’Apple Teacher Learning Center et les autres Services Apple mis à la disposition de vos Utilisateurs dans le cadre du présent Contrat.

« Logiciels Apple » désigne iOS, macOS, Pour l’école et tvOS, ainsi que toute version ultérieure de ces derniers.

« Fournisseur de services Apple » et « Fournisseur de services » désignent un tiers qui effectue certaines tâches pour le compte d’Apple, notamment le traitement ou le stockage de données et la fourniture du service client, dans le cadre de la fourniture du Service par Apple.

« Appareils Autorisés » désigne les produits matériels de la marque Apple qui sont détenus ou contrôlés par vous (ou que vos Utilisateurs possèdent personnellement [par exemple, appareils BYOD]), qui ont été conçus pour être utilisés uniquement par les Utilisateurs et qui répondent aux caractéristiques et à la configuration requises pour une utilisation avec le Service. Nonobstant ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à inscrire des appareils BYOD au programme de gestion des appareils supervisés dans le cadre du Service, et ceux-ci ne peuvent pas être ajoutés à votre Compte.

« Contenu » désigne toute information pouvant être générée ou trouvée en utilisant le Service, comme les fichiers de données, caractéristiques d’appareils, textes écrits, graphismes, photographies, images, sons, vidéos, messages et toute autre ressource similaire, y compris les Données à Caractère Personnel.

« Utilisateur(s) » désigne les salariés, enseignants, membres du personnel, sous-traitants (ou Fournisseurs de services tiers), Administrateurs et/ou élèves, selon le cas, autorisés par l’Établissement ou en son nom à utiliser le Service en conformité avec ce Contrat.

« Licence d’utilisateur final » désigne les conditions générales du contrat de licence du Logiciel Apple.

« RGPD » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du

27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

« Certification ISO 27001 » désigne une certification ISO/CEI 27001:2013 ou une certification comparable qui couvre les Services.

« Certification ISO 27018 » désigne une certification ISO/CEI 27018:2014 ou une certification comparable qui couvre les Services.

« Réglages d’inscription MDM » désigne les réglages pour un produit de la marque Apple qui peuvent être configurés et gérés dans le cadre du Service, y compris, mais sans s’y limiter, le flux d’inscription initial pour un appareil ainsi que les réglages pour superviser un appareil, rendre une configuration obligatoire ou verrouiller un profil MDM.

« Serveur(s) MDM » désigne les ordinateurs que Vous (ou un Fournisseur de services tiers agissant en Votre nom) possédez ou contrôlez qui ont été désignés pour communiquer avec le Service.

« Données à caractère personnel » désigne les données qui peuvent être raisonnablement utilisées pour identifier une personne qui se trouve sous le contrôle de l’Institution en vertu du présent Contrat. Les Données à Caractère Personnel peuvent concerner les élèves, les enseignants, les Administrateurs, les employés et les sous-traitants de votre Établissement, notamment les informations associées à un Identifiant Apple Géré. Elles ne désignent pas les informations qui ont été agrégées ou anonymisées d’une façon qu’elles ne puissent plus être raisonnablement liées ou associées à une personne.

« Jeton de serveur » désigne l’association de votre clé publique, d’un Identifiant Apple Géré et d’un jeton fourni par Apple qui permet à vos Serveurs MDM d’être inscrits au Service.

« Service » désigne le service Apple School Manager (et tous les composants, les fonctionnalités et les caractéristiques de celui-ci), mis à la disposition de l’Établissement par Apple en vertu de ce Contrat pour la gestion, par l’Établissement, des Appareils Autorisés, du Contenu, des Identifiants Apple Gérés et de l’espace de stockage iCloud lié auxdits Identifiants Apple Gérés, ainsi que de leur accès et de leur utilisation par les Utilisateurs autorisés, via le portail web et d’autres services et sites web d’Apple, tels qu’iCloud.

« Contenu tiers » désigne tous les fichiers de données, caractéristiques d’appareils, textes écrits, logiciels, musiques, graphismes, photographies, images, sons, vidéos, messages et toute autre ressource similaire, dans n’importe quel format, qui sont obtenus auprès de sources autres qu’Apple et mises à votre disposition dans le cadre de votre utilisation du Service ou en association avec celui-ci.

« Prestataire de services tiers » désigne un tiers qui vous fournit un service conformément aux dispositions du présent Contrat.

« Vous », « votre/vôtre/vos » et « Établissement » désignent l’établissement qui conclut ce Contrat. Pour éviter toute ambiguïté, l’établissement est chargé de faire respecter ce Contrat par ses employés, sous-traitants, Prestataire de services tiers et agents qui sont autorisés en son nom à exercer des droits au titre de ce Contrat.

« Votre Contenu » désigne tous les fichiers de données, caractéristiques d’appareils, textes écrits, logiciels, musiques, graphismes, photographies, images, sons, vidéos, messages et toute autre ressource similaire, (y compris les Données à Caractère Personnel telles que définies ci-dessus), dans n’importe quel format, fournis par vous ou pour le compte de vos Utilisateurs, dont le Contenu se trouve dans le Service ou s’exécute sur celui-ci ou par son intermédiaire.

« Portail web » désigne la plateforme web fournie par Apple qui vous permet de gérer le Service.

LYL147 17/10/2023

PIÈCE A

Avis de confidentialité pour les Données à Caractère Personnel des élèves

Identifiants Apple Gérés des élèves

Grâce aux Identifiants Apple Gérés que vous créez, les élèves pourront profiter des fonctionnalités et services Apple que vous choisissez de mettre à leur disposition à des fins pédagogiques. Par exemple, les élèves peuvent utiliser leurs Identifiants Apple Gérés aux fins suivantes :

• Passer et recevoir des appels vidéo et audio FaceTime

• Xxxxx et partager des photos, documents, vidéos, messages audio et SMS à l’aide des apps Appareil photo, Photos, Partage de photos iCloud, Messages, Mail, iWork et d’autres

apps Apple

• Interagir avec l’app En classe, qui permet aux enseignants et aux Administrateurs de guider les élèves tout au long des cours et de voir l’écran de leur appareil

• Enregistrer des contacts, des événements de calendrier, des notes, des rappels, des photos, des documents et des sauvegardes dans iCloud

• Accéder à Internet et aux ressources Internet et faire des recherches via Safari et Spotlight

• Enregistrer et partager leur progression dans des apps compatibles avec ClassKit si la fonctionnalité de suivi des progrès est activée dans Apple School Manager

• Utiliser Pour l’école pour consulter les devoirs, accéder aux activités à effectuer dans une app précise, collaborer avec les enseignants et d’autres élèves, et envoyer votre travail

Apple s’engage à ne pas collecter, utiliser ou divulguer délibérément les Données à Caractère Personnel de vos élèves sans le consentement approprié. Vous reconnaissez que vous êtes responsable de l’obtention de tous les consentements nécessaires et de la mise à disposition de suffisamment d’informations auprès des élèves et/ou des parents, lorsque la loi applicable l’exige, pour créer les Identifiants Apple Gérés, autoriser Apple à fournir le Service à l’aide de ces Identifiants Apple Gérés et collecter, utiliser et divulguer les Données à Caractère Personnel des élèves qui lui sont fournies par vous ou vos Utilisateurs via le Service, y compris les fonctionnalités et services supplémentaires que vous mettez à la disposition de vos élèves.

Apple peut prendre des mesures supplémentaires afin de vérifier que la personne autorisant la création des Identifiants Apple Gérés pour vos élèves est un Administrateur de votre Établissement ayant le pouvoir de fournir les consentements en votre nom.

Collecte d’informations

Création d’Identifiants Apple Gérés :

Apple peut recevoir les Données à Caractère Personnel suivantes, si vous ou une personne agissant en votre nom les fournissez, pour créer un Identifiant Apple Géré pour vos élèves : nom de l’élève, Établissement, classes auxquelles l’élève participe, rôle et identifiant de l’élève. Vous pouvez également fournir, à votre discrétion, l’adresse e-mail et le niveau de l’élève. Afin de protéger la sécurité des comptes de vos élèves et conserver votre capacité à réinitialiser facilement les mots de passe des élèves en ligne, vous devez préserver la confidentialité de ces informations.

Utilisation des Services Apple avec un Identifiant Apple Géré :

Apple peut collecter des Données à Caractère Personnel associées à l’utilisation par vos élèves des fonctionnalités et services Apple que vous mettez à leur disposition à des fins pédagogiques, y compris les informations décrites ci-dessus. Par exemple, si vous choisissez d’utiliser Pour l’école, Apple peut collecter les Données à Caractère Personnel des élèves qui sont liées aux activités que leurs enseignants affectent dans Pour l’école, notamment le fait qu’un élève marque une activité

comme terminée et le feedback qu’il donne sur les activités affectées. Si vous activez la fonctionnalité de suivi des progrès dans Apple School Manager, Apple recevra des apps participantes des données concernant la progression de vos élèves sur les activités affectées, notamment lire un chapitre d’un livre, résoudre un ensemble d’équations mathématiques ou répondre à un quiz.

Par ailleurs, Apple peut collecter des données techniques et de diagnostic sur l’utilisation du Service par vos élèves, notamment l’adresse IP ou encore les informations sur les appareils, les navigateurs, les logiciels système et d’application et les périphériques de vos élèves.

Utilisation des informations

Apple peut utiliser les Données à Caractère Personnel des élèves qui lui sont fournies par vous ou vos Utilisateurs dans le cadre du Service afin de fournir ce Service à des fins pédagogiques, de l’améliorer et de se conformer à la loi applicable.

Apple s’engage à ne pas utiliser les Données à Caractère Personnel des élèves pour créer, développer, exploiter ou offrir de la publicité ou l’améliorer. L’option Publicités personnalisées sera activée par défaut sur tous les appareils associés à vos Identifiants Apple Gérés, créés par le biais du Service, afin que vos élèves ne reçoivent pas d’annonces ciblées. Toutefois, les annonces non ciblées peuvent toujours être reçues sur ces appareils selon les applications tierces que vous pouvez télécharger.

Apple peut utiliser des informations techniques, de diagnostic, d’utilisation et autres données liées non identifiables personnellement, y compris, mais sans s’y limiter, les identifiants, les informations sur les Appareils, logiciels système et d’application autorisés, les périphériques et les cookies dans le but de fournir et d’améliorer le Service ; de faciliter la fourniture des mises à jour logicielles, l’assistance produit et d’autres fonctionnalités liées au Service ; de permettre la gestion du compte et de la sécurité ; et de vérifier la conformité aux dispositions du présent Contrat. Par exemple, Apple peut utiliser des informations anonymes (non liées à un Identifiant Apple Géré) concernant l’utilisation de Pour l’école par vos élèves pour fournir et améliorer l’app.

Divulgation à des tiers

Identifiants Apple gérés

Sous réserve des restrictions que vous définissez, vos élèves peuvent également partager des informations avec vos autres élèves et enseignants par le biais des services et fonctionnalités Apple que vous mettez à leur disposition, y compris les services et fonctionnalités décrits ci-dessus.

En outre, si votre élève utilise son Identifiant Apple Géré pour se connecter sur un appareil détenu par un tiers (comme l’iPad d’un ami ou d’un parent), les informations associées au compte avec un Identifiant Apple Géré de cet élève pourront être visibles ou accessibles à d’autres via cet appareil, jusqu’à ce que l’élève se déconnecte.

Si vous choisissez d’accéder à des produits ou services tiers qui fonctionnent avec le Service sans en faire partie, d’en utiliser, d’en télécharger, d’en installer ou d’en activer, le Service peut autoriser ces produits ou services à accéder aux Données à Caractère Personnel requises pour l’utilisation de ces services supplémentaires. Certains de ces produits ou services tiers peuvent également fournir à Apple un accès aux Données à Caractère Personnel, notamment si vous autorisez les élèves à se connecter au Service par l’intermédiaire de fournisseurs d’identité fédérée. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser ces produits ou services supplémentaires dans le cadre du Service, et votre Administrateur

peut limiter leur utilisation conformément au présent Contrat. Avant d’accéder à des produits ou services tiers pour une utilisation avec un Identifiant Apple Géré, d’en utiliser, d’en télécharger, d’en installer ou d’en activer, vous devez examiner les conditions, règles et pratiques des produits et services tiers afin de savoir quelles sont les données qu’ils peuvent recueillir auprès de votre élève, comment celles-ci peuvent être utilisées, partagées et stockées et, le cas échéant, si de telles pratiques sont conformes aux consentements que vous avez obtenus.

Fournisseurs de services Apple

Apple peut fournir des Données à Caractère Personnel à des Fournisseurs de services Apple qui effectuent certaines tâches pour le compte d’Apple, notamment le traitement ou le stockage de données et la fourniture du service client, dans le cadre de la fourniture du Service par Apple. Vous autorisez l’utilisation d’Apple Inc. comme Fournisseur de services et de tout autre Fournisseur de services qu’Apple peut utiliser, à condition que ces Fournisseurs de services soient obligés par contrat de traiter ces données avec des mesures de protection au moins égales à celles prises par Apple dans le cadre de ce Contrat et ne soient pas autorisés à les utiliser pour une finalité autre que celle précisée ci-dessus. Une liste de ces Fournisseurs de services sera disponible sur demande. Si un Fournisseur de services Apple ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données en vertu du présent Contrat, Apple sera entièrement responsable envers vous de l’exécution des obligations de ce Fournisseur de services Apple, tel que la loi applicable le prévoit.

Autres

Apple peut également communiquer des Données à Caractère Personnel sur vous et vos élèves si Apple détermine que cette communication est raisonnablement nécessaire pour faire respecter les conditions générales d’Apple ou protéger les opérations ou utilisateurs d’Apple. En outre, en cas de réorganisation, fusion ou vente, Apple pourra céder toutes les Données à Caractère Personnel que vous lui fournissez à la partie concernée.

Accès, correction et suppression

Apple vous offre la possibilité d’accéder aux Identifiants Apple Gérés de vos élèves et de les rectifier ou les supprimer. Vous pouvez supprimer les données associées à vos Identifiants Apple Gérés via le portail web. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter en accédant à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxx/.

Droit de regard des parents/tuteurs et suppression des informations

Les parents ou tuteurs d’élèves Utilisateurs disposant d’un Identifiant Apple Géré dans des écoles primaires/secondaires peuvent contacter l’Administrateur pour accéder aux Données à Caractère Personnel de leur enfant ou demander leur suppression. Si un parent ou un tuteur souhaite arrêter toute collecte supplémentaire de Données à Caractère Personnel relatives à son enfant, le parent ou le tuteur peut demander à l’Administrateur d’utiliser les contrôles disponibles dans le Service pour limiter l’accès de son enfant à certaines fonctionnalités ou de supprimer complètement le compte de l’enfant.

L’engagement de confidentialité d’Apple est disponible sur la page xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/ et, dans la mesure où cette communication et la Section 3 du présent Contrat le permettent, est intégré aux présentes à titre de référence. En cas de divergence entre l’Engagement de confidentialité d’Apple et cette communication et la Section 3 du présent Contrat, les conditions de cette communication et de la Section 3 du présent Contrat prévaudront en ce qui concerne le Service disponible via un Identifiant Apple Géré.

REMARQUE : CETTE COMMUNICATION NE S’APPLIQUE PAS AUX PRATIQUES DE COLLECTE DE DONNÉES D’APPS TIERCES. AVANT D’ACHETER OU DE TÉLÉCHARGER DES APPS TIERCES POUR LES METTRE À DISPOSITION D’UN ÉLÈVE AVEC UN IDENTIFIANT APPLE GÉRÉ, VOUS DEVEZ EXAMINER LES CONDITIONS, POLITIQUES ET PRATIQUES DE CES APPS.

WILLKOMMEN BEI APPLE SCHOOL MANAGER

Dieser Apple School Manager-Vertrag („Vertrag“) zwischen Ihrer Einrichtung und Apple regelt die Nutzung der Software, der Services und der Websites, aus denen Apple School Manager besteht (zusammen der „Dienst“), durch Ihre Einrichtung. Sie bestätigen, dass Sie in vollem Umfang gesetzlich befugt sind, Ihre Einrichtung an diese Bedingungen zu binden. Durch Klicken auf

„Zustimmen“ bestätigen Sie, dass Sie diese Bedingungen gelesen und verstanden haben, und stimmen zu, dass diese Bedingungen gelten, wenn Sie auf den Dienst zugreifen oder ihn nutzen oder für andere verfügbar machen. Wenn Sie nicht befugt sind, Ihre Einrichtung an diese Bedingungen zu binden, oder diesen Bedingungen nicht zustimmen, klicken Sie bitte nicht auf

„Zustimmen“.

1. ALLGEMEINES

A. Dienst. Apple ist der Anbieter des Dienstes, der Ihnen vorbehaltlich der Geschäftsbedingungen dieses Vertrags Folgendes ermöglicht: (i) autorisierte Geräte zu Zwecken der mobilen Geräteverwaltung (Mobile Device Management, MDM) in Ihrer Einrichtung zu registrieren; (ii) auf relevante Softwaretools zur Unterstützung des Dienstes zuzugreifen; (iii) die Erstellung und Verteilung von Verwalteten Apple IDs und deren Nutzung durch Ihre Endnutzer zu verwalten; (iv) Übertragung, Speicherung, Kauf und Pflege von mit dem Dienst im Zusammenhang stehenden relevanten Daten und Inhalten zu verwalten; (v) die Erstellung und Durchführung Ihrer Unterrichtseinheiten mithilfe des Dienstes zu verwalten; und

(vi) bestimmte Features und Funktionen des Dienstes für Endnutzer zur Verwendung mit ihren Verwalteten Apple IDs zu aktivieren, einschließlich, aber nicht beschränkt auf die Messung des Schülerfortschritts bei Aktivitäten, die über Apple School Manager in mit ClassKit kompatiblen Anwendungen zugewiesen wurden, auf Features, an denen Produkte und Dienste Dritter beteiligt sind, wie in Abschnitt 3 dieses Vertrags dargelegt, und auf die in Abschnitt 4D dieses Vertrags dargelegten Features und Dienste. Sie stimmen zu, den Dienst nur unter Einhaltung des vorliegenden Vertrags und aller geltenden Gesetze und Vorschriften zu nutzen.

B. Geräte- und Benutzerregistrierung. Um Autorisierte Geräte beim Dienst zu registrieren, können Sie dessen Features zur Geräteregistrierung nutzen. Wenn Sie sich entscheiden, den Dienst zu nutzen und Autorisierte Geräte wie in diesem Vertrag dargelegt zu registrieren, erhalten Sie von Apple einen Administratoraccount, mit dem Sie sich bei einem Webportal registrieren können, wo Sie die Verwalteten Apple IDs für Endnutzer erstellen und verwalten und die Features des Dienstes verfügbar machen können. Sobald Sie die Verwalteten Apple IDs für Endnutzer erstellt haben, kann auf die entsprechenden Accounts über (gemeinsam genutzte oder individuelle) Geräte, die sich im Besitz der Einrichtung befinden, zugegriffen werden, ebenso wie über jegliche Geräte, über die Endnutzer auf ihren jeweiligen Account mit Verwalteter Apple ID zugreifen. Sie sind dafür verantwortlich, die Features des Dienstes festzulegen und auszuwählen, die Sie Ihren Endnutzern zur Verfügung stellen möchten.

2. NUTZUNGSRECHT

X. Xxxxxx in diesem Vertrag nicht anders angegeben, haben Sie das nicht-ausschließliche, nicht-abtretbare, nicht-übertragbare und eingeschränkte Recht, während der Vertragsdauer ausschließlich zu Bildungszwecken und vorbehaltlich der Bedingungen dieses Vertrages auf den Dienst zuzugreifen. Sie können es Ihren Endnutzern gestatten, den Dienst für den vorstehend genannten Zweck zu nutzen, und Sie sind verantwortlich für die Einhaltung der Bedingungen dieses Vertrags durch Ihre Endnutzer.

B. Sie erwerben keine Rechte oder Lizenzen für die Nutzung des Dienstes oder seiner Features, welche in Umfang oder Dauer über die in diesem Vertrag festgelegten

Bestimmungen hinausgehen. Ihr Recht, auf den Dienst zuzugreifen und ihn zu nutzen, endet mit der Beendigung und/oder dem Ablauf dieses Vertrags.

C. Soweit in diesem Vertrag nicht anders angegeben, stimmen Sie zu, dass Apple nicht dazu verpflichtet ist, als Teil des Dienstes Software, Programme, Features, Dienste oder Produkte von Apple bereitzustellen.

3. DATENSCHUTZ UND DATENSICHERHEIT

A. Kundenanweisungen und Verwendung Persönlicher Daten. Im Rahmen dieses Vertrags kann Apple, als Datenverarbeiter in Ihrem Namen agierend, von Ihnen oder in Ihrem Namen bereitgestellte Persönliche Daten und diejenigen Ihrer Endnutzer erlangen. Durch den Abschluss dieses Vertrags weisen Sie Apple an, diese Persönlichen Daten gemäß dem anwendbaren Recht in folgender Weise zu verarbeiten: (i) zur Bereitstellung und Verbesserung des Dienstes, einschließlich aller Features, Funktionen und Dienste von Apple, die Sie oder betreffende Endnutzer aktivieren; (ii) gemäß Ihren Anweisungen, die Sie oder betreffende Endnutzer durch die Nutzung des Dienstes (einschließlich des Webportals und anderer Features und Funktionen des Dienstes) erteilen; (iii) wie gemäß dem vorliegenden Vertrag dargelegt, einschließlich der Angaben in Anlage A für Xxxxxxx-Endnutzer; und (iv) wie weiter durch alle sonstigen schriftlichen Anweisungen dokumentiert, die Sie erteilen und die von Apple als Anweisungen anerkannt werden, die im Rahmen dieses Vertrags konstitutive Wirkung haben.

Sie nehmen zur Kenntnis, dass Apple je nach Art des Endnutzers, der verwendeten Dienste und der bereitgestellten Daten Persönliche Daten verarbeiten kann, die mit einer Verwalteten Apple ID verbunden sind, z. B. Name, Einrichtung, Kursanmeldungen, Rolle, E-Mail-Adresse, Klassenstufe, Nutzer- und Gerätekennungen. Apple kann Persönliche Daten auch in Verbindung mit der Bereitstellung von Features und Diensten verarbeiten, die mit einer Verwalteten Apple ID zur Verfügung stehen, einschließlich, aber nicht beschränkt auf die in Abschnitt 1A oben und Abschnitt 4D unten beschriebenen Dienste, Apple Dienste und die in Anlage A beschriebenen Dienste für Xxxxxxx-Endnutzer. Die Verarbeitung der Persönlichen Daten der Xxxxxxx-Endnutzer wird in Anlage A näher erläutert.

Apple verarbeitet Persönliche Daten nur gemäß Ihren Anweisungen, wie in diesem Vertrag beschrieben, einschließlich Abschnitt 3A und Anlage A für Xxxxxxx-Endnutzer, es sei denn, (i) eine anwendbare Rechtsvorschrift verbietet dies oder (ii) eine anwendbare Rechtsvorschrift verlangt dies. In solchen Fällen wird Apple Sie vor der Verarbeitung Persönlicher Daten über diese gesetzliche Verpflichtung informieren (es sei denn, das Gesetz verbietet dies aus wichtigen Xxxxxxx des öffentlichen Interesses). Apple darf in Verbindung mit diesem Vertrag keine persönlichen Daten weitergeben oder Verarbeitungsaktivitäten durchführen, die einen

„Verkauf“ oder eine „Weitergabe“ (gemäß der Definition dieser Begriffe im kalifornischen Verbraucherschutzgesetz (California Consumer Privacy Act, CCPA) oder ähnlichen Begriffen in anderen Datenschutzgesetzen) von persönlichen Daten darstellen. Apple wird Sie unverzüglich informieren, wenn eine Ihrer Anweisungen nach Ansicht von Apple gegen die DSGVO oder andere Datenschutzbestimmungen der Europäischen Union oder der Mitgliedstaaten verstößt, soweit dies erforderlich ist. Apple wird Sie auch darüber informieren, wenn Apple nicht mehr in der Lage ist, seinen Verpflichtungen gemäß dem CCPA oder anderen anwendbaren Datenschutzgesetzen und -vorschriften nachzukommen.

Darüber hinaus sind Apple und seine verbundenen Unternehmen und Vertreter berechtigt, Diagnose-, Technik- und Nutzungsdaten und zugehörige Informationen, einschließlich, aber nicht beschränkt auf eindeutige System- oder Hardwarekennungen und Informationen über Ihre autorisierten Geräte, System- und Anwendungssoftware und Peripheriegeräte, Cookies

und IP-Adressen in einer Weise zu erfassen, zu verwenden, zu speichern und zu verarbeiten, die Ihre Endnutzer nicht persönlich identifiziert, um den Dienst bereitzustellen und zu verbessern, die Bereitstellung von Softwareupdates, Produktsupport und anderen Features im Zusammenhang mit dem Dienst zu unterstützen, zu Sicherheits- und Accountverwaltungszwecken und um die Einhaltung der Bestimmungen dieses Vertrags zu überprüfen.

B. Einhaltung der gesetzlichen Vorschriften. Sie bestätigen, dass Sie für Ihre Einhaltung aller geltenden Gesetze hinsichtlich der Verwendung oder Erfassung von Daten und Informationen durch den Dienst allein haftbar und verantwortlich sind. Sie sind auch verantwortlich für alle mit Persönlichen Daten im Zusammenhang stehenden Aktivitäten, einschließlich, aber ohne Beschränkung auf die Überwachung der Persönlichen Daten und die mit ihnen ausgeführten Aktivitäten sowie das Verhindern des Vorliegens unangemessener Daten und Unterbinden von Aktivitäten, die diese nutzen, einschließlich der Entfernung der Daten und des Entzugs der Zugriffsberechtigung für Endnutzer, die diese Daten verfügbar macht. Sie sind verantwortlich für den Schutz und die Beschränkung des Zugriffs auf Endnutzerdaten durch alle Personen und alle Ihre Dienstanbieter, einschließlich Ihrer Drittdienstanbieter mit Zugriff auf Endnutzerdaten, sowie für die Handlungen aller Personen, denen von Ihnen Zugriff auf den Dienst gewährt wird.

C. Datenvorfälle. Apple wird (i) Ihre Einrichtung unverzüglich und wie gesetzlich vorgeschrieben unterrichten, falls Apple Kenntnis davon erhält, dass eine Verletzung der Sicherheit des Dienstes stattgefunden hat, die zur versehentlichen oder unrechtmäßigen Zerstörung, zum Verlust, zur Änderung, zur unbefugten Offenlegung von oder zum Zugriff auf die Persönlichen Daten Ihrer Einrichtung geführt hat (ein „Datenvorfall“); und (ii) angemessene Maßnahmen ergreifen, um den Schaden zu minimieren und die Persönlichen Daten Ihrer Einrichtung zu schützen. Sie sind dafür verantwortlich, Apple zu Zwecken einer solchen Unterrichtung die aktuellen Kontaktinformationen Ihrer Einrichtung mitzuteilen. Apple unterstützt Ihre Einrichtung darüber hinaus in dem Umfang, in dem Persönliche Daten betroffen sind, auf die Apple in Verbindung mit dem Dienst Zugriff hat, dabei sicherzustellen, dass Ihre Einrichtung ihre Pflichten zur Meldung von Datenvorfällen an Aufsichtsbehörden oder Betroffene gemäß Artikel 33 und 34 der DSGVO, soweit anwendbar, oder alle sonstigen gleichwertigen Pflichten gemäß anwendbarem Recht erfüllt.

Apple greift nicht auf den Inhalt Ihrer Persönlichen Daten zu, um Informationen zu identifizieren, die speziellen rechtlichen Anforderungen unterliegen. Ihre Einrichtung ist verantwortlich dafür, den gesetzlichen Vorschriften hinsichtlich der Meldung von Vorfällen nachzukommen, die für Ihre Einrichtung gelten, und alle Pflichten Dritter in Verbindung mit Datenvorfällen zu erfüllen.

Die Benachrichtigung von Apple über einen Datenvorfall gemäß dem vorliegenden Abschnitt 3C oder die Reaktion von Apple darauf ist nicht als Anerkenntnis einer Verantwortung oder Haftung bezüglich eines Datenvorfalls durch Apple auszulegen.

D. Ihre Überprüfungs-/Inspektionsrechte. Soweit die DSGVO für die Verarbeitung Ihrer Persönlichen Daten oder jener Ihrer Endnutzer anwendbar ist, liefert Ihnen Apple die Informationen, die notwendig sind, um Artikel 28 der DSGVO zu entsprechen. Falls Sie Überprüfungsrechte gemäß anderen anwendbaren Rechtsbestimmungen haben, liefert Ihnen Apple die Informationen, die notwendig sind, um Ihren Pflichten aus diesen Rechtsbestimmungen nachzukommen. Wenn Sie beschließen, Ihre Überprüfungsrechte aus

diesem Abschnitt 3D auszuüben, weist Apple die Einhaltung durch Übergabe einer Kopie der Zertifizierung nach ISO 27001 und der Zertifizierung nach ISO 27018 von Apple nach.

E. Sicherheitsverfahren. Apple wendet dem Branchenstandard entsprechende Maßnahmen an, um Persönliche Daten während der Verarbeitung Persönlicher Daten zu schützen. Die Speicherung verschlüsselter personenbezogener Daten unterliegt dem geografischen Ermessen von Apple. Im Rahmen dieser Maßnahmen unternimmt Apple auch wirtschaftlich vertretbare Anstrengungen, um: (a) Persönliche Daten sowohl während der Übertragung als auch ruhend zu verschlüsseln; (b) die Vertraulichkeit, Integrität, Verfügbarkeit und Belastbarkeit der Systeme und Dienste im Zusammenhang mit der Verarbeitung auf Dauer sicherzustellen; (c) die Verfügbarkeit der Persönlichen Daten und den Zugang zu ihnen bei einem physischen oder technischen Zwischenfall rasch wiederherzustellen; und (d) eine regelmäßige Überprüfung, Bewertung und Evaluierung der Wirksamkeit der technischen und organisatorischen Maßnahmen zur Gewährleistung der Sicherheit der Verarbeitung Persönlicher Daten durchzuführen. Apple kann die Sicherheitsfunktionen von Zeit zu Zeit aktualisieren, xxxxxxx diese Aktualisierungen nicht zur Verschlechterung der allgemeinen Sicherheit des Dienstes führen.

F. Sicherheitskontrollen. Apple unterstützt Sie bei der Sicherstellung der Einhaltung Ihrer Pflichten hinsichtlich der Sicherheit der Persönlichen Daten, einschließlich der Pflichten Ihrer Einrichtung gemäß Artikel 32 der DSGVO oder sonstiger gleichwertiger Pflichten gemäß anwendbarem Recht, sowie durch Umsetzung der Sicherheitsverfahren, die in Abschnitt 3E dieses Vertrags dargelegt sind, und durch Xxxxxxxxxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxxxxxx xxxx XXX 00000 und der Zertifizierung nach ISO 27018. Apple macht die hinsichtlich der Zertifizierung nach ISO 27001 und der Zertifizierung nach ISO 27018 ausgestellten Zertifikate für eine Überprüfung durch Ihre Einrichtung verfügbar, wenn Sie oder Ihre Einrichtung eine entsprechende Anfrage gemäß dem vorliegenden Xxxxxxxxx 0X xxxxxxx.

X. Xxxxxxxxxx xxx Xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx. Apple trifft angemessene Maßnahmen, um die Einhaltung der Sicherheitsverfahren durch Apple Mitarbeiter und Apple Dienstanbieter sicherzustellen, und Apple stellt sicher, dass alle Personen, die zur Verarbeitung der Persönlichen Daten autorisiert sind, die geltenden Rechtsbestimmungen hinsichtlich der Vertraulichkeit und Sicherheit von Persönlichen Daten in Bezug auf den Dienst einhalten.

H. Datenschutz-Folgenabschätzung und vorherige Konsultation. Apple unterstützt Ihre Einrichtung wie nach geltendem Recht vorgeschrieben in angemessenem Umfang und insoweit persönliche Daten betroffen sind, auf die Apple in Verbindung mit dem Dienst Zugriff hat, dabei, sicherzustellen, dass sie alle anwendbaren Pflichten zur Durchführung von Datenschutz-Folgenabschätzungen erfüllt oder eine Aufsichtsbehörde vor der Verarbeitung konsultiert, wenn dies gesetzlich vorgeschrieben ist.

I. Benachrichtigung über Verletzungen und Kooperation. Sie müssen Apple zügig informieren, falls Sie Kenntnis davon erlangen oder Grund zu der Annahme haben, dass eine Person oder Organisation Ihre Sicherheitshürden überwunden oder sich unbefugten Zugriff verschafft hat auf: (1) Ihre Persönlichen Daten; (2) beschränkte Bereiche des Dienstes; oder

(3) Vertrauliche Informationen von Apple (gemeinsam „Verletzung der Informationssicherheit“). Im Falle einer Verletzung der Informationssicherheit müssen Sie angemessene Hilfe und Unterstützung gegenüber Apple leisten, um den Schaden zu minimieren und die Daten zu schützen.

J. Datenübertragung. Sofern gesetzlich vorgeschrieben, stellt Apple sicher, dass jede internationale Datenübertragung nur in ein Land erfolgt, das ein angemessenes Schutzniveau gewährleistet, angemessene Schutzvorkehrungen gemäß geltendem Recht, z. B. Artikel 46 und 47 der DSGVO (Standard-Datenschutzklauseln), getroffen hat oder einer Ausnahmeregelung nach Artikel 49 der DSGVO unterliegt. Solche Schutzvorkehrungen können die von Apple ausgefertigten Mustervertragsklauseln oder andere Datenübertragungsvereinbarungen umfassen, denen Sie zustimmen, wenn dies in Ihrer Gerichtsbarkeit erforderlich ist, und die von Apple unter xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx/ ausgelegt sind. Apples internationale Übermittlung von persönlichen Daten, die in teilnehmenden Ländern der Asiatisch-Pazifischen Wirtschaftsgemeinschaft (APEC) erfasst wurden, erfüllt die Grenzüberschreitende Datenschutzregulierung im Pazifik-Raum (Cross-Border Privacy Rules, kurz CBPR) (xxxx://xxxxx.xxx/) und die PRP-Zertifizierung für Auftragsverarbeiter (Privacy Recognition for Processors, kurz PRP) (xxxx://xxxxx.xxx/) zur Übermittlung Persönlicher Daten. Bei Fragen oder ungelösten Problemen mit unseren APEC CBPR- oder PRP-Zertifizierungen kann unser externer Anbieter zur Streitbeilegung (xxxxx://xxxxxxxx-xxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxx) kontaktiert werden.

K. Vernichtung von Daten. Wird der Vertrag gleich aus welchem Grund beendet, wird Apple Ihre eigenen Persönlichen Daten und diejenigen Ihrer Endnutzer, die von Apple in Verbindung mit dem Dienst gespeichert wurden, innerhalb eines angemessenen Zeitraums, jedoch in jedem Fall spätestens nach 180 Tagen auf sichere Weise vernichten.

L. Anfragen in Bezug auf Persönliche Daten.

i. Anfragen von Einrichtungen: Apple gibt Ihnen die Möglichkeit, auf Ihre eigenen Persönlichen Daten und diejenigen Ihrer Endnutzer gemäß Ihren Verpflichtungen gemäß Gesetzen zum Schutz der Privatsphäre und Datenschutzgesetzen zuzugreifen, sie zu korrigieren, abzurufen oder zu löschen. Falls Sie eine Anfrage an Apple bezüglich Ihrer Inhalte oder Persönlichen Daten oder jener Ihrer Endnutzer in Verbindung mit dem Dienst stellen, wird Apple entweder in angemessener Weise (i) Ihnen die Möglichkeit geben, solche Anfragen direkt zu verwalten, z. B. durch verfügbare Tools im Webportal, oder (ii) mit Ihnen zusammenarbeiten, um solche Anfragen zu bearbeiten, soweit diese Anfragen Persönliche Daten betreffen, auf die Apple Zugriff hat. Apple ist nicht verantwortlich für Daten, einschließlich Inhalten oder Persönlicher Daten, die Sie außerhalb des Systems von Apple speichern oder übermitteln (z. B. Schüleraufzeichnungen, die sich in Ihrem Schülerinformationssystem befinden). Löschanforderungen, die über Apple School Manager abgewickelt werden, werden innerhalb von 30 Tagen abschließend bearbeitet.

ii. Anfragen von Endnutzern: Falls Apple Anfragen von Endnutzern für eine Kopie ihrer Persönlichen Daten in Verbindung mit dem Dienst erhält, wird Apple entweder in angemessener Weise (i) Ihnen die Möglichkeit geben, solche Anfragen direkt zu verwalten, z. B. durch verfügbare Tools im Webportal, oder (ii) mit Ihnen zusammenarbeiten, um solche Anfragen zu bearbeiten, soweit diese Anfragen Persönliche Daten betreffen, auf die Apple Zugriff hat. Wenn Sie Apple erlauben, eine Kopie der Persönlichen Daten eines Endnutzers in seinem Datenschutzportal unter xxxxxxx.xxxxx.xxx über das Webportal zur Verfügung zu stellen, weisen Sie Apple hiermit an, auf Anfrage des Endnutzers dessen Anfrage zum Zugriff auf seine Daten, die auf xxxxxxx.xxxxx.xxx verfügbar sind, in Ihrem Namen zu

bearbeiten und zu erfüllen.

iii. Anfragen Dritter: Falls Apple eine Anfrage eines Dritten, z. B. einer Strafverfolgungs- oder Aufsichtsbehörde, bezüglich Ihrer Inhalte oder Persönlichen Daten oder der Inhalte oder Persönlichen Daten Ihrer Endnutzer („Anfrage eines Dritten“) erhält, wird Apple (i) Sie, soweit dies gesetzlich zulässig ist, über den Eingang dieser Anfrage eines Dritten informieren und (ii) den Anfragenden darüber informieren, dass er diese Anfrage eines Dritten an Sie richten soll. Soweit nicht gesetzlich oder durch die Anfrage eines Dritten anderweitig vorgeschrieben, sind Sie dafür verantwortlich, die Anfrage zu beantworten. Im Falle einer Untersuchung Ihrer Einrichtung durch eine Datenschutzaufsichtsbehörde oder eine ähnliche Instanz in Bezug auf Persönliche Daten leistet Apple Ihnen angemessene Hilfe und Unterstützung bei der Reaktion auf eine solche Untersuchung, insoweit sie Persönliche Daten betrifft, auf die Apple in Verbindung mit dem Dienst Zugriff hat.

M. Offizieller Schulstatus gemäß FERPA (20 U.S.C. § 1232g). Wenn Sie eine Bildungseinrichtung oder -organisation sind oder im Namen einer Bildungseinrichtung oder - organisation handeln, für die die Bestimmungen des US-amerikanischen Family Education Rights and Privacy Act (FERPA) gelten, vereinbaren die Parteien, dass Apple für die Zwecke dieses Vertrags (a) als „school official“ gemäß der Definition in 34 C.F.R. § 99.31(a)(1)(i) mit einem legitimen Bildungsinteresse auftritt; (b) in Bezug auf die Persönlichen Daten der betreffenden Endnutzer einen Dienst oder eine Funktion als Einrichtung unter der direkten Kontrolle der Einrichtung ausführt, für die die Einrichtung ansonsten Mitarbeiter einsetzen würde; (c) die Persönlichen Daten der betreffenden Endnutzer nur für einen von der Einrichtung genehmigten Zweck zu verwenden, einschließlich der Angaben in diesem Vertrag; und (d) die Persönlichen Daten der betreffenden Endnutzer nicht an Dritte oder verbundene Unternehmen weiterzugeben, außer wie in diesem Vertrag genehmigt, mit Erlaubnis der Einrichtung, gemäß einer gerichtlichen Anordnung oder wie anderweitig gemäß den geltenden Gesetzen oder Vorschriften erlaubt.

X. XXXXX. Apple nutzt und pflegt Persönliche Daten, die Apple von Ihnen und Ihren Endnutzern in Verbindung mit dem Dienst zur Verfügung gestellt werden, in Übereinstimmung mit dem Children’s Online Privacy Protection Act von 1998 (COPPA), soweit zutreffend. Dieser Abschnitt 3 und die beigefügte Anlage A stellen eine Mitteilung darüber dar, wie Apple Persönliche Daten von Kindern unter 13 Jahren erfasst, verwendet oder veröffentlicht. Sie erteilen Apple die Erlaubnis, diese Persönlichen Daten zur Bereitstellung und Verbesserung des Dienstes und wie in Anlage A dargelegt zu erfassen, zu verwenden und zu veröffentlichen.

O. Zugriff auf Produkte und Dienste Dritter. Wenn Sie auf Produkte oder Dienste Dritter, die mit dem Dienst durchführbar sind, aber nicht Teil des Dienstes sind, zugreifen, sie nutzen, herunterladen, installieren oder aktivieren, kann der Dienst diesen Produkten oder Diensten den Zugriff auf Persönliche Daten erlauben, sofern dies für die Nutzung dieser zusätzlichen Dienste erforderlich ist. Bestimmte Produkte oder Dienste von Drittanbietern können Apple auch Zugang zu Persönlichen Daten gewähren, z. B. wenn Sie Ihren Endnutzern erlauben, sich über Anbieter von Verbundidentitäten bei den Diensten anzumelden. Sie sind nicht dazu verpflichtet, diese zusätzlichen Produkte oder Dienste im Zusammenhang mit dem Dienst zu nutzen, und Ihr Administrator kann die Nutzung dieser zusätzlichen Produkte bzw. Dienste gemäß diesem Vertrag einschränken. Bevor Sie auf Produkte oder Dienste Dritter zugreifen, sie nutzen, herunterladen, installieren oder zur Verwendung mit einer Verwalteten Apple ID aktivieren, sollten Sie die Bedingungen, Richtlinien und Praktiken prüfen, die für diese Produkte oder Dienste Dritter gelten, um nachzuvollziehen, welche Daten sie von Ihren

Endnutzern erfassen können, wie die Daten genutzt, freigegeben und gespeichert werden und, falls zutreffend, ob diese Praktiken etwaigen Zustimmungen entsprechen, die Sie erhalten haben.

P. Apple Dienstanbieter. Apple kann Persönliche Daten an Dienstleister weitergeben, die in Verbindung mit dem Dienst Apple Dienste anbieten. Sie autorisieren Apple, alle juristischen Personen von Apple, die in der Definition von „Apple“ aufgeführt sind, sowie alle andern Dienstanbieter, die Apple nutzen kann, zu nutzen, unter der Voraussetzung, dass solche Dienstanbieter vertraglich dazu verpflichtet sind, Persönliche Daten ebenso sicher zu behandeln, wie Apple sich zur Behandlung der Daten gemäß diesem Vertrag verpflichtet hat, und sie diese Daten nicht für Zwecke verwenden, die über das hierin Festgelegte hinausgehen. Die Liste der Dienstanbieter finden Sie unter xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxx/xxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx_xx.xxx. Wenn es ein Dienstanbieter versäumt, seine Datenschutzpflichten gemäß diesem Vertrag zu erfüllen, bleibt Apple gegenüber Ihnen in vollem Umfang haftbar für die Erfüllung der Pflichten dieses Apple-Dienstanbieters.

4. SERVICE

A. Nutzungsbeschränkungen. Sie müssen sicherstellen, dass sowohl Ihre Nutzung des Dienstes als auch die Nutzung Ihrer Endnutzer diesem Vertrag entspricht, und Sie müssen die Endnutzer über die in diesem Vertrag dargelegten Einschränkungen informieren und diese durchsetzen. Sie stimmen zu, dass weder Sie noch Ihre Endnutzer den Dienst dazu nutzen, Folgendes hochzuladen, zu laden, einzustellen, per E-Mail zu versenden, zu übertragen, zu speichern oder in anderer Weise verfügbar zu machen: (i) Inhalte oder Materialien, die gesetzeswidrig, belästigend, bedrohend, schädlich, defamatorisch, obszön, die Privatsphäre anderer verletzend, hasserfüllt, rassistisch, ethnisch beleidigend oder in anderer Weise anstößig sind; (ii) Inhalte oder Materialien, die Urheberrechte oder andere geistige Eigentumsrechte verletzen oder Geschäftsgeheimnisse oder vertragliche oder andere Eigentumsrechte verletzen; (iii) unaufgefordert gesendete oder nicht autorisierte E-Mail- Nachrichten, Werbung, Werbematerial, Junkmail, Spam oder Kettenbriefe; und/oder (iv) Inhalte oder Materialien, die Viren oder Computercode, Dateien oder Programme enthalten, die dazu erstellt wurden, den normalen Betrieb des Dienstes oder xxxxxxx Xxxxxxxxxxxxxxxx oder -hardware zu schädigen, zu stören oder einzuschränken. Außerdem bestätigen Sie, dass Sie sicherstellen, dass Sie und die Endnutzer Folgendes unterlassen: (a) den Dienst dazu zu nutzen, andere zu verfolgen, zu belästigen, zu bedrohen oder zu schädigen, (b) eine Person oder Organisation vorzugeben zu sein, die Sie nicht sind (Apple behält sich das Recht vor, Verwaltete Apple IDs oder E-Mail-Adressen zu blockieren, bei denen es sich um eine betrügerische oder falsche Vorgabe Ihrer Identität oder betrügerische Übernahme des Namens oder der Identität einer anderen Person handeln könnte); (c) Transmission Control Protocol/Internet Protocol (TCP/IP)-Paket-Header oder Teile der Header-Informationen in einer E-Mail oder einem Beitrag in einer Newsgroup zu fälschen oder anderweitig Informationen in einen Header einzubringen, die Empfänger bezüglich des Ursprungs von über den Dienst übertragenen Inhalten in die Irre führen sollen („Spoofing“); (d) den Dienst, Server oder Netzwerke, die mit dem Dienst verbunden sind, oder Richtlinien, Anforderungen oder Bestimmungen von Netzwerken, die mit dem Dienst verbunden sind, zu stören; und/oder (e) den Dienst in anderer Weise zu nutzen, um geltende Gesetze, Verordnungen oder Vorschriften zu verletzen. Wenn die Nutzung des Dienstes oder anderes Verhalten durch Sie oder Ihre Endnutzer absichtlich oder unabsichtlich die Möglichkeit von Apple einschränkt, den Dienst für Sie oder andere bereitzustellen, ist Apple berechtigt, alle notwendigen Maßnahmen zum Schutz des Dienstes und der Systeme von Apple zu ergreifen, wozu auch die Einstellung Ihres Zugriffs auf den Dienst gehören kann.

Wenn Sie eine abgedeckte Einheit, ein Geschäftspartner oder ein Vertreter einer abgedeckten Einheit oder eines Geschäftspartners (gemäß der Definition dieser Begriffe in 45 C.F.R.

§ 160.103) sind, verpflichten Sie sich, keine Komponente, Funktion oder sonstige Einrichtung von iCloud zu nutzen, um „geschützte Gesundheitsdaten“ (gemäß der Definition dieses Begriffs in 45 C.F.R. § 160.103) zu erstellen, zu empfangen, zu speichern oder zu übermitteln, und Sie verpflichten sich, iCloud nicht in einer Weise zu nutzen, die Apple (oder eine Tochtergesellschaft von Apple) zu Ihrem Geschäftspartner oder zum Geschäftspartner eines Dritten macht.

B. Verwaltung von Accounts. Sie stimmen zu, dass Sie allein für die Verwaltung Ihres Administratoraccounts/Ihrer Administratoraccounts und all Ihrer Verwalteten Apple IDs verantwortlich sind; dazu gehören, ohne darauf beschränkt zu sein: (i) die Sicherheit und der Schutz des Benutzernamens und Passworts, die den einzelnen Accounts zugeordnet sind, (ii) die Bereitstellung und/oder der Entzug des Accountzugriffs durch einen Endnutzer des entsprechenden Accounts und der Inhalte, die in dem Dienst bereitgestellt und/oder gespeichert werden, und (iii) die Bereitstellung geeigneter Dokumentation und Leitfäden zur Verwendung der Accounts mit Verwalteter Apple ID für Endnutzer.

C. Endnutzerzustimmung. Administratoren haben die Möglichkeit, Endnutzerdaten, die mit Accounts mit Verwalteter Apple ID verbunden sind, über das Webportal und/oder die Administrator-Tools zu überwachen, darauf zuzugreifen oder sie offenzulegen. Sie erklären und gewährleisten, dass Sie, bevor Sie den Dienst für Ihre Einrichtung oder für Endnutzer bereitstellen, in ausreichendem Umfang über die Bedingungen dieses Vertrags aufklären und von jedem Endnutzer oder ggf. von einem Elternteil bzw. Erziehungsberechtigten eines Endnutzers alle erforderlichen Rechte und Zustimmungen einholen und diese auch beibehalten, um Apple Folgendes zu ermöglichen: (1) den Dienst gemäß diesem Vertrag bereitzustellen; und (2) auf Daten von Endnutzern, die sich im Rahmen der Bereitstellung des Dienstes ergeben, zuzugreifen und sie zu empfangen.

D. Verwaltete Apple IDs; Features und Dienste. Eine Verwaltete Apple ID ist der Benutzername und das Passwort für den Account, die Sie für jeden Ihrer Endnutzer zum Zwecke des Zugriffs auf den Dienst erstellen und bereitstellen. Apple stellt Ihnen die Tools zum Erstellen von Verwalteten Apple IDs für Ihre Endnutzer zur Verfügung. Wenn Sie Verwaltete Apple IDs für Ihre Endnutzer erstellen, werden alle Features und Funktionen des Dienstes, die Sie als verfügbar auswählen, für alle Verwalteten Apple IDs Ihrer Einrichtung aktiviert. SIE ÜBERNEHMEN DIE VOLLE VERANTWORTUNG UND HAFTUNG FÜR ALLE RISIKEN UND KOSTEN IM ZUSAMMENHANG DAMIT, DASS IHRE AUSWAHL DER EINZELNEN FEATURES UND FUNKTIONEN, DIE IM DIENST AKTIVIERT WERDEN, FÜR DIE EINRICHTUNG UND/ODER IHRE ENDNUTZER ANGEMESSEN SIND.

i. Voraussetzungen zur Verwendung von Verwalteten Apple IDs

1. Geräte und Accounts. Die Verwendung von Verwalteten Apple IDs als Teil des Dienstes setzt möglicherweise kompatible Geräte, Internetzugang, bestimmte Software und regelmäßige Updates voraus. Für bestimmte Transaktionen oder Features kann die neueste Version der erforderlichen Software notwendig sein. Apple behält sich das Recht vor, die Anzahl der Verwalteten Apple IDs, die erstellt werden dürfen, und die Anzahl der Geräte, die einem Dienst-Account zugeordnet werden dürfen, zu beschränken.

2. Ihre Rechte an den Verwalteten Apple IDs. Soweit nicht anderweitig gesetzlich oder durch diesen Vertrag vorgegeben, stimmen Sie zu, dass die einzelnen Verwalteten Apple IDs nicht zwischen individuellen Endnutzern und zwischen Einrichtungen übertragbar sind.

ii. Mein iPhone suchen. „Mein iPhone suchen“ wird für alle Verwalteten Apple IDs automatisch deaktiviert. Wenn ein Autorisiertes Gerät verloren geht oder gestohlen wird, kann die Einrichtung jedoch die MDM-Lösung nutzen, um das Gerät in den Modus

„Verloren“ zu versetzen, sodass das Gerät gesperrt, der Endnutzer abgemeldet und automatisch ein Bericht an den MDM-Server übertragen wird. Die Einrichtung kann das Gerät auch aus der Ferne löschen oder eine Aktivierungssperre aktivieren, um weiter sicherzustellen, dass das Gerät nicht ohne die korrekte Verwaltete Apple ID und das Passwort reaktiviert werden kann. Apple übernimmt keine Verantwortung für Ihr Versäumen, Autorisierte Geräte mit einem Passwort zu schützen, Ihr Versäumen, den Modus „Verloren“ zu aktivieren und/oder Ihr Versäumen, Hinweise und Mitteilungen zu empfangen oder darauf zu reagieren. Apple übernimmt keine Verantwortung für die Rückgabe verlorener oder gestohlener Geräte an Sie oder für resultierende Datenverluste. Apple ist nicht für den Ersatz von Geräten, deren Aktivierungssperre aktiviert ist, oder für Garantieansprüche für diese Geräte verantwortlich. Über MDM können Sie die Aktivierungssperre aufheben und den Modus „Verloren“ deaktivieren.

iii. Account-Authentifizierung. Es wird automatisch eine doppelte Account- Authentifizierung, d. h. eine Authentifizierung, für die zwei Arten von Informationen benötigt werden, nämlich ein Passwort und ein generierter Sicherheitscode, für die Verwalteten Apple IDs Ihrer Administratoren, Lehrkräfte und Angestellten aktiviert. Ihre Einrichtung stimmt zu, Apple wenigstens eine Mobiltelefonnummer mitzuteilen, unter der Ihre Einrichtung von Apple zu Authentifizierungs- und Account-bezogenen Zwecken automatische voraufgezeichnete Anrufe und Textnachrichten erhalten kann, für die Standardsätze für Nachrichten und Daten anfallen können. Apple kann diese Anrufe und Textnachrichten nutzen, um: (i) Ihnen zu helfen, dass Ihre Anmeldung zum Dienst-Account sicher erfolgen kann; (ii) Ihnen zu helfen, auf Ihren Account zuzugreifen, wenn Sie Ihr Passwort vergessen haben; oder (iii) sonstige notwendige Maßnahmen zu treffen, um Ihren Dienst-Account zu verwalten oder diesen Vertrag und relevante Richtlinien durchzusetzen. An Ihre Endnutzer verteilte Verwaltete Apple IDs erfordern ebenfalls eine doppelte Account-Authentifizierung, beispielsweise die Identifizierung eines Autorisierten Geräts und einen Authentifizierungscode, der im Webportal erzeugt wird, oder eine Telefonnummer. In xxxxx Fällen sind Sie verantwortlich für: (a) das Verteilen der von Ihnen erstellten Verwalteten Apple IDs an identifizierte Endnutzer; (b) das Gewähren des Zugriffs auf den Dienst durch diese Endnutzer; (c) das Ergreifen von Kontrollmaßnahmen gegen unbefugten Zugriff; und (d) das Bewahren der Vertraulichkeit und Sicherheit von Benutzernamen, Passwörtern und Account-Informationen.

iv. Backup. Autorisierte Geräte, die keine gemeinsam genutzten Geräte sind, erstellen

regelmäßig automatische Sicherungen, die an den Dienst übertragen werden, wenn der Nutzer mit seiner Verwalteten Apple ID angemeldet ist, die Bildschirmsperre des Geräts aktiv ist, das Gerät mit einer Stromquelle verbunden ist und über ein WLAN mit dem Internet verbunden ist. Sie können die Sicherung in den MDM-Registrierungseinstellungen deaktivieren. Die Sicherung ist auf Geräteeinstellungen, Geräteeigenschaften, Fotos, Videos, Dokumente, Nachrichten (iMessage, SMS und MMS, sofern aktiviert), Klingeltöne, App-Daten (auch Health App-Daten, sofern zutreffend), Ortseinstellungen (wie etwa von Ihnen eingestellte ortsspezifische Erinnerungen) und Startbildschirm sowie App- Anordnung beschränkt. Inhalte aus dem App Store oder Apple Books Store, die Sie kaufen oder laden oder auf die Sie Ihren Endnutzern Zugriff geben, sowie von Dritten erworbene oder bereitgestellte Inhalte werden nicht gesichert. Diese Inhalte können möglicherweise von diesen Diensten vorbehaltlich bestimmter Account-Anforderungen, Verfügbarkeit und den jeweiligen geltenden Geschäftsbedingungen erneut heruntergeladen werden. Inhalte von den Computern Ihrer Endnutzer werden nicht gesichert. Wenn Sie die iCloud-Fotomediathek aktivieren, werden die Fotomediatheken

Ihrer Endnutzer separat von ihrem automatischen iCloud Backup gesichert. Die in den Kontakten, Kalendern, Lesezeichen und Dokumenten eines Endnutzers gespeicherten Inhalte sind über iCloud im Web oder auf beliebigen Apple Geräten zugänglich, bei denen sich ein Endnutzer mit seiner Verwalteten Apple ID anmeldet. Es ist Ihre alleinige Verantwortung, für eine geeignete alternative Sicherung Ihrer eigenen Informationen und Daten und derjenigen der Endnutzer zu sorgen.

v. iCloud-Fotomediathek. Wenn Sie die iCloud-Fotomediathek in Verbindung mit einer Verwalteten Apple ID aktivieren, werden die Fotos, Videos und Metadaten in der App „Fotos“ auf den Autorisierten Geräten („Geräte-Fotomediathek“) automatisch an iCloud gesendet, in der Fotomediathek des Endnutzers in iCloud gespeichert und dann an alle anderen Geräte und Computer des Endnutzers weitergegeben, auf denen die iCloud- Fotomediathek aktiviert ist. Wenn der Endnutzer später Änderungen (einschließlich Löschungen) an der Geräte-Fotomediathek auf einem dieser Geräte oder Computer vornimmt, werden diese Änderungen automatisch an die iCloud-Fotomediathek des Endnutzers gesendet und dort übernommen. Diese Änderungen werden außerdem von iCloud an die Geräte-Fotomediathek aller Geräte und Computer des Endnutzers weitergegeben, auf denen die iCloud-Fotomediathek aktiviert ist. Die Auflösung von Inhalten in der Fotomediathek auf autorisierten Geräten oder Computern kann je nach verfügbarer Speichermenge und der Speicherverwaltungsoption variieren, die für das Gerät des Endnutzers ausgewählt wurde, auf dem die iCloud-Fotomediathek aktiviert ist. Wenn Sie die iCloud-Fotomediathek nicht nutzen möchten, können Sie sie für Ihre Verwaltete Apple ID und/oder Ihre Autorisierten Geräte deaktivieren.

vi. Schoolwork. Wenn Sie Schoolwork für Ihre Endnutzer verfügbar machen, können Lehrkräfte und Xxxxxxx in Ihrer Einrichtung Unterrichtsinhalte und Aufgaben mithilfe einer Verwalteten Apple ID verwalten.

1. iCloud Dateifreigabe. Wenn Sie eine Datei mithilfe von Schoolwork in Verbindung mit einer Verwalteten Apple ID freigeben, organisiert Apple automatisch alle freigegebenen Dateien in Klassenordnern für xxx Xxxxxxx und Lehrkräfte in iCloud Drive. Ihre Endnutzer können unter Verwendung ihrer Verwalteten Apple ID auf die freigegebenen Dateien zugreifen. Anmerkungen zu diesen Dateien oder Änderungen daran sind für jeden Endnutzer in einer Klasse sichtbar, für den Sie eine Datei freigegeben haben. Sie können die Freigabe von Dateien jederzeit

beenden. Dateien, die von Ihren Endnutzern unter Verwendung Verwalteter Apple IDs erstellt wurden, werden so lange gespeichert, bis Sie sie löschen. Dateien, die zuvor auf ein anderes Gerät oder einen anderen Computer kopiert wurden, werden jedoch nicht gelöscht.

2. Schülerfortschritte. Wenn Sie die Funktion für die Schülerfortschritte im Webportal aktivieren, wird der Fortschritt der Xxxxxxx bei Aktivitäten, die in ClassKit- fähigen Anwendungen zugewiesen wurden, aufgezeichnet und an das ClassKit- Framework gemeldet. Nur Aufgaben, die von Ihren Lehrkräften mithilfe von Schoolwork zugewiesen wurden, lösen die Aufzeichnung und Meldung der Schülerfortschrittsinformationen aus. Ihre Xxxxxxx-Endnutzer können ihre eigenen Schülerfortschrittsinformationen in Schoolwork und in den Einstellungen auf ihrem Gerät anzeigen. Ihre Lehrkräfte-Endnutzer können die Schülerfortschrittsinformationen aller Xxxxxxx in ihrer Klasse für die Aktivitäten anzeigen, die sie zuweisen. Schülerdaten, die durch Ihre Nutzung von Schoolwork oder ClassKit-fähigen Anwendungen erstellt werden, werden gemäß Abschnitt 3 und Anlage A dieses Vertrags behandelt. Wenn Sie die Funktion für die Schülerfortschritte für eine Verwaltete Apple ID deaktivieren, werden alle Persönlichen Schülerfortschrittsdaten, die mit dieser Verwalteten Apple ID verbunden sind, gemäß Abschnitt 3L(i) gelöscht.

vii. Apps Dritter. Wenn Sie Apps Dritter für Ihre Endnutzer zur Anmeldung über ihre Verwalteten Apple IDs verfügbar machen, stimmen Sie zu, dass Sie diesen Apps das Speichern von Daten in den Accounts erlauben, die den Verwalteten Apple IDs Ihrer Endnutzer zugeordnet sind, und Apple erlauben, diese Daten im Namen des relevanten Entwicklers der App Dritter in Verbindung mit Ihrer Nutzung und/oder derjenigen Ihrer Endnutzer des Dienstes und dieser Apps zu erfassen, zu speichern und zu verarbeiten. Apps Dritter können fähig sein, diese Daten mit einer anderen App zu teilen, die bei demselben App-Entwickler heruntergeladen wird. Sie sind dafür verantwortlich, sicherzustellen, dass Sie und Ihre Endnutzer Speicherbegrenzungen und alle im Zusammenhang mit Drittanbieterapps, die Sie Ihren Endnutzern zum Download zur Verfügung stellen, geltenden Gesetze für die einzelnen Verwalteten Apple IDs einhalten.

viii. Andere Apple Dienste. Wenn Sie Ihren Nicht-Xxxxxxx-Endnutzern andere

Apple Dienste bereitstellen, bei denen sie sich anmelden können, stimmen Sie zu, dass die Apple Dienste Daten der Accounts, die mit den Verwalteten Apple IDs dieser Endnutzer verknüpft sind, speichern dürfen, und gestatten Apple die Erfassung, Speicherung und Verarbeitung dieser Daten, die mit der Nutzung des Apple Diensts durch Sie und/oder Ihre Nicht-Xxxxxxx-Endnutzer in Zusammenhang stehen. Sie sind dafür verantwortlich, sicherzustellen, dass Sie und Ihre Nicht-Xxxxxxx-Endnutzer alle anwendbaren Gesetze für jede verwaltete Apple ID einhalten, die auf dem Apple Dienst basiert, zu dem Sie Ihren Endnutzern den Zugriff ermöglichen. Wenn Ihre Nicht-Xxxxxxx- Endnutzer auf bestimmte Apple Dienste zugreifen, kann Apple Ihren Endnutzern Mitteilungen über deren Nutzung des Dienstes, von Apple Diensten und zu Aktualisierungen von Apple Diensten senden.

E. Nutzung von Server-Token. Sie stimmen zu, das von Apple bereitgestellte Server- Token nur zum Zweck der Registrierung Ihres MDM-Servers innerhalb des Dienstes, zum Hochladen von MDM-Registrierungseinstellungen sowie zum Empfangen von Klassenlisten- Daten der Verwalteten Apple IDs verwenden. Sie müssen sicherstellen, dass Ihre Endnutzer Informationen, die unter Verwendung Ihres Server-Tokens gesendet oder empfangen werden, ausschließlich mit Autorisierten Geräten verwenden. Sie stimmen zu, Ihr Server-Token nicht anderen Organisationen zur Verfügung zu stellen oder an sie zu übertragen oder es mit anderen Organisationen mit Ausnahme Ihrer Drittdienstanbieter gemeinsam zu nutzen. Sie stimmen zu, angemessene Maßnahmen zu ergreifen, um die Sicherheit und Geheimhaltung des Server-Tokens zu gewährleisten und das Server Token zu widerrufen, wenn Sie Grund zu der Annahme haben, dass es gefährdet ist. Apple behält sich das Recht vor, das Server-Token nach eigenem Ermessen jederzeit zu entziehen oder zu deaktivieren. Außerdem verstehen und stimmen Sie zu, dass das Regenerieren des Server-Tokens Ihre Fähigkeit zur Nutzung des Dienstes beeinträchtigt, bis ein neues Server-Token zum MDM-Server hinzugefügt wurde.

F. Speicherkapazität; Nutzungsbeschränkungen. Das Überschreiten geltender oder angemessener Nutzungsbeschränkungen, etwa Bandbreiten- oder Speicherkapazitätsbeschränkungen (z. B. in Verbindung mit iCloud Backups), ist untersagt und kann Sie daran hindern, einige Features und Funktionen des Dienstes zu nutzen, auf Inhalte zuzugreifen oder einige oder alle der Verwalteten Apple IDs zu nutzen. Falls Apple die Ihnen zur Verfügung stehende Bandbreite oder Speicherkapazität einschränkt, unternimmt es kaufmännisch angemessene Anstrengungen, um Sie innerhalb von zehn (10) Geschäftstagen im Anschluss daran über den Dienst oder anderweitig darüber zu informieren.

G. Einstellen von Inhalten. Sie sind allein verantwortlich für Inhalte, die Sie oder Ihre Endnutzer hochladen, herunterladen, einstellen, per E-Mail versenden, übertragen, speichern oder anderweitig durch Nutzung des Dienstes verfügbar machen. Sie müssen sicherstellen, dass Ihre Endnutzer alle notwendigen Genehmigungen oder Lizenzen Dritter im Zusammenhang mit diesen Inhalten eingeholt haben. Sie verstehen, dass Sie durch die Nutzung des Dienstes auf Inhalte stoßen können, die Sie oder Ihre Endnutzer beleidigend,

unanständig oder anstößig finden, und dass Sie andere Personen Inhalten aussetzen können, die diese für anstößig halten. Sie verstehen und stimmen zu, dass die Nutzung des Dienstes und jeglicher Inhalte ausschließlich auf Ihr eigenes Risiko erfolgt.

H. Entfernung von Inhalten. Sie bestätigen, dass Apple für Inhalte, die von Ihnen oder Ihren Endnutzern bereitgestellt werden, nicht verantwortlich oder haftbar ist. Apple ist berechtigt, aber nicht verpflichtet, zu bestimmen, ob Inhalte angemessen und vertragsgemäß sind, und kann jederzeit nach eigenem Ermessen Inhalte verschieben und/oder entfernen, die das Gesetz oder diesen Vertrag verletzen. Falls Apple Inhalte entfernt wird es kaufmännisch angemessene Anstrengungen unternehmen, um Sie davon zu unterrichten.

I. Gebündelter Dienst. Alle Features und Funktionen des Dienstes werden als Teil eines Bündels bereitgestellt und können nicht von dem Bündel getrennt und als unabhängige Anwendungen genutzt werden. Apple-Software, die mit einem bestimmten Apple- Hardwareprodukt geliefert wird, kann möglicherweise nicht auf anderen Modellen der Apple- Hardware ausgeführt werden.

J. Links und andere Materialien Dritter. Bestimmte Inhalte, Komponenten oder Features des Dienstes können Materialien Dritter und/oder Hyperlinks zu anderen Websites, Ressourcen oder Inhalten enthalten. Sie erkennen an und stimmen zu, dass Apple nicht für die Verfügbarkeit dieser Websites oder Ressourcen Dritter verantwortlich ist und nicht haftbar oder verantwortlich für Inhalte, Werbung, Produkte oder Materialien ist, die auf diesen Websites oder in diesen Ressourcen, die von Ihnen oder Ihren Endnutzern genutzt werden, vorhanden oder verfügbar sind.

K. Kaufen von Apps und Büchern.

i. Erwerb von Inhalten. Der Erwerb von Inhalten aus dem App Store oder

Apple Books Store unter Verwendung Verwalteter Apple IDs ist automatisch deaktiviert. Sie können es Ihren Administratoren oder Lehrkräften und Angestellten nach Wahl ermöglichen, auf solche Inhalte zuzugreifen, indem Sie ihnen Kaufberechtigung gewähren und ihnen ermöglichen, auf das Programm für Volumenlizenzen (Volume Purchase Program, VPP) zuzugreifen, um Apps und Bücher für die Nutzung im Dienst zu erwerben. Ihre Nutzung des App Store und/oder Apple Books Store unterliegt den jeweils zutreffenden Abschnitten G und H der Allgemeinen Geschäftsbedingungen von Apple Media Services (xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxx/xx/xxxxx.xxxx). Sie bestätigen, dass Sie dazu befugt sind, die jeweils geltenden Bedingungen im Namen Ihrer Autorisierten Endnutzer zu akzeptieren, sowie, dass Sie sie akzeptieren werden.

ii. Programm für Volumenlizenzen. Einkäufe, die Sie über das Programm für Volumenlizenzen (VPP) von Apple tätigen, unterliegen den VPP-Bedingungen und werden durch den App Store und/oder den Apple Books Store an die Endnutzer geliefert oder einem Gerät zugewiesen.

L. Updates und Wartung; Änderungen am Dienst.

i. Updates und Wartung. Apple kann von Zeit zu Zeit die vom Dienst verwendete Software aktualisieren. Diese Updates können Bug-Fixes, Feature-Erweiterungen oder Verbesserungen oder vollkommen neue Versionen der Software beinhalten. In einigen Fällen können die Updates eine Voraussetzung für Ihre fortgesetzte Nutzung des Dienstes oder den Zugriff auf sämtliche Features des Dienstes sein. Apple ist nicht für die Leistungs- oder für Sicherheitsprobleme verantwortlich, die sich aus einem Versäumnis Ihrerseits ergeben, diese Updates zuzulassen. Apple wird von Zeit zu Zeit eine Wartung des Dienstes durchführen müssen. Obwohl Apple nicht dazu verpflichtet ist, Sie über Wartungen zu informieren, wird Apple kaufmännisch angemessene Anstrengungen unternehmen, um Sie im Voraus von geplanten Wartungsarbeiten zu unterrichten.

ii. Änderungen am Dienst. Apple ist berechtigt, die Funktionen und das Aussehen des Dienstes von Zeit zu Zeit nach eigenem Ermessen zu überarbeiten oder zu aktualisieren. Sie stimmen zu, dass Apple Ihnen oder Dritten gegenüber nicht für eine Modifikation,

Aussetzung oder Beendigung des Dienstes haftbar ist. Der Dienst oder beliebige Features oder Teile davon stehen möglicherweise nicht in xxxxx Sprachen oder in xxxxx Ländern zur Verfügung, und Apple leistet keine Zusicherungen, dass der Dienst oder beliebige Features oder Teile davon für die Nutzung an jedem Ort angemessen oder verfügbar ist.

M. Andere Verträge. Sie erkennen an und stimmen zu, dass die Geschäftsbedingungen von etwaigen Kauf-, Dienstleistungs- oder anderen Verträgen, die Sie möglicherweise mit Apple geschlossen haben, separat und gesondert von den Geschäftsbedingungen dieses Vertrags sind. Die Geschäftsbedingungen dieses Vertrags regeln die Nutzung des Dienstes, und diese Bedingungen werden nicht durch andere Verträge beeinträchtigt oder in anderer Weise beeinflusst, die Sie möglicherweise mit Apple geschlossen haben.

N. Professionelle Dienstleistungen. Professionelle Dienstleistungen, die für den Dienst relevant sind, wie etwa Entwicklungsdienstleistungen, die Lieferelemente von Apple erfordern, unterliegen Gebühren und einem separaten Vertrag zwischen Apple und der Einrichtung.

O. Elektronische Lieferung. Der Dienst und sämtliche vertraglich bereitgestellte Apple Software (soweit die Software nicht auf einem Autorisierten Geräte vorinstalliert ist) werden elektronisch geliefert.

X. Xxxxxxxx und Steuern. Ihre Einrichtung zahlt alle etwaigen anfallenden Steuern und Abgaben im Zusammenhang mit der Nutzung des Dienstes, sofern sie nicht gesetzlich davon befreit ist. Sie legen Apple auf Anfrage gegebenenfalls Belege für die Steuerbefreiung Ihrer Einrichtung vor.

5. INHABERSCHAFT UND EINSCHRÄNKUNGEN; URHEBERRECHTLICHER HINWEIS

A. Sie behalten Eigentums-, Urheber- und gewerblichen Schutzrechte an Ihren Inhalten und bereits vorliegenden Softwareanwendungen, die Sie bereits besitzen, sofern Sie diese im Rahmen des Dienstes nutzen. Apple und/oder seine Lizenzgeber behalten sämtliche Eigentums-, Urheber- und gewerblichen Schutzrechte an: (1) dem Dienst und daraus abgeleiteten Werken, darunter, ohne darauf beschränkt zu sein, die Benutzeroberfläche, die Scripts und die Software zum Implementieren des Dienstes (die „Software“); (2)

Apple Software, die Ihnen als Teil von und/oder in Verbindung mit dem Dienst zur Verfügung gestellt wird, darunter sämtliche hierin vorliegenden Rechte geistigen Eigentums, ob eingetragen oder nicht, und unabhängig davon, wo in der Welt sie bestehen; und (3) allem, was durch oder im Namen von Apple im Rahmen dieses Vertrags entwickelt oder bereitgestellt wird. Durch diesen Vertrag werden keine Eigentumsrechte an Technologie und keine Urheber- oder geistigen Eigentumsrechte übertragen. Wenn Sie während der Nutzung des Dienstes auf Inhalte stoßen, die Sie für unangemessen oder in anderer Weise als eine Verletzung dieses Vertrags erachten, können Sie diese melden über xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/.

Außerdem stimmen Sie Folgendem zu:

i. Der Dienst (einschließlich der Apple Software oder Teilen davon) enthält geschützte und vertrauliche Informationen, die durch geistige Eigentumsrechte und andere Gesetze geschützt sind, unter anderem durch Urheberrechte.

ii. Sie werden diese geschützten Informationen oder Materialien in keiner Weise außerhalb der vertragsgemäßen Nutzung des Dienstes nutzen oder für Dritte verfügbar machen oder andere dazu veranlassen oder ihnen dies erlauben.

iii. Kein Teil des Dienstes darf in irgendeiner Form oder mit irgendwelchen Mitteln reproduziert werden, es sei denn, dies ist in diesen Bedingungen ausdrücklich erlaubt.

iv. Sie dürfen den Quellcode des Dienstes nicht dekompilieren, rückentwickeln, deassemblieren oder in anderer Weise versuchen, ihn herzuleiten, und andere nicht dazu veranlassen oder ihnen dies erlauben.

v. Apple, das Apple Logo, iCloud, das iCloud Logo, iTunes, das iTunes Logo und xxxxxx Xxxxxx, Dienstleistungsmarken, Grafiken und Logos von Apple, die in Verbindung mit dem Dienst genutzt werden, sind Marken oder eingetragene Marken der Apple Inc. in

den Vereinigten Staaten und/oder anderen Ländern. Eine Liste der Marken von Apple finden Sie unter

xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxxxx.xxxx Andere in Verbindung mit dem Service verwendete Marken, Dienstleistungsmarken, Grafiken und Logos können Marken der jeweiligen Eigentümer sein. Sie erhalten kein Recht oder keine Lizenz an den genannten Marken und stimmen außerdem zu, dass Sie keine eigentumsrechtlichen Hinweise (einschließlich Marken- und Urheberrechtshinweisen), die an dem Dienst angebracht oder darin enthalten sein können, entfernen, unkenntlich machen oder verändern.

vi. Während der Vertragsdauer erteilen Sie Apple das Recht, Ihre Marken ausschließlich in Verbindung mit der Ausübung seiner Rechte und der Erfüllung seiner vertraglichen Verpflichtungen zu nutzen.

vii. Als Teil des Dienstes können Sie Zugang zu Inhalten Dritter erhalten. Der Inhaber oder Anbieter dieser Inhalte Dritter behält die Inhaberschaft und alle Urheber- und geistigen Eigentumsrechte an diesen Inhalten, und Ihre Rechte, diese Inhalte Dritte zu nutzen, unterliegen den Bedingungen, die von diesem Drittinhaber oder -anbieter festgelegt werden, und werden von diesen geregelt.

viii. Es ist Ihnen nicht gestattet, Timesharing- oder Servicebüronutzung zu lizenzieren, zu verkaufen, zu vermieten, zu verpachten, zuzuweisen, zu verteilen, zu hosten oder zuzulassen oder den Dienst in anderer Weise gewerblich auszunutzen oder den Dienst und/oder Komponenten davon für Dritte verfügbar zu machen, soweit dies nicht durch die Bedingungen dieses Vertrags gestattet wird.

Sie stimmen zu und erkennen an, dass Apple im Falle einer Verletzung der Bedingungen des vorstehenden Satzes keine Verantwortung oder Haftung für Schäden oder Ansprüche übernimmt, die sich aus oder in Verbindung mit Ihren Handlungen ergeben, einschließlich, aber ohne Beschränkung auf eine Verletzung der Informationssicherheit oder einen Datenvorfall.

B. Durch Einsenden oder Einstellen von Materialien oder Inhalten in den Dienst: (i) Erklären Sie, dass Sie der Inhaber dieses Materials sind und/oder über alle notwendigen Rechte, Lizenzen und Genehmigungen für seine Verbreitung verfügen; und (ii) garantieren Sie Apple eine weltweite, kostenlose, nicht-exklusive, übertragbare Lizenz, diese Inhalte im Dienst ausschließlich zu Zwecken der Erbringung des Dienstes durch Apple - ohne Vergütung oder Verpflichtung Ihnen gegenüber - zu nutzen, zu verbreiten, zu vervielfältigen, zu modifizieren, zu veröffentlichen, zu übersetzen, auszuführen und öffentlich auszustellen. Sie verstehen, dass Apple zur Bereitstellung des Dienstes und um Ihre Inhalte darauf verfügbar zu machen, Ihre Inhalte über verschiedene öffentliche Netzwerke und über verschiedene Medien übertragen kann und Ihre Inhalte verändern kann, damit sie den technischen Anforderungen der verbundenen Netzwerke, Geräte oder Anlagen entsprechen. Sie stimmen zu, dass Apple berechtigt, aber nicht verpflichtet ist, diese Handlungen im Rahmen der vertraglich erteilten Lizenz durchzuführen.

C. Urheberrechtshinweis – DMCA. Wenn Sie glauben, dass Inhalte, an denen Sie das

Urheberrecht halten, durch einen Nutzer/eine Nutzerin des Dienstes verletzt wurden, wenden Sie sich bitte an den Copyright- Agenten von Apple, wie in der Urheberrechtsrichtlinie von Apple (xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxxx) beschrieben. Apple kann nach eigenem Ermessen Accounts von Endnutzern vorübergehend und/oder dauerhaft deaktivieren, wenn festgestellt wird, dass diese Verletzungen begangen haben.

6. EULAS

A. EULA-Bedingungen. Um den Dienst zu nutzen, müssen Sie und/oder Ihre Endnutzer die Bedingungen des Endnutzervertrags (EULA) für die gesamte Apple Software akzeptieren,

die zur Verwendung des Dienstes notwendig ist, sowie für andere Apple Software, die Sie mit dem Dienst nutzen möchten. Um den Dienst zu nutzen, muss Ihr Administrator die EULAs für die Apple Software auf dem Webportal akzeptieren, bevor Autorisierte Geräte, die diese Apple Software ausführen, für Endnutzer eingerichtet werden. Wenn sich die EULAs für die Apple Software geändert haben, muss Ihr Administrator zu dem Webportal zurückkehren und die EULAs akzeptieren, um den Dienst weiterhin zu nutzen. Sie bestätigen, dass Sie den Dienst oder Teile davon nicht nutzen können, einschließlich der Zuordnung weiterer Autorisierter Geräte zu Ihrem MDM-Server, bis die EULAs akzeptiert wurden. Sie sind dafür verantwortlich, sicherzustellen, dass die EULAs Ihren Endnutzern vorgelegt werden und dass sich jeder Endnutzer den Bedingungen der EULAs für die Apple Software bewusst ist und sie befolgt, und Sie stimmen zu, dass Sie für die Einholung aller erforderlichen Zustimmungen für die Nutzung der Apple Software durch Ihre Endnutzer verantwortlich sind. Sie stimmen zu, die Nutzung der gemäß diesem Vertrag bereitgestellten Apple Software durch Ihre Endnutzer zu überwachen und die volle Verantwortung dafür zu übernehmen. Sie bestätigen, dass die Anforderungen und Einschränkungen in diesem Vertrag für Ihre Nutzung der Apple Software zu Zwecken des Dienstes unabhängig davon gelten, ob diese Bedingungen in der oder den relevanten EULA(s) enthalten sind.

7. VERTRAGSDAUER; BEENDIGUNG; AUSSETZUNG; AUSWIRKUNGEN EINER BEENDIGUNG

A. Vertragsdauer. Dieser Vertrag beginnt an dem Datum, an dem Sie diesen Vertrag erstmals akzeptieren, und dauert an, bis er gemäß diesem Vertrag endet (die

„Vertragsdauer“).

B. Kündigung durch Apple. Apple kann diesen Vertrag jederzeit mit oder ohne Begründung unter Einhaltung einer schriftlichen Kündigungsfrist von dreißig (30) Tagen beenden. Darüber hinaus kann Apple jederzeit und ohne Ankündigung alle oder einen Teil der Verwalteten Apple IDs und/oder den Zugriff auf den Dienst beenden, wenn einer der folgenden Punkte eintritt: (a) Verletzungen dieses Vertrages, einschließlich, aber nicht beschränkt auf Abschnitt 4A. („Nutzungsbeschränkungen“) oder andere Richtlinien, auf die hierin verwiesen wird und/oder die im Dienst veröffentlicht werden; (b) eine Aufforderung und/oder Anordnung von Strafverfolgungsbehörden, Justizbehörden oder anderen staatlichen Stellen; (c) wenn die Bereitstellung des Dienstes für Sie rechtswidrig ist oder werden könnte; (d) unerwartete technische oder sicherheitsrelevante Fragen oder Probleme; (e) Ihre Beteiligung an betrügerischen oder rechtswidrigen Aktivitäten; (f) Sie oder eine juristische oder natürliche Person, die Sie direkt oder indirekt kontrolliert oder unter gemeinsamer Kontrolle mit Ihnen steht (wobei der Begriff "Kontrolle" die Bedeutung hat, die in Abschnitt 11(D) definiert ist), Sanktionen oder anderen Beschränkungen in den Ländern oder Regionen, in denen der Dienst verfügbar ist, unterliegen oder unterliegen werden; oder (g) Sie es versäumen, fällige Gebühren für den Dienst zu zahlen, und Sie dieses Versäumnis nicht innerhalb von dreißig

(30) Tagen beheben, nachdem Sie schriftlich darüber in Kenntnis gesetzt wurden, dass Sie dies tun müssen. Apple kann den Dienst nach eigenem Ermessen beenden oder aussetzen, und Apple ist Ihnen oder Dritten gegenüber nicht für Schäden verantwortlich, die sich durch eine solche Beendigung oder Aussetzung ergeben können.

C. Beendigung durch Sie. Sie können die Nutzung des Dienstes jederzeit einstellen. Wenn Sie Verwaltete Apple IDs löschen, erhalten Sie und der oder die betreffenden Endnutzer keinen weiteren Zugriff auf den Dienst. Dies kann möglicherweise nicht wieder rückgängig gemacht werden.

D. Auswirkungen der Beendigung. Wenn dieser Vertrag endet oder ausläuft, erlöschen die Rechte, die eine Partei der anderen eingeräumt hat, sofort, vorbehaltlich Abschnitt 11L dieses Vertrags (Fortbestehen der Bedingungen).

E. Rechte Dritter. Keinesfalls dürfen Sie ohne vorherige schriftliche Zustimmung von Apple einen Vertrag mit Dritten abschließen, der die Rechte von Apple beeinflusst oder Apple in irgendeiner Weise bindet, und Sie dürfen einen solchen Vertrag nicht ohne vorherige schriftliche Zustimmung von Apple veröffentlichen.

8. ENTSCHÄDIGUNG

Soweit nach geltendem Recht zulässig stimmen Sie zu, Apple, seine Vorstandsmitglieder, leitenden Angestellten, Angestellten, Anteilseigner, Auftragnehmer und Beauftragten (jeweils eine

„Freigestellte Partei von Apple“) zu entschädigen, schadlos zu halten und nach Anfrage von Apple zu verteidigen gegen alle Arten von Ansprüchen, Haftung, Klagen, Schadensersatz, Forderungen, Vergleichen, Ausgaben, Gebühren, Kosten und Verlusten, einschließlich, aber ohne Beschränkung auf Anwaltshonorare und Gerichtskosten (zusammenfassend „Verluste“), die einer Freigestellten Partei von Apple entstehen und sich ergeben aus oder im Zusammenhang mit: (a) Inhalten, die Sie und/oder Ihre Endnutzer einsenden, einstellen, übertragen oder in anderer Weise über den Dienst verfügbar machen; (b) einer tatsächlichen oder angeblichen Verletzung oder Nichteinhaltung einer Zertifizierung, Zusicherung, Verpflichtung, Darstellung oder Gewährleistung in diesem Vertrag durch Sie und/oder Ihre Endnutzer; oder (c) einer Verletzung der Rechte anderer, oder von Gesetzen, Vorschriften und Bestimmungen durch Sie und/oder Ihre Endnutzer. Sie bestätigen, dass der Dienst nicht zur Verwendung in Situationen vorgesehen ist, in denen Fehler oder Ungenauigkeiten im Inhalt bzw. in Funktionen, Diensten, Daten oder Informationen, die von dem Dienst oder von Apple Software bereitgestellt werden, oder in denen der Ausfall des Dienstes oder der Apple Software einen Todesfall, Verletzungen oder schwere physische oder Umweltschäden nach sich ziehen können, und Sie stimmen hiermit im gesetzlich zulässigen Umfang zu, die Freigestellten Parteien von Apple in Bezug auf alle Verluste, die von der betreffenden Freigestellten Partei von Apple aufgrund einer solchen Nutzung durch Sie und Ihre Endnutzer entstehen, zu entschädigen, zu verteidigen und sie schadlos zu halten. Diese Verpflichtung besteht auch nach der Beendigung oder dem Ablauf dieses Vertrages und/oder Ihrer Nutzung des Dienstes fort.

9. VERZICHT AUF GARANTIEN

SIE ERKENNEN AUSDRÜCKLICH AN UND STIMMEN ZU, DASS, SOWEIT NACH GELTENDEM RECHT ZULÄSSIG, DER DIENST, APPLE SOFTWARE UND ALLE ZUGEHÖRIGEN INHALTE, FEATURES, FUNKTIONEN ODER MATERIALIEN IM IST- ZUSTAND UND AUF VERFÜGBARKEITSBASIS BEREITGESTELLT WERDEN. APPLE UND SEINE KONZERNGESELLSCHAFTEN, TOCHTERGESELLSCHAFTEN, FÜHRUNGSKRÄFTE, VORSTANDSMITGLIEDER, ANGESTELLTEN, BEAUFTRAGTEN, PARTNER UND LIZENZGEBER (ZUSAMMENFASSEND „APPLE“ FÜR DIE ZWECKE DER VORLIEGENDEN ABSCHNITTE 9 UND 10) SCHLIESSEN AUSDRÜCKLICH JEDE ART VON HAFTUNG AUS, SEI SIE AUSDRÜCKLICH ODER STILLSCHWEIGEND, EINSCHLIESSLICH, ABER OHNE BESCHRÄNKUNG AUF DIE STILLSCHWEIGENDEN GEWÄHRLEISTUNGEN DER ALLGEMEINEN GEBRAUCHSTAUGLICHKEIT, EIGNUNG FÜR EINEN BESTIMMTEN ZWECK UND NICHTVERLETZUNG. INSBESONDERE GEWÄHRLEITET APPLE NICHT, DASS (I) DER DIENST IHRE ANFORDERUNGEN ERFÜLLT; (II) IHRE NUTZUNG DES DIENSTES ZEITGERECHT, UNTERBRECHUNGSFREI, SICHER ODER FREI VON FEHLERN, VERLUST, UNTERWANDERUNG, ANGRIFFEN, VIREN ODER HACKING IST; (III) INFORMATIONEN, DIE SIE AUFGRUND DES DIENSTES BEZOGEN HABEN, RICHTIG ODER ZUVERLÄSSIG SIND; UND (IV) MÄNGEL ODER FEHLER IN DER AN SIE IM RAHMEN DES DIENSTES BEREITGESTELLTEN SOFTWARE BEHOBEN WERDEN.

SIE STIMMEN ZU, DASS APPLE DEN DIENST VON ZEIT ZU ZEIT FÜR UNBESTIMMTE ZEIT ENTFERNEN ODER DEN DIENST GEMÄSS DEN BEDINGUNGEN DIESES VERTRAGS EINSTELLEN KANN. DER ZUGANG ZU JEGLICHEM MATERIAL, DAS

HERUNTERGELADEN ODER AUF XXXXXX XXXXX DURCH DIE NUTZUNG DES DIENSTES ERLANGT WIRD, ERFOLGT NACH IHREM EIGENEN ERMESSEN UND AUF IHR EIGENES RISIKO, UND SIE TRAGEN DIE ALLEINIGE VERANTWORTUNG FÜR JEGLICHE SCHÄDEN AN IHREM GERÄT, COMPUTER ODER DATENVERLUSTE, DIE SICH AUS DEM HERUNTERLADEN VON SOLCHEM MATERIAL ERGEBEN. SIE ERKENNEN FERNER AN, DASS DER DIENST NICHT FÜR DIE NUTZUNG IN SITUATIONEN ODER UMGEBUNGEN VORGESEHEN ODER GEEIGNET IST, IN DENEN DER AUSFALL ODER DIE ZEITLICHE VERZÖGERUNG DER VOM DIENST BEREITGESTELLTEN INHALTE, DATEN ODER INFORMATIONEN ODER FEHLER ODER UNGENAUIGKEITEN ZU TOD, KÖRPERVERLETZUNG ODER SCHWEREN KÖRPERLICHEN ODER UMWELTSCHÄDEN FÜHREN KÖNNTEN.

10. HAFTUNGSBESCHRÄNKUNG

SOWEIT NICHT DURCH GELTENDES RECHT UNTERSAGT, HAFTET APPLE KEINESFALLS FÜR DIREKTE, PERSONEN-, INDIREKTE, BEILÄUFIGE, KONKRETE, FOLGE- ODER SOLCHE SCHÄDEN, DIE VERSCHÄRFTEN SCHADENSERSATZ NACH SICH ZIEHEN, EINSCHLIESSLICH, ABER OHNE BESCHRÄNKUNG AUF SCHÄDEN DURCH ENTGANGENEN GEWINN, BESCHÄDIGUNG ODER VERLUST VON DATEN, VERLUST AN FIRMENWERT, DAS FEHLSCHLAGEN DES SENDENS ODER EMPFANGENS VON DATEN (EINSCHLIESSLICH, ABER OHNE BESCHRÄNKUNG AUF UNTERRICHTSANLEITUNGEN, AUFGABEN UND MATERIALIEN), KOSTEN DER BESCHAFFUNG VON ERSATZWAREN ODER -DIENSTEN, GESCHÄFTSUNTERBRECHUNGEN, ANDERE GREIFBARE ODER NICHT GREIFBARE SCHÄDEN ODER VERLUSTE (SELBST WENN APPLE VON DER MÖGLICHKEIT SOLCHER SCHÄDEN UNTERRICHTET WURDE), DIE IN ZUSAMMENHANG STEHEN MIT ODER SICH ERGEBEN AUS: (I) DER NUTZUNG ODER UNMÖGLICHKEIT DER NUTZUNG DES DIENSTES, VON APPLE SOFTWARE, FEATURES, FUNKTIONEN, INHALTEN, MATERIALIEN ODER SOFTWARE ODER ANWENDUNGEN DRITTER IN VERBINDUNG MIT DEM DIENST; (II) ÄNDERUNGEN, DIE AM DIENST VORGENOMMEN WERDEN, ODER DER VORÜBERGEHENDEN ODER DAUERHAFTEN EINSTELLUNG DES DIENSTES ODER EINES TEILS DAVON; (III) DEM UNBEFUGTEN ZUGRIFF AUF ODER DER ÄNDERUNG DES DIENSTES, IHRER ÜBERTRAGUNGEN ODER DATEN; (IV) DER LÖSCHUNG, BESCHÄDIGUNG ODER DEM FEHLSCHLAGEN DES SPEICHERNS UND/ODER SENDENS ODER EMPFANGENS IHRER ÜBERTRAGUNGEN ODER DATEN ÜBER ODER DURCH DEN DIENST; (V) AUSSAGEN ODER VERHALTENSWEISEN DRITTER IM RAHMEN DES DIENSTES; ODER (VI) ANDEREN ANGELEGENHEITEN IM ZUSAMMENHANG MIT DEM DIENST.

11. VERSCHIEDENES

A. Verhältnis der Parteien. Dieser Vertrag schafft kein Agenturverhältnis, keine Partnerschaft, kein Joint Venture, keine Treuepflicht oder andere Art der rechtlichen Vereinigung zwischen Ihnen und Apple, und Sie dürfen nicht das Gegenteil behaupten, sei es ausdrücklich, konkludent, dem Anschein nach oder anderweitig. Soweit nicht in diesem Vertrag ausdrücklich anders festgelegt, dient dieser Vertrag nicht dem Vorteil Dritter.

B. Verzicht; Abtretung. Keine Verzögerung oder Versäumnis, juristische Maßnahmen gemäß diesem Vertrag zu ergreifen, stellt einen Verzicht dar, es sei denn, der Verzicht erfolgt ausdrücklich in Schriftform und mit Unterschrift eines Vertreters von Apple; auch stellt ein einzelner Verzicht keinen fortgesetzten oder nachfolgenden Verzicht dar. Der Vertrag darf von Ihnen weder in Teilen noch im Ganzen abgetreten werden; sämtliche Abtretungen sind unwirksam.

C. Überprüfung. Soweit nach geltendem Recht zulässig, kann Apple Ihre Nutzung des Dienstes überprüfen (mittels Remote-Software-Tools oder anderweitig), um Ihre Einhaltung dieses Vertrags zu beurteilen. Sie stimmen zu, bei diesem Überprüfungsprozess mit Apple zusammenzuarbeiten und angemessene Unterstützung und Zugriff auf relevante Informationen zu gewähren. Eine solche Überprüfung sollte Ihren normalen Geschäftsbetrieb nicht unangemessen stören, und Sie stimmen zu, dass Apple nicht für Kosten oder Ausgaben verantwortlich ist, die Ihnen bei der Zusammenarbeit in dem Überprüfungsprozess entstehen.

D. Exportkontrolle. Die Nutzung des Dienstes und der Software, einschließlich des Übertragens, Einstellens oder Hochladens von Daten, Software oder anderen Inhalten über den Dienst, kann den Export- und Importgesetzen der Vereinigten Staaten und anderer Länder unterliegen. Du verpflichtest dich, alle anwendbaren Export- und Importgesetze und - bestimmungen einzuhalten. Insbesondere, jedoch ohne Beschränkung darauf, darf die Software nicht (a) in ein Land exportiert oder reexportiert werden, über das die Vereinigten Staaten ein Embargo verhängt haben, oder (b) einer Person überlassen werden, die auf der Liste der Specially Designated Nationals des U.S. Treasury Department oder der Denied Person‘s List oder Entity List des U.S. Department of Commerce verzeichnet ist. Wenn Sie die Software oder den Dienst verwenden, bestätigen Sie dadurch, dass Sie sich nicht in einem dieser Länder befinden und nicht in einer dieser Listen aufgeführt sind. Sie stimmen auch zu, dass Sie die Software oder den Dienst nicht für Zwecke nutzen, die nach US-amerikanischem Recht verboten sind, einschließlich, aber ohne Beschränkung auf die Entwicklung, Gestaltung, Herstellung oder Produktion von Raketen, Chemiewaffen, biologischen Waffen oder Atomwaffen. Sie verpflichten sich ferner, auf Ihren Account keine Daten oder Software zu laden, die: (a) den Bestimmungen des internationalen Waffenhandels unterliegen; oder (b) nicht ohne vorherige schriftliche Regierungsgenehmigung exportiert werden dürfen, einschließlich, aber nicht beschränkt auf bestimmte Arten von Verschlüsselungssoftware und Quellcode, ohne dass diese Genehmigung zuvor eingeholt wurde. Diese Zusicherung und Verpflichtung bleibt auch nach Beendigung dieser Vereinbarung wirksam.

Sie versichern und garantieren, dass Sie und alle natürlichen oder juristischen Personen, die Sie direkt oder indirekt kontrollieren oder unter gemeinsamer Kontrolle mit Ihnen stehen: (a) auf keinen Sanktionslisten in den verfügbaren Ländern oder Regionen, in denen der Dienst verfügbar ist, aufgeführt sind, (b) keine Geschäfte in einem der Länder oder einer der Regionen mit US-Embargo tätigen und (c) kein militärischer Endbenutzer im Sinne von 15 CFR § 744 sind. Wie in diesem Abschnitt 11(D) verwendet, bedeutet „Kontrolle“ die direkte oder indirekte Befugnis einer natürlichen oder juristischen Person, über die Verwaltungsrichtlinien der anderen Person zu bestimmen bzw. deren Bestimmung zu veranlassen, entweder aufgrund des Eigentums an stimmberechtigten Wertpapieren, aufgrund eines Anteils an eingetragenem Kapital, aufgrund eines Vertrags oder aus anderweitigen Xxxxxxx.

E. Einhaltung von Gesetzen. Ihre Einrichtung hält alle Gesetze, Vorschriften und Bestimmungen bezüglich der Nutzung des Dienstes ein und stellt sicher, dass alle Angestellten, Auftragnehmer und Beauftragten Ihrer Einrichtung dies tun, einschließlich, aber nicht beschränkt auf solche, die der Bekämpfung von Bestechung und Korruption dienen, darunter der US-amerikanische Foreign Corrupt Practices Act, der britische Bribery Act, die Grundsätze des OECD-Übereinkommens über die Bekämpfung der Bestechung ausländischer Amtsträger und alle entsprechenden Gesetze aller Länder, in denen gemäß diesem Vertrag Geschäfte getätigt oder Dienstleistungen erbracht werden.

F. Endbenutzer der Bundesregierung. Der Dienst, Apple Software und zugehörige Dokumentation sind „Commercial Items“ (Handelsgüter) gemäß der Definition dieses Begriffs unter 48 C.F.R. §2.101, bestehend aus „Commercial Computer Software“ (kommerzieller

Xxxxxxxxxxxxxxxx) und „Commercial Computer Software Documentation“ (Dokumentation kommerzieller Xxxxxxxxxxxxxxxx) gemäß der Definition dieser Begriffe unter 48 C.F.R.

§12.212 oder 48 C.F.R. §227.7202, wie jeweils zutreffend. In Übereinstimmung mit 48 C.F.R.

§12.212 oder 48 C.F.R. §227.7202-1 bis 227.7202-4, wie jeweils zutreffend, wird die kommerzielle Xxxxxxxxxxxxxxxx und die Dokumentation kommerzieller Xxxxxxxxxxxxxxxx an Endbenutzer der US-Regierung (a) nur als Handelsgut und (b) nur unter Erteilung derjenigen Rechte lizenziert, xxx xxxxx anderen Endnutzern gemäß den vorliegenden Geschäftsbedingungen erteilt werden. Die Rechte an unveröffentlichten Werken unterliegen dem Urheberrecht der Vereinigten Staaten.

G. Anwaltshonorar. Wenn eine Klage oder ein Prozess, sei es behördlich, verwaltungsrechtlich, gesetzlich oder nach Billigkeit, eingereicht oder eingeleitet wird, um Bedingungen oder Bestimmungen dieses Vertrags durchzusetzen oder auszulegen (mit Ausnahme von gemäß diesem Vertrag vorgeschriebenen Schlichtungen), so hat die obsiegende Partei in einer solchen Klage oder einem solchen Prozess, insoweit durch das anwendbare Recht nicht verboten, in angemessenem Umfang Anspruch auf die Rückerstattung ihrer Anwaltskosten, Gutachterkosten, Prozesskosten und Ausgaben, zusätzlich zu anderen Abhilfen, auf die die obsiegende Partei Anspruch haben kann. Der Begriff „obsiegende Partei“ schließt ohne Einschränkung eine Partei ein, die eine Klage auf Rückerstattung gegen Zahlung der angeblich geschuldeten Beträge, Erfüllung der angeblich verletzten Verpflichtungen oder eine Gegenleistung, die im Wesentlichen der in der Klage geforderten Abhilfe entspricht, abweist.

H. Geltendes Recht. Wenn Ihre Einrichtung eine öffentliche und anerkannte Bildungseinrichtung in den USA ist, unterliegt dieser Vertrag dem Recht des US- Bundesstaates, in dem Ihre Einrichtung ihren Sitz hat, mit Ausnahme der Kollisionsnormen dieses Rechts. Sie und Apple erklären hiermit ihr Einverständnis mit der persönlichen und ausschließlichen juristischen Zuständigkeit der Bundesgerichte des Bundesstaats, in dem Ihre Einrichtung Ihren Sitz hat.

Für alle anderen Einrichtungen, die ihren Sitz in den USA haben oder für die im Rahmen dieses Vertrags das US-amerikanische Recht gilt, unterliegt dieser Vertrag dem Recht des US- Bundesstaats Kalifornien, wie dieses auf Verträge angewendet wird, die vollständig in Kalifornien zwischen in Kalifornien Ansässigen geschlossen und erfüllt werden. Die Parteien geben ferner ihr Einverständnis zu und verzichten auf Einwände gegen die persönliche Zuständigkeit und den Gerichtsstand eines der folgenden Gerichte: U.S. District Court für den nördlichen Bezirk von Kalifornien, California Superior Court für Santa Xxxxx Xxxxxx, oder jedes andere Gremium in Santa Xxxxx Xxxxxx, für alle Auseinandersetzungen, die sich aus dieser Vereinbarung ergeben.

Wenn Ihre Einrichtung ihren Sitz außerhalb der USA hat, sind das maßgebliche Recht und der Gerichtsstand das Recht und die Gerichte des Landes, in dem sich der Sitz des Apple Unternehmens befindet, das den Dienst für Sie bereitstellt, wie in Abschnitt 11M definiert.

Wenn Sie eine internationale zwischenstaatliche Organisation sind, der durch Ihre zwischenstaatliche Satzung oder Vereinbarung Immunität von der Gerichtsbarkeit nationaler Gerichte gewährt wurde, werden alle Streitigkeiten oder Ansprüche, die sich aus oder im Zusammenhang mit diesem Vertrag oder dessen Verletzung ergeben, durch ein Schiedsverfahren nach der Schiedsgerichtsordnung der Internationalen Handelskammer (die

„ICC-Regeln“) in der zum Zeitpunkt der Beantragung des Schiedsverfahrens gültigen Fassung von drei gemäß diesen Regeln ernannten Schiedsrichtern entschieden und gemäß den Regeln der International Bar Association (IBA) über xxx Xxxxxxxxxxxxxx in internationalen Schiedsverfahren durchgeführt. Der Ort des Schiedsverfahrens ist London, England. Das

Schiedsverfahren wird in englischer Sprache durchgeführt. Sie erklären sich damit einverstanden, auf Anforderung von Apple einen Nachweis über Ihren Status als zwischenstaatliche Organisation zu erbringen, die über die damit einhergehenden Privilegien und Immunitäten verfügt.

Diese Vereinbarung unterliegt ausdrücklich nicht dem Übereinkommen der Vereinten Nationen über Verträge über den internationalen Warenkauf.

I. Mitteilung. Soweit nicht in diesem Vertrag anderweitig geregelt, muss jede gemäß diesem Vertrag erforderliche oder erlaubte oder gesetzlich vorgeschriebene Mitteilung schriftlich erfolgen und muss: (a) persönlich zugestellt, (b) durch den U.S. Postal Service versandt oder (c) mit Übernachtluftkurier versandt werden, jeweils wie erforderlich freigemacht und vollständig vorausbezahlt, an: Apple Inc., Apple Developer Legal (Apple School Manager), One Apple Park Way, 37-21SM, Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxxx 00000 U.S.A. Jede Partei kann ihre Adresse für Mitteilungen durch Mitteilung an die andere Partei gemäß diesem Abschnitt ändern. Mitteilungen gelten zum Zeitpunkt der tatsächlichen persönlichen Zustellung, nach drei

(3) Arbeitstagen nach der Aufgabe zum Versand, wie oben beschrieben, oder nach einem (1) Tag nach Übergabe an einen Übernachtluftkurierdienst als erfolgt. Du stimmst zu, Mitteilungen per E-Mail zu erhalten, und stimmst zu, dass diese Mitteilungen, die Apple dir elektronisch sendet, alle rechtlichen Kommunikationsanforderungen erfüllen.

J. Höhere Gewalt. Keine der beiden Parteien ist für eine Nichterfüllung oder eine Verzögerung der Leistung verantwortlich, die durch Krieg, Feindseligkeit, Terrorismus, zivilen Ungehorsam, Feuer, Erdbeben, höhere Gewalt, Naturkatastrophen, Unfälle, Pandemien, Arbeitsunruhen, staatliche Beschränkungen (einschließlich der Verweigerung oder Aufhebung von Export-/Import- oder anderen Lizenzen) oder andere Ereignisse, die außerhalb der zumutbaren Kontrolle der verpflichteten Partei liegen, verursacht wurde, vorausgesetzt, dass die betreffende Partei die andere Partei innerhalb von fünf (5) Werktagen nach Entdeckung des Ereignisses höherer Gewalt schriftlich darüber informiert. Beide Parteien werden angemessene Anstrengungen unternehmen, um die Auswirkungen eines Ereignisses höherer Gewalt abzumildern. Im Falle eines solchen Ereignisses höherer Gewalt wird xxx Xxxxx für die Erfüllung oder Heilung für einen Zeitraum verlängert, der der Dauer des Ereignisses höherer Gewalt entspricht, jedoch in keinem Fall mehr als dreißig (30) Tage. Dieser Abschnitt entbindet keine der beiden Parteien von der Verpflichtung, angemessene Verfahren zur Wiederherstellung nach einer Katastrophe einzuführen und einzuhalten.

K. Vollständiges Einvernehmen; Teilnichtigkeit; Änderungen am Vertrag. Dieser Vertrag stellt den gesamten Vertrag zwischen Ihnen und Apple hinsichtlich Ihrer Nutzung des Dienstes dar, regelt Ihre Nutzung des Dienstes und ersetzt etwaige vorherige Verträge zwischen Ihnen und Apple im Zusammenhang mit dem Dienst vollständig. Sie können auch an weitere Geschäftsbedingungen gebunden sein, die gelten können, wenn Sie verwandte Dienste, Inhalte Dritter oder Software Dritter nutzen. Soweit in diesem Vertrag in Bezug auf den Dienst nicht anders angegeben, ersetzt keine Bestimmung in diesem Vertrag die EULAs für die Apple Software. Dieser Vertrag kann nur im ausdrücklich durch diesen Vertrag zugelassenen Umfang (beispielsweise durch Mitteilung von Apple an Sie) geändert werden. Falls Sie diese Änderungen nicht akzeptieren wollen, ist Apple berechtigt, diesen Vertrag und Ihren Account zu beenden. Sollte ein Teil dieser Vereinbarung unwirksam oder nicht durchsetzbar sein, dann ist dieser Teil in einer Weise auszulegen, die mit dem anwendbaren Recht übereinstimmt, um die ursprünglichen Absichten der Parteien bestmöglich widerzuspiegeln. Die übrigen Teile der Vereinbarung bleiben wirksam und hiervon unberührt. Sollte Apple Rechte oder Bestimmungen dieser Vereinbarung nicht ausüben oder

durchsetzen, begründet dies keinen Verzicht auf diese Rechte oder Bestimmungen. Jede Übersetzung dieses Vertrags wird entsprechend den lokalen Anforderungen angefertigt, und im Falle eines Widerspruchs zwischen der englischen und nicht-englischen Version ist die englische Version dieses Vertrags maßgeblich.

L. Fortbestehen der Bedingungen. Alle Bedingungen dieses Vertrags, einschließlich aller Ergänzungen und Änderungen daran, die ihrer Natur nach dazu vorgesehen sind, nach einer Beendigung oder einem Ablaufen dieses Vertrags fortzubestehen, bestehen fort.

M. Definitionen. Xxxxxxx nicht ausdrücklich anders angegeben, bezeichnet in diesem Vertrag:

„Administrator“ bezeichnet einen Angestellten oder Auftragnehmer (oder einen Dritten Dienstanbieter) Ihrer Einrichtung, der ein autorisierter Vertreter ist, der im Namen der Einrichtung zu Zwecken der Account-Verwaltung auftritt, einschließlich, aber nicht beschränkt auf das Verwalten von Servern, Hochladen von MDM-Registrierungseinstellungen und Hinzufügen von Geräten zu Einrichtungs-Accounts, Erstellen und Verwalten Verwalteter Apple IDs und anderer Aufgaben, die für das Verwalten des Dienstes in Übereinstimmung mit den Bedingungen dieses Vertrags relevant sind.

„Apple“, wie im vorliegenden Vertrag verwendet, bedeutet*:

• Apple Canada Inc., mit Sitz in 000 Xxxxxxx Xxxx., Xxxxx 0000, Xxxxxxx XX X0X 0X0, Xxxxxx, für Nutzer in Kanada oder seinen Territorien und Besitzungen;

• iTunes K.K., mit Sitz in Xxxxxxxx Xxxxx, 0-00-0 Xxxxxxxx, Xxxxxx-xx, Xxxxx 106- 6140, Tokio, für Nutzer in Japan;

• Apple Pty Limited, Xxxxx 0, 00 Xxxxxx Xxxxx, Xxxxxx XXX 0000, Xxxxxxxxxx, für Benutzer in Australien und Neuseeland, einschließlich seiner Inselbesitzungen, Territorien und verbundenen Gerichtsbarkeiten;

• Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Republik Irland, für Benutzer im Europäischen Wirtschaftsraum und der Schweiz; und

• Apple Inc., Xxx Xxxxx Xxxx Xxx, Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxxx, 00000, XXX, für alle anderen Benutzer.

• Apple Services LATAM LLC, 0 Xxxxxxxx Xxxxx, Xxx. 000 Xxxxx Xxxxxx, Xxxxxxx 00000, XXX, für Einrichtungen in Mexiko, Mittelamerika, Südamerika oder einem karibischen Land oder Gebiet (außer Puerto Rico).

„Apple Mitarbeiter“ bezeichnet die Angestellten, Beauftragten und/oder Auftragnehmer von Apple.

„Apple Dienste“ bezeichnet den App Store, Apple Books, Apple Online Store, AppleCare, Apple Teacher Learning Center und andere Apple Dienste, wie sie für Ihre Endnutzer im Rahmen dieses Vertrags verfügbar sind.

„Apple Software“ bezeichnet iOS, macOS, Schoolwork und tvOS sowie alle Nachfolgeversionen.

„Apple Dienstanbieter“ und „Dienstanbieter“ bezeichnet einen Dritten, der bestimmte Aufgaben im Auftrag von Apple durchführt, z. B. die Verarbeitung oder Speicherung von Daten und die Bereitstellung von Kundendienst in Verbindung mit der Bereitstellung des Dienstes durch Apple.

„Autorisierte Geräte“ bezeichnet Hardware der Marke Apple, die in Ihrem Eigentum oder unter Ihrer Kontrolle ist (und die Sie und/oder Ihre Endnutzer persönlich besitzen (z. B. „BYOD“- Geräte)) und die zur Nutzung ausschließlich durch die Endnutzer vorgesehen ist und die geltenden technischen Spezifikationen und Anforderungen zur Verwendung mit dem Dienst erfüllt. Ungeachtet des Vorstehenden ist es nicht erlaubt, dass Sie BYOD-Geräte in der überwachten Geräteverwaltung als Teil des Dienstes registrieren, und solche Geräte dürfen nicht Ihrem Account hinzugefügt werden.

„Inhalte“ bezeichnet Informationen, die durch die Nutzung des Dienstes erzeugt werden oder auf die bei der Nutzung des Dienstes gestoßen werden kann, wie etwa Datendateien, Geräteeigenschaften, geschriebener Text, Software, Musik, Grafiken, Fotos, Bilder, Töne, Videos, Nachrichten und andere ähnliche Materialien, einschließlich Persönlicher Daten.

„Endnutzer” bezeichnet die Angestellten, Lehrkräfte, Mitarbeiter, Auftragnehmer (oder Dritten Dienstanbieter), Administratoren und/oder Xxxxxxx Ihrer Einrichtung, wie jeweils zutreffend, die durch Ihre Einrichtung oder in ihrem Namen dazu autorisiert wurden, den Dienst gemäß diesem Vertrag zu nutzen.

„Endbenutzerlizenzvertrag“ (End User License Agreement) oder „EULA“ steht für die Bestimmungen des Softwarelizenzvertrags für die Apple Software.

„DSGVO“ bezeichnet die Verordnung (EU) 2016/679 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 27. April 2016 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten, zum freien Datenverkehr und zur Aufhebung der Richtlinie 95/46/EG.

„Zertifizierung nach ISO 27001“ bezeichnet eine Zertifizierung nach ISO/IEC 27001:2013 oder eine vergleichbare Zertifizierung, die die Dienste abdeckt.

„Zertifizierung nach ISO 27018“ bezeichnet eine Zertifizierung nach ISO/IEC 27018:2014 oder eine vergleichbare Zertifizierung, die die Dienste abdeckt.

„MDM-Registrierungseinstellungen“ Einstellungen für ein Produkt der Marke Apple, das als Teil des Dienstes konfiguriert und verwaltet werden kann, einschließlich, aber ohne Beschränkung auf den Erstregistrierungsablauf für ein Gerät und Einstellungen, um ein Gerät zu überwachen, die Konfiguration verpflichtend zu machen oder ein MDM-Profil zu sperren.

„MDM-Server“ bezeichnet Computer, die Teil Ihres Eigentums sind oder Ihrer Kontrolle unterliegen (bzw. eines Dritten Dienstanbieters, der in Ihrem Auftrag handelt), die für die Kommunikation mit dem Dienst abgestellt wurden.

„Persönliche Daten“ bezeichnet Daten, die angemessenerweise verwendet werden können, um eine Person zu identifizieren, die unter der Kontrolle der Einrichtung aus diesem Vertrag steht. Persönliche Daten können sich auf Xxxxxxx, Lehrkräfte, Administratoren, Mitarbeiter und Auftragnehmer Ihrer Einrichtung beziehen, z. B. Informationen, die mit einer Verwalteten Apple ID verbunden sind. Persönliche Daten umfassen keine Informationen, die in einer Weise zusammengefasst, anonymisiert oder deidentifiziert wurden, durch die diese Daten nicht mehr mit einer Person in Verbindung gebracht werden können.

„Server-Token“ bezeichnet die Kombination aus Ihrem öffentlichen Schlüssel, Verwalteter Apple ID und einem von Apple bereitgestellten Token, das es Ihrem MDM-Server oder Ihren MDM-Servern erlaubt, sich beim Dienst zu registrieren.

„Dienst“ bezeichnet den Dienst Apple School Manager (und alle seine Komponenten, Funktionen und Features) zur Verwaltung autorisierter Geräte, Inhalte, Verwalteter Apple IDs und iCloud-Speicher, der mit diesen Verwalteten Apple IDs verbunden ist, und des autorisierten Zugriffs und der Nutzung durch Endnutzer einer Einrichtung über das Webportal und andere Apple Websites und Dienste, wie etwa iCloud, die von Apple gemäß diesem Vertrag für die Einrichtung zur Verfügung gestellt werden.

„Inhalte Dritter“ alle Datendateien, Geräteeigenschaften, geschriebener Text, Software, Musik, Grafiken, Fotos, Bilder, Töne, Videos, Nachrichten und andere ähnliche Materialien in jedem beliebigen Format, die aus Quellen Dritter außer Apple bezogen und Ihnen durch, in oder in Verbindung mit dem Dienst zur Verfügung gestellt werden.

„Dritter Dienstanbieter“ einen Dritten, der gemäß den Bedingungen dieses Vertrags eine Dienstleistung an Sie erbringt.

„Sie“, „Ihr“ und „Ihre Einrichtung“ die Einrichtung, die diesen Vertrag abschließt. Zur Vermeidung von Zweifeln sei angemerkt, dass die Einrichtung für die Einhaltung dieses Vertrags durch ihre Angestellten, Auftragnehmer, Dritten Dienstanbieter und Beauftragten verantwortlich ist, die dazu befugt sind, in ihrem Namen vertragliche Rechte auszuüben.

„Ihre Inhalte“ bezeichnet alle Datendateien, Geräteeigenschaften, geschriebenen Texte, Software, Musik, Grafiken, Fotos, Bilder, Töne, Videos, Nachrichten und andere ähnliche Materialien (einschließlich Persönlicher Daten im oben definierten Sinne) in jedem beliebigen Format, die von Ihnen oder im Namen Ihrer Endnutzer bereitgestellt wurden und in denen sich Inhalte befinden oder die im oder über den Dienst genutzt werden.

„Webportal“ bezeichnet die von Apple bereitgestellte webbasierte Plattform, die Ihnen die Verwaltung des Dienstes ermöglicht.

LYL147 10/17/2023

ANHANG A

Datenschutzhinweis für Persönliche Daten von Schülern

Verwaltete Apple ID für Ihre Xxxxxxx

Mit der von Ihnen erstellten Verwalteten Apple ID können Xxxxxxx die Features und Dienste von Apple nutzen, die Sie für Bildungszwecke zur Verfügung stellen. Xxxxxxx können ihre Verwaltete Apple ID zum Beispiel für Folgendes verwenden:

• Video- und Sprachanrufe mit FaceTime führen und annehmen

• Fotos, Dokumente, Videos, Ton- und Textnachrichten mithilfe der Apps „Kamera“, „Fotos“,

„iCloud-Fotofreigabe“, „Nachrichten“, „Mail“, „iWork“ und anderer Apple Apps erstellen und teilen

• Mit der Classroom App, mit der Lehrkräfte und Administratoren Xxxxxxx durch den Unterricht führen und ihre Gerätebildschirme sehen können, interagieren

• Kontakte, Kalenderereignisse, Notizen, Erinnerungen, Fotos, Dokumente und Backups auf iCloud speichern

• Durch Safari und Spotlight auf das Internet und Internetressourcen zugreifen und diese durchsuchen

• Den Lernfortschritt in ClassKit-fähigen Apps aufzeichnen und teilen, wenn die Funktion für den Schülerfortschritt in Apple School Manager aktiviert ist

• Schoolwork verwenden, um Klassenaufgaben anzuzeigen, zu zugewiesenen App-Aktivitäten zu navigieren, mit Lehrkräften und anderen Schülern zusammenzuarbeiten und Ihre Arbeit einzureichen

Apple wird nicht wissentlich Persönliche Daten von Ihren Schülern ohne angemessene Zustimmung erfassen, nutzen oder offenlegen. Sie erkennen an, dass Sie dafür verantwortlich sind, die Zustimmung von Schülern und/oder Eltern einzuholen und diese ausreichend zu informieren, sofern dies nach geltendem Recht erforderlich ist, um Verwaltete Apple IDs zu erstellen, Apple zu gestatten, den Dienst unter Verwendung der Verwalteten Apple IDs bereitzustellen und Persönliche Daten von Schülern, die Sie oder Ihre Endnutzer Apple über den Dienst zur Verfügung gestellt haben, zu erfassen, zu verwenden und zu veröffentlichen, einschließlich aller zusätzlichen Features und Dienste, die Sie Ihren Schülern zur Verfügung stellen.

Apple kann zusätzliche Schritte unternehmen, um zu überprüfen, dass die Person, die die Zustimmung zur Erstellung Verwalteter Apple IDs für Ihre Xxxxxxx erteilt, ein Administrator Ihrer Einrichtung mit der Befugnis ist, die Zustimmung in Ihrem Namen zu erteilen.

Erhebung von Daten

Erstellen Verwalteter Apple IDs:

Apple kann die folgenden Persönlichen Daten erhalten, sofern sie von Ihnen oder in Ihrem Namen zur Erstellung einer Verwalteten Apple ID für Ihre Xxxxxxx zur Verfügung gestellt wurden: Name des Schülers, Einrichtung, Kursanmeldungen, Rolle und Xxxxxxx-ID. Wahlweise können Sie auch die Klassenstufe und E-Mail-Adresse des Schülers bereitstellen. Um die Accounts Ihrer Xxxxxxx zu schützen und Ihre Fähigkeit zu bewahren, die Passwörter der Xxxxxxx ohne Aufwand online zurückzusetzen, sollten Sie diese Informationen geheim halten.

Nutzung der Apple Dienste mit einer Verwalteten Apple ID:

Apple kann Persönliche Daten im Zusammenhang mit der Nutzung der Features und Dienste von Apple durch Ihre Xxxxxxx, xxx Sie für Bildungszwecke, einschließlich der oben beschriebenen Informationen, zur Verfügung stellen, erfassen. Wenn Sie sich beispielsweise für die Nutzung von

Schoolwork entscheiden, kann Apple Persönliche Daten von Schülern erheben, die mit den von ihren Lehrkräften über Schoolwork zugewiesenen Aktivitäten verbunden sind, z. B. wenn Ihre Xxxxxxx eine Aktivität als abgeschlossen markieren und ihr Feedback zu zugewiesenen Aktivitäten senden. Wenn Sie die Funktion für den Schülerfortschritt in Apple School Manager aktivieren, erhält Apple Daten über den Fortschritt Ihrer Xxxxxxx bei zugewiesenen Aktivitäten aus teilnehmenden Apps, z. B. beim Lesen eines Kapitels in einem Buch, beim Lösen einer Reihe von mathematischen Gleichungen oder bei einem Quiz.

Darüber hinaus kann Apple Diagnose- und Technikdaten über die Nutzung des Dienstes durch Ihre Xxxxxxx erfassen. Dazu gehören beispielsweise die IP-Adresse sowie Informationen über die Geräte, Browser, System- und Anwendungssoftware und Peripheriegeräte Ihrer Xxxxxxx.

Nutzung von Informationen

Apple kann Persönliche Daten der Xxxxxxx, xxx von Ihnen oder Ihren Endnutzern im Zusammenhang mit dem Dienst an Apple übermittelt wurden, zum Bereitstellen und Verbessern des Dienstes für Ausbildungszwecke und zur Einhaltung der anwendbaren Gesetze nutzen.

Apple wir die Persönliche Daten der Xxxxxxx nicht dazu nutzen, Werbung zu erstellen, zu entwickeln, zu betreiben, anzubieten oder zu verbessern. Personalisierte Werbung ist standardmäßig für alle Geräte deaktiviert, die Ihren Verwalteten Apple IDs zugeordnet sind, welche durch den Dienst erstellt wurden, um sicherzustellen, dass Ihre Xxxxxxx keine auf Zielgruppen zugeschnittene Werbung erhalten. Nicht auf Zielgruppen zugeschnittene Werbung, die von Apps Dritter bestimmt wird, die Sie herunterladen können, kann auf diesen Geräten jedoch nach wie vor empfangen werden.

Apple kann nicht persönlich identifizierbare Diagnose-, Technik-, Nutzungsdaten und zugehörige Informationen verwenden, einschließlich, aber nicht beschränkt auf Kennungen, Informationen über Autorisierte Geräte, System- und Anwendungssoftware und Peripheriegeräte sowie Cookies, um den Dienst bereitzustellen und zu verbessern, die Bereitstellung von Softwareupdates, Produktsupport und anderen Features im Zusammenhang mit dem Dienst zu unterstützen, zu Sicherheits- und Accountverwaltungszwecken und um die Einhaltung der Bestimmungen dieses Vertrags zu überprüfen. Apple kann zum Beispiel nicht persönlich identifizierbare Daten über die Nutzung von Schoolwork (die nicht mit einer Verwalteten Apple ID verbunden ist) durch Ihre Xxxxxxx verwenden, um die App bereitzustellen und zu verbessern.

Offenlegung an Dritte

Verwaltete Apple IDs

Vorbehaltlich der von Ihnen festgelegten Einschränkungen können Ihre Xxxxxxx durch die Nutzung der Dienste und Features von Apple, die Sie zur Verfügung stellen, einschließlich der oben beschriebenen Dienste und Features, auch Informationen mit Ihren anderen Schülern und Lehrkräften teilen.

Wenn ein Xxxxxxx von Ihnen seine Verwaltete Apple ID dazu verwendet, sich an einem Gerät anzumelden, das Dritten gehört (etwa an einem iPad eines Freundes oder eines Elternteils), können Informationen im Zusammenhang mit dem Account der Verwalteten Apple ID des Schülers für andere mithilfe des Geräts sichtbar oder zugänglich sein, bis der Xxxxxxx sich abmeldet.

Wenn Sie auf Produkte oder Dienste Dritter, die mit dem Dienst durchführbar sind, aber nicht Teil des Dienstes sind, zugreifen, sie nutzen, herunterladen, installieren oder aktivieren, kann der Dienst

diesen Produkten oder Diensten den Zugriff auf Persönliche Daten erlauben, sofern dies für die Nutzung dieser zusätzlichen Dienste erforderlich ist. Bestimmte Produkte oder Dienste von Drittanbietern können Apple auch Zugang zu Persönlichen Daten gewähren, z. B. wenn Sie Ihren Schülern erlauben, sich über Anbieter von Verbundidentitäten bei den Diensten anzumelden. Sie sind nicht dazu verpflichtet, diese zusätzlichen Produkte oder Dienste im Zusammenhang mit dem Dienst zu nutzen, und Ihr Administrator kann die Nutzung dieser zusätzlichen Produkte bzw. Dienste gemäß diesem Vertrag einschränken. Bevor Sie auf Produkte oder Dienste Dritter zugreifen, sie nutzen, herunterladen, installieren oder zur Verwendung mit einer Verwalteten Apple ID aktivieren, sollten Sie die Bedingungen, Richtlinien und Praktiken prüfen, die für diese Produkte oder Dienste Dritter gelten, um nachzuvollziehen, welche Daten sie von Ihren Schülern erfassen können, wie die Daten genutzt, freigegeben und gespeichert werden und, falls zutreffend, ob diese Praktiken etwaigen Zustimmungen entsprechen, die Sie erhalten haben.

Apple Dienstanbieter

Apple kann Persönliche Daten für Apple Dienstanbieter bereitstellen, die bestimmte Aufgaben im Auftrag von Apple durchführen, z. B. die Verarbeitung oder Speicherung von Daten und die Bereitstellung von Kundendienst in Verbindung mit der Bereitstellung des Dienstes durch Apple. Sie autorisieren die Nutzung von Apple Inc. als Dienstanbieter und von xxxxx anderen Dienstanbietern, die Apple nutzen kann, unter der Voraussetzung, dass solche Dienstanbieter vertraglich dazu verpflichtet sind, diese Daten ebenso sicher zu behandeln, wie Apple sich zur Behandlung der Daten gemäß diesem Vertrag verpflichtet hat, und sie diese Daten nicht für Zwecke verwenden, die über das hierin Festgelegte hinausgehen. Eine Liste dieser Dienstanbieter steht auf Anfrage zur Verfügung. Wenn es ein Apple Dienstanbieter versäumt, seine Datenschutzpflichten gemäß diesem Vertrag zu erfüllen, bleibt Apple gegenüber Ihnen in vollem Umfang haftbar für die Erfüllung der Pflichten dieses Apple Dienstanbieters, wie nach geltendem Recht vorgeschrieben.

Andere

Apple kann auch Persönliche Daten über Sie und Ihre Xxxxxxx offenlegen, wenn Apple zu dem Schluss kommt, dass die Offenlegung vernünftigermaßen notwendig ist, um die Geschäftsbedingungen von Apple durchzusetzen oder den Betrieb oder die Benutzer von Apple zu schützen. Im Falle einer Sanierung, Fusion oder eines Verkaufs kann Apple zudem sämtliche von Ihnen bereitgestellten Persönlichen Daten an die relevante Partei übertragen.

Zugang, Korrektur und Löschung

Apple bietet Ihnen die Möglichkeit, auf Daten im Zusammenhang mit den Verwalteten Apple IDs Ihrer Xxxxxxx zuzugreifen, sie zu korrigieren oder zu löschen. Sie können über das Webportal Daten löschen, die mit Ihrer Verwalteten Apple-ID verbunden sind. Wenn Sie Fragen haben, können Sie uns unter xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxx/ kontaktieren.

Prüfung durch Eltern/Erziehungsberechtigte und Löschung von Informationen

Die Eltern oder Erziehungsberechtigten von Xxxxxxx-Endnutzern mit einer Verwalteten Apple ID in Grundschulen/weiterführenden Schulen (K-12) können sich an den Administrator wenden, um die Persönlichen Daten ihres Kindes einzusehen oder die Löschung dieser Daten zu verlangen. Wenn Eltern oder Erziehungsberechtigte die weitere Erfassung der Persönlichen Daten ihrer Kinder beenden möchten, können die Eltern oder Erziehungsberechtigten verlangen, dass der Administrator die verfügbaren Möglichkeiten des Dienstes nutzt, um den Zugriff ihrer Kinder auf bestimmte Features zu beschränken, oder dass er die Accounts ihrer Kinder vollständig löscht.

Die Datenschutzrichtlinie von Apple ist unter xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/ einsehbar und ist im Umfang ihrer Übereinstimmung mit diesem Hinweis und Abschnitt 3 dieses Vertrags durch

Verweis in den vorliegenden Gegenstand mit einbezogen. Wenn ein Konflikt zwischen der Datenschutzrichtlinie von Apple und diesem Hinweis und Abschnitt 3 dieses Vertrags auftritt, so sind die Bedingungen dieses Hinweises und von Abschnitt 3 dieses Vertrags hinsichtlich des über eine Verwaltete Apple ID zugänglichen Dienstes maßgeblich.

BITTE BEACHTEN: DIESER HINWEIS GILT NICHT FÜR DIE DATENERFASSUNGSPRAKTIKEN DER APPS DRITTER. VOR DEM KAUF ODER DOWNLOAD VON APPS DRITTER, DIE EINEM XXXXXXX MIT EINER VERWALTETEN APPLE ID ZUGÄNGLICH SIND, SOLLTEN SIE DIE BEDINGUNGEN, RICHTLINIEN UND PRAKTIKEN DIESER APPS DRITTER ÜBERPRÜFEN.

WELCOME TO APPLE SCHOOL MANAGER

This Apple School Manager Agreement (“Agreement”) between Your Institution and Apple governs Your Institution’s use of Software, services and websites that make up Apple School Manager (collectively referred to as the “Service”). You agree that You have the full legal authority to bind Your Institution to these terms. By clicking “Agree” You are agreeing that You have read and understand these terms, and agree that these terms apply if You choose to access or use the Service or make it available to others. If You do not have the legal authority to bind Your Institution or do not agree to these terms, do not click “Agree.”

1. GENERAL

A. Service. Apple is the provider of the Service, which permits You, under the terms and conditions of this Agreement, to: (i) enroll Authorized Devices for the purpose of Mobile Device Management (MDM) within Your Institution; (ii) access relevant software tools to facilitate the Service; (iii) administer Your creation and distribution of Managed Apple IDs and their use by Your End Users; (iv) manage the transmission, storage, purchase and maintenance of relevant data and Content related to the Service; (v) manage Your creation and administration of courses using the Service; and (vi) enable certain features and functionality of the Service for End Users to use with their Managed Apple IDs including, without limitation, the measurement of student progress on activities assigned in ClassKit enabled applications through Apple School Manager, features involving Third Party Products and Services as set forth in Section 3 of this Agreement, and the features and services set forth in Section 4D of this Agreement. You agree to use the Service only in compliance with this Agreement and all applicable laws and regulations.

B. Device and User Enrollment. You may use the device enrollment features of the

Service to enroll only Authorized Devices in the Service. If You elect to use the Service and enroll Authorized Devices as set forth in this Agreement, then Apple will provide You with a Web Portal and an Administrator account with which You will be able to create and manage the Managed Apple IDs for End Users and make the features of the Service available. Once You create the Managed Apple IDs for End Users, such accounts will be accessible via Institution- owned shared or individual devices, and any devices used by End Users to access their Managed Apple ID account. You are responsible for determining and selecting the Service features You wish to provide to Your End Users.

2. RIGHT TO USE

X. Xxxxxx stated otherwise in this Agreement, You have the non-exclusive, non-assignable, non-transferable, and limited right to access and use the Service during the Term solely for Your educational operations and subject to the terms of this Agreement. You may permit Your End Users to use the Service for the foregoing purpose, and You are responsible for Your End Users’ compliance with the terms of this Agreement.

B. You do not acquire any right or license to use the Service, or any of its features, beyond the scope and/or duration of the Service specified in this Agreement. Your right to access and use the Service will terminate upon the termination and/or expiration of this Agreement.

C. Except as otherwise expressly stated in this Agreement, You agree that Apple has no obligation to provide any Apple Software, programs, features, services or products as part of the Service.

3. DATA PRIVACY AND SECURITY

A. Customer Instructions and Use of Personal Data. Under this Agreement, Apple, acting as a data processor on Your behalf, may receive Personal Data if provided by You or on Your behalf and Your End Users. By entering into this Agreement, You instruct Apple to

process such Personal Data, in accordance with applicable law: (i) to provide and improve the Service, including any Apple features, functionality, and services You or applicable End Users enable; (ii) pursuant to Your instructions as given through Your or applicable End Users’ use of the Service (including the Web Portal and other features and functionality of the Service); (iii) as specified under this Agreement including as set forth in Exhibit A for student End Users; and

(iv) as further documented in any other written instructions given by You and acknowledged by Apple as constituting instructions under this Agreement.

You understand that Apple may process Personal Data associated with a Managed Apple ID, such as name, Institution, enrolled classes, role, email address, grade level, user identifiers, and device identifiers, as applicable and depending on the type of End User, the services used, and data provided. Apple may also process Personal Data in connection with its provision of features and services that are available with a Managed Apple ID, including without limitation those services outlined in Section 1A above, Section 4D below, Apple Services, and services outlined in Exhibit A for student End Users. The processing of student End Users’ Personal Data is explained in further detail in Exhibit A.

Apple shall only process Personal Data pursuant to Your instructions, as described in this Agreement, including Section 3A and Exhibit A for student End Users, unless (i) prohibited by an applicable legal requirement from doing so or (ii) required to do so by an applicable legal requirement. In such cases, Apple will inform You of that legal requirement before processing Personal Data (unless prohibited by that law from doing so on important grounds of public interest). Apple shall not disclose any Personal Data or engage in any processing activity in connection with this Agreement in such a manner as to constitute a “sale” or “sharing” (as those terms are defined in the California Consumer Privacy Act (CCPA) or any similar concept in other data protection laws) of Personal Data. Apple shall immediately inform You if, in Apple’s opinion, any of Your instructions infringes the GDPR or other Union or Member State data protection provisions, to the extent required. Apple shall also inform you if it can no longer meet its obligations under the CCPA or other applicable data protection laws and regulations.

In addition, Apple and its affiliates and agents may collect, use, store, and process diagnostic, technical, usage and related information, including but not limited to, unique system or hardware identifiers, and information about Your Authorized Devices, system and application software, and peripherals, cookies, and IP addresses in a way that does not personally identify Your End Users in order to provide and improve the Service; to facilitate the provision of software updates, product support, and other features related to the Service; for security and account management purposes; and to verify compliance with the terms of this Agreement.

B. Compliance with law. You agree that You are solely liable and responsible for ensuring Your compliance with all applicable laws, including without limitation privacy and data protection laws, regarding the use or collection of data and information through the Service. You are also responsible for all activity related to Personal Data, including but not limited to, monitoring such Personal Data and activity, and preventing and addressing inappropriate data and activity, including the removal of data and the termination of access of the End User making such data available. You are responsible for safeguarding and limiting access to End User data by all persons and any of Your service providers, including Your Third Party Service Providers, with access to End User data and for the actions of all persons who are permitted access to use the Service by You.

C. Data Incidents. Apple will (i) notify Institution, without undue delay and as required by law, if Apple becomes aware that there has been a breach of security of the Service leading to

the accidental or unlawful destruction, loss, alteration, unauthorized disclosure of, or access to Institution’s Personal Data (“a Data Incident”); and (ii) take reasonable steps to minimize harm and secure Institution’s Personal Data. You are responsible for providing Apple with Institution’s updated contact information for such notification purposes. Apple will also assist Institution to the extent it involves Personal Data that Apple has access to in connection with the Service, to ensure Institution complies with its obligations to provide notice of Data Incidents to supervisory authorities or data subjects as required under Articles 33 and 34 of the GDPR, if applicable, or any other equivalent obligations under applicable law.

Apple will not access the contents of Your Personal Data in order to identify information subject to any specific legal requirements. Institution is responsible for complying with incident notification laws applicable to the Institution and fulfilling any third party obligations related to Data Incident(s).

Apple’s notification of, or response to, a Data Incident under this Section 3C will not be construed as an acknowledgment by Apple of any responsibility or liability with respect to a Data Incident.

D. Your Audit/Inspection Rights. To the extent that the GDPR applies to the processing of Your or Your End Users’ Personal Data, Apple will provide You with the information necessary to demonstrate compliance with Article 28 of that law. In the event that You have audit rights under other applicable laws, Apple will provide You with the information necessary to demonstrate compliance with Your obligations under those laws. If you choose to exercise Your audit rights under this Section 3D, Apple shall demonstrate compliance by providing you with a copy of Apple’s ISO 27001 and XXX 00000 Certifications.

E. Security Procedures. Apple shall use industry-standard measures to safeguard Personal Data during the processing of Personal Data. Encrypted Personal Data may be stored at Apple’s geographic discretion. As part of these measures, Apple will also use commercially reasonable efforts to: (a) encrypt Personal Data at rest and in transit; (b) ensure the ongoing confidentiality, integrity, availability and resilience of processing systems and services; (c) restore the availability of Personal Data in a timely manner in the event of a physical or technical issue; and (d) regularly test, assess, and evaluate the effectiveness of technical and organizational measures for ensuring the security of the processing of Personal Data. Apple may update the security features from time to time as long as the updates do not result in the degradation of the overall security of the Service.

F. Security controls. Apple will assist You to ensure Your compliance with Your obligations with regards to the security of Personal Data, including Your Institution’s obligations, under Article 32 of the GDPR or equivalent obligations under applicable law, by implementing the Security Procedures set forth in Section 3E of this Agreement and by maintaining the ISO 27001 and ISO 27018 Certifications. Apple will make available for review by Institution the certificates issued in relation to the XXX 00000 and XXX 00000 Certifications following a request by You or Your Institution under this Section 3F.

G. Security Compliance. Apple will take appropriate steps to ensure compliance with security procedures by Apple Personnel and Apple Service Providers and Apple shall ensure that any persons authorized to process Personal Data comply with applicable laws regarding the confidentiality and security of Personal Data with regards to the Service.

H. Data Impact Assessment and Prior Consultation. Apple will reasonably assist Institution as required under applicable law, to the extent it involves Personal Data Apple has access to in connection with the Service, to ensure Institution’s compliance with any applicable obligations requiring Institution to conduct data protection impact assessments, or to consult with a supervisory authority prior to processing where such is required by law.

I. Breach Notification and Cooperation. You shall promptly notify Apple in the event that You learn or have reason to believe that any person, or entity, has breached Your security measures or has gained unauthorized access to: (1) Your Personal Data; (2) any restricted areas of the Service; or (3) Apple’s confidential information (collectively, “Information Security Breach”). In the event of an Information Security Breach, You shall provide Apple with reasonable assistance and support to minimize the harm and secure the data.

J. Data Transfer. If required by law, Apple will ensure that any international data transfer is done only to a country that ensures an adequate level of protection, has provided appropriate safeguards as set forth in applicable law, such as those in Articles 46 and 47 of the GDPR (e.g., standard data protection clauses), or is subject to a derogation in Article 49 of the GDPR. Such safeguards may include the Model Contract Clauses as executed by Apple, or other data transfer agreements, which You agree to enter into if required by Your jurisdiction, as executed by Apple at xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx/. Apple’s international transfer of Personal Data collected in participating Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC) countries abides by the APEC Cross-Border Privacy Rules (CBPR) System (xxxx://xxxxx.xxx/) and Privacy Recognition for Processors (PRP) System (xxxx://xxxxx.xxx/) for the transfer of Personal Data. In case of questions or unresolved concerns about our APEC CBPR or PRP certifications, our third-party dispute resolution provider

(xxxxx://xxxxxxxx-xxxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx/xxxxxxx) can be contacted.

K. Destruction of Data. Upon termination of this Agreement for any reason, Apple shall securely destroy Your and Your End Users’ Personal Data that is stored by Apple in connection with the Service within a reasonable period of time, but in any case, no longer than 180 days.

L. Requests Regarding Personal Data.

i. Institution Requests: Apple shall provide You with the ability to access, correct, retrieve, or delete Your and Your End Users’ Personal Data in accordance with Your obligations under privacy and data protection laws, as applicable. In the event that You make a request to Apple regarding Your or Your End Users’ Content or Personal Data in connection with the Service, Apple will either reasonably (i) enable You to manage such requests directly, such as through available tools in the Web Portal, or (ii) cooperate with You to handle such requests to the extent such requests involve Personal Data that Apple has access to. Apple is not responsible for data, including Content or Personal Data, You store or transfer outside of Apple’s system (for example, student records located in your Student Information System). Requests for deletion handled via Apple School Manager will be completed within 30 days.

ii. End User Requests: In the event that Apple receives any requests from End Users for a copy of their Personal Data in connection with the Service, Apple will either reasonably (i) enable You to manage such requests directly, such as through available tools in the Web Portal, or (ii) cooperate with You to handle such

requests to the extent such requests involve Personal Data that Apple has access to. If You choose to allow Apple to provide a copy of an End User’s Personal Data in its privacy portal at xxxxxxx.xxxxx.xxx through the Web Portal, You hereby instruct Apple, upon the End User’s request, to process and fulfil such End User’s request to access their data as available on xxxxxxx.xxxxx.xxx on Your behalf.

iii. Third Party Requests: In the event that Apple receives a third party request, such as a request from law enforcement or a regulatory authority, for Your or Your End User’s Content or Personal Data (“Third Party Request”), Apple will (i) notify You, to the extent permitted by law, of its receipt of the Third Party Request; and (ii) notify the requester to address such Third Party Request to You. Unless otherwise required by law or the Third Party Request, You will be responsible for responding to the Request. In the event You are subject to an investigation by a data protection regulator or similar authority regarding Personal Data, Apple shall provide You with assistance and support in responding to such investigation to the extent it involves Personal Data that Apple has access to in connection with the Service.

M. School Official Status Under FERPA (20 U.S.C. § 1232g). If You are an educational agency, or organization, or acting on behalf of an educational agency, or organization, to which regulations under the U.S. Family Education Rights and Privacy Act (FERPA) apply, the parties agree that for the purposes of this Agreement, Apple will (a) act as a “school official” as defined in 34 C.F.R. § 99.31(a)(1)(i) with a legitimate educational interest; (b) with respect to applicable End Users’ Personal Data, perform an institutional service or function under the direct control of the Institution for which the Institution would otherwise use employees; (c) use applicable End Users’ Personal Data only for a purpose authorized by the Institution, including as set forth in this Agreement; and (d) not re-disclose applicable End Users’ Personal Data to third parties or affiliates except as authorized under this Agreement, with permission from the Institution, pursuant to a court order, or as otherwise permitted under applicable laws or regulations.

X. XXXXX. Apple will use and maintain Personal Data, provided by You and Your End Users to Apple in connection with the Service, in accordance with the Children’s Online Privacy Protection Act of 1998 (COPPA), insofar as it is applicable. This Section 3 and the attached Exhibit A constitute notice of how Apple will collect, use, or disclose Personal Data of children under the age of 13. You grant Apple permission to collect, use and disclose such Personal Data for the purpose of providing and improving the Service and as set forth in Exhibit A.

O. Access to Third Party Products and Services. If You choose to access, use, download, install, or enable third party products or services that operate with the Service but are not a part of the Service, then the Service may allow such products or services to access Personal Data as required for the use of those additional services. Certain of those third party products or services may also provide access to Personal Data to Apple, such as if You allow Your End Users to sign into the Service through federated identity providers. You are not required to use such additional products or services in relation to the Service, and Your Administrator may restrict the use of such additional products or services in accordance with this Agreement. Prior to accessing, using, downloading, installing, or enabling third party products or services for use with a Managed Apple ID, You should review the terms, policies and practices of the third party products and services to understand what data they may collect from Your End Users, how the data may be used, shared and stored, and, if applicable, whether such practices are consistent with any consents You have obtained.

P. Apple Service Provider. Apple may provide Personal Data to Service Providers who provide services to Apple in connection with the Service. You authorize Apple to use all the Apple entities set forth in the definition of “Apple” as a Service Provider and any other Service Providers Apple may use, provided that such Service Providers are bound by contract to treat Personal Data in no less a protective way than Apple has undertaken to treat such data under this Agreement, and will not use such data for any purpose beyond that specified herein. The list of Service Providers is available at

xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxx/xxxx-xxxxxxxx-xxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxx_xx.xxx. If a Service Provider fails to fulfill its data protection obligations under this Agreement, Apple shall remain fully liable to You for the performance of that Service Provider’s obligations as required by applicable law.

4. SERVICE

A. Use Restrictions. You will ensure Your and Your End Users’ use of the Service complies with this Agreement, and You will inform Your End Users of, and enforce, the restrictions set forth in this Agreement. You agree that neither You nor Your End Users will use the Service to upload, download, post, email, transmit, store or otherwise make available: (i) any Content or materials that are unlawful, harassing, threatening, harmful, defamatory, obscene, invasive of another’s privacy, hateful, racially or ethnically offensive or otherwise objectionable; (ii) any Content or materials that infringe any copyright or other intellectual property, or violate any trade secret, or contractual or other proprietary right; (iii) any unsolicited or unauthorized email message, advertising, promotional materials, junk mail, spam, or chain letters; and/or (iv) any Content or materials that contain viruses or any computer code, files or programs designed to harm, interfere with or limit the normal operation of the Service or any other computer software or hardware. You further agree that You will not, and will ensure that End Users do not: (a) use the Service to stalk, harass, threaten or harm another; (b) pretend to be anyone or any entity that You are not (Apple reserves the right to reject or block any Managed Apple ID or email address that could be deemed to be an impersonation or misrepresentation of Your identity, or a misappropriation of another person’s name or identity); (c) forge any Transmission Control Protocol/Internet Protocol (TCP-IP) packet header or any part of the header information in an email or a news group posting, or otherwise put information in a header designed to mislead recipients as to the origin of any content transmitted through the Service (“spoofing”); (d) interfere with or disrupt the Service, any servers or networks connected to the Service, or any policies, requirements or regulations of networks connected to the Service; and/or (e) use the Service to otherwise violate applicable laws, ordinances or regulations. If Your or Your End User’s use of the Service or other behavior intentionally or unintentionally threatens Apple’s ability to provide You or others the Service, Apple shall be entitled to take necessary steps to protect the Service and Apple’s systems, which may include suspension of Your access to the Service.

If you are a covered entity, business associate or representative of a covered entity or business associate (as those terms are defined at 45 C.F.R § 160.103), You agree that you will not use any component, function or other facility of iCloud to create, receive, maintain or transmit any “protected health information” (as such term is defined at 45 C.F.R § 160.103) or use iCloud in any manner that would make Apple (or any Apple Subsidiary) Your or any third party’s business associate.

B. Administration of Accounts. You agree that You shall be solely responsible for management of Your Administrator account(s) and all Your Managed Apple IDs, including but not limited to: (i) the security and safeguarding of the user name and password associated with

each account; (ii) the provision and/or removal of access by any of Your End Users to such account and any Content provided and/or stored in the Service; and (iii) the provision of appropriate documentation and guidelines to End Users about using the Managed Apple ID accounts.

C. End User Consent. Administrators will have the ability to monitor, access or disclose End User data associated with Managed Apple ID accounts through the Web Portal and/or Administrator tools. You represent and warrant that, prior to deploying the Service to Institution and any End Users, You will provide sufficient notice and disclosure of the terms of this Agreement, and obtain and maintain all necessary rights and consents, either from each End User, or where necessary and applicable, each End User’s parent or legal guardian, to allow Apple to: (1) provide and improve the Service in accordance with this Agreement; and (2) access and receive End User data that may arise as part of the provision of the Service.

D. Managed Apple IDs; Features and Services. A Managed Apple ID is the account user name and password You create and provide to each of Your End Users to access the Service. Apple will provide You with the tools to create Managed Apple IDs for Your End Users. When You create Managed Apple IDs for Your End Users, all features and functionality of the Service that You select to be available are enabled for all of Your Institution’s Managed Apple IDs. YOU ASSUME FULL RESPONSIBILITY AND LIABILITY FOR ALL RISKS AND COSTS ASSOCIATED WITH YOUR SELECTION OF EACH FEATURE AND FUNCTIONALITY ENABLED IN THE SERVICE AS BEING APPROPRIATE FOR INSTITUTION AND/OR YOUR END USERS.

i. Requirements for Use of Managed Apple ID

1. Devices and Accounts. Use of Managed Apple IDs as part of the Service may require compatible devices, Internet access, certain software, and periodic updates. The latest version of the required software may be necessary for certain transactions or features. Apple reserves the right to limit the number of Managed Apple IDs that may be created and the number of devices associated with a Service account.

2. Your rights to the Managed Apple IDs. Unless otherwise required by law or this Agreement, You agree that each Managed Apple ID is non-transferable between individual End Users, and between Institutions.

ii. Find My iPhone. Find my iPhone is automatically disabled for all Managed Apple IDs. However, if an Authorized Device is lost or stolen, Institution can use the MDM solution to put the device in Lost Mode so that the device will be locked, the End User will be logged out, and a report will be automatically transmitted to the MDM Server. Institution can also erase the device remotely and enable Activation Lock to help ensure that the device cannot be reactivated without the proper Managed Apple ID and password. Apple shall bear no responsibility for Your failure to protect Authorized Devices with a passcode, Your failure to enable Lost Mode, and/or Your failure to receive or respond to notices and communications. Apple shall also bear no responsibility for returning lost or stolen devices to You or for any resulting loss of data. Apple is not responsible for any replacement of devices that have the Activation Lock feature enabled, or any warranty claims on such devices. You may remove the Activation Lock feature and disable Lost Mode through MDM.

iii. Account Authentication. Two-factor authentication requiring two types of

information for authentication purposes, such as a password and a generated security code, is automatically enabled for the Managed Apple IDs of Your Administrators, teachers and staff. Institution agrees to provide Apple with at least one mobile telephone number for Institution to receive autodialed or prerecorded calls and text messages from Apple for authentication and account related purposes, which may be subject to standard message and data rates. Apple may place such calls or texts to: (i) help keep Your Service account secure when signing in; (ii) help You access Your account if You forget Your password; or

(iii) as otherwise necessary to maintain Your Service account or enforce this Agreement and relevant policies. Managed Apple IDs distributed to Your End Users will also require two-factor authentication, such as identification of an Authorized Device and an authentication code generated in the Web Portal or a telephone number. In all instances, You are responsible for: (a) distributing the Managed Apple IDs You create to identified End Users; (b) approving access to the Service by such End Users; (c) controlling against unauthorized access; and (d) maintaining the confidentiality and security of user names, passwords and account information.

iv. Backup. Authorized Devices that are not shared devices will periodically create automatic backups that are transmitted to the Service when the user is logged in with their Managed Apple ID and the device is screen-locked, connected to a power source, and connected to the Internet via a Wi-Fi network. You may disable backup in the MDM Enrollment Settings. Backup is limited to device settings, device characteristics, photos, videos, documents, messages (iMessage, SMS and MMS, if enabled), ringtones, app data (including Health app data, if applicable), location settings (such as location-based reminders that You have set up), and Home screen and app organization. Content that You purchase, download or provide access to Your End Users from the App Store or Apple Books Store, and Content purchased from or provided by any third parties, will not be backed up. Such Content may be eligible for re-download from those services, subject to account requirements, availability, and any applicable terms and conditions. Content synced from Your End Users’ computers will not be backed up. If You enable iCloud Photo Library, the photo libraries of Your End Users will be backed up separately from their automatic iCloud backup. The Content stored in an End User’s contacts, calendars, bookmarks, and documents is accessible via iCloud on the web or on any Apple device that an End User signs into using their Managed Apple ID. It is solely Your responsibility to maintain appropriate alternative backup of Your and Your End Users’ information and data.

v. iCloud Photo Library. When You enable iCloud Photo Library in connection with any Managed Apple ID, the photos, videos and metadata in the Photos App on the Authorized Devices (“Device Photo Library”) will be automatically sent to iCloud, stored as the End User’s Photo Library in iCloud, and then pushed to all of the End User’s other iCloud Photo Library-enabled devices and computers. If the End User later makes changes (including deletions) to the Device Photo Library on any of these devices or computers, such changes will automatically be sent to and reflected in the End User’s iCloud Photo Library. These changes will also be pushed from iCloud to, and reflected in, the Device Photo Library on all of the End User’s iCloud Photo Library-enabled devices and computers. The resolution of content in the Photo Library on Authorized Devices or computers may vary depending upon the amount of available storage and the storage management option selected for the End User’s iCloud-Photo-Library-enabled device. If You do not wish to use iCloud Photo Library, You may disable it for Your Managed Apple ID and/or on Your Authorized Devices.

vi. Schoolwork. If you make Schoolwork available to Your End Users, teachers and students at Your Institution can manage their school work and assignments using a Managed Apple ID.

1. iCloud File Sharing. When you share a file using Schoolwork in connection with a Managed Apple ID, Apple automatically organizes any files shared into class folders for students and teachers in the iCloud Drive. Your End Users can access their shared files using their Managed Apple ID. Annotations or changes made to these files will be visible by any End User in a class with whom You have shared a file. You can stop sharing files at any time. Files created by Your End Users using

Managed Apple IDs are stored until you delete them. However, any file previously copied to another device or computer will not be deleted.

2. Student Progress. When You opt-in to the Student Progress feature in the Web Portal, student progress on activities assigned in ClassKit enabled applications will be recorded and reported to the ClassKit framework. Only activities assigned by Your teachers using Schoolwork will initiate the recording and reporting of student progress information. Your student End Users will be able to view their own student progress information in Schoolwork and in Settings on their device. Your teacher End Users will be able to view the student progress information of all students in their class for activities they assign. Student data created through Your use of Schoolwork or ClassKit enabled applications will be treated in accordance with Section 3 and Exhibit A of this Agreement. If You opt-out a Managed Apple ID from the Student Progress feature, all student progress Personal Data associated with that Managed Apple ID will be deleted in accordance with Section 3L(i).

vii. Third Party Apps. If You make available any third party apps for Your End Users to sign into with their Managed Apple IDs, You agree to allow such apps to store data in the accounts associated with Your End Users’ Managed Apple IDs, and for Apple to collect, store, and process such data on behalf of the relevant third party app developer in association with Your and/or Your End Users’ use of the Service and such apps. Third party apps may have the capability to share such data with another app downloaded from the same app developer. You are responsible for ensuring that You and Your End Users are in compliance with any storage limits and all applicable laws for each Managed Apple ID based on the third party apps You make available to Your End Users to download.

viii. Other Apple Services. If You make available other Apple Services for Your non- student End Users to sign into, You agree to allow the Apple Services to store data in the accounts associated with those End Users’ Managed Apple IDs, and for Apple to collect, store and process such data in association with Your and/or Your non-student End User’s use of the Apple Service. You are responsible for ensuring that You and Your non-student End Users are in compliance with all applicable laws for each Managed Apple ID based on the Apple Service you allow Your End Users to access. If Your non-student End Users access certain Apple Services, Apple may communicate with Your End Users about their use of the Service, Apple Services, and updates to Apple Services.

E. Server Token Usage. You agree to use the Server Token provided by Apple only for the purpose of registering Your MDM Server within the Service, uploading MDM Enrollment Settings, and receiving Managed Apple ID roster data. You shall ensure that Your End Users use the information sent or received using Your Server Token only with Authorized Devices. You agree not to provide or transfer Your Server Token to any other entity or share it with any other entity, excluding Your Third Party Service Providers. You agree to take appropriate measures to safeguard the security and privacy of such Server Token and to revoke it if it has been compromised or You have reason to believe it has been compromised. Apple reserves the right to revoke or disable Server Tokens at any time in its sole discretion. Further, You understand and agree that regenerating the Server Token will affect Your ability to use the Service until a new Server Token has been added to the MDM Server.

F. Storage Capacity; Limitations on Usage. Exceeding any applicable or reasonable

usage limitations, such as limitations on bandwidth or storage capacity (e.g., in connection with iCloud Backup), is prohibited and may prevent You from using some of the features and functionality of the Service, accessing Content or using some, or all, of the Managed Apple IDs. In the event that Apple limits bandwidth or storage capacity available to You, it shall use commercially reasonable efforts to notify You via the Service or otherwise within ten (10) business days of doing so.

G. Submission of Content. You are solely responsible for any Content You or Your End Users upload, download, post, email, transmit, store or otherwise make available through the use of the Service. You shall ensure that Your End Users have obtained all necessary third party permissions or licenses related to any such Content. You understand that by using the Service You may encounter Content that You or Your End Users find offensive, indecent, or objectionable, and that You may expose others to content that they may find objectionable. You understand and agree that Your use of the Service and any Content is solely at Your own risk.

H. Removal of Content. You acknowledge that Apple is not responsible or liable for any Content provided by You or Your End Users. Apple has the right, but not an obligation, to determine whether Content is appropriate and in compliance with this Agreement, and may move and/or remove Content that violates the law or this Agreement at any time, without prior notice and in its sole discretion. In the event that Apple removes any Content, it shall use commercially reasonable efforts to notify You.

I. Bundled Service. All features and functionalities of the Service are provided as part of a bundle and may not be separated from the bundle and used as standalone applications. Apple Software provided with a particular Apple-branded hardware product may not run on other models of Apple-branded hardware.

J. Links and Other Third Party Materials. Certain Content, components or features of the Service may include materials from third parties and/or hyperlinks to other web sites, resources or content. You acknowledge and agree that Apple is not responsible for the availability of such third party sites or resources, and shall not be liable or responsible for any content, advertising, products or materials on or available from such sites or resources used by You or Your End Users.

K. Purchasing Apps and Books.

i. Acquisition of Content. Acquisition of Content from the App Store or Apple Books Store using Managed Apple IDs is automatically disabled. You may choose to enable Your Administrators or teachers and staff to access such Content by granting them purchasing authority and allowing them to access the Volume Purchase Program (VPP) to purchase Apps and Books for use on the Service. Your use of the App Store, and/or Apple Books Store is subject to Sections G and H of the Apple Media Services Terms and Conditions (xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxx/xx/xxxxx.xxxx), as applicable. You agree that You have the authority to and will accept such applicable terms on behalf of Your authorized End Users.

ii. Volume Purchase Program. Purchases You choose to transact through Apple’s Volume Purchase Program are subject to the VPP terms, and delivered to End Users or assigned to a device through the App Store and/or the Apple Books Store.

L. Updates and Maintenance; Changes to Service.

i. Updates and Maintenance. Apple may, from time to time, update the Software used by the Service. These updates could include bug fixes, feature enhancements or improvements, or entirely new versions of the Software. In some cases, such updates may be required to continue Your use of the Service or to access all features of the Service. Apple is not responsible for performance or security issues resulting from Your failure to support such updates. Apple shall, from time to time, be required to perform maintenance on the Service. While Apple is not obligated to notify You of any maintenance, Apple will use commercially reasonable efforts to notify You in advance of any scheduled maintenance.

ii. Changes to Service. Apple shall have the right to revise or update the functionality and look of the Service from time to time in its sole discretion. You agree that Apple shall not be liable to You or any third party for any modification, suspension or termination of the Service. The Service, or any feature or part thereof, may not be available in all languages or

in all countries, and Apple makes no representations that the Service, or any feature or part thereof, is appropriate or available for any use in any particular location.

M. Other Agreements. You acknowledge and agree that the terms and conditions of any sales, service or other agreement You may have with Apple are separate and apart from the terms and conditions of this Agreement. The terms and conditions of this Agreement govern the use of the Service and such terms are not diminished or otherwise affected by any other agreement You may have with Apple.

N. Professional Services. Any professional services relevant to the Service, such as consulting or development services that require any deliverables from Apple are subject to fees and a separate agreement between Apple and Institution.

O. Electronic Delivery. The Service and any Apple Software provided hereunder (unless such software is preinstalled on any Authorized Devices) will be delivered electronically.

P. Fees and Taxes. Your Institution will pay all taxes and duties payable, if any, based on its use of the Service, unless exempt by applicable law. You will provide Apple with proof of Your Institution’s tax-exempt status, if any, upon Apple’s request.

5. OWNERSHIP AND RESTRICTIONS; COPYRIGHT NOTICE

A. You retain all of Your ownership and intellectual property rights in Your Content and any pre-existing software applications owned by You as used or accessed in the Service. Apple and/or its licensors retain all ownership and intellectual property rights in: (1) the Service and derivative works thereof, including, but not limited to, the graphics, the user interface, the scripts and the software used to implement the Service (the “Software”); (2) any Apple Software provided to You as part of and/or in connection with the Service, including any and all intellectual property rights that exist therein, whether registered or not, and wherever in the world they may exist; and (3) anything developed or provided by or on behalf of Apple under this Agreement. No ownership of any technology or any intellectual property rights therein shall be transferred by this Agreement. If while using the Service You encounter Content You find inappropriate, or otherwise believe to be a violation of this Agreement, You may report it through xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/. You further agree that:

i. The Service (including the Apple Software, or any other part thereof) contains proprietary and confidential information that is protected by applicable intellectual property and other laws, including but not limited to copyright.

ii. You will not, and will not cause or allow others to, use or make available to any third party such proprietary information or materials in any way whatsoever except for use of the Service in compliance with this Agreement.

iii. No portion of the Service may be reproduced in any form or by any means, except as expressly permitted in these terms.

iv. You may not, and may not cause or allow others to, decompile, reverse engineer, disassemble or otherwise attempt to derive source code from the Service.

v. Apple, the Apple logo, iCloud, the iCloud logo, iTunes, the iTunes logo, and other Apple trademarks, service marks, graphics, and logos used in connection with the Service are trademarks or registered trademarks of Apple Inc. in the United States and/or other countries. A list of Apple's trademarks can be found at xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxx-xxxxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxxxxxxxx.xxxx). Other trademarks, service marks, graphics, and logos used in connection with the Service may be the trademarks of their respective owners. You are granted no right or license in any of the aforesaid trademarks, and further agree that You shall not remove, obscure, or alter any proprietary notices (including trademark and copyright notices) that may be affixed to or contained within the Service.

vi. During the Term of this Agreement, You grant Apple the right to use Your marks, solely in connection with Apple’s exercise of its rights and performance of its obligations under this Agreement.

vii. As part of the Service, You may gain access to Third Party Content. The third party owner or provider of such Third Party Content retains all ownership and intellectual property rights in and to that content, and Your rights to use such Third Party Content are governed by and subject to the terms specified by such third party owner or provider.

viii. You may not license, sell, rent, lease, assign, distribute, host or permit timesharing or service bureau use, or otherwise commercially exploit or make available the Service and/or any components thereof, to any third party, except as permitted under the terms of this Agreement.

You agree and acknowledge that if You violate the terms of the foregoing sentence, Apple shall bear no responsibility or liability for any damages or claims resulting from or in connection with Your actions, including but not limited to an Information Security Breach or a Data Incident.

B. By submitting or posting materials or Content using the Service: (i) You are representing that You are the owner of such material and/or have all necessary rights, licenses, and permission to distribute it; and (ii) You grant Apple a worldwide, royalty-free, non-exclusive, transferable license to use, distribute, reproduce, modify, publish, translate, perform and publicly display such Content on the Service solely for the purpose of Apple’s performance of the Service, without any compensation or obligation to You. You understand that in order to provide the Service and make Your Content available thereon, Apple may transmit Your Content across various public networks, in various media, and alter Your Content to comply with technical requirements of connecting networks, devices or equipment. You agree that Apple has the right, but not the obligation, to take any such actions under the license granted herein.

C. Copyright Notice – DMCA. If You believe that any Content in which You claim copyright has been infringed by anyone using the Service, please contact Apple's Copyright Agent as described in Apple’s Copyright Policy

(xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxx.xxxx). Apple may, in its sole discretion, suspend and/or terminate accounts of End Users that are found to be infringers.

6. EULAS

A. EULA Terms and Conditions. In order to use the Service, You and/or Your End Users will need to accept the End User License Agreement terms and conditions (EULA) for any Apple Software needed to use the Service and for any other Apple Software that You choose to use with the Service. In order to use the Service, Your Administrator must accept the EULAs for the Apple Software on the Web Portal prior to deploying Authorized Devices running such Apple Software to End Users. If the EULAs for the Apple Software have changed, Your Administrator will need to return to the Web Portal and accept such EULAs in order to continue using the Service. You acknowledge that You will not be able to use the Service, or any parts or features thereof, including associating additional Authorized Devices with Your MDM Server, until such EULAs have been accepted. You are responsible for ensuring that such EULAs are provided to Your End Users, and that each End User is aware of and complies with the terms and conditions of the EULAs for the Apple Software, and You agree to be responsible for obtaining any required consents for Your End Users’ use of the Apple Software. You agree to monitor and be fully responsible for all Your End Users’ use of the Apple Software provided under this Agreement. You acknowledge that the requirements and restrictions in this Agreement apply to Your use of Apple Software for the purposes of the Service regardless of whether such terms are included in the relevant EULA(s).

7. TERM; TERMINATION; SUSPENSION; EFFECTS OF TERMINATION

A. Term. This Agreement shall commence on the date You first accept this Agreement, and shall continue until terminated in accordance with this Agreement (the “Term”).

B. Termination by Apple. Apple may terminate this Agreement at any time and for any reason or no reason, provided Apple gives You thirty (30) days written notice. Further, Apple may at any time and without prior notice, immediately terminate or suspend all or a portion of Managed Apple IDs and/or access to the Service upon the occurrence of any of the following:

(a) violations of this Agreement, including but not limited to, Section 4A. (“Use Restrictions”), or any other policies or guidelines that are referenced herein and/or posted on the Service; (b) a request and/or order from law enforcement, a judicial body, or other government agency; (c) where provision of the Service to You is or may become unlawful; (d) unexpected technical or security issues or problems; (e) Your participation in fraudulent or illegal activities; (f) You or any entity or person that directly or indirectly controls You, or is under common control with You (where “control” has the meaning defined in Section 11(D)), are or become subject to sanctions or other restrictions in the countries or regions where the Service is available; or (g) failure to pay fees, if any, owed by You in relation to the Service if you fail to cure such failure within thirty (30) days of being notified in writing of the requirement to do so. Apple may terminate or suspend the Service in its sole discretion, and Apple will not be responsible to You or any third party for any damages that may result or arise out of such termination or suspension.

C. Termination by You. You may stop using the Service at any time. If You delete any Managed Apple IDs, You and the applicable End User(s) will not have access to the Service. This action may not be reversible.

D. Effects of Termination. If this Agreement terminates or expires, then the rights granted to one party by the other will cease immediately, subject to Section 11L (Survival of Terms) of this Agreement.

E. Third party rights. In no event may You enter into any agreement with a third party that affects Apple’s rights or binds Apple in any way, without the prior written consent of Apple, and You may not publicize any such agreement without Apple’s prior written consent.

8. INDEMNIFICATION

To the extent permitted by applicable law, You agree to indemnify, hold harmless, and upon Apple’s request, defend Apple, its directors, officers, employees, shareholders, contractors and agents (each an “Apple Indemnified Party”) from any and all claims, liabilities, actions, damages, demands, settlements, expenses, fees, costs, and losses of any type, including without limitation attorneys’ fees and court costs (collectively, “Losses”), incurred by an Apple Indemnified Party and arising from or related to: (a) any Content You and/or Your End Users submit, post, transmit, or otherwise make available through the Service; (b) Your and/or Your End Users’ actual or alleged breach of, or failure to adhere to, any certification, covenant, obligation, representation or warranty in this Agreement; or (c) Your and/or Your End Users’ violation of any rights of another, or any laws, rules and regulations. You acknowledge that the Service is not intended for use in situations in which errors or inaccuracies in the content, functionality, services, data or information provided by the Service or Apple Software, or the failure of the Service or Apple Software, could lead to death, personal injury, or severe physical or environmental damage, and to the extent permitted by law, You hereby agree to indemnify, defend and hold harmless each Apple Indemnified Party from any Losses incurred by such Apple Indemnified Party by reason of any such use by You or Your End Users. This obligation shall survive the termination or expiration of this Agreement and/or Your use of the Service.

9. DISCLAIMER OF WARRANTIES

YOU EXPRESSLY ACKNOWLEDGE AND AGREE THAT, TO THE EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE SERVICE, APPLE SOFTWARE, AND ANY ASSOCIATED CONTENT, FEATURE, FUNCTIONALITY, OR MATERIALS ARE PROVIDED ON AN "AS IS" AND "AS AVAILABLE" BASIS. APPLE AND ITS AFFILIATES, SUBSIDIARIES, OFFICERS, DIRECTORS, EMPLOYEES, AGENTS, PARTNERS AND LICENSORS (COLLECTIVELY, “APPLE” FOR THE PURPOSES OF SECTIONS 9 AND 10 HEREIN) EXPRESSLY DISCLAIM ALL WARRANTIES OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND NON-INFRINGEMENT. IN PARTICULAR, APPLE MAKES NO WARRANTY THAT (I) THE SERVICE WILL MEET YOUR REQUIREMENTS; (II) YOUR USE OF THE SERVICE WILL BE TIMELY, UNINTERRUPTED, SECURE, OR FREE FROM ERRORS, LOSS, CORRUPTION, ATTACK, VIRUSES, OR HACKING; (III) ANY INFORMATION OBTAINED BY YOU AS A RESULT OF THE SERVICE WILL BE ACCURATE OR RELIABLE; AND (IV) ANY DEFECTS OR ERRORS IN THE SOFTWARE PROVIDED TO YOU AS PART OF THE SERVICE WILL BE CORRECTED.

YOU AGREE THAT FROM TIME TO TIME APPLE MAY REMOVE THE SERVICE FOR INDEFINITE PERIODS OF TIME, OR CANCEL THE SERVICE IN ACCORDANCE WITH THE TERMS OF THIS AGREEMENT. ANY MATERIAL DOWNLOADED OR OTHERWISE OBTAINED THROUGH THE USE OF THE SERVICE IS ACCESSED AT YOUR OWN DISCRETION AND RISK, AND YOU WILL BE SOLELY RESPONSIBLE FOR ANY DAMAGE TO YOUR DEVICE, COMPUTER, OR LOSS OF DATA THAT RESULTS FROM THE DOWNLOAD OF ANY SUCH MATERIAL. YOU FURTHER ACKNOWLEDGE THAT THE SERVICE IS NOT INTENDED OR SUITABLE FOR USE IN SITUATIONS OR ENVIRONMENTS WHERE THE FAILURE OR TIME DELAYS OF, OR ERRORS OR INACCURACIES IN, THE CONTENT, DATA OR INFORMATION PROVIDED BY THE SERVICE COULD LEAD TO DEATH, PERSONAL INJURY, OR SEVERE PHYSICAL OR ENVIRONMENTAL DAMAGE.

10. LIMITATION OF LIABILITY

TO THE EXTENT NOT PROHIBITED BY APPLICABLE LAW, IN NO EVENT SHALL APPLE BE LIABLE FOR ANY DIRECT, PERSONAL INJURY, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL OR EXEMPLARY DAMAGES, WHATSOEVER, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO, DAMAGES FOR LOSS OF PROFITS, CORRUPTION OR LOSS OF DATA, LOSS OF GOODWILL, FAILURE TO TRANSMIT OR RECEIVE ANY DATA (INCLUDING WITHOUT LIMITATION, COURSE INSTRUCTIONS, ASSIGNMENTS AND MATERIALS), COST OF PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES, BUSINESS INTERRUPTION, ANY OTHER TANGIBLE OR INTANGIBLE DAMAGES OR LOSSES (EVEN IF APPLE HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES), RELATED TO OR RESULTING FROM: (I) THE USE OR INABILITY TO USE THE SERVICE, APPLE SOFTWARE, ANY FEATURES, FUNCTIONALITY, CONTENT, MATERIALS, OR THIRD PARTY SOFTWARE OR APPLICATIONS IN CONJUNCTION WITH THE SERVICE; (II) ANY CHANGES MADE TO THE SERVICE OR ANY TEMPORARY OR PERMANENT CESSATION OF THE SERVICE OR ANY PART THEREOF; (III) THE UNAUTHORIZED ACCESS TO OR ALTERATION OF THE SERVICE, YOUR TRANSMISSIONS OR DATA; (IV) THE DELETION OF, CORRUPTION OF, OR FAILURE TO STORE AND/OR SEND OR RECEIVE YOUR TRANSMISSIONS OR DATA ON OR THROUGH THE SERVICE; (V) STATEMENTS OR CONDUCT OF ANY THIRD PARTY ON THE SERVICE; OR (VI) ANY OTHER MATTER RELATING TO THE SERVICE.

11. MISCELLANEOUS

A. Relationship of the Parties. This Agreement will not be construed as creating any agency relationship, or a partnership, joint venture, fiduciary duty, or any other form of legal association between You and Apple, and You will not represent to the contrary, whether expressly, by implication, appearance or otherwise. Except as otherwise expressly provided in this Agreement, this Agreement is not for the benefit of any third parties.

B. Waiver; Assignment. No delay or failure to take action under this Agreement will constitute a waiver unless expressly waived in writing and signed by a duly authorized representative of Apple, and no single waiver will constitute a continuing or subsequent waiver. This Agreement may not be assigned by You in whole or in part. Any assignment shall be null and void.

C. Verification. To the extent permitted by applicable law, Apple may verify Your use of the Service (via remote software tools or otherwise) to assess compliance with the terms of this Agreement. You agree to cooperate with Apple in this verification process and provide reasonable assistance and access to relevant information. Any such verification shall not unreasonably interfere with Your normal business operations, and You agree that Apple shall not be responsible for any cost or expense You incur in cooperating with the verification process.

D. Export Control. Use of the Service and Software, including transferring, posting, or uploading data, software or other Content via the Service, may be subject to the export and import laws of the United States and other countries. You agree to comply with all applicable export and import laws and regulations. In particular, but without limitation, the Software may not be exported or re-exported (a) into any U.S. embargoed countries or (b) to anyone on the

U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals or the U.S. Department of Commerce Denied Person’s List or Entity List. By using the Software or Service, you represent and warrant that you are not located in any such country or on any such list. You also agree that you will not use the Software or Service for any purposes prohibited by United States law, including, without limitation, the development, design, manufacture or production of missiles, nuclear, chemical or biological weapons. You further agree not to upload to your account any data or software that is: (a) subject to International Traffic in Arms Regulations; or (b) that cannot be exported without prior written government authorization, including, but not limited to, certain types of encryption software and source code, without first obtaining that authorization. This assurance and commitment shall survive termination of this Agreement.

You represent and warrant that You and any entity or person that directly or indirectly controls You, or is under common control with You, are not: (a) on any sanctions lists in the countries or regions where the Service is available, (b) doing business in any of the US embargoed countries or regions, and (c) a military end user as defined and scoped in 15 C.F.R § 744. As used in this Section 11(D), “control” means that an entity or person possesses, directly or indirectly, the power to direct or cause the direction of the management policies of the other entity, whether through ownership of voting securities, an interest in registered capital, by contract, or otherwise.

E. Compliance with Laws. Institution shall, and shall ensure that all Institution employees, contractors and agents shall, comply with all laws, rules and regulations applicable to the use of the Service, including but not limited to, those enacted to combat bribery and corruption, including the United States Foreign Corrupt Practices Act, the UK Bribery Act, the principles of the OECD Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials, and any corresponding laws of all countries where business will be conducted or services performed pursuant to this Agreement.

F. Federal Government End Users. The Service, Apple Software, and related documentation are “Commercial Items”, as that term is defined at 48 C.F.R. §2.101, consisting of “Commercial Computer Software” and “Commercial Computer Software Documentation”, as such terms are used in 48 C.F.R. §12.212 or 48 C.F.R. §227.7202, as applicable. Consistent with 48 C.F.R. §12.212 or 48 C.F.R. §227.7202-1 through 227.7202-4, as applicable, the Commercial Computer Software and Commercial Computer Software Documentation are being licensed to U.S. Government end users (a) only as Commercial Items, and (b) with only those rights as are granted to all other end users pursuant to the terms and conditions herein. Unpublished-rights reserved under the copyright laws of the United States.

G. Attorneys’ Fees. To the extent not prohibited by applicable law, if any action or proceeding, whether regulatory, administrative, at law or in equity is commenced or instituted to enforce or interpret any of the terms or provisions of this Agreement (excluding any mediation required under this Agreement), the prevailing party in any such action or proceeding shall be entitled to recover its reasonable attorneys' fees, expert witness fees, costs of suit and expenses, in addition to any other relief to which such prevailing party may be entitled. As used herein, “prevailing party” includes without limitation, a party who dismisses an action for recovery hereunder in exchange for payment of the sums allegedly due, performance of covenants allegedly breached, or consideration substantially equal to the relief sought in the action.

H. Governing Law. If Your Institution is a U.S. public and accredited educational institution, then this Agreement will be governed and construed in accordance with the laws of the state in which Your Institution is domiciled, except that body of law concerning conflicts of law. You and Apple hereby consent to the personal jurisdiction and exclusive venue of the federal courts within the state in which Your Institution is domiciled.

For all other institutions domiciled in the United States or subject to United States law under this Agreement, this Agreement will be governed by and construed in accordance with the laws of the State of California, as applied to agreements entered into and to be performed entirely within California between California residents. The parties further submit to and waive any objections to the personal jurisdiction of and venue in any of the following forums: U.S. District Court for the Northern District of California, California Superior Court for Santa Xxxxx Xxxxxx, or any other forum in Santa Xxxxx Xxxxxx, for any litigation arising out of this Agreement.

If Your Institution is located outside of the United States, the governing law and forum shall be the law and courts of the country of domicile of the Apple entity providing the Service to You as defined in Section 11M.

If You are an international, intergovernmental organization that has been conferred immunity from the jurisdiction of national courts through Your intergovernmental charter or agreement, then any controversy or claim arising out of or relating to this Agreement, or the breach thereof, shall be determined by arbitration under the Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce (the “ICC Rules”) in effect at the time of applying for arbitration by three arbitrators appointed in accordance with such rules, and will be conducted according to the International Bar Association (IBA) Rules on the Taking of Evidence in International Arbitration. The place of arbitration shall be London, England. The arbitration shall be conducted in English. Upon Apple’s request, You agree to provide evidence of Your status as an intergovernmental organization with such privileges and immunities.

This Agreement shall not be governed by the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, the application of which is expressly excluded.

I. Notice. Except as otherwise provided in this Agreement, any notice required or permitted under the terms of this Agreement or required by law must be in writing and must be:

(a) delivered in person, (b) sent by U.S. Postal Service, or (c) sent by overnight air courier, in each case properly posted and fully prepaid to: Apple Inc., Apple Developer Legal (Apple School Manager), One Apple Park Way, 37-21SM, Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxxx 00000 U.S.A. Either party may change its address for notice by notifying the other party in accordance with this Section. Notices will be considered to have been given at the time of actual delivery in person, three (3) business days after deposit in the mail as set forth above, or one (1) day after delivery to an overnight air courier service. You consent to receive notices by email and agree that any such notices that Apple sends You electronically will satisfy any legal communication requirements.

J. Force Majeure. Neither party shall be responsible for failure or delay of performance that is caused by an act of war, hostility, terrorism, civil disobedience, fire, earthquake, act of God, natural disaster, accident, pandemic, labor unrest, government limitations (including the denial or cancelation of any export/import or other license), or other event outside the reasonable control of the obligated party; provided that within five (5) business days of discovery of the force majeure event, such party provides the other with a written notice. Both parties will use reasonable efforts to mitigate the effects of a force majeure event. In the event of such force majeure event, the time for performance or cure will be extended for a period equal to the duration of the force majeure event, but in no event more than thirty (30) days. This Section does not excuse either party’s obligation to institute and comply with reasonable disaster recovery procedures.

K. Complete Understanding; Severability; Changes to the Agreement. This Agreement constitutes the entire agreement between You and Apple regarding Your use of the Service, governs Your use of the Service and completely replaces any prior agreements between You and Apple in relation to the Service. You may also be subject to additional terms and conditions that may apply when You use affiliate services, third party content, or third party software. Unless specified otherwise in this Agreement as related to the Service, nothing in this Agreement supersedes the EULAs for the Apple Software. This Agreement may be modified only to the extent expressly permitted by this Agreement (for example, by Apple upon notice to You). In the event that You refuse to accept such changes, Apple will have the right to terminate this Agreement and Your account. If any part of this Agreement is held invalid or unenforceable, that portion shall be construed in a manner consistent with applicable law to reflect, as nearly as possible, the original intentions of the parties, and the remaining portions shall remain in full force and effect. The failure of Apple to exercise or enforce any right or provision of this Agreement shall not constitute a waiver of such right or provision. Any translation of this Agreement is done for local requirements and in the event of a conflict between the English and any non-English version, the English version of this Agreement shall govern.

L. Survival of Terms. All terms and provisions of this Agreement, including any and all addenda and amendments hereto, which by their nature are intended to survive any termination or expiration of this Agreement, shall so survive.

M. Definitions. In this Agreement, unless expressly stated otherwise:

“Administrator” means an employee or contractor (or Third Party Service Provider) of Institution who is an authorized representative acting on behalf of Institution for the purposes of account management, including but not limited to, administering servers, uploading MDM provisioning

settings and adding devices to Institution accounts, creating and managing Managed Apple IDs, and other tasks relevant to administering the Service, in compliance with the terms of this Agreement.

“Apple” as used herein means*:

• Apple Canada Inc., located at 000 Xxxxxxx Xxxx., Xxxxx 0000, Xxxxxxx XX X0X 0X0, Xxxxxx for users in Canada or its territories and possessions;

• iTunes K.K., located at Roppongi Hills, 6-10-1 Roppongi, Minato-ku, Tokyo 106-6140, Tokyo for users in Japan;

• Apple Pty Limited, located at Xxxxx 0, 00 Xxxxxx Xxxxx, Xxxxxx XXX 0000, Xxxxxxxxx, for users in Australia, New Zealand, including island possessions, territories, and affiliated jurisdictions;

• Apple Distribution International Ltd., located at Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Republic of Ireland, for users in the European Economic Area and Switzerland; and

• Apple Inc., located at Xxx Xxxxx Xxxx Xxx, Xxxxxxxxx, Xxxxxxxxxx, 00000, Xxxxxx Xxxxxx, for all other users.

• Apple Services LATAM LLC, located at 0 Xxxxxxxx Xxxxx, Xxx. 000 Xxxxx Xxxxxx, Xxxxxxx 00000, U.S.A., for Institutions in Mexico, Central America, South America, or any Caribbean country or territory (excluding Puerto Rico).

“Apple Personnel” means Apple’s employees, agents and/or contractors.

“Apple Services” means the App Store, Apple Books, Apple Online Store, AppleCare, Apple Teacher Learning Center and other Apple Services as available to Your End Users under this Agreement.

“Apple Software” means iOS, macOS, Schoolwork, and tvOS, and any successor versions thereof.

“Apple Service Provider” and “Service Provider” means a third party that performs certain tasks on Apple’s behalf, such as processing or storing data and providing customer service, in connection with Apple’s provision of the Service.

“Authorized Devices” means Apple-branded hardware that are owned or controlled by You (or which Your End Users personally own (e.g., BYOD devices)), that have been designated for use only by End Users and that meet the applicable technical specifications and requirements for use in the Service. Notwithstanding the foregoing, BYOD devices are not permitted to be enrolled in supervised device management by You as part of the Service and may not be added to Your account.

"Content" means any information that may be generated or encountered through use of the Service, such as data files, device characteristics, written text, software, music, graphics, photographs, images, sounds, videos, messages and any other like materials including Personal Data.

“End User(s)” means those Institution employees, teachers, staff, contractors (or Third Party Service Providers), Administrators, and/or students, as applicable, authorized by or on behalf of Institution to use the Service in accordance with this Agreement.

“End User License Agreement” or “EULA” means the software license agreement terms and conditions for the Apple Software.

“GDPR” means Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, and repealing directive 95/46/EC.

“ISO 27001 Certification” means an ISO/IEC 27001:2013 certification or a comparable certification that covers the Services.

“ISO 27018 Certification” means an ISO/IEC 27018:2014 certification or a comparable certification that covers the Services.

“MDM Enrollment Settings” means settings for an Apple-branded product that can be configured and managed as part of the Service, including, but not limited to, the initial enrollment flow for a device, and settings to supervise a device, make configuration mandatory, or lock an MDM profile.

“MDM Server(s)” means computers owned or controlled by You (or a Third Party Service Provider acting on Your behalf) that have been designated to communicate with the Service.

“Personal Data” means data that can be reasonably used to identify an individual that is under the control of the Institution under this Agreement. Personal Data may relate to students, teachers, Administrators, employees, and contractors of Your Institution, such as information associated with a Managed Apple ID. Personal Data does not include information that has been aggregated, anonymized, or de-identified in a manner that such data can no longer be reasonably linked to or associated with an individual.

“Server Token” means the combination of Your public key, Managed Apple ID and a token provided by Apple that permits Your MDM Server(s) to be registered with the Service.

“Service” means the Apple School Manager service (and any components, functionality and features thereof) for an Institution’s management of Authorized Devices, Content, Managed Apple IDs and iCloud storage connected to such Managed Apple IDs, and authorized End Users’ access and use through the Web Portal and other Apple websites and services, such as iCloud, as made available by Apple to Institution pursuant to this Agreement.

“Third Party Content” means all data files, device characteristics, written text, software, music, graphics, photographs, images, sounds, videos, messages and any other like materials, in any format, that are obtained or derived from third party sources other than Apple and made available to You through, within, or in conjunction with Your use of the Service.

“Third Party Service Provider” means a third party who provides a service to You in accordance with the terms of this Agreement.

“You”, “Your” and “Institution” means the institution entering into this Agreement. For avoidance of doubt, the Institution is responsible for compliance with this Agreement by its employees, contractors, Third Party Service Providers, and agents who are authorized to exercise rights under this Agreement on its behalf.

“Your Content” means all data files, device characteristics, written text, software, music, graphics, photographs, images, sounds, videos, messages and any other like materials, (including Personal Data as defined above), in any format, provided by You or on behalf of Your End Users, which Content resides in, or runs on or through, the Service.

“Web Portal” means the web-based platform provided by Apple that allows You to manage the Service.

LYL147 10/17/2023

EXHIBIT A

Privacy Notice for Student Personal Data

Your Students’ Managed Apple ID

With the Managed Apple ID You create, students will be able to take advantage of the Apple features and services You choose to make available for educational purposes. For example, students can use their Managed Apple IDs to:

• Make and receive FaceTime video and voice calls

• Create and share photos, documents, videos, audio messages, and text messages using Camera, Photos, iCloud Photo Sharing, Messages, Mail, iWork and other Apple apps

• Interact with the Classroom App, which allows teachers and Administrators to guide students through lessons and view their device screens

• Save contacts, calendar events, notes, reminders, photos, documents and backups to iCloud

• Access and search the internet and internet resources through Safari and Spotlight

• Record their and share their progress on ClassKit enabled apps if the Student Progress feature is enabled in Apple School Manager

• Use Schoolwork to view class assignments, navigate to assigned app activities, collaborate with teachers and other students, and submit your work

Apple will not knowingly collect, use, or disclose any Personal Data from Your students without appropriate consent. You acknowledge that You are responsible for obtaining consent from, and providing sufficient notice to, students and/or parents, where required under applicable law, to create Managed Apple IDs, to allow Apple to provide the Service using the Managed Apple IDs, and to collect, use, and disclose student Personal Data provided by You or Your End Users to Apple through the Service, including any additional features and services You make available to Your students.

Apple may take additional steps to verify that the person granting permission for the creation of Managed Apple IDs for Your students is an Administrator from Your Institution with authority to provide consent on Your behalf.

Collection of Information

Managed Apple ID Creation:

Apple may receive the following Personal Data if provided by You or on Your behalf to create a Managed Apple ID for Your students: student name, Institution, enrolled classes, role, and student ID. At Your option, You may also provide Your student’s grade level and email address. In order to protect the security of Your students’ accounts and preserve Your ability to easily reset students’ passwords online, You should keep this information confidential.

Use of Apple Services with a Managed Apple ID:

Apple may collect Personal Data associated with Your students’ use of the Apple features and services You choose to make available for educational purposes, including the information described above. For example, if You choose to use Schoolwork, Apple may collect Personal Data from students that is related to activities their teachers assign through Schoolwork, such as when Your students mark an activity as complete and their feedback on assigned activities. If You enable the Student Progress feature in Apple School Manager, Apple will receive data about Your students’ progress on assigned activities from participating apps, such as reading a chapter in a book, completing a set of math equations or taking a quiz.

In addition, Apple may collect diagnostic and technical data on Your students’ use of the Service including, for example, IP address, information about Your students’ devices, browsers, system and application software, and peripherals.

Use of Information

Apple may use students’ Personal Data provided to Apple by You or Your End Users in connection with the Service in order to provide and improve the Service for educational purposes and to comply with applicable law.

Apple will not use students’ Personal Data to help create, develop, operate, deliver or improve advertising. Personalized Ads will be disabled by default for all devices associated with Your Managed Apple IDs created through the Service to ensure Your students do not receive targeted advertising. However, non-targeted advertising may still be received on those devices, as determined by any third party apps that You may download.

Apple may use non-personally identifiable diagnostic, technical, usage and related information, including but not limited to, identifiers, information about Authorized Devices, system and application software, and peripherals, and cookies in order to provide and improve the Service; to facilitate the provision of software updates, product support and other features related to the Service; for security and account management purposes; and to verify compliance with the terms of this Agreement. For example, Apple may use non-personally identifiable data on Your students use of Schoolwork (which is not associated with a Managed Apple ID) to provide and improve the app.

Disclosure to Third Parties

Managed Apple IDs

Subject to the restrictions You set, Your students may also share information with Your other students and teachers through use of the Apple services and features that you choose to make available, including the services and features described above.

Additionally, if Your student uses his or her Managed Apple ID to sign in on a device that is owned by a third party (such as a friend or a parent’s iPad), information associated with that student’s Managed Apple ID account may be visible or accessible to others using the device unless and until the student signs out.

If You choose to access, use, download, install, or enable third party products or services that operate with the Service but are not a part of the Service, then the Service may allow such products or services to access Personal Data as required for the use of those additional services. Certain of those third party products or services may also provide access to Personal Data to Apple, such as if You allow Your students to sign into the Service through federated identity providers. You are not required to use such additional products or services in relation to the Service, and Your Administrator may restrict the use of such additional products or services in accordance with this Agreement. Prior to accessing, using, downloading, installing, or enabling third party products or services for use with a Managed Apple ID, You should review the terms, policies and practices of the third party products and services to understand what data they may collect from Your student, how the data may be used, shared and stored, and, if applicable, whether such practices are consistent with any consents You have obtained.

Apple Service Providers

Apple may provide Personal Data to Apple Service Providers who perform certain tasks on Apple’s behalf, such as processing or storing data and providing customer service, in connection with Apple’s provision of the Service. You authorize the use of Apple Inc. as a Service Provider and any other Service Providers Apple may use, provided such Service Providers are bound by contract to treat such data in no less a protective way than Apple has undertaken to treat such data under this Agreement, and will not use such data for any purpose beyond that specified herein. A list of such Service Providers will be available upon request. Where an Apple Service Provider fails to fulfill its data protection obligations under this Agreement, Apple shall remain fully liable to You for the performance of that Apple Service Provider’s obligations as required under applicable law.

Others

Apple may also disclose Personal Data about You or Your students if Apple determines that disclosure is reasonably necessary to enforce Apple’s terms and conditions or protect Apple’s operations or users. Additionally, in the event of a reorganization, merger, or sale Apple may transfer any and all Personal Data You provide to the relevant party.

Access, Correction, and Deletion

Apple provides You with the ability to access, correct, or delete data associated with Your students’ Managed Apple IDs. You can delete data associated with Your Managed Apple IDs through the Web Portal. If you have questions, you can contact us at xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/xxxxxxx/.

Parent/Guardian Review and Deletion of Information

The parents or guardians of student End Users with a Managed Apple ID in Primary/Secondary (K- 12) schools can contact the Administrator to access their child’s Personal Data or request deletion. If a parent or guardian wishes to stop any further collection of their child’s Personal Data, the parent or guardian can request that the Administrator use the Service controls available to limit their child’s access to certain features, or delete the child’s account entirely.

Apple’s Privacy Policy is available at xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/ and, to the extent consistent with this Notice and Section 3 of this Agreement, is incorporated herein by reference. If there is a conflict between Apple’s Privacy Policy and this Notice and Section 3 of this Agreement, the terms of this Notice and Section 3 of this Agreement shall take precedence as relevant to the Service available via a Managed Apple ID.

PLEASE NOTE: THIS NOTICE DOES NOT APPLY TO THE DATA COLLECTION PRACTICES OF ANY THIRD PARTY APPS. PRIOR TO PURCHASE OR DOWNLOAD OF THIRD PARTY APPS AVAILABLE TO A STUDENT WITH A MANAGED APPLE ID, YOU SHOULD REVIEW THE TERMS, POLICIES, AND PRACTICES OF SUCH THIRD PARTY APPS.