Définition de Services de paiement

Services de paiement désigne les services de paiements définis aux points 0 xx 0 xx x’xxxxxx xx xx xxx xxxxxxxxxxxxxxx du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement.

Services de paiement. Désignent les services de paiement fournis par le Prestataire au Titulaire, par l’intermédiaire de la Plateforme agissant en tant qu’Agent de paiement. Ces services incluent l’acceptation pour le compte du Titulaire des ordres de paiement des Utilisateurs sur un compte ouvert en son nom par la Banque acquéreur et par l’intermédiaire du prestataire monétique PCI-DSS, afin de les transférer dans les plus brefs délais sur le Compte de paiement de chaque Titulaire.

Services de paiement les services que nous vous fournissons dans le cadre du présent Accord, y compris l'émission de Cartes et Comptes ; et l’exécution des transactions ;

Examples of Services de paiement in a sentence

• Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation.

• Le Titulaire consommateur reconnaît que l’utilisation des Services de paiement après la conclusion du Contrat-Cadre sera constitutive d’une demande expresse de sa part pour commencer l’exécution du Contrat-Cadre avant l’expiration du délai précité.

• Les présentes Conditions Générales d’utilisation des Services de paiement, ainsi que les Conditions tarifaires, sont mises à disposition du Titulaire sur le Site et sont téléchargeables sur Support durable.

• Le Contrat-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Titulaire des Services de paiement en contrepartie d’une rémunération définie à l’article 11 des présentes.

• Le Contrat-Cadre est composé : - des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services de paiement, - du Formulaire de souscription disponible sur le Site, - des Conditions tarifaires communiquées par la Plateforme.

More Definitions of Services de paiement

Services de paiement désigne certains services de paiement, au sens de la directive européenne 2015/2366 (aussi appelée “DSP2”) que nous vous fournissons dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. Ces services comprennent l’acceptation et le traitement des Transactions afin de vous transférer les fonds correspondants, tels que décrits à l’article 4 des Conditions Générales.

Services de paiement. Ils sont définis à l’article L. 314-1 du Code monétaire et financier et permettent d’effectuer les opéra- tions de paiement visées à l’article L 133-1 du Code monétaire et financier. Il s’agit des versements et retraits d’espèces au guichet, virements, prélèvements, paiements par carte, dépôts et retraits d’espèces par carte, Titres Interbancaires de Paiement (TIP), télé- règlements, paiements et rechargements en monnaie électro- nique, paiements sans contact, le tout dans la limite du service offert par la Caisse d’Epargne.

Services de paiement. Services proposés par la Banque au Client lui permettant d’assurer la gestion du compte de paiement (le versement ou le retrait espèces sur son compte de paiement; l’exécution d’opérations de paiement telles que le virement, le prélèvement ou la carte bancaire; l’émission ou l’acquisition d’instruments de paiement…).

Services de paiement. Les Services de Paiement sont:

Services de paiement. Tous les services offerts par la Banque au Client qui lui permettent d’assurer la gestion du compte de paiement (le versement ou le retrait d’espèces sur son compte de paiement ; l’exécution d’opérations de paiement telles que le virement l’émission d’un virement SEPA, l’émission d’un virement non SEPA, le prélèvement ou la carte de débit ; l’émission ou l’acquisition d’instruments de paiement).

Services de paiement. Eine natürliche Person, die vom Kunden beauftragt wurde, eine Karte ausschließlich im Rahmen der beruflichen Tätigkeit des Kunden zu verwenden.

Services de paiement désigne les services de paiement fournis par PPS EU au titulaire de la Carte, via l'Application, tels que définis par l'article L. 314-1 II du Code monétaire et financier.