Définition de Titulaire

Titulaire. Xxxxxxxx XXXXXXX xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Emplacement: DocuSign

Titulaire désigne toute personne morale ou physique agissant pour son propre compte et au nom de laquelle est ouvert un Compte de paiement pour utiliser les Services de paiement.

Titulaire. API QUAI DES NOTAIRES xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

Examples of Titulaire in a sentence

• A des fins de sécurité, au-delà du montant cumulé, une ou plusieurs opérations de paiement, quel que soit son montant unitaire, doivent être effectuées par le Titulaire de la Carte avec frappe du Code (avec ou sans introduction de la Carte, selon les instructions de l’Equipement électronique de l’Accepteur).

• La fonctionnalité pourra nécessiter l’utilisation du dispositif d’authentification forte Sécur’Pass que le Titulaire de la Carte doit avoir préalablement activé dans son application bancaire mobile (cf les conditions d’activation de Sécur’Pass à l’article 2.2 Partie 1).

• Le Titulaire de la Carte doit être équipé du dispositif d’authentification forte Sécur’Pass ou de tout autre dispositif d’authentification forte requis par l’Emetteur, pour s’authentifier lors de l’enregistrement préalable de sa Carte dans la Solution de Paiement Mobile (Cf. ci-dessus, dans le même article 2.2, les conditions pour être équipé de Sécur’Pass).

• Celle-ci génère l’ouverture de la solution d’authentification sur le smartphone du Titulaire de la Carte.

• Tous frais et dépenses réels engagés pour le recouvrement forcé en vertu d’un titre exécutoire des opérations sont à la charge solidairement du Titulaire de la Carte et/ou du compte concerné de dépôt auquel la Carte est rattachée.

More Definitions of Titulaire

Titulaire. API QUAI DES NOTAIRES xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign XXXXXXXX XXXXXXXX xxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx Niveau de sécurité: .None ID: 48e697b1-e972-4301-a5b6-7422385a3a93 04/09/2023 12:30:47, Certificat numérique Type de signature: IDnow GmbH Video Ident for QES (Client ID:

Titulaire. Personne physique ou morale dûment représentée par un mandataire social, agissant pour son compte dans le cadre de son activité professionnelle et ayant souscrit aux présentes.

Titulaire. Xxxxxxx XXXXX

Titulaire désigne le vendeur vendant des biens ou services grâce au Site internet et détenteur d’un compte bancaire ouvert à son nom auprès d’un PSP tiers, au nom duquel est ouvert un Compte de paiement afin d’utiliser les Services de paiement.

Titulaire. Xxxxxxx le titulaire/porteur de la Carte Visa Infinite

Titulaire. Chaque véhicule est pourvu d'un numéro d'identification unique. Selon le pays concerné, le propriétaire du véhicule peut être identifié à l'aide du numéro d'identification du véhicule, de la plaque d'im- matriculation et des autorités compétentes. De plus, il existe d'autres possibilités permettant de déterminer le conducteur ou le propriétaire du véhicule à partir des données relevées dans le véhicule, par ex. par l'intermédiaire du compte ConnectedDrive utilisé.

Titulaire aux présentes conditions particulières de vente à distance et aux conditions générales de vente, d’utilisation et de transport des forfaits des remontées mécaniques de la SEMLORE disponibles sur xxx.xxxxxxxx.xxx Les présentes conditions régissent la vente en ligne ou à distance par la SEMLORE de titre de transport (achat ou rechargement) ou pass multi- activités (achat). Aucune disposition contraire aux conditions particulières de vente ne saurait être opposée à la SEMLORE si elle n’a pas été préalablement et expressément acceptée par la SEMLORE. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente distance dont les sociétés ont leurs sièges en France. Ces conditions de vente pourront être modifiées unilatéralement par la SEMLORE sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques « non commerçantes ».