Définition de Titulaire

Titulaire. ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ Emplacement: DocuSign
Titulaire désigne toute personne morale ou physique agissant pour son propre compte et au nom de laquelle est ouvert un Compte de paiement pour utiliser les Services de paiement.
Titulaire. API QUAI DES NOTAIRES ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ Emplacement: DocuSign

Examples of Titulaire in a sentence

  • A des fins de sécurité, au-delà du montant cumulé, une ou plusieurs opérations de paiement, quel que soit son montant unitaire, doivent être effectuées par le Titulaire de la Carte avec frappe du Code (avec ou sans introduction de la Carte, selon les instructions de l’Equipement électronique de l’Accepteur).

  • Cette fonctionnalité permet au Titulaire de la Carte de contester des opérations effectuées avec sa Carte, au motif qu’il ne les a pas autorisées.

  • L’Emetteur peut aussi inviter le Titulaire de la Carte à utiliser son lecteur sécurisé avec sa Carte, afin d’obtenir ce code à usage unique, sous réserve pour celui-ci d’avoir souscrit à ce service de lecteur sécurisé auprès de l’Emetteur.

  • Celle-ci génère l’ouverture de la solution d’authentification sur le smartphone du Titulaire de la Carte.

  • La Banque n'établira aucune relation contractuelle distincte avec l'AISP choisi par le Titulaire du Compte de Paiement.


More Definitions of Titulaire

Titulaire. ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇
Titulaire. ▇▇▇▇▇▇▇ le titulaire/porteur de la Carte Visa Infinite
Titulaire. Personne physique ou morale dûment représentée par un mandataire social, agissant pour son compte dans le cadre de son activité professionnelle et ayant souscrit aux présentes.
Titulaire. Date de notification Bon de commande Numéro du BC Objet du bon de commande
Titulaire désigne le vendeur professionnel vendant des biens ou services grâce au Site internet et détenteur d’un compte bancaire ouvert à son nom auprès d’un PSP tiers, au nom duquel est ouvert un Compte de paiement afin d’utiliser les Services de paiement.
Titulaire. Chaque véhicule est pourvu d'un numéro d'identification unique. Selon le pays concerné, le propriétaire du véhicule peut être identifié à l'aide du numéro d'identification du véhicule, de la plaque d'im- matriculation et des autorités compétentes. De plus, il existe d'autres possibilités permettant de déterminer le conducteur ou le propriétaire du véhicule à partir des données relevées dans le véhicule, par ex. par l'intermédiaire du compte ConnectedDrive utilisé.
Titulaire. API QUAI DES NOTAIRES ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ Emplacement: DocuSign ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇▇ Niveau de sécurité: .None ID: 31c4dcf8-562e-4218-bdb2-178bc2131afa 01/09/2023 16:06:32, Certificat numérique Type de signature: DocuSign Protect & Sign (Client ID: DDE5E85D-4085-40B6-8785-DA3CCD16D81E)