CONDITIONS GENERALES DE VENTE Clausole campione
CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Conditions Générales de Vente (« CGV ») applicables à tout contrat de vente (tel que défini ci-après) en vigueur entre le Vendeur (tel que défini ci-après) et l’Acheteur (tel que défini ci-après), même si elles ne sont pas expressément énoncées et expressément acceptées, au cas par cas.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE. COMMANDE:
CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Les présentes Conditions de Vente, sauf pacte contraire expressément établi dans la confirmation de la Commande, sont considérées comme une partie intégrale de n’importe quel rapport contractuel de fourniture ayant pour objet les produits commercialisés par la FINI S.p.A..