Acceptation des marchandises. 9.1. Sauf si un autre délai a été fixé par le Vendeur ou a été convenu par le Vendeur et l’Acheteur, il incombe à l’Acheteur de vérifier que les Marchandises sont conformes à leurs normes ou spécifications dans les huit (8) jours qui suivent la Date de livraison et d’informer par écrit le Vendeur en cas de non-conformité ou de problème au cours de cette même période. À la fin de cette période, les produits seront considérés comme étant acceptés et sans défaut. Sous réserve de l’article 10 ci-dessous, aucune réclamation qui parvient au Vendeur après que cette période se soit écoulée ne sera acceptée et ne pourra impliquer la responsabilité du Vendeur, en aucune manière.
Acceptation des marchandises. L’acceptation des Marchandises par l’Acheteur doit avoir lieu dans les deux (2) semaines suivant l’envoi à l’Acheteur de la notification indiquant que les Marchandises sont disponibles pour envoi. Si les Marchandises ne sont pas expédiées dans les deux (2) semaines suivant la notification en raison d’un retard de la part de l’Acheteur, le paiement des Marchandises deviendra exigible à la date à laquelle le Vendeur sera prêt à effectuer la livraison et les obligations de livraison du Vendeur seront réputées remplies et tous les risques de perte ou de détérioration de ces Marchandises seront alors transférés à l’Acheteur. Dans le cas où l’Acheteur retarde la livraison et que le Vendeur, à sa seule discrétion, accepte un tel retard, le Vendeur peut stocker ce produit sur son site de fabrication ou hors site. Si les Marchandises sont stockées, tous les frais encourus par le Vendeur dans le cadre d’un tel stockage, y compris, sans s’y limiter, les coûts de préparation des Marchandises pour le stockage, d’entreposage, de manutention, de stockage ou les frais de surestaries, l’inspection, la conservation et l’assurance seront dus et payables par l’Acheteur dès réception par l’Acheteur de la facture correspondante du Vendeur.