Common use of Le certificat d’assurance Clause in Contracts

Le certificat d’assurance. Dès que la couverture d’assurance est accordée au preneur d’assurance, l’assureur lui délivre un certificat d’assurance justifiant l’existence du contrat. Le certificat d’assurance n’est pas valable en cas d’annulation du contrat et cesse de l’être dès la fin du contrat ou dès la prise d’effet de la résiliation ou de la suspension du contrat.