Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses [leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuel, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir (0) : - [à compléter] [0] - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 8° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas ...
Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion, l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gest...