Common use of Responsabilités du commissaire Clause in Contracts

Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion, l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuel, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir (0) : - [à compléter] [0] - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion, l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises et concorde avec les comptes annuels pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 7° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx Société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]Conformément reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx Société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(sreconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : - [à compléter] [0] - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx le Groupe s’est basé sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément reconnu(s)(s)Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx Société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(sreconnu(s)]. Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 7° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans gestion sur les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] consolidés. Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. consolidés.] OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuelsconsolidés, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]Conformément reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(sreconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : - [à compléter] [0] - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx le Groupe s’est basé sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément reconnu(s)(s)Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx Société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(sreconnu(s)]. Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 7° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans gestion sur les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] consolidés. Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. consolidés.] OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuelsconsolidés, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx Société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]Conformément reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx Société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(sreconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : ): - [à compléter] [(0] ) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx le Groupe s’est basé sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément reconnu(s)(s)Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx Société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(sreconnu(s)]. Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 7° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans gestion sur les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] consolidés. Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. consolidés.] OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuelsconsolidés, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx Société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion, l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx Société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuel, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir (0) : :): - [à compléter] [(0] ]) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx Société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion, l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises et concorde avec les comptes annuels pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx Société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 7° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. OU [Etant EtantÉtant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx Société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]Conformément reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx Société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(sreconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : :): - [à compléter] [(0] ]) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx le Groupe s’est basé sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément reconnu(s)(s)Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx Société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(sreconnu(s)]. Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 7° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans gestion sur les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] consolidés. Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. consolidés.] OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuelsconsolidés, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission mandat et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020en 2018) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 119 du Code des sociétés et des associationssociétés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:6119, §4 § 2 du Code des sociétés et des associationssociétés] L’information non financière requise par l’article 3:6119, §4 § 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]Conformément reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:75148, §§ 1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:6119, §4 § 2 du Code des sociétés et des associationssociétés] L’information non financière requise par l’article 3:6119, §4 § 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:6119, §4 § 2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx le Groupe s’est basé sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(sreconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:75148, §§ 1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : - [à compléter] [(0] ) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:6119, §4 § 2 du Code des sociétés et des associationssociétés] L’information non financière requise par l’article 3:6119, §4 § 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx le Groupe s’est basé sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément reconnu(s)(s)Conformément à l’article 3:75148, §§ 1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:6119, §4 § 2 du Code des sociétés et des associationssociétés] L’information non financière requise par l’article 3:6119, §4 § 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 119, § 2 du Code des sociétés et concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx le Groupe s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(sreconnu(s)]. Conformément à l’article 3:75148, §§ 1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 7° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans gestion sur les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] consolidés. Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 134 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. consolidés.] OU [Etant donné que la Société société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 134 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]Conformément reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(sreconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : - [à compléter] [0] - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx le Groupe s’est basé sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément reconnu(s)(s)Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(sreconnu(s)]. Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 7° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans gestion sur les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] consolidés. Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. consolidés.] OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuelsconsolidés, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission mandat et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020en 2018) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 95 et 3:6 96 du Code des sociétés et des associationssociétés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société reprend dans le rapport de gestion l’information non financière requise par l’article 3:696, §§ 4 du Code des sociétés et des associationssociétés] L’information non financière requise par l’article 3:696, §§ 4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]Conformément à l’article 3:75144, §§ 1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion, l’information non financière requise par l’article 3:696, §§ 4 du Code des sociétés et des associationssociétés] L’information non financière requise par l’article 3:696, §§ 4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:696, §§ 4 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:75144, §§ 1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société publie un rapport annuel, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir (0) : - [à compléter] [(0] ) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société reprend dans le rapport de gestion l’information non financière requise par l’article 3:696, §§ 4 du Code des sociétés et des associationssociétés] L’information non financière requise par l’article 3:696, §§ 4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:75144, §§ 1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion, l’information non financière requise par l’article 3:696, §§ 4 du Code des sociétés et des associationssociétés] L’information non financière requise par l’article 3:696, §§ 4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises et concorde avec les comptes annuels pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:75144, §§ 1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12100, §§ 1er, 6°/2 du Code des sociétés et des associationsXxxx xxx xxxxxxxx, traitexxxxxx, tant au niveau de la forme qu’au xxxx xx xxxxxx xx xx xxxxx xx’xx niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, Code et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12100, §§ 1er, 5° et 6°/1 du Code des sociétés et des associationssociétés] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12100, §1er§ 1, 5° et 6°/1 du Code des sociétés et des associations reprennent Xxxx xxx xxxxxxxx xxxxxxxxxx - tant au niveau de la forme qu’au xxxx xx xxxxxx xx xx xxxxx xx’xx niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].:

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx Société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]Conformément reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx Société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(sreconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : - [à compléter] [0] - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx le Groupe s’est basé sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément reconnu(s)(s)Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:63:32, §4 2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx Société s’est basée sur [xxxxxxxxxx xx mentionner le (xxxles) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(sreconnu(s)]. Conformément à l’article 3:753:80, §1, 1er alinéa, 65° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 7° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans gestion sur les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] consolidés. Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. consolidés.] OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuelsconsolidés, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne. Nous fournissons également à l’organe d’administration [ou : au comité d’audit] une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives. Parmi les points communiqués à l’organe d’administration [ou : au comité d’audit], nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l’audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n’en interdit la publication.

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion, l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuel, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir (0) : ): - [à compléter] [(0] ) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion, l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises et concorde avec les comptes annuels pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 7° du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission mission: le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels annuels: le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation participation: […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. OU [Etant Étant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].

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