TRANSFERT DES RISQUES Voorbeeldclausules
TRANSFERT DES RISQUES. 5.1. Les marchandises sont vendues et agrées définitivement en les usines du vendeur, même si elles doivent être expédiées franco, en application de l’Incoterm (version 2000) EX WORKS (EXW)
5.2. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
TRANSFERT DES RISQUES. Les marchandises seront toujours vendues, acceptées et approuvées dans nos ateliers ou en tout cas réputées comme telles. Les expéditions de marchandises se feront en tout temps et en toute direction entièrement aux risques et périls et sous la responsabilité de l’acheteur même en cas de livraison franco. Le consommateur doit veiller à ce que les matériaux, marchandises ou installations qui doivent être livrés par nous puissent être stockés en toute sécurité. Pour autant que le consommateur respecte l’obligation précitée, le transfert des risques visés par les articles 1788 et 1789 du Code civil s’opère comme suit : dans le cas de travaux où les matériaux sont incorporés, au fur et à mesure de l’incorporation ou dans le cas d’une livraison, au fur et à mesure de la livraison.