AVIS AUX UTILISATEURS DE L'ADMINISTRATION DES ÉTATS-UNIS. Ce logiciel est un. « article commercial », tel que ce terme est défini dans le titre 48 section 2.101 du code C.F.R. (oct. 2005) ; il est composé d'un « logiciel informatique commercial » et d'une « documentation de logiciel informatique commercial », termes dont la signification est celle que leur donne le titre 48 section 12.212 du code C.F.R. (sept. 2005). En concordance avec le titre 48 du code C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 jusqu'à 227.7202-4 (Juin 2005), tous les utilisateurs de l'administration des États-Unis achètent le logiciel accompagné des seuls droits qui sont stipulés dans les présentes. Tous les logiciels fournis à l'administration des États-Unis suite à des demandes formulées avant le 1er décembre 1995 sont fournis avec des droits limités tels que prévus dans le FAR, 48 CFR 52.227-14 (JUIN 1987) ou le DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (OCT. 1988), selon applicabilité. Cette disposition ne s'applique pas à vous si vous n'avez aucune affiliation avec l'administration des États-Unis d'Amérique.