Acceptation de la Commande Sample Clauses

Acceptation de la Commande. L'acceptation par Sandvik de la commande et l'accord sur le Contrat qui en découle, soit : (a) en livrant les Produits, les Services ou les Services Numériques ; soit (b) en délivrant à l'Acheteur un document intitulé « Acceptation de la Commande » (ou un document similaire).
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Acceptation de la Commande. Le Fournisseur s’engage à respecter toutes les dispositions des présentes ainsi que les dispositions du bon de commande (« PO ») auquel les présentes sont annexées ou incorporées par référence (xxxxxx qu’éventuellement modifiées ou complétées, ainsi que toutes spécifications ou autres documents auxquels il est fait référence dans les présentes ou dans le PO, le tout ainsi xxxxxxx « Commande »). La Commande est une offre d’achat de biens ou de services (y compris la documentation associée) tels que décrits aux présentes. La Commande ne constitue pas une acceptation de l’offre du Fournisseur, même s’il est fait référence à cette offre dans la Commande. L’acceptation de la Commande est strictement limitée à ses termes. L’Acheteur notifie par les présentes, objecter d’ores et déjà à toute disposition figurant dans l’offre du Fournisseur, ses factures ou tout outre document complétant ou modifiant les termes de la Commande, et qu’aucune de ces dispositions ne fera partie du contrat entre l’Acheteur et le Fournisseur, sauf acceptation spécifique de l’Acheteur dans un écrit signé par une personne ayant pouvoir de représentation pour l’Acheteur. La Commande sera réputée irrévocablement acceptée par le Fournisseur au première des deux évènements suivants : (a) à l’émission par le Fournisseur d’une acceptation de la Commande, ou (b) lorsque le Fournisseur commence d’exécuter les travaux mentionnés dans la Commande. Les dispositions de la Commande prévalent sur toute disposition complémentaire ou contradictoire figurant dans tout document en lien avec la transaction sauf si ces dispositions complémentaires ou contradictoires : (i) figurent dans un accord écrit signé par les deux parties, et dont il est expressément prévu que les dispositions prévalent sur celles de la Commande (« Accord »), ou (ii) figurent aux termes du PO auquel les présentes sont annexées. Si les présentes figurent dans un Accord négocié entre les parties, le terme Commande désigne tous les PO émis en application dudit Accord.

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  • Consentement Relatif à la Langue Utilisée Les parties reconnaissent avoir exigé que cette convention («Agreement») soit rédigée en anglais, ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciaires, éxécutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés directement ou indirectement à la présente.

  • Drug Free Work Place Grantee shall establish and maintain a drug-free work place policy.

  • Drug Free Workplace Act The Contractor will assure a drug-free workplace in accordance with 45 CFR Part 76.

  • DOMICILIUM CITANDI ET EXECUTANDI 37.1 The Parties and the Participants choose as their domicilia citandi et executandi for all purposes under this Trust Deed, whether in respect of court process, notices or other documents or communications of whatsoever nature, the following addresses and fax numbers and email addresses – 37.1.1 The Company and the Trustees: Harmony Xxxxxx Xxxx, xxx Xxxx Xxxx Xxxx xxx Xxxx Xxxxxx, Randfontein, 1759; Telefax: +00 (0)00 000-0000; email: xxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxx.xx.xx; 37.1.2 Each Participant: the address, telefax number and email address (if any) notified by the Participant to the Company or the Trustees in writing from time to time. 37.2 Any notice or communication required or permitted to be given in terms of this Trust Deed shall be valid and effective only if in writing and, unless otherwise provided by the Trustees, it shall be competent to give notice by telefax and e-mail. 37.3 Any of the parties may by notice to the other parties change the physical address chosen as its domicilium citandi et executandi vis-à-vis that party to another physical address in South Africa or its telefax number, provided that the change shall become effective vis-à-vis that addressee on the fourth business day from the deemed receipt of the notice by the addressee. 37.4 Any notice to a party – 37.4.1 sent by prepaid registered post (by airmail if appropriate) in a correctly addressed envelope to it at its domicilium citandi et executandi shall be deemed to have been received on the 10th (tenth) business day after posting (unless the contrary is proved); 37.4.2 delivered by hand to a responsible person during ordinary business hours at its domicilium citandi et executandi shall be deemed to have been received on the day of delivery; or 37.4.3 sent by telefax or email to its chosen telefax number or email address referred to in clause 37.1.1, shall be deemed to have been received on the date of dispatch (unless the contrary is proved). 37.5 Notwithstanding anything to the contrary herein contained a written notice or communication actually received by a party shall be an adequate written notice or communication to it notwithstanding that it was not sent to or delivered at its chosen domicilium citandi et executandi.

  • Drug-Free Workplace Contractor represents and warrants that it shall comply with the applicable provisions of the Drug-Free Work Place Act of 1988 (41 U.S.C. §701 et seq.) and maintain a drug-free work environment.

  • Union Decal The Employer agrees to display the official Union decal of the United Food and Commercial Workers International Union in a location where it can be seen by customers.

  • DOMICILIA CITANDI ET EXECUTANDI 28.1 The Parties choose the following postal, fax number and email address indicated herein above for any written notice with regards to the Agreement: 28.2 Notice or communication will be deemed to have been duly given:

  • Limitation de responsabilité DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, LES ENDOMMAGEMENTS OU XXX XXXXXX DE DONNÉES, LES ÉCHECS DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS QUELCONQUES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

  • Conhecimento da Lingua O Contratado, pelo presente instrumento, declara expressamente que tem pleno conhecimento da língua inglesa e que leu, compreendeu e livremente aceitou e concordou com os termos e condições estabelecidas no Plano e no Acordo de Atribuição (“Agreement” xx xxxxxx).

  • DRUG-FREE WORKPLACE FORM The Drug-Free Workplace Form is attached and shall be completed and submitted with your bid.

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