CONGÉS DE MALADIE Sample Clauses
The "CONGÉS DE MALADIE" clause defines the rules and entitlements regarding employee sick leave. It typically outlines the conditions under which an employee may take time off due to illness, the required documentation (such as a medical certificate), and the duration or limits of paid or unpaid sick leave. This clause ensures that employees are aware of their rights and obligations when they are unable to work due to health reasons, providing clarity and consistency in managing absences related to illness.
CONGÉS DE MALADIE. 19.01 Définition de congé de maladie Un congé de maladie désigne une période pendant laquelle un employé est autorisé à s'absenter du travail avec plein salaire par suite de maladie ou d'incapacité, d'exposition à une maladie contagieuse ou en raison d'un accident pour lequel aucune indemnité n'est payable en application de la Loi sur les accidents du travail.
19.02 Nombre de congés de maladie
a) Employés à temps plein - Les employés à temps plein accumulent des crédits de paye de maladie à raison d'un jour et demi par mois pour chaque mois civil de service jusqu'à un maximum de 240 jours. Dans le cas des chauffeurs d'autobus, le district doit calculer les crédits de paye de maladie à raison d'un jour et demi pour chaque série de vingt (20) jours ouvrables de service jusqu'au maximum susmentionné.
b) Employés à temps partiel -
1) Les employés à temps partiel qui travaillent régulièrement chaque jour ouvrable accumulent des crédits de paye de maladie de la même manière que les employés à temps plein et leur paye de maladie par jour doit s'élever au salaire quotidien réglementaire qu'ils reçoivent.
2) Les employés à temps partiel qui ne travaillent pas chaque jour ouvrable accumulent des crédits de paye de maladie à raison d'un jour et demi pour chaque série de vingt jours ouvrables de service jusqu'à un maximum de 150 jours et leur paye de maladie par jour doit s'élever au salaire quotidien réglementaire qu'ils reçoivent.
3) Sous réserve du sous-alinéa 19.02b)2), les employés surnuméraires comptant de l'ancienneté accumulent des crédits de paye de maladie.
19.03 Calcul des congés de maladie
a) Emploi en juillet 1968 ou après - Un employé actuel qui a commencé le 1er juillet 1968 ou après à travailler pour le compte du district ou de l'organisme qui a précédé le district accumule des crédits de paye de maladie conformément à l'alinéa 19.02a) ou b), selon le cas, à compter de la date du début de son emploi ininterrompu.
b) Emploi avant juillet 1968 - Un employé actuel qui a été de façon ininterrompue au service du district ou de l'organisme qui a précédé le district depuis une date antérieure au 1er juillet 1968 doit compter la moitié des crédits de paye de maladie auxquels l'alinéa 19.02a) ou b) lui aurait donné droit, s'il avait toujours été en vigueur pendant la période de son emploi ininterrompu pour le compte du district ou de l'organisme qui l'a précédé jusqu'au 30 juin 1968 inclusivement, quitte à calculer les crédits de paye de maladie conformément à ...
CONGÉS DE MALADIE. 17.01 a) Chaque employé de l'unité de négociation doit accumuler des crédits de congés de maladie à raison d'un jour et quart (1¼) par mois, pour chaque mois civil pendant lequel il reçoit la rémunération d'au moins ▇▇▇ (10) jours ouvrables jusqu'à concurrence du crédit maximal de deux cent quarante (240) jours.
CONGÉS DE MALADIE. 19.01 a) Définition de congés de maladie – Un employé a le droit d'être absent en congés de maladie sans perte de salaire, lorsqu'il n'est pas en mesure de remplir ses fonctions par suite de maladie, parce qu'il a été exposé à une maladie contagieuse ou qu'il a été victime d'un accident pour lequel aucune indemnité n'est payable en application de la Loi sur les accidents du travail.
CONGÉS DE MALADIE. 23.01 a) Les employées de l’unité de négociation accumulent des crédits de congé de maladie à raison d’une journée et quart (1¼) par mois pour chaque mois civil pour lequel elles sont rémunérées pour au moins ▇▇▇ (10) jours jusqu’à concurrence de deux cent quarante (240) jours à compter de la date d’embauche.
CONGÉS DE MALADIE. 19.01 Définition de congé de maladie Congé de maladie désigne la période pendant laquelle une employée est autorisée à s'absenter du travail avec plein salaire par suite de maladie ou d'incapacité, d'exposition à une maladie contagieuse ou en raison d'un accident pour lequel aucune indemnité n'est payable en application de la Loi sur les accidents du travail.
19.02 Nombre de congés de maladie
a) Employées à temps plein - Les employées à temps plein accumulent des crédits de paye de maladie à raison d'un jour et demi par mois pour chaque mois civil de service jusqu'à un crédit maximal de 240 jours. Les parties conviennent que les employées à temps plein n'accumuleront pas de crédits de congés de maladie pendant la période d'arrêt de travail de juillet et août.
b) Employées à temps partiel -
(1) Les employées à temps partiel qui travaillent régulièrement chaque jour ouvrable accumulent des crédits de paye de maladie de la même manière que les employées à temps plein et leur paye de maladie par jour doit s'élever au salaire quotidien réglementaire qu'elles reçoivent.
(2) Les employées à temps partiel qui ne travaillent pas chaque jour ouvrable accumulent des crédits de paye de maladie à raison d'un jour et demi pour chaque série de vingt jours ouvrables de service jusqu'à un crédit maximal de 150 jours et leur paye de maladie par jour doit s'élever au salaire quotidien réglementaire qu'elles reçoivent.
(3) Sous réserve du sous-alinéa 19.