Common use of Consentement Relatif à la Langue Utilisée Clause in Contracts

Consentement Relatif à la Langue Utilisée. Les parties reconnaissent avoir exigé que cette convention («Agreement») soit rédigée en anglais, ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciaires, éxécutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés directement ou indirectement à la présente. Notifications

Consentement Relatif à la Langue Utilisée. Les parties reconnaissent avoir exigé que la rédaction en anglais de cette convention («Agreement») soit rédigée en anglaisconvention, ainsi que de tous les documents, avis et procédures judiciaires, éxécutésexécutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés directement ou indirectement à à, la présente. Notificationsprésente convention.

Consentement Relatif à la Langue Utilisée. Les parties reconnaissent avoir exigé que cette convention («Agreement») soit rédigée en anglais, ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciaires, éxécutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés directement ou indirectement à la présente. Notifications.

Consentement Relatif à la Langue Utilisée. Les parties reconnaissent avoir exigé expressement souhaité que cette la convention («“Agreement») soit rédigée en anglais”), ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciairesjudiciaries, éxécutéséxecutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés lié, directement ou indirectement à la présenteprésente convention, soient rédigés en langue anglaise. Notifications

Consentement Relatif à la Langue Utilisée. Les parties reconnaissent avoir exigé expressement souhaité que cette la convention («[“Agreement») soit rédigée en anglais”], ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciairesjudiciaries, éxécutéséxecutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés liés, directement ou indirectement à la présente. Notificationsprésente convention, soient rédigés en langue anglaise.

Consentement Relatif à la Langue Utilisée. Les parties reconnaissent avoir exigé expressément souhaité que cette la convention («Agreement») soit rédigée en anglaisainsi que cette Annexe, ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciairesjudiciares, éxécutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés directement ou indirectement à la présente. Notificationsprésente convention, soient rédigés en langue anglaise.

Consentement Relatif à la Langue Utilisée. Les parties reconnaissent avoir exigé expressement souhaité que cette la convention («“Agreement») soit rédigée en anglais”), ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciairesjudiciaries, éxécutéséxecutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés lié, directement ou indirectement à la présente. Notificationsprésente convention, soient rédigés en langue anglaise.

Consentement Relatif à la Langue Utilisée. Les parties reconnaissent avoir exigé expressément souhaité que cette la convention («Agreement») soit rédigée en anglaisainsi que cette Appendix, ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciairesjudiciares, éxécutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés directement ou indirectement à la présente. Notificationsprésente convention, soient rédigés en langue anglaise.

Consentement Relatif à la Langue Utilisée. Les parties reconnaissent avoir exigé que cette convention («Award Agreement») soit rédigée en anglais, ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciaires, éxécutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés directement ou indirectement à la présente. Notifications

Consentement Relatif à la Langue Utilisée. Les parties reconnaissent avoir exigé que cette convention («[“Agreement») soit rédigée en anglais”], ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciairesjudiciaries, éxécutéséxecutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés lié directement ou indirectement à la présenteprésente convention, soient rédigés en langue anglaise. Notifications

Consentement Relatif à la Langue Utilisée. Les parties reconnaissent avoir exigé que cette convention («Award Agreement») soit rédigée en anglais, ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciaires, éxécutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés directement ou indirectement à la présente. Notifications.

Consentement Relatif à la Langue Utilisée. Les parties reconnaissent avoir exigé expressément souhaité que cette la convention («Agreement») soit rédigée en anglaisainsi que cette Annexe, ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciairesjudiciares, éxécutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés directement ou indirectement à la présenteprésente convention, soient rédigés en langue anglaise. NotificationsUnited Kingdom