Common use of Consentement Relatif à la Langue Utilisée Clause in Contracts

Consentement Relatif à la Langue Utilisée. Les parties reconnaissent avoir expressément souhaité que la convention («Award Agreement») ainsi que cette Annexe, ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciares, éxécutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés directement ou indirectement à la présente convention, soient rédigés en langue anglaise.

Consentement Relatif à la Langue Utilisée. Les parties reconnaissent avoir expressément souhaité que exigé la rédaction en anglais de cette convention («Award Agreement« Agreement ») ainsi que cette Annexe), ainsi que de tous les documents, avis et procédures judiciaresjudiciaires, éxécutésexécutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés directement ou indirectement à à, la présente convention, soient rédigés en langue anglaise.

Consentement Relatif à la Langue Utilisée. Les parties reconnaissent avoir expressément souhaité que la convention («Award Agreement») ainsi que cette AnnexeAnnexe B, ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciares, éxécutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés directement ou indirectement à la présente convention, soient rédigés en langue anglaise.

Consentement Relatif à la Langue Utilisée. Les parties reconnaissent avoir expressément souhaité que la convention («Award Agreement») ainsi que cette AnnexeAppendix, ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciares, éxécutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés directement ou indirectement à la présente convention, soient rédigés en langue anglaise.

Consentement Relatif à la Langue Utilisée. Les parties reconnaissent avoir expressément souhaité que la convention («Award Agreement») ainsi que cette Annexe), ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciares, éxécutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés directement ou indirectement à la présente convention, soient rédigés en langue anglaise.

Consentement Relatif à la Langue Utilisée. Les parties reconnaissent avoir expressément souhaité que la convention («Award Agreement») ainsi que cette AnnexeAnnexe C, ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciares, éxécutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés directement ou indirectement à la présente convention, soient rédigés en langue anglaise.

Consentement Relatif à la Langue Utilisée. Les parties reconnaissent avoir expressément souhaité que la convention («Award Agreement») ainsi que cette AnnexeAnnexe B, ainsi que tous les documents, avis et procédures judiciares, éxécutés, donnés ou intentés en vertu de, ou liés directement ou indirectement à la présente convention, soient rédigés en langue anglaise.