Common use of Dispositions diverses Clause in Contracts

Dispositions diverses. (a) Avis. Tous les rapports, relevés, avis et autres communications devant être transmis par OANDA en vertu de la présente Convention devront, à la discrétion d’OANDA, vous être transmis par les moyens suivants: (1) par affichage sur le site Web d’OANDA : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx (2) par courriel, courrier postal (ou service de messager (ou par fax à l’adresse de courrier électronique ou postal, ou au numéro de compte figurant dans les dossiers d’OANDA. Vous devez immédiatement aviser OANDA de tout changement à votre adresse de courrier électronique ou postale ou numéro de fax par courriel à xxxxxxxxx@xxxxx.xxx, par fax au (000) 000-0000, ou par courrier postal (ou service de messagerie) adressé à OANDA (Canada) Corporation XXX, 000 Xxxx Xxxxxx Xxxx, 0x xxxxx, Xxxx 00, Xxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0. Toutes les communications acheminées conformément aux dispositions du présent article 39(a) seront présumées avoir été reçus: i) Livraison en personne : acheminement au destinataire à son adresse de livraison aux fins de la présente Convention; ii) Par courrier en Amérique du Nord : trois (3) jours ouvrables (inclusivement) à partir de la date indiquée sur le préaffranchissement vers l’adresse de livraison aux fins de la présente Convention ; iii) Par la poste hors de l’Amérique du Nord : sept (7) jours ouvrables (inclusivement) à partir de la date indiquée sur le préaffranchissement vers l’adresse de livraison aux fins de la présente Convention ; iv) Par fax : à la date indiquée sur le rapport de transmission imprimé par l’appareil pour confirmer l’envoi de toutes les pages au numéro du destinataire indiqué à titre de numéro de fax aux fins de la présente Convention; v) Par courriel : à la date de transmission indiquée sur la preuve d’acheminement complet détenu par l’expéditeur du courriel; vi) Affiché sur le site Web d’OANDA : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx: xxx (10) jours ouvrables suivant l’affichage. (b) Séparabilité Si une ou plusieurs des dispositions de la présente Convention étai(ent) déclarée(s) invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) en vertu de tout aspect de la loi de toute juridiction, la validité, légalité et applicabilité des autres dispositions en vertu de la loi de ladite juridiction, ainsi que la validité, la légalité et l’applicabilité de ces dispositions et de toute autre disposition en vertu de la loi de toute autre juridiction ne seraient d’aucune manière affectées ni diminuées par les présentes.

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Samples: Fxtrade Customer Agreement, Fxtrade Customer Agreement

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Dispositions diverses. (a) Avis. Tous les rapports, relevés, avis et autres communications devant être transmis par OANDA en vertu de la présente Convention devront, à la seule discrétion d’OANDA, vous être transmis par les moyens suivants: (1) par affichage sur le site Web d’OANDA : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx (2) par courriel, courrier postal (ou service de messager (ou par fax à l’adresse de courrier électronique ou postal, ou au numéro de compte figurant dans les dossiers d’OANDA. Vous devez immédiatement aviser OANDA de tout changement à votre adresse de courrier électronique ou postale ou numéro de fax par courriel à xxxxxxxxx@xxxxx.xxx, par fax au 0 (000) 000-0000, ou par courrier postal (ou service de messagerie) adressé à OANDA (Canada) Corporation XXXULC, 000 Xxxx Xxxxxx Xxxx, 0x xxxxxxxxxxx 000, Xxxx 00, Xxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0. Toutes les communications acheminées conformément aux dispositions du présent article 39(a42(a) seront présumées avoir été reçus: i) Livraison en personne : acheminement au destinataire à son adresse de livraison aux fins de la présente Convention; ii) Par courrier en Amérique du Nord : trois (3) jours ouvrables (inclusivement) à partir de la date indiquée sur le préaffranchissement vers l’adresse de livraison aux fins de la présente Convention ; iii) Par la poste hors de l’Amérique du Nord : sept (7) jours ouvrables (inclusivement) à partir de la date indiquée sur le préaffranchissement vers l’adresse de livraison aux fins de la présente Convention ; iv) Par fax : à la date indiquée sur le rapport de transmission imprimé par l’appareil pour confirmer l’envoi de toutes les pages au numéro du destinataire indiqué à titre de numéro de fax aux fins de la présente Convention; v) Par courriel : à la date de transmission indiquée sur la preuve d’acheminement complet détenu par l’expéditeur du courriel; vi(b) Affiché sur le site Web d’OANDA : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx: xxx (10) jours ouvrables suivant l’affichage. (b) suivantl’affichage. Séparabilité Si une ou plusieurs des dispositions de la présente Convention étai(ent) déclarée(s) invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) en vertu de tout aspect de la loi de toute juridiction, la validité, légalité et applicabilité des autres dispositions en vertu de la loi de ladite juridiction, ainsi que la validité, la légalité et l’applicabilité de ces dispositions et de toute autre disposition en vertu de la loi de toute autre juridiction ne seraient d’aucune manière affectées ni diminuées par les présentes.

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Samples: Customer Agreement

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Dispositions diverses. (a) Avis. Tous les rapports, relevés, avis et autres communications devant être transmis par OANDA en vertu de la présente Convention devront, à la discrétion d’OANDA, vous être transmis par les moyens suivants: : (1) par affichage sur le site Web d’OANDA : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx (2) par courriel, courrier postal (ou service de messager (ou par fax à l’adresse de courrier électronique ou postal, ou au numéro de compte figurant dans les dossiers d’OANDA. Vous devez immédiatement aviser OANDA de tout changement à votre adresse de courrier électronique ou postale ou numéro de fax par courriel à xxxxxxxxx@xxxxx.xxx, par fax au (000) 000-0000, ou par courrier postal (ou service de messagerie) adressé à OANDA (Canada) Corporation XXXULC, 000 Xxxx Xxxxxx Xxxx, 0x xxxxxétage, Xxxx 00Case 60, Xxxxxxx, Xxxxxxx X0X 0X0. Toutes les communications acheminées conformément aux dispositions du présent article 39(a) seront présumées avoir été reçus: i) Livraison en personne : acheminement au destinataire à son adresse de livraison aux fins de la présente Convention; ii) Par courrier en Amérique du Nord : trois (3) jours ouvrables (inclusivement) à partir de la date indiquée sur le préaffranchissement vers l’adresse de livraison aux fins de la présente Convention ; iii) Par la poste hors de l’Amérique du Nord : sept (7) jours ouvrables (inclusivement) à partir de la date indiquée sur le préaffranchissement vers l’adresse de livraison aux fins de la présente Convention ; iv) Par fax : à la date indiquée sur le rapport de transmission imprimé par l’appareil pour confirmer l’envoi de toutes les pages au numéro du destinataire indiqué à titre de numéro de fax aux fins de la présente Convention; v) Par courriel : à la date de transmission indiquée sur la preuve d’acheminement complet détenu par l’expéditeur du courriel; vi) Affiché sur le site Web d’OANDA : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx: xxx (10) jours ouvrables suivant l’affichage. (b) Séparabilité Si une ou plusieurs des dispositions de la présente Convention étai(ent) déclarée(s) invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) en vertu de tout aspect de la loi de toute juridiction, la validité, légalité et applicabilité des autres dispositions en vertu de la loi de ladite juridiction, ainsi que la validité, la légalité et l’applicabilité de ces dispositions et de toute autre disposition en vertu de la loi de toute autre juridiction ne seraient d’aucune manière affectées ni diminuées par les présentes.

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