Interprétation Clause Samples
Interprétation. Dans la présente Convention, à moins que le contexte n’exige le contraire :
i) Le singulier inclut le pluriel et vice versa, et le masculin inclut le féminin ;
ii) Les en-têtes ont une fin strictement pratique et n’ont aucune valeur interprétative ;
iii) Une référence à un article constitue une référence à un article de la présente Convention ;
iv) Lorsqu’un mot ou une phrase aura été défini, toute autre partie du discours ou forme grammaticale de ce mot ou phrase ▇▇▇▇▇▇▇ le même sens ;
v) La présente Convention ne constitue pas une offre commerciale ni une invitation à conclure une Transaction si ladite offre ou ladite invitation était illégale.
Interprétation. La définition de « Métis » qui a été adoptée par l’Assemblée générale du Ralliement national des Métis et qui est incluse dans la Constitution des Métis du Manitoba est la suivante [TRADUCTION NON OFFICIELLE] « Métis »
Interprétation. 26.1. Le Contrat (et les documents qui le composent) doit être interprété conformément aux règles suivantes : (a) les titres ne servent qu'à faciliter la lecture et n'affectent pas l'interprétation ; (b) le singulier inclut le pluriel et vice versa ; (c) une référence à un document ou à un instrument inclut le document ou l'instrument tel qu'il a été modifié, complété ou remplacé de temps à autre ; (d) une référence à une « personne » inclut une personne physique, un partenariat, une personne morale, une association, un gouvernement ou une collectivité locale ; (e) une référence à une exigence législative ou à une autre Loi inclut les règlements et autres instruments qui en découlent, ainsi que les consolidations, modifications, réadoptions ou remplacements de l'un ou l'autre d'entre eux ; (f) le sens des termes généraux n'est pas limité par des exemples spécifiques introduits par les mots « y compris », « par exemple » ou des expressions similaires ; (g) la règle dite eiusdem generis ne s'applique pas et, en conséquence, les mots introduits par le mot « autre » ne se voient pas attribuer un sens restrictif du fait que ces mots sont précédés de mots indiquant une catégorie particulière d'actes, de matières ou de choses ; (h) les références à une « violation substantielle » signifient que cette violation : (i) est plus qu'insignifiante, mais n'est pas nécessairement répudiatoire ; et
Interprétation. When a reference is made in this Agreement to an Article or a Section, such reference shall be to an Article or a Section of this Agreement unless otherwise indicated. The table of contents and headings contained in this Agreement are for reference purposes only and shall not affect in any way the meaning or interpretation of this Agreement. Whenever the words “include,” “includes” or “including” are used in this Agreement, they shall be deemed to be followed by the words “without limitation.” The phrase “made available” in this Agreement shall mean that the information referred to has been made available if requested by the party to whom such information is to be made available. As used in this Agreement, “material adverse change” or “material adverse effect” means, when used in connection with a person, any change or effect (or any development that, insofar as can reasonably be foreseen, is likely to result in any change or effect) that, individually or in the aggregate with any such other changes or effects, is materially adverse to the business, prospects, assets (including intangible assets), financial condition or results of operations of such person and its subsidiaries taken as a whole.
Interprétation. Le Contrat (et les documents qui le composent) sera interprété conformément aux règles suivantes :
Interprétation. Where these Clauses use terms that are defined in Regulation (EU) 2016/679, those terms shall have the same meaning as in that Regulation.
Interprétation. 1.1 Les conditions en majuscules ci-après énoncées qui ne sont pas définies autrement ont le sens établi à l’Annexe A des Modalités et conditions du service de distribution de EGNB (les « Modalités et conditions du service de distribution ») que l’on trouve sur le site ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou que l’on peut obtenir de EGNB sur demande.
1.2 Votre contrat de service de gaz de Enbridge (« Contrat EUG ») comprend ces Modalités et conditions et les documents à l’article 9.
Interprétation. Rien de ce qui figure ici ni dans le Contrat d’Attribution ne saurait être interprété comme donnant à la Personne Qualifiée un quelconque droit de recevoir des options ou d’acheter des actions ordinaires de la Société à l’avenir auprès de la Société ou de l’une quelconque de ses filiales. Rien de ce qui figure ici ni dans le Contrat d’Attribution ne saurait conférer à la Personne Qualifiée de quelconque droit d▇ ▇▇▇▇▇▇ employée par la Société ou l’une quelconque de ses filiales, ni ne saurait constituer de contrat de travail ni interférer, de quelque manière que ce soit, avec le droit de la Société ou de ses filiales de réduire ou de modifier la rémunération de la Personne Qualifiée en vigueur au moment de l’octroi d’une quelconque Option ou autrement, ni de dénoncer le contrat de travail d’une Personne Qualifiée ni de changer le poste de la Personne Qualifiée ou les conditions de son emploi, avec ou sans justification. Rien de ce qui figure ici ni dans le Contrat d’Attribution ne saurait empêcher la Société, et la Société se réserve expressément le droit, de modifier les modalités des options d’achat d’actions ordinaires de la Société, le cas échéant, qui sont ou pourraient être accordées à l’avenir. La Personne Qualifiée émet les confirmations suivantes en vertu de l’Article 17 des Conditions.
1. ( Contrat de Travail)
Interprétation. Aucune disposition ne peut être interprétée contre l'acheteur en tant que partie de rédaction. Les titres des sections sont pour plus de commodité ou de référence seulement et ne changent pas le sens de la commande.
Interprétation. (a) La subdivision du présent Accord en articles, paragraphes et alinéas, et l’insertion d’intitulés sont uniquement dictées par un souci de commodité et sont sans effet sur sa construction ou son interprétation.
(b) Sauf indication contraire, toute référence à un « Article » ou à un « Paragraphe » suivie d’un chiffre ou d’une lettre renvoie à l’Article ou au Paragraphe en question du présent Accord.
(c) Les termes « le présent Accord », « les présentes » et les expressions similaires font référence au présent Accord et non à un article, un paragraphe ou un alinéa spécifique de celui-ci.