Dissociabilité Sample Clauses

Dissociabilité. Les dispositions de cet accord de participation sont divisibles et si une ou plusieurs des dispositions sont déterminées comme étant illégales ou autrement inapplicables, en totalité ou en partie, les dispositions restantes seront néanmoins obligatoires et contraignantes.
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Dissociabilité. Si l’une des modalités de la présente Entente est non valide, modifiée en raison de la loi applicable ou déclarée non valide par ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme de réglementation, les modalités valides de l’Entente ne seront pas touchées, et celle ci sera interprétée comme si les modalités non valides n’en avaient pas fait partie. Coordonnées : Si vous avez des questions en ce qui concerne la Carte ou les présentes modalités, vous pouvez consulter le Site Web ou appeler le service à la clientèle au 0-000-000-0000, ou écrire au service à la clientèle de la carte prépayée MyVanilla Mastercard, à C.P. 48235 – 000, xxx Xxxxxxx, Xxxxxxxxx (C.-B.), V7X 1A1. Langue : Le Titulaire de carte reconnait qu’une version anglaise de cette Entente est disponible. Les parties aux présentes consentent à ce que cette Entente et tous autres documents et communications soient rédigés en anglais. You acknowledge that an English version of this document is available to you. The parties agree that this Agreement and all other documents associated with the Agreement and all communications between us will be in English. MD/MC Mastercard est une marque déposée et le concept de cercles est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. CirrusMD est une marque déposée et le concept de cercles est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. En vigueur janvier 2017
Dissociabilité. Si une disposition du présent Accord est inapplicable, illégale ou nulle, elle est supprimée et le reste du présent Accord reste en vigueur.

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  • Dissolution and Winding Up of the Company Dissolution. The Company will be dissolved on the happening of any of the following events: Sale, transfer, or other disposition of all or substantially all of the property of the Company; The agreement of all of the Members; By operation of law; or The death, incompetence, expulsion, or bankruptcy of a Member, or the occurrence of any event that terminates the continued membership of a Member in the Company, unless there are then remaining at least the minimum number of Members required by law and all of the remaining Members, within 120 days after the date of the event, elect to continue the business of the Company.

  • Dissolution Event If there is a Dissolution Event before the termination of this Safe, the Investor will automatically be entitled (subject to the liquidation priority set forth in Section 1(d) below) to receive a portion of Proceeds equal to the Cash-Out Amount, due and payable to the Investor immediately prior to the consummation of the Dissolution Event.

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