Common use of Divisibilité Clause in Contracts

Divisibilité. Si une partie du BC ou ordre ne peut être légalement mise en application, alors Xxxxx Xxxxx et le Fournisseur conviennent que les dispositions en cause seront réputées avoir été modifiées en conséquence afin de rendre cette partie applicable, et ce, dans le plus grand respect possible des intentions xxxxxx qu’exprimées dans le BC ou ordre. 22.

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Samples: Standard Terms and Conditions of Purchase, Purchase Agreement, Standard Terms and Conditions of Purchase

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