Common use of Environnement Clause in Contracts

Environnement. (a) Questions environnementales liées aux produits Le fournisseur garantit qu'il fournit à l'acheteur des produits conformes à toutes les xxxx et règlements en matière d’environnement applicables dans le pays où les produits doivent être livrés. Dans le cas d'un produit écoétiqueté, le fournisseur doit s'assurer que le produit est conforme à toutes les exigences d'étiquetage environnemental et énergétique applicables dans la juridiction où il doit être livré. Le fournisseur doit également s’assurer qu’il a été dûment autorisé à utiliser ces étiquettes et doit en fournir la preuve à la demande de l'acheteur. Le fournisseur s'engage à informer l'acheteur de la présence de toute substance qui entre dans la composition du produit et qui est considérée, réglementée ou classée comme étant potentiellement dangereuse ou toxique pour la santé humaine ou l'environnement en vertu des xxxx et règlements applicables en matière d’environnement (xxxxxx que les substances spécifiées dans les règlements européens REACH ou ROHS, ou toute autre règlementation mondiale similaire). Le cas échéant, le fournisseur s'engage à préciser leur nature et leur quantité dans la fiche de données de sécurité (FDS) et à mettre à jour l'information, si nécessaire. Le fournisseur doit se tenir informé de l'évolution de toutes les xxxx et règlements applicables aux produits en matière d’environnement et s'assurer que les produits sont conformes à ces xxxx et règlements. Le fournisseur garantit que toute l’information qu’il divulgue à l'acheteur conformément à cette clause est précise, cohérente et complète, et autorise par la présente l'acheteur à xx xxxx à ces informations. Le fournisseur doit, à la demande de l'acheteur, fournir la preuve du respect des exigences décrites ci-dessus. À la demande de l’acheteur, le fournisseur s'engage à collaborer avec l'acheteur en fournissant des informations sur le cycle de vie des produits, tel que, mais sans s'y limiter, l’empreinte xxxxxxx, la recyclabilité et l’efficacité énergétique.