Acceptation. Cette commande constitue la totalité de l'entente entre les parties et l'acceptation de cette commande se limite expressément à ces conditions et aux conditions formulées au recto de cette commande. Le fournisseur accepte automatiquement les conditions par acceptation expresse ou par expédition des produits. Toutes les observations, négociations ou ententes préalables sont remplacées par ces conditions et elles ne constitueront pas la base d'interprétation de ces modalités. Toute modification doit être acceptée par écrit par l'acheteur.
Acceptation. L'acceptation de toute commande est soumise à l'approbation du dossier de crédit par le Vendeur, à l'acceptation de la commande par le Vendeur et, le cas échéant, par les fournisseurs du Vendeur (c'est-à-dire les fabricants, les vendeurs ou d'autres tiers qui fournissent des biens au Vendeur pour les revendre à l'Acheteur). Si le Vendeur, à sa seule discrétion, xxxxxx que la capacité de paiement ou de crédit de l'Acheteur n'est plus satisfaisante ou qu'il a des motifs raisonnables d'insécurité, le Vendeur se réserve le droit, sur notification écrite à l'Acheteur, de résilier le bon de commande sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Acceptation. L’institution reconnaît et accepte qu’en cliquant sur xx xxxxxx « J’accepte » ou similaire ou en cochant une case, l’institution, par le biais de son représentant autorisé, accepte les conditions du présent contrat. EA1131 16/05/14 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'ADMINISTRATEUR (« CONTRAT ») AVANT DE PARTICIPER AU PROGRAMME D'ENREGISTREMENT D'APPAREILS D'APPLE, Y COMPRIS LE PORTAIL WEB ET TOUT SERVICE OU OUTIL L'ACCOMPAGNANT (« PROGRAMME ») AU NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ OU ORGANISATION (« INSTITUTION »). LES PRÉSENTES CONDITIONS ÉTABLISSENT UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS, LA PERSONNE DEVENANT PARTIE AU CONTRAT (« VOUS ») ET APPLE INC. (« APPLE »). EN CLIQUANT SUR XX XXXXXX « J'ACCEPTE », VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT ET DE DEVENIR PARTIE À CELUI-CI. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ CLIQUER SUR XX XXXXXX « ANNULER ». CELA IMPLIQUE QUE VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À PARTICIPER. Conditions d'administrateur (pour participer comme administrateur à l'enregistrement relatif à la gestion automatique d'appareils mobiles au nom de votre institution)
Acceptation. Un Produit est réputé accepté par le Client à sa livraison ou à la prestation des Services de mise en œuvre applicables de BD indiqués dans l’annexe applicable, dans la mesure où ce Produit fonctionne essentiellement en conformité avec les spécifications de son mode d’emploi (l’« acceptation » ou « accepté »). Le Client peut rejeter un Produit seulement si le Produit ne fonctionne pas essentiellement en conformité avec ses spécifications. À la prestation des Services applicables, le Client signe le formulaire standard de confirmation de BD.
Acceptation. 3.1 The Licensee shall be deemed as having accepted the terms and conditions of this Agreement upon the occurrence of the first of the following events:
Acceptation. If you contact DMS prior to sending your product for an exchange, DMS will send you a return merchandise authorization (RMA) number. In addition, once your return is received and inspected, DMS will send you an e-mail informing you of the receipt of your returned item and the approval or rejection of your return. In the event that you do not contact DMS before sending your product, a communication will be sent to you only in case of rejection of the goods for return.
Acceptation. Je reconnais : avoir eu suffisamment de temps pour examiner attentivement le présent contrat; avoir lu et compris les modalités du présent contrat et mes obligations s’y rattachant; avoir eu la possibilité d’obtenir un avis juridique concernant l’interprétation et l’effet du présent contrat;
Acceptation. L’Université reconnaît et accepte qu’en cliquant sur xx xxxxxx « J’accepte » ou autre xxxxxx similaire, l’Université, par le biais de son représentant légal autorisé, accepte les conditions générales du présent Contrat. Pièce jointe 1 (au Contrat) Conditions complémentaires pour le Service d’Envoi de notifications Apple et les Notifications Locales Les conditions suivantes viennent en supplément des conditions du Contrat et s’appliquent à tout usage du Service APN (Service d’Envoi de notifications Apple):
Acceptation. L’acceptation de la présente convention par l’Acheteur est expressément limitée aux modalités et conditions des présentes. Si l’Acheteur accepte un envoi du produit aux termes de la présente convention avant que le Vendeur et l’Acheteur n’aient signé la présente convention, ces envois sont régis par les modalités et conditions de la présente convention. À l’exception de ces envois antérieurs, la présente convention ne lie le Vendeur que si elle est signée par un de ses représentants autorisés.
Acceptation. Si la presente offre de renouvellement ainsi que l'offre additionnel vous conviennent, nous vous prions de bien vouloir nous signifier votre accord en nous retournant la copie jointe a cet effet, dument signee et paraphee a chaque page, avant 17H00 heures le 14 avril 2000, a l'attention de Alaix Xxxxxxxxx, Xxrecteur de comptes. Apres cette date, la Banque se reserve le droit d'annuler ou de modifier la presente offre de renouvellement, sans avis. Veuillez agreer, Monsieur Lamoxxx, x'expression de nos salutations distinguees. [FLAG LOGO] BANQUE NATIONALE DU CANADA /s/ Alaix Xxxxxxxxx /s/ Yves Xxxxxxxx ------------------------------------- -------------------------------------- Alaix Xxxxxxxxx Yves Xxxxxxxx Xxxecteur de comptes senior Directeur de comptes 523-4742 70 ACCEPTATION Nous declarons avoir pris connaissance de la presente offre de renouvellement et additionnelle datee du 28 mars 2000 et en acceptons les termes, modalites et conditions. Signe a ___________________, province de Quebec, ce ___________________. EXFO INGENIERIE ELECTRO-OPTIQUE INC Par:_____________________________________ Par:________________________________ CAUTIONNEMENT _____________ Le(s) soussigne(s) declare(nt) avoir pris connaissance de la presente offre de financement et en etre entierement satisfait(s). Le(s) soussigne(s) convient(nent) de cautionner jusqu'a concurrence du (des) montant(s) stipule(s) dans la section <>, solidairement et inconditionnellement toutes les obligations et engagements, presents et futurs, de l'Emprunteur envers la Banque incluant, sans limitation, les obligations et engagements de l'Emprunteur en vertu de ladite offre de financement, le paiement du capital, des interets, des frais et des accessoires et toute autre somme qui pourrait devenir due aux termes de l'offre de financement et des documents de surete, le cas echeant, jusqu'au remboursement complet de toutes sommes dues a la Banque par l'Emprunteur. Le(s) soussigne(s) renonce(nt) aux benefices de discussion et de division et s'engage(nt) a signer toute documentation qui pourrait lui (leur) etre soumise par la Banque dans le but de dxxxxx xxxin effet a son (leur) cautionnement. Signe en la Ville de ______________, province de __________________, ce __________________ ieme jour 2000. NORTECH FIBRONIC INC
