Common use of Evaluation de l’activité du stagiaire Clause in Contracts

Evaluation de l’activité du stagiaire. à l’issue du stage, l’organisme d’accueil renseigne une fiche d’évaluation de l’activité du stagiaire qu’il retourne à l’enseignant référent(ou préciser si fiche annexe ou modalités d’évaluation préalablement définis en accord avec l’enseignant référent)………………… 4) Modalités d’évaluation pédagogiques : le stagiaire devra (préciser la nature du travail à fournir –rapport, etc.- éventuellement en joignant une annexe)…. NOMBRE D’ECTS (le cas échéant) : … 5) Le tuteur de l’organisme d’accueil ou tout membre de l’organisme d’accueil appelé à se rendre dans l’établissement d’enseignement dans le cadre de la préparation, du déroulement et de la validation du stage ne peut prétendre à une quelconque prise en charge ou indemnisation de la part de l’établissement d’enseignement. Article 13 - Applicable law - Competent courts This agreement shall be governed exclusively by French law. Any disputes that cannot be amicably resolved shall be subject to the jurisdiction of the competent French courts.