Objet de la convention Sample Clauses
The "Objet de la convention" clause defines the main purpose and scope of the agreement between the parties. It typically outlines what the contract is intended to achieve, such as specifying the goods to be delivered, the services to be performed, or the project to be completed. By clearly stating the objectives and boundaries of the contract, this clause ensures that both parties have a mutual understanding of their commitments and helps prevent disputes over the contract’s intent or coverage.
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Objet de la convention. La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire. This Agreement governs the host organization’s relationship with the educational institution and the intern.
Objet de la convention. La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec
Objet de la convention. 1.01 La présente convention a pour objet de maintenir des rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre la Société, les employé-e-s et l'Alliance, d'énoncer certaines conditions concernant la rémunération, l'horaire de travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des employé-e-s assujettis à la présente convention et d'assurer la mise en œuvre de toute mesure raisonnable concernant l'hygiène professionnelle et la sécurité des employé-e-s.
1.02 Les parties à la présente convention collective ont un ▇▇▇▇▇ commun d'améliorer la qualité des services offerts par la Société et d'accroître le rendement des employé-e-s afin de satisfaire le public canadien. Par conséquent, elles sont décidées à établir, dans le cadre des ▇▇▇▇ existantes, de bons rapports à tous les niveaux auxquels appartiennent les membres de l'unité de négociation.
1.03 Les parties à la présente convention collective sont assujetties aux dispositions du 000Code canadien du travail.
Objet de la convention. La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.
Objet de la convention. La présente convention a pour objet de définir les détails et modalités des transferts financiers entre Aix-Marseille Université et CTU pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 dans le cadre du fonctionnement général du programme de master Erasmus Mundus Joint Master Degree FUSION-EP, concernant uniquement les étudiants boursiers.
Objet de la convention. Article I : Domaine de coopération
Article II : Responsables pédagogiques et scientifiques du projet
Objet de la convention. 1.1. La présente convention a pour objet d’établir les bases d’une coopération scientifique et technique dans le domaine de la recherche technologique sur les observatoires fond de mer pluridisciplinaires.
1.2. A cet effet, les Parties échangeront des informations générales en vue de s’informer réciproquement sur leurs connaissances, leurs études et leurs activités de recherche et développement, et en vue d’identifier des sujets d’études et de recherche d’intérêt commun.
Objet de la convention. 1.1 Objectifs